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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fretin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5625?key=mOst8QaGlPsKz0lfWPFE%2BQ%3D%3D)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Fiscalité,
CANTON
DE
TEMPLE
VILLE DE FRETIN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Te
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
11
avril
2024
Le
jeudi
11
avril
2024,
à
17h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
5
avril
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS
: Mme
MARSEGUERRA
- Mr
DEHAUT
- Mme
DHAENENS
- Mr
KINT-
Mme
MARY
-
Mrs
MIANOWSKI
—
FREDERIC
—
MANCHE
-
MADDELEIN
-
Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
HENNION
- CARPENTIER
-
Mr
SEYNAËEVE
- Mme
D'HONT-
Mrs
CARPELS
- THOMY
-
PAGANIN
-
Mmes
CAZIER
-
DE
WILDE
REPRESENTES:
Mme
THUNEVIN
-
Mr
LEOPOLT-
Mr
PERIMONY
Mme
MARSEGUERRA
déclare
la
séance
ouverte
à
17h30.
Madarne
Florence
DHAENENS
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
HR
HON HIHI
HE HENRI
ON ORNE DE HIHI
RO
II
ER
RER RE RE
RERO
Madame
Le
Maire :
Il
est
17h30,
la
séance
est
ouverte.
Je
vais
demander
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
procéder
à
l’appel
des
élus.
(Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
procède
à
l'appel). Mme
THUNEVIN
représentée,
Mr
PERIMONY
représenté,
Mr
LEOPOLT
représenté,
Mr
THOMY
représenté,
Mme
DEWILDE
représentée,
Madame
Le
Maire :
Le
quorum
est
atteint.
Nous
allons
donc
pouvoir
délibérer.
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
20
DECEMBRE
2023
Madame
Le
Maire
:
Sur
l’approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
20
décembre,
y-a-t-il
des
remarques
?
Monsieur
CARPELS
: J’ai une
remarque
sur les questions
orales,
elles
apparaissent
dans
le procès-
verbal
mais
en
revanche,
il n’y
a pas
les réponses.
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
: Le
procès-verbal
date
d’avant
le jugement.
C’est
le PV
du
20
décembre
2023
et le jugement
a été
rendu
le
23
janvier
2024. Monsieur
CARPELS
: Mais
nous
l’adoptons
aujourd’hui.
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services:
Oui,
mais
il
a
été
rédigé
à
l’issue
du
conseil
municipal,
il
n’est
pas
rédigé
une
semaine
avant
le
conseil
municipal.
Normalement,
il est
rédigé
à l’issue
de
la séance.
Monsieur
CARPELS
: Pourquoi
nous
ne
l’avons
pas
avant
?
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
: Car
il faut
le temps
qu’il
soit
matérialisé.
Monsieur
CARPELS
: Non,
s’il
est
rédigé
rapidement,
nous
devrions
l’avoir
avant.
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
: C’est
un
procès-verbal
de
la
séance
qui
a eu
lieu
au mois
de
décembre
et le jugement
a eu
lieu
le 23
janvier.
Monsieur
CARPELS
: On
l’adopte
aujourd’hui,
c’est
ça
qui
compte
!
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
: Non,
ce
n’est
pas
ça qui
compte.
Madame
Le
Maire
:
Y-a-t-il
d’autres
remarques
?
Qui
souhaite
être
secrétaire
de
séance
?
Madame
DHAENENS
lève
la
main.
Madame
Le
Maire
:
Madame
DHAENENS
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
vertu
du
2122-22
du
CGCT Madame
le
Maire
:
Par
délibération
n°3
du
1%
juin
2023,
vous
m’avez
autorisée
à
prendre
toutes
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Je
vous
en
donne
connaissance :
>
DP
2023-14
: Bail
de
location
garage
4 —- Madame
FIRMIN
>
DP
2024
-
1
: Demande
de
subvention
au
titre
du
volet
«
Fonds
de
concours
transition
énergétique
et
bas
carbone
du
patrimoine
communal
» auprès
de
la
MEL-
Isolation
des
combles
de
l’école
Jean-Jaurès.
Plan
de
financement
Isolation
des
combles
de
Commune
2
390,23
€ HT
l’école
élémentaire
MEL
1
593,48
€
HT
Total
HT
3
983,71
€HT DP
2024
—2 :
Objet
: Etude
technique
de
la SDS
cousin
Société
retenue
: INGEBOIS
Montant
de
la
prestation
: 9
240,00
€
DP
2024 -3:
Objet
: AMO
—
Extension
vidéoprotection
Société
retenue
: SDCT
Montant
de
la
prestation
: 5
538,00
€
DP
2024
— 4 :
Objet
: Démolition
9
rue
pasteur
—
logement
monneuse
Société
retenue
: DUTRIEZ
Montant
de
la
prestation
: 31
380,00
€
DP
2024
5 :
Objet
: Démolition
anciens
vestiaires
foot
(/iquidé)
Société
retenue
: DUTRIEZ
Montant
de
la
prestation
: 18
000,00
€
1
-
Maintien
ou
non
des
fonctions
d'adjoint
d'un
élu
après
retrait
de
l'ensemble
de
ses
délégations
Arrivée
de
Madame
Delphine
DEWILDE
et Monsieur
Vincent
THOMY
Madame
le
Maire
:
Devant
l'indisponibilité
de
Julie
THUNEVIN,
j'ai
été
dans
l'obligation
de
lui
retirer
ses
délégations
communication
et fêtes.
La
délégation
communication
a été
confiée
à Madame
Pascale
MARY,
et
celle
des
fêtes
à Madame
Valérie
Carlier.
Je vous
rappelle
qu'un
poste
d'adjoint
peut-être
exercé
sans
délégation
sauf
s’il y
a des
conseillers
délégués.
Nous
avons
quatre
conseillers
délégués.
Le
conseil
municipal
doit
donc
voter
pour
ou
contre
le
maintien
de
Julie
en tant qu'adjointe. Je
vous
lis la délibération,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et L2122-20,
Vu
la
délibération
n°2
du
27
mai
2020
déterminant
le
nombre
d’adjoints
municipaux, Vu
la délibération
n°2
du
15
mai
2023
élisant
de
nouveaux
adjoints
suite
à la
démission
du
Maire
et
à la nouvelle
nomination, Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire
:
Vu
l'arrêté
municipal
n°AG
—
658
du
16
mai
2023,
par
lequel
le
Maire
a
donné
délégation
de
fonction
au
6°"
Adjoint
dans
les
domaines
suivants
:
Fêtes Communication Nouvelles
technologies
Vu
l'arrêté
municipal
n°
AG-851
portant
retrait
d’une
délégation
de
fonction
à un
adjoint,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
préserver
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
Considérant
qu’aux
termes
de
l’article
L.2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
lorsque
la
délégation
d’un
adjoint
est
retirée,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions, Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
décider
du
maintien
ou
non
du
gîme
Adjoint
dans
ses
fonctions
d’adjoint
au
Maire
Je
vous
demande
donc
de
voter.
Etes-vous
POUR
le
maintien
de
Julie
comme
adjointe
?
De
toute
évidence,
c'est
une
situation
qui
est
subie
par
l'intéressée.
Que
lui
reprochez-vous
?
Je
n'ai
pas
à vous
le
dire
monsieur
CARPELS.
C'est
une
décision
du
maire.
Monsieur
MADDELEIN
:Nous
n'avons
pas
besoin
de
voter
si
vous
ne
voulez
pas
nous
dire
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le Maire
:
Monsieur
CARPELS
: pourquoi
vous
la virez
!
C'est
une
décision
du
conseil
municipal.
Vous
n'avez
pas
compris
…
la
décision
du
retrait
de
délégation
c'est
le
seul
pouvoir
du
maire,
ce
que
j'ai fait.
Sauf
que
dans
le
conseil
nous
avons
une
adjointe
sans
délégation
avec
des
délégués
conseillers
donc
c'est
le
conseil
municipal
qui
doit
voter
le
maintien
ou
non
sur
son
poste
d'adjoint,
ce
sont
les
textes.
Vous
n'allez
pas
priver
le
conseil
municipal
d'un
débat
aussi
important.
Vous
allez
demander
aujourd'hui
à
vos
collègues
de
la
majorité
pour
la
première
fois
de
faire
le
pire...
C'est-à-dire
évincer
un
des
vôtres
!Dans
ces
conditions
il
va
franchement
falloir
vous
regarder
dans
la
glace.
Il
faut
quand
même
voir
un
moment
donné
les
conditions
dans
lequelles
c'est
fait.
C'est
une
décision
qui
a
été
réfléchie,
j'en
ai
discuté
avec
chacun
d'entre
eux...
Tous
les
élus
du
groupe
sont
informés
et
chacun
a
réfléchi.
Madame
je
voudrais
pouvoir
exposer
ce
que
j'ai
à dire
sans
être
coupé...
Je
dois
maintenir
la
bonne
marche
des
manifestations
de
la
municipalité.
À
partir
du
moment
où
l'on
ne
s'occupe
plus
de
rien,
je
fais
en
fonction
du
bien-être. Vous
estimez
donc
que
Julie
THUNEVIN
ne
fait
pas
son
travail
! Madame
le Maire :
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le Maire :
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le Maire :
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire :
Je
vous
ai bien
précisé
au
début
" devant
son
indisponibilité",
je n'en
dirai
pas
plus.
Et
bien
écoutez,
je pense
…
Maintenant
on
vote
…
Madame
ce
n'est
pas
possible,
on
ne
peut
pas
faire
un
débat
lorsque
vous
coupez
les
gens
tout
le temps.
Vous
êtes
présidente
de
l'Assemblée
et vous
ne
laissez
pas
les
gens
poursuivre
leur
propos.
Quand
vous
nous
donnez
la parole
laissez-moi
développer
ce que j'ai à dire
quand
même
!
Allez-y
Monsieur
Carpels,
je vous
écoute.
Et
ne
me
coupez
pas
s'il vous
plaît, je vous
remercie.
J'ai
parfaitement
compris
que
vous
retiriez
ses
délégations,
je
ne
vous
demande
pas
de
vous
justifier
sur
le retrait
de
ses
délégations.
Néanmoins
la
délibération
aujourd'hui
convie
le
conseil
municipal
à
évincer
Julie
THUNEVIN
de
son
poste
d'adjoint,
et ça
c'est
le
conseil
qui
doit
décider,
et comme
cela
est consécutif de
votre
décision
de
lui retirer
ses délégations
il est pour
le
moins
normal
que
nous
ayons
une
information
complète
qui
permet
à l'ensemble
des
élus
de pouvoir
prendre
une
décision
sachant
qu'il
s'agit
de
mettre
quelqu'un
à la porte
de
votre
exécutif.
Nous
sommes
dans
la minorité,
on
pourrait
donc
ne
pas
s'y
intéresser
sauf
que
la méthode
nous
interpelle.
Là
il y a quand
même
eu
quatre
départs
de
l'exécutif depuis
le début
du
mandat,
en
comptant
Madame
Mullier
qui
est
partie
dans
des
conditions
un
peu
étranges,
mais
trois
autres
sont
partis
dans
des
conditions
en
comptant
Monsieur
Maddelein
peu
respectueuses.
Et
nous
nous
retrouvons
une
nouvelle
fois
dans
cette
situation.
Je
fais
donc
part
de
notre
étonnement.
Il
ne
s'agit
pas
de
retirer
des
délégations
et de
respecter
la loi
mais
il s'agit
d'écarter
quelqu'un
de
votre
majorité. C'est
terminé
?
Nous
allons
donc
passer
au
vote.
Êtes-vous
pour
le
maintien
de
Julie
en
tant
qu'adjointe
?
Êtes-vous
pour
son
éviction,
et qu'elle
redevienne
conseillère
municipale
?
Elle
fera
toujours
partie
du
groupe
de
la majorité.
Qui
est pour
le retrait
du
mandat
d'adjointe
de
Julie
?
Monsieur
MADDELEIN
: J'espère
que
vous
n'avez
pas
de
grandes
glaces
chez
vous...
Vous
Monsieur
CARPELS
: devriez
avoir
honte
!
Il n'y
a pas
la majorité.
Monsieur
MADDELEIN
: C'est
honteux
!
Madame
le Maire
:
Monsieur
CARPELS
: Pouvez-vous
lever
la
main
correctement
car
nous
ne
trouvons
pas
les
mêmes
chiffres.
11,
nous
n'avons
pas
la majorité.
Vous
n'avez
plus
qu'à
redonner
une
délégation
à
l'adjointe
pour
la
maintenir
sur
son
poste. Madame
Le
Maire
donne
la
parole
à
la
Directrice
Générale
des
services.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
:Il
n’y
a pas
d’obligation.
Un
adjoint
peut
être
adjoint
sans
délégation.
Monsieur
CARPELS
:C'est
ainsi
que
vous
l'avez
justifié
pour
son
retrait...
Madame
le
Maire
:
Et
contre
l'éviction
de
Julie
en
tant
qu'adjointe
?
Monsieur
CARPELS
:Attendez
madame
cela
fait
trois
fois
que
l'on
vote.
Madame
DEWILDE
:
Excusez-moi.
Je
n'ai
pas
bien
suivi,
on
parle
de
quoi
?
Est-ce
que
l'on
maintient
Julie
en
tant
qu'adjointe
sans
délégation
? Est-ce
que
l'on
retire
Julie
de
son
poste
d'adjointe
mais
elle
reste
conseillère
?
Monsieur
CARPELS
:Le
vote
est
fait
!
Madame
le
Maire
:
Ce
n'est
pas
compliqué,
qui
est
pour
l'éviction
de
Julie
en
tant
qu'adjointe
? Elle
reviendrait
donc
conseillère
!
Madame
DEWILDE
:
Manifestement
je
n'ai
pas
compris
!
Madame
Le
Maire
donne
la
parole
à
la
Directrice
Générale
des
Services
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
:Qui
est
pour
le
retrait
? Et
qui
a un
pouvoir
?
BROUHAHA Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
:Vous
n'aviez
pas
compris
?
Qui
est
CONTRE
le
retrait
?
Monsieur
CARPELS
:Nous
sommes
contre
le
retrait
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
:Donc
il
y
a 5
CONTRE,
Qui
s’abstient
?
il
y
a
deux
abstentions
et
un
pouvoir,
donc
3.
POUR :
15
CONTRE
: 4
ABSTENTION
: 3
Monsieur
CARPELS
:C'est
sympa,
il
suffit
de
revoter
plusieurs
fois
pour
obtenir
une
majorité
!
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
:Non
il
nous
manquait
juste
les
pouvoirs.
Monsieur
MADDELEIN
:Quand
vous
avez
été
briefé
vous
n'avez
pas
bien
écouté
…
Il
faut
bien
écouter
lorsque
l'on
vous
briefe
!
Propos
insultants
qui
ne
seront
pas
relranscris
dans
le
PV
BROUHAHA Madame
Le
Maire:
Il
y
a donc
une
place
d’adjointe
de
vacante,
je
vous
propose
donc
d’élire
une
nouvelle
adjointe.
Arrivée
de
Madame
Dominique
D'HONT
2 -
Election
d'un
nouvel
adjoint
au
Maire Madame
le Maire
:
Madame
Le
Maire
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L2122-4
et L2122-7-2
Vu
la
délibération
n°2
du
conseil
municipal
du
27
mai
2020
fixant
le
nombre
d’adjoint
à 6 (six)
Vu
l’arrêté
n°
851
du
28
mars
2024
portant
retrait
d’une
délégation
de
fonction
à un
adjoint,
Considérant
la vacance
de poste
du
6°"
adjoint
au Maire
suite à la décision
du
conseil
municipal
de
ce jour,
Je vous
informe
de
la nécessité
de
procéder
au
remplacement
de
l’adjoint.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-
Décide
le maintien
du
nombre
d’adjoint
à 6
-
Décide
de pourvoir
au remplacement
du poste
du
6°"
adjoint vacant,
-
Décide
que
le
nouvel
adjoint
occupe,
dans
l’ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l’élue
qui
occupait
précédemment
le poste
devenu
vacant.
Je
vous
propose
de
procéder
au
vote
au
scrutin
secret
à l'élection
du
6°"°
Adjoint. Deux
assesseurs
;il
s’agit de Monsieur
Matthieu
SEYNAEVE
et Monsieur
Bernard
DEHAUT
Est
candidat
: Madame
Valérie
CARLIER
Nombre
de
votants
: 18
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 18
Nombre
de
bulletins
blancs
et nuls
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 17
Majorité
absolue
: 10
-
À
obtenu
17
voix
Valérie
CARLIER
est
donc
proclamée
élue
et installée
dans
ses
fonctions,
adjointe
aux
fêtes
et à la sécurité.
3-Indemnité
de
fonction
des
élus
délégués
Madame
Le
Maire :
Cette
décision
entraîne
un
nouveau
vote
pour
la répartition
des
indemnités
des
élus.
Nous
avons
un
conseiller
délégué
en
moins.
Le
code
général
des
collectivités
Territoriales
prévoit
dans
ses
articles
L2123-23
et
L2123-24
la possibilité
d’indemniser
les élus
locaux
pour
les
activités
au service
de
l'intérêt
général
et de
leurs
concitoyens. Monsieur
CARPELS
:
Madame
le Maire
:
Monsieur
CARPELS :
Les
indemnités
de
fonction
sont
fixées
par
référence
à
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
territoriale,
sur
lequel
il
est
appliqué
un
pourcentage
croissant
en
fonction
de
la
strate
démographique. En
application
de
ce
principe,
l'enveloppe
globale
autorisée
est
de
:
Taux
maximal
autorisé
Indemnité
du
Maire
5160%
Indemnité
des
Adjoints
ayant
reçu
19,8%
x 6
—
118,80
%
délégation
TOTAL
de
l’enveloppe
globale
=
170,40
%
(maire
+
adjoints)
autorisée
L’indemnité
versée
à
un
adjoint
peut
dépasser
le
maximum
prévu,
à
condition
que
l’enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée
ne
soit
pas
dépassée. L’article
L
2123-24-1
III
du
CGCT
autorise
la commune,
quelle
que
soit
sa
population,
à
verser
des
indemnités
de
fonction
aux
conseillers
municipaux
auxquels
le
Maire
accorde
des
délégations
de
fonction,
sans
toutefois
que
le montant
total
des
indemnités
versées
à l’ensemble
des
élus
ne
dépasse
l’enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée.
Je
vous
demande
donc
:
De
fixer
les
indemnités
aux
six adjoints
ayant
reçu
délégation
à
13,50%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
L’enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée
n’étant
pas
atteinte,
De
verser
des
indemnités
aux
trois
conseillers
municipaux
ayant
reçu
une
délégation,
à hauteur
de
9,45
%.
Le
montant
des
indemnités
est
fixé
pour
la durée
du
mandat
à compter
du
1%
mai
2024 ;
il
sera
revalorisé
en
fonction
de
l’évolution
de
la
valeur
du
point
d’indice.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
chaque
année à
l’article
65311
du
budget.
Je vous
demande
de
bien
vouloir
voter pour
ces
indemnités,
en
réalité
elles
restent
identiques.
POUR :
18
CONTRE
: 1
ABSTENTION
: 4
Juste
une
petite
question,
il y
a également
la
possibilité
d'indemniser
les
conseillers
municipaux
qui
ne
sont
pas
délégués.
Cela
se
fait
dans
de
nombreuses
villes.
Y
avez-vous
déjà
songé
?
Non Ok. 4-
Etude
et vote
du
compte
de
gestion
de
Monsieur
le
receveur
pour
2023
Madame
Le
Maire :
Je
vous
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
il retrace
les
opérations
dépenses
et recettes
qui
ont
été
effectués.
En
investissement
pour
les
opérations
2023 :
- les
dépenses
nettes
représentent
809033,87
€ (vous
les
retrouverez
à la
colonne
3
de
votre
tableau)
- les
recettes
net
588
488,49€
(colonne
4)
Ce
qui
représente
un
résultat
de
-
220
545,38
€,
le
résultat
de
clôture
d'investissement
pour
2023
est
donc
1
426580,71
€
(1
647
626,09
-
220545,38) En
fonctionnement
pour
les
opérations
2023 :
- les
dépenses
nettes
représentent
4
865
290,32
€
- les
recettes
nettes
5
361
064,82
€
Le
résultat
que
l'on retrouve
en
colonne
5 correspond à
la différence
de
ces
deux
sommes
soit
49574,50
€
Le
résultat
de
clôture
2023
en
fonctionnement
est
donc
1
917
363,73
€
(colonnel
- colonne
2 +
colonne
5)
Le
total
de
clôture
de
2023
est
de
3
343
944,44
€,
cela
correspond
à
l'addition
des
résultats
de
clôture
de
l'investissement
et du
fonctionnement.
5 -
Etude
et
vote
du
compte
administratif
2023
Madame
le Maire :
Monsieur
DEHAUT
:
Le
compte
administratif
2023,
je
vous
rappelle
que
ce
compte
trace
l'exécution
du
budget
de
cette
année
et
que
je
ne
peux
pas
participer
au
vote.
C'est
donc
Monsieur
Bernard
DEHAUT,
1°
adjoint
qui
va
vous
le
présenter. Je
vais
donc
vous faire
l’analyse
du
compte
administratif 2023
En
introduction
et pour
rappel
. Le
compte
administratif est le bilan financier
de l’année
écoulée.
Il retrace
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
de
la commune.
. Voter
le compte
administratif n’est
pas
émettre
un
vote
sur
le
fond
de
ce
qui
est
fait,
mais
un
vote
certifiant
la
qualité
de
l’exécution
budgétaire,
il
s’agit
de
valider
que
cette
exécution
a été
conforme. .
Evidemment
la
gestion
d’une
année,
les
recettes
encaissées
et
les
dépenses
réalisées
se
traduisent
par
un
résultat
comptable.
C’est
le
but
de
la
présentation
de
ce
compte
administratif
qui
se
doit
être
conforme
au
compte
de
gestion
du
trésorier.
A/
Le
budget
de
fonctionnement
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et
recettes
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
communaux.
Les
dépenses
de
fonctionnement
Il
s’agit
des
dépenses
qui
reviennent
régulièrement
lors
de
chaque
exercice
:
Les
charges
à caractère
général,
(dont
vous
avez
le
détail
page
1 de
votre
document)
c’est-à-dire
:
-
eau,
électricité,
fournitures
d’entretien,
administratives
scolaires,
médiathèque,
achats
divers,
locations
mobilières,
entretien
des
terrains,
voieries
et
bâtiments,
maintenances
assurances,
fêtes
et
cérémonies,
publications,
frais
de
nettoyage
des
bâtiments...
pour
la
somme
de
1719
231,74
€
-
des
charges
de
personnel
pour
la
somme
de
2
843
556,29
€
(qui
représente
58,45
%
des
dépenses
de
fonctionnement)
-
Les
autres
charges
de
gestion
courantes
(contribution
au
CCAS,
subventions
aux
associations,
indemnités
des
élus,
formations
participation
au
SIVOM,SIVU,MAISON
DE
L'EMPLOI
pour
276
837,24
€
les
charges
financières
(intérêts
des
emprunts
:
23
561,23
€
ct
les
charges
exceptionnelles
2
103,82
€
Les
dépenses
de
fonctionnement
2023
ont
été
de
4
865
290,32
€ ,
supérieures
à celles
de
2022
qui
représentées
4
601
173,98
€.
La
hausse
s'explique
par
les
effets
inflationnistes
persistants
de
l'électricité,
du
gaz,
de
l’alimentation
et
des
frais
généraux
Les
frais
de
charges
du
personnel
expliquent
également
l'augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
plus
importantes,
par
rapport
à 2022.
On
constate
une
augmentation
de
264
116,34
€,
essentiellement
liées
à :
-
Augmentation
du
coût
des
fluides
(électricité
et
gaz)
+
35
;21
%
des
dépenses
par
rapport
à 2022
soit +
70
108.65
€
-
Augmentation
des
dépenses
de
personnel
:+
74
520,24
€
En
effet,
hormis
les
dépenses
supplémentaires
habituelles
liées
aux
avancements
de
grade,
échelons
et
promotions,
la
hausse
de
charges
au
012
en
2023
s’explique
par
l’augmentation
du
point
d’indice
en
juillet
2023
et
par
l'augmentation
de
3,5
%
du
point
d’indice
en
juillet
2022
qui
s’est
répercutée
sur
une
année
entière
en
2023.
Les
charges
de
personnel
sont
légèrement
supérieures
aux
charges
des
communes
de
la
même
strate
démographique.
Elles
s'expliquent
par
le
mode
de
gestion
choisi
par
la
ville
:une
gestion
en
régie
(travaux
effectués
par
du
personnel
communal)
et
moins
de
délégation
de
services
ou
de
prestataires
de
services
extérieurs.
Une
amélioration
du
ratio
signifierait
une
baisse
des
charges
de
personnel
(012)
mais
aussi
une
augmentation
des
autres
dépenses
de
fonctionnement
(o11) Au
compte
6042
:+
27%
(soit
108
883,33
€)
liée
à
l’organisation
d’une
classe
de
neige
qui
n’avait
pu
être
organisée
en
2022
en
raison
du
covid
soit
54
476,20
€
et
à
l'augmentation
du
prix
des
repas
de
la
restauration
10 scolaire
+
36,
30
%
soit
au
total
313
675,61
€
en
2023
(au
lieu
de
230
114,80
€ en 2022).
Des
augmentations
sensibles
sur
l’ensemble
des
comptes
: alimentation,
maintenance,
assurance...
d’environ
10
500,
00
€.
Les
recette
de
fonctionnement
s’élèvent
à
: 5 361
064,82
€
une
légère
hausse
par
rapport
à 2022
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population,
aux
impôts
locaux,
aux
dotation
versées
par
l’état,
aux
revenus
des
immeubles...
Elles
reposent
essentiellement
sur
:
la fiscalité
directe
1 309
386,00
€
la fiscalité
indirecte
184
102,96
€
et
additionnelle
2
631
368,00
€
ainsi
que
par
la
compensation
de
la
taxe
d’habitation
compensée
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
433
374,00
€
En
ce
qui
concerne
la fiscalité
directe,
la ville
de Fretin
mène
une
politique
fiscale
constante
sans
augmentation
des
taux
depuis
2002.
La
progression
des
bases
fiscales
est
essentiellement
liée
aux
taux
de
revalorisation
forfaitaire
voté
en
loi
de
finances.
Les
recettes
hors
excédent
se maintiennent
globalement
:
5 248
739,80
€ en 2022
contre
5 361
064
,82 € (+112
325,02€).
Pour
l’année
2023
les
recettes
de
fonctionnement
réelles,
hors
excédent
reporté
ont
été
encaissées
à hauteur
de
102,99
%
des
sommes
prévues
au
budget.
Les
dépenses
réelles
(hors
opération
d’ordre)
ont
été
réglées
à
hauteur
de
73,88
%
du
budget
prévu.
Au
final
l’écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
(1917
363,73
€)
constitue
l’autofinancement
c’est-à-dire
la
capacité
de
la
ville
à financer
avec
des
fonds
propre
ses
projets
d’investissement
sans
recourir
à l’emprunt.
Le
résultat
de
clôture
étant
excédentaire,
il
conviendra
de
déterminer
la
part
de
l’excédent
à affecter
à la section
d'investissement
pour
2024.
Le
budget
d’investissement
Il
prépare
l’avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d’investissement
est liée aux
projets
de
la commune
à moyen
et long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes
à caractère
exceptionnel.
Le
budget
d’investissement
de
la commune
regroupe
:
-
En
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
de
la collectivité.
-
En
recettes
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d’aménagement)
le
F.C.T.V.A
et
les
subventions
d’investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d’investissement
retenus.
Elles
sont
constituées
par
des
restes
à
réaliser
pour
un
montant
de
2 585
761,00
€
Et
des
nouvelles
dépenses
pour
un
montant
de
809
033,87
€
11 Monsieur
CARPELS
:
-
Immobilisations
corporelles
hors
opération
(matériels,
outillages
divers,
installations
générales,
aménagements
et
agencements
des
bâtiments
et
des
terrains,
matériels
de
transport,
autolaveuse,
tapis
protection
sol
pour
les
manifestations,
plantations
d’arbres
et
d’arbustes,
changement
de
bardage
à
la
salle
des
sports
Cousin,
installation
d’une
nouvelle
alarme
intrusion
aux
écoles,
construction
d’une
cuve
à
eau
de
pluie,
matériels
informatiques
et
de
bureau
pout
les
services.
-
Immobilisations
en
cours
(agrandissement
des
vestiaires
aux
ateliers
techniques,
des
dépenses
pour
la
transition
énergétique
des
bâtiments
(AMO
et
MOE),
continuation
d’installation
de
LED
en
éclairage
public
pour
les
principales
dépenses)
-
Remboursement
des
emprunts
Soit
un
total
des
dépenses
d'investissement
globalisées
de
3 394
794,87
€
Les
recettes
d’investissement
2023
sont
constituées
De
recettes
nouvelles
d’un
montant
de
281
794,
98
€
qui
représentent
le
versement
de
certaines
subventions
de
l’Etat,
du
Département
et
de
la
Mel
(vestiaires
foot,
éclairage
public
et
cuve
à récupération
d’eau
de
pluie),
la
taxe
d’aménagement
et
du
FCTVA.
On
y
trouve
également
au
1068
les
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
pour
un
montant
de
306
693,51
€
Le
résultat
de
clôture
excédentaire
de
fonctionnement
de
1
917
363,73
€
indique
l'excédent
de
ressources
internes.
Il
a
été
généré
grâce
à
une
maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement,
une
mobilisation
forte
de
recherche
de
subvention
et
une
dette
mesurée
avec
un
faible
recours
à
l'emprunt. L’endettement
de
la
ville
est
en
effet
sous
contrôle.
Peu
endettée
(ratio
inférieur
à
1),
il
lui
faudrait
moins
de
2 ans
pour
se
désendetter
démontrant
ainsi
une
situation
correcte.
N’étant
donc
pas
dans
l'obligation
de
verser
des
sommes
substantielles
au
versement
des
annuités,
sa
capacité
d’investissement
et
ses
frais
de
fonctionnement
ne
sont
pas
grevés.
Le
financement
des
nouveaux
projets
est
ainsi
rendu
plus
aisé.
Le
résultat
de
clôture
sera
donc
affecté
comme
suit
au
budget
primitif
2024
:
Au
compte
1068
:excédent
de
fonctionnement
capitalisé
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
l’investissement
:767
180,29
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
:1
150
183,44
€
excédentaire
Y
a-t-il
des
questions
?
J'entends
bien
le
préambule
que
vous
nous
faites
chaque
année
sur
la
simple
observance
de
la
conformité
du
compte
administratif
sur
les
travaux
de
Monsieur
le
receveur.
Mais
s’il
y a
un
moment
dans
l'année
où
l'on
peut
poser
quelques
questions
dont
la
manière
dont
les
dépenses
ont
été
effectuées
c'est
bien
maintenant.
Nous
avons
donc
quelques
questions
à
poser
pour
avoir
des
précisions
sur
ces
dépenses,
évidemment
nous
nous
avons
été
sélectifs
pour
ne
pas
passer
autant
de
temps
que
la
présentation.
Je
vais
d'abord
poser
une
petite
question
qui
risque
d'être
naïve
auprès
de
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
la
réalisation
du
cadre.
12 Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: les
actes
d'engagements.
Monsieur
CARPELS
: Sur
la
page
145
les
différentes
sommes
qui
ont
été
engagées,
les
volets
programmatifs
de
la ferme
HOUZE,
9000
€,
15840
€,
1980,96
€
…
Je
n'ai
pas
bien
compris
à quoi
cela
peut
correspondre
?
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: c'est
de
l'AMO),
l'assistance
à maîtrise
d'ouvrage.
Monsieur
CARPELS
: rappelez-moi
le nom...
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: c'est
le bureau
ouvert.
Monsieur
CARPELS
: Mes
questions
sont
par
rapport
au
compte
622,
pour
avoir
quelques
détails
sur
la liste
que
vous
nous
avez
envoyée
et je vous
en
remercie.
J'ai
repéré
qu'il
y
avait
quand
même
une
dépense
assez
lourde
pour
un
recours
avec
l'un
de
nos
administrés,
si je comprends
bien
c'est
au
Conseil
d'État,
avec
un
avocat.
Pouvez-vous
nous
en
dire
plus
?
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: il y
a une
somme
de
7000
€
mais
il y
a une
erreur,
il doit
nous
rembourser
2500
€.
C'est
une
erreur
de
facturation.
Monsieur
CARPELS
: C'est
un
contentieux
sur
quel
sujet
?
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: un
contentieux
en
urbanisme.
Monsieur
CARPELS
: Donc
la ville
a gagné
en
appel
?
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: la ville
a gagné
en
première
instance,
elle
a perdu
en
appel
et se pourvoit
en
cassation.
Monsieur
CARPELS
: C'est
vous
qui
êtes
allée
au
Conseil
d'État
?
Madame
la Directrice
Générale
des
Services :
oui
nous
sommes
allés
au
Conseil
d'État.
Monsieur
CARPELS
: J'imagine
que
l'enjeu
en
vaut
la chandelle
!
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: On
ne
sait jamais
!
Monsieur
CARPELS
: Ce
sont
des
sommes
importantes
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: Encore
une
fois
tout
n'est
pas
à prendre
en
compte
il
y
a
une
somme
que
nous
devons
récupérer.
Il
y
a
eu
une
erreur
de
facturation
au
niveau
des
honoraires.
Monsieur
CARPELS
: Du
coup
j'imagine
qu'il y a eu
des
sommes
engagées
sur
2022
sur
le même
sujet
?
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: Oui
il y a déjà
eu
des
sommes.
Monsieur
CARPELS
: En
ce
qui nous
concerne,
sur le recours
de
l'UNEC,
3200
€ cela
correspond
à quoi
?
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: A
l'ensemble
du
recours,
le
dernier
recours.
Monsieur
CARPELS
: La
tribune
? Ce
sont
les
frais
d'audience
?
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: Les
frais
liés
à l'ensemble
du
recours, je ne peux
pas
être
plus
clair !
Monsieur
CARPELS
: De
mémoire
cela
date
de
2022,
il a facturé
ses
honoraires
tardivement,
il
ne
facture
pas
ses
présences
en
audience
?
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: Vous
avez
dû
avoir
le détail
de
la facture. Monsieur
CARPELS
: La
mission
d'étude
et
de
conseils
en
assurance
c'est
ce
qui
a
été
étudié
en
CAO
?
Et
la
convention
d'autorisation
temporaire
des
panneaux
?
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
:Les
panneaux
ont
été
implantés
sur
un
domaine
Monsieur
DEHAUT
:
SNCF,
il
y
a
une
convention,
donc
une
taxe
redevable.
Ce
sont
les
panneaux
qui
sont
aux
quatre
coins
de
la
ville,
mais
je
ne
sais
plus
ceux
qui
appartiennent
à la
SNCF.
S'il
n'y
a plus
de
questions,
nous
pouvons
donc
passer
au
vote.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
approuver
le
compte
administratif,
qui
est
pour
?
POUR
:17
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 6
Madame
le
Maire,
le
compte
administratif
a été
adopté
à la
majorité,
nous
vous
félicitons
et
nous
vous
remercions.
6
—
Affectation
des
résultats
2023
Madame
Le
Maire
:
Le
Conseil
Municipal
a
arrêté
les
comptes
de
l’exercice
en
adoptant
le
compte
administratif
qui
fait
apparaître
:
1)
- en
section
d'investissement
- un
excédent
reporté
de
2022
de
+
1 647
126,09
€
- un
total
de
dépenses
de
-
809
033,87
€
- un
total
de
recettes
de
+
588
488,49
€
(incluant
l'affectation
en
réserve
d’une
partie
de
l’excédent
de
fonctionnement
constaté
en
2022)
- des
restes
à réaliser
en
dépenses
d’un
montant
de-
2
585
761,00
€
- des
restes
à
réaliser
en
recettes
d’un
montant
de
+
392
000,
00
€
Soit
un
besoin
net
de
financement
de
767
180,29
€
ID)
—
en
section
de
fonctionnement
- un
excédent
reporté
de
2022
de
+
1 421
589,23
€
- un
total
de
recettes
de
+
5
361
064,82
€
- un
total
de
dépenses
de
-
4
865
290,32
€
Soit
un
résultat
excédentaire
de
1
917
363,73
€
En
application
de
l’instruction
comptable,
ce
résultat
doit
être
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d’investissement.
Pour
le
solde,
il
doit
être
affecté,
selon
la
décision
de
l’assemblée
délibérante,
soit
en
excédent
de
fonctionnement
reporté,
soit
en
une
dotation
complémentaire
en
réserves.
14 Je
vous
propose
donc
d’affecter
ce
solde
en
excédent
de
fonctionnement
reporté. Le
résultat
de
clôture
excédentaire
de
fonctionnement
de
1
917
363,73
€
serait
ainsi
affecté
:
- au
compte
1068
— excédent
de
fonctionnement
capitalisé
pour
couvrir
le besoin
de
financement
de
l’investissement
767
180,29
€
- à la ligne
002
— résultat
de
fonctionnement
reporté
1
150
183,44€
Je
vous
propose
de
bien
vouloir
voter
cette
proposition
d’affectation
du
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
2023.
Qui
vote
Pour
?
POUR :
18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 5
7 -
Bilan
2023
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
Madame
le Maire :
Le
Conseil
Municipal
délibère
chaque
année
sur
le
bilan
des
acquisitions
et cessions
opérées
sur
le territoire
de
la commune.
En
2023,
aucune
décision
n’a
été
prise
dans
ce
domaine.
Je
vous
demande
d’en
prendre
acte
Monsieur
CARPELS
: Excusez-moi,
nous
avons
quand
même
acquis
un
terrain
?
Madame
Le
Maire
donne
la parole
à la Directrice
Générale
des
Services
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: Oui
maïs
il n'a pas
encore
été
signé.
Monsieur
CARPELS
: La
décision
a été prise
mais
n'est
pas
actée,
parce
qu'il
y a un
problème
?
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: Le permis
a été
déposé,
il n'y
a eu
qu'une
promesse
de
vente
pour
le moment.
Monsieur
CARPELS :
le permis
?
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: on
parle
bien
des
terrains
pour
la construction
des
logements
pour
personnes
âgées
?
Monsieur
CARPELS
: non
moi
je
suis
sur
le terrain
pour
la permaculture,
nous
avons
délibéré
là-
dessus.
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: Ce
sera
sur
2024,
cela
ne
fait
pas
partie
des
acquisitions
pour
cette
année.
Monsieur
CARPELS
: On
ne parlait pas
de
la même
chose,
y a-t-il des
difficultés
sur l'achat des
terrains
pour
la permaculture
?
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: Non,
nous
sommes
dans
l'attente
de
document.
8 -
Fixation
des
taux
d'imposition
2024 Madame
Le
Maire :
Je
vous
rappelle
que
depuis
2021,
les
communes
ne
perçoivent
plus
le
produit
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
(THRP).
Cette
perte
de
ressources
est
compensée
par
Le
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB).
Cette
disposition
a
entraîné
une
modification
des
modalités
de
vote
des
taux
d'imposition.
Il
convient
en
effet
d’additionner
au
taux
communal,
le
taux
départemental
de
19,29
%
qui
deviendra
le
nouveau
taux
communal
de
TFPB
de
référence,
corrigé
par
un
coefficient
correcteur
d’équilibrage
en
fonction
du
résultat
obtenu
;
ce
mécanisme
correcteur
garantira
à
chaque
commune
une
compensation
à hauteur
du
produit
de
TH
perdu.
Par
ailleurs,
l’article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
qui
prévoit
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
(TH)
sur
l’habitation
principale
à
compter
de
l’année
2023,
prévoit
également
un
gel
du
taux
de
la
taxe
d’habitation
entre
2020
et
2022
qui
s’est
traduit
par
une
suppression
du
vote
du
taux
par
les
collectivités
locales.
A
compter
de
2023,
la
taxe
d’habitation
a
été
renommée
«
taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
»
THRS
et
son
taux
doit
être
voté
annuellement.
Je
vous
rappelle
que
les
taux
d’imposition
communaux
votés
pour
l’année
2023
qui
sont
les
suivants
:
- l'axe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
31.12%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
36.77%
- Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
19.25%
Je
vous
propose
pour
2024
les
taux
suivants
:
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
31.12%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
36.77
%
- Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
1925
%
Je
vous
propose
de
bien
vouloir
voter
pour
ces
taux.
Qui
est
Pour
?
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTION
:0
9 -
Etude
et
vote
du
BP
2024
16 Madame
Le
Maire :
Je tiens
tout
d'abord
à rappeler
que
le budget
représente
un
énorme
travail.
Beaucoup
de
temps
et
d'énergie.
Je
veux
d'ailleurs
remercier
ici
tous
les
services,
les
élus
de
l'exécutif pour
ce
budget
équilibré.
Et je rajouterai
un
énorme
merci
et toute
notre
reconnaissance
à notre
directrice
générale
des
services
qui
n'a
pas
compté
ses
heures
pour
rendre
ce
travail
qui
est
d'une
grande
qualité.
Vous
avez
tous
réceptionné
il
y
a
12
jours
le
budget
primitif
avec
une
synthèse. Chacun
le sait,
mais
il est bon
de
le rappeler,
un
budget
est
fait à plusieurs.
C'est
un
travail
collectif,
de
plusieurs
mois
et
j'insiste
sur
le
terme
"collectif".
Je
rappelle
que
le
budget
est
structuré
en
deux
sections
le
fonctionnement
et l'investissement,
avec
dans
chaque
section
les
dépenses
et les
recettes.
Pour
le
fonctionnement
comme
son
nom
l'indique,
il s’agit
des
dépenses
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
différents
services
municipaux
;
c'est-à-dire
les
dépenses
qui
reviennent
régulièrement
chaque
année :
Rémunération
du
personnel,
Fournitures
et
consommations
courantes
(papeterie,
carburants,
eau,
gaz,
électricité,
frais
de
télécommunication,
assurances,
paiement
des
prestations
de
services)
Le
petit
entretien
(nettoyage,
réparations.)
La
participation
aux
charges
d’organismes
extérieurs
(CCAS,
SIVU,
SIVOM....) Le
paiement
des
intérêts
d'emprunts
et dettes,
et des
frais
financiers.
Comme
l'année
précédente
l'ensemble
des
dépenses
est
calculé
au
plus
juste
afin
de
continuer
notre
effort
financier.
Cet
effort
permet
de
contenir
l'évolution
des
dépenses
malgré
l'impact
de
l'inflation
en
effet
vous
n'êtes
pas
sans
savoir
que
les
charges
augmentent
de
manière
conséquente,
c'est
le cas
de
l'électricité
du
carburant,
de
l'alimentation,
des
combustibles
mais
il
y
a
aussi
les
dépenses
liées
aux
assurances,
à
la
maintenance,
à
la
réparation
du
bâtiment,
aux
charges
du
personnel
(il va
y
avoir
une
prise
en
charge
partielle
de
la
mutuelle
des
agents
et
une
augmentation
de
5
points
d'indice,
et l'évolution
des
carrières).
Je vous
propose
d'examiner
ses
dépenses
de
fonctionnement.
Section
de
fonctionnement
— dépenses
(Page
44
du
BP
ou page
une
de
la
synthèse) Pour
2024,
les
crédits
inscrits
sont
les
suivants :
“
Au
chapitre
globalisé,
intitulé
« charges
à caractère
général
» codifié
011:2325350€ Ce
chapitre
regroupe
les
dépenses
imputées
aux
comptes
suivants
:
- le compte
60
(Achats
et variation
de
stocks)
: comprenant
le 6042
(achats
prestations
de
services
telles
que
le
camp
pour
les
adolescents
cet
été,
la
classe
de
neige
pour
les
élèves
de
cm2,
les
entrées
piscine
pour
les
écoles,
17 les
repas
de
la
restauration
scolaire,
les
achats
de
berceaux
à la
crèche,
les
sorties
découvertes
pour
les
écoles,
les
spectacles
et
animations
organisés
dans
le
cadre
du
relais
d’assistantes
maternelles,
les
diverses
animations
de
la
médiathèque,
les
sorties
et
activités
des
ALSH,
l'installation
de
la
patinoire,
le
brigadiste
du
centre
de
gestion
pour
les
archives
municipales):
les
comptes
60611
à
6068
(ce
sont
les
achats
non
stockables
ou
non
stockés
tels
que
l’eau,
l'électricité,
le
chauffage,
les
combustibles,
le
carburant,
l’alimentation,
les
petites
fournitures
non
stockées,
les
fournitures
d’entretien,
de
petits
équipements
et
de
voirie,
les
vêtements
de
travail,
les
fournitures
administratives,
les
fournitures
scolaires,
les
produits
pharmaceutiques,
.…)
-
le
compte
61
(Services
extérieurs
auxquels
à
recours
la
collectivité)
:
comprenant
les
comptes
611
à 618
pour
toute
une
série
de
dépenses
allant
des
contrats
de
prestations
de
services
(suivi
du
contrat
de
chauffe
ou
éclairage
public),
aux
locations
mobilières
(location
d’engins
pour
les
services
techniques,
de
structures
gonflables
et
véhicules
pour
les
ALSH,
fontaines
à
eau
en
restauration
scolaire
et
dans
certains
bâtiments
communaux.…..),
à
l’entretien
de
terrain
(détaupinage,
entretien
du
terrain
de
football
en
herbe),
entretien
des
bâtiments,
entretien
des
voies
et
réseaux
(entretien
des
cheminements
élagage
et
abattage
d’arbres,
éclairage
public,
illuminations),
du
matériel
roulant
en
passant
pat
la
maintenance
des
biens
mobiliers,
les
primes
d'assurance,
ou
le
versement
à des
organismes
de
formation.
- le
compte
62
(autres
services
extérieurs)
:comprenant
les
comptes
622
à
6288
qui
concernent
les
frais
d’actes
et
de
contentieux,
les
annonces
et
insertions
(publicités
dans
le
cadre
des
marchés
publics),
les
différents
contrôles
de
nos
matériels,
les
fêtes
et
cérémonies,
foires
et
expositions,
catalogues
et
imprimés,
les
transports
essentiellement
pour
les
écoles
et
les
centres
aérés,
les
frais
postaux
et
de
télécommunications,
les
cotisations
diverses
(Mission
Locale,
Ville
et
Aéroport,
office
intercommunal...)
les
frais
de
gardiennage
lors
des
différentes
manifestations
communales,
les
imprimés
à l'imprimerie
de
la
MEL,
les
services
mutualisés
avec
la
MEL
(droit
des
sols,
RGPD,
centrale
d’achat,
CEE/
CEP,
gestion
des
ADS)
- le
compte
63
(Impôts,
taxes
et
versements
assimilés)
:comprenant
le
compte
635:
les
taxes
foncières
et
le
compte
637:
une
taxe
pour
l’assainissement. %
Au
chapitre
globalisé,
intitulé
« Charges
de
personnel
» codifié
012
:
2 977
900
€
Ce
chapitre
regroupe
toutes
les
dépenses
relatives
au
personnel
:
-
les
cotisations
diverses
(CNFPT,
centre
de
gestion,
versement
transport...) - les
rémunérations
du
personnel
titulaire
au
6411
- le
personnel
non
titulaire
au
6413
(ex.
les
animateurs
pour
l’interclasse,
garderie,
A.L.S.H)
- Ja
rémunération
des
apprentis,
- les
charges
sociales
(URSSAF,
IRCANTEC,
ASSEDIC,
Assurances.
.)
18 - la médecine
du
travail.
Pour
les
autres
chapitres,
Madame
le
Maire
propose
d’inscrire
les
crédits
suivants
:
Chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courante
»
:
379
300
€;
ïl
concerne
les
comptes
65138
à
65888
(les
différents
logiciels,
versement
des
indemnités
d'élus,
les
cotisations
retraite,
les
frais
de
formation
des
élus,
les
pertes
sur
créances,
le versement
de
la participation
de
la ville
au
CCAS,
les
subventions
aux
associations,
les
participations
obligatoires
dont
les
contributions
aux
organismes
de
regroupement
tels
que
SIVU
CALFS,
Maison
de
l’emploi
et
la nouvelle
participation
pour
L’ENT
aux
écoles).
On
y trouve
également
le coût
de
démolition
de
bâtiments).
Chapitre
66
«
Charges
financières
»
: 18
800
€ ;
il s’agit
essentiellement
du
remboursement
des
intérêts
d’emprunts
effectués
pour
l’Espace
Culture
et
Loisirs
(15
865
euros).
Il
reste
également
un
emprunt
pour
l’enfouissement
des
réseaux
(2
869
euros).
Chapitre
67
« Charges
exceptionnelles
»
: 1 500
€
; ce
sont
les
annulations
de
titre
Chapitre
68
« Dotations
provisions
semi-budgétaires
»
: 1
066 €;
il s’agit
de
créances
dont
le recouvrement
est
incertain.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
se
trouvent
très
impactées
par
l’augmentation
significative
des
primes
d’assurance,
des
charges
de
personnel,
de
la
maintenance,
du
coût
lié
à
l’entretien
des
bâtiments
et
à
une
inflation
générale
importante
(coût
des
denrées,
des
matériaux
et des
services)
; elles
se chiffrent
donc
à 5
703
916€
Vous
trouvez
en
page
3 de
la synthèse,
le tableau
récapitulatif.
Section
de
fonctionnement
— recettes
(page
48
du
BP)
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population,
aux
impôts
locaux,
aux
produits
de
gestion
courante,
On
y
trouve :
. Les
droits
d'entrée,
cantine,
garderie,
accueil
de
loisirs,
médiathèque
…
. Les
produits
issus
de
l'occupation
ou
de
l’utilisation
du
domaine
public
communal
(location
de
salle,
droits,
de place,
….)
. Les
recettes fiscales
:
=>Les
contributions
directes
:
Une
nouvelle
fois,
les
taux
des
ménages
ne
seront
pas
augmentés
et
ce,
pour
ne
pas
accroitre
la pression
fiscale
des
ménages
fretinois.
19 Il est à préciser
néanmoins
que
les communes
ne
perçoivent
plus
le produit
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
(THRP).
Cette
perte
de
ressources
est
compensée
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB).
Cette
disposition
entraîne
une
modification
des
modalités
de
vote
des
taux
d’imposition.
Il convient
en
effet
d’additionner
au
taux
communal,
le taux
départemental
de
19,29
%
qui
deviendra
le
nouveau
taux
communal
de
TFPB
de
référence,
corrigé
par
un
coefficient
correcteur
d’équilibrage
en
fonction
du
résultat
obtenu
; ce
mécanisme
correcteur
garantira
à chaque
commune
une
compensation
à hauteur
du
produit
de
TH
perdu.
En
outre,
l’article
16
de
la
loi
n°2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
qui
prévoyait
la suppression
de
cette
taxe
d’habitation
(TH)
sur
l'habitation
principale
à
compter
de
l’année
2023,
prévoyait
également
un
gel
du
taux
de
la
taxe
d’habitation
entre
2020
et
2022
se
traduisant
par
une
suppression
du
vote
du
taux
par
les collectivités
locales.
Depuis
2023,
la
taxe
d’habitation
est
renommée
« taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
» THRS
et son
taux
doit
être
voté
annuellement.
Les
taux
pour
la ville
sont
:
-
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
31.12
%
(71,83
%+19,29
%)
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
36.77%
- Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principales
19.25%
—>
La
taxe
sur
l'électricité
=>
Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
—>
La
dotation
de
solidarité
communautaire
—>
L'attribution
de
compensation
versée
par
la
MEL
(ancienne
taxe
professionnelle) —>
Les
subventions
de
la Caisse
d’Allocation
Familiales
dans
le cadre
des
centres
de
loisirs
Vous
retrouverez
le tableau
récapitulatif en
page
5
de
la synthèse.
Les
recettes
de
fonctionnement
s’élèvent
à 5 336
602
€
auquel
il convient
d’ajouter
le résultat
de
fonctionnement
reporté
de
2023
tel
qu’il
ressort
de
l'affectation
des
résultats
(1
150
183,
44
€)
soit
un
total
de
6 486
785,
44
€. Compte
tenu
du
fait
que
les
recettes
de
fonctionnement
sont
supérieures
aux
dépenses,
on
peut
dégager
une
dotation
de
782
869,
44
€
pour
alimenter
la
section
d’investissement
(ces
crédits
sont
repris
au
compte
023
«Virement
à
la
section
d'investissement
»
en
dépenses
de
fonctionnement). La
section
de
fonctionnement
se
trouve
ainsi
équilibrée
en
recette
et
en
dépense
pour
un
montant
de
6 486
785,
44
€.
20 D
b
- Le
budget
d'investissement
(page
25
du
BP)
La
section
d'investissement
est liée
aux
projets
de
la commune
à moyen
ou
long
terme
et
prépare
l’avenir.
Il
s’agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d’études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
Section
d'investissement
—
dépenses
Elles
sont
constituées
par
:
>
Des
restes
à réaliser
2023
pour
un
montant
de
: 2
585
761
€
qui
se
décomposent
principalement
de
la façon
suivante
:
-
522
108.00
euros
pour
l’acquisition
de
terrains
-
150
000.00
euros
pour
des
travaux
de
renforcement
de
charpente
à
la
salle
des
sports
Cousin
-
11
800
euros
principalement
pour
de
la serrurerie
et des
chéneaux
-
2500
euros
pour
des
armatures
nécessaires
aux
banderoles
de
communication -
230
euros
pour
l’ébrancheur
-
8 580
euros
pour
l’achat
d’un
photocopieur
-
2 500
euros pour
du
mobilier
de
bureau
(retirer)
-
41
000
euros
pour
la construction
de l’observatoire
aux
abords
du marais
-
40
000
euros
pour
la réhabilitation
des
ateliers
-
894
264
euros
pour
la Ferme
«
Grand
Place
»
-
61
200
euros
pour
la vidéo
protection
-
33
514
euros
pour
les
vestiaires
foot
-
156
520.00
euros
l’aménagement
de
la salle
location
Pasteur
-
164
180
euros
pour
les
enfouissements
des
réseaux
-
406
390
euros
pour
la transition
énergétique
des
bâtiments
communaux
-
93
475
euros
pour
la réhabilitation
de
la poste
Des
dépenses
dites
« nouvelles
» pour
les
chapitres
21
&
23
:
Au
chapitre
21
« Immobilisations
corporelles
»
: 267
750
€
Hors
opération
(267
750
€) :
- au
compte
212
: « Agencements
et
aménagements
de
terrains
» pour
66
000
€ (achat
de
clôtures
pour
l’école
primaire
suite
à la démolition
et à une
parcelle
pour
la permaculture,
pose
de
chicanes,
installation
de
corbeilles
de
voirie...) Monsieur
CARPELS
:
Madame
le Maire :
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le Maire :
Monsieur
CARPELS
:
-
au
compte
2131
: «Constructions
bâtiments
publics»
pour
40
000
€
(travaux
dans
le
cadre
de
l’ADAPT,
et
30
000
€
supplémentaires
pour
le
renforcement
de
la toiture)
-
au
compte
2135:
«installations
générales,
agencements
et
aménagements
des
constructions
»
pour
52
000
€
(revêtement
de
sol
à
l’école
maternelle,
aménagement
de
l’accueil
de
la mairie,.…)
-
au
compte
2138:«
Autres
constructions»
pour
24
000
€
(Embellissement
du
mur
11
rue
Pasteur)
Excusez-moi,
sur
ce
dossier
en
particulier,
nous
avions
posé
une
question
lors
du
précédent
conseil.
Les
choses
ont
avancé
puisque
la
maison
a
été
abattue
mais
que
va
devenir
ce
terrain
?
La
maison
a été
abattue
car elle
était
atteinte
du
mérule,
il y avait
risque
de
propagation
pour
les
habitations
voisines.
Nous
avons
eu
l'autorisation
du
juge
pour
cette
démolition
car
la succession
n'est
toujours
pas
réalisée.
Le
terrain
ne
nous
appartient
pas
pour
le
moment.
Vous
êtes
dans
un
projet
d'acquisition
du
terrain
?
On
aimerait,
cela
risque
d'être
un
peu
long,
il
faut
attendre
que
la
succession
soit
réglée.
c'est
quoi
la
finalité
pour
ce
terrain
?
Madame
Le
Maire
donne
la parole
à la Directrice
Générale
des
Services
Madame
la
Directrice
Monsieur
KINT
:
Monsieur
CARPELS
: Générale
des
Services
: Nous
avons
eu
des
frais
dans
la
démolition,
que
nous
souhaitons
récupérer
puisque
normalement
ce
n'est
pas
à nous
de
le
supporter.
Le
traitement
de
mérule
provient
de
la maison
done
la ville
n’a
pas
à
le supporter
non
plus.
Le
delta
avec
les
frais
que
nous
avons
avancé,
on
le récupérera
sur
cette
parcelle.
Un
accès
pour
le site
Pasteur.
Ce
sera
un
passage
?
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: oui
c'est
ça.
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le Maire :
Il n'y
aura
pas
de
construction
?
Non
et
si
on
arrive
à
le
récupérer
ce
sera
un
avantage
car
nous
avons
les
ateliers à
l'arrière.
- au
compte
2152
: «
Installation
de
voirie
» pour
1 500
€
(Création
d’une
place
PMR
rue
des
anciens
combattants)
- au
compte
2156
: « Autres
matériels
et outillage
d’incendie
et de
défense
civile
» pour
100
€
(achat
d’extincteurs)
- au compte
2157
: « Matériels
et outillage
technique
»
: 2 500
€ (nouvelles
bâches
imprimées
pour
la communication)
- au compte
2158
: «
autres
installations,
matériel
et outillage
technique
»
:
pour
23
000
€
(divers
matériels
et outils
pour
les
services
« technique
» et
«
espaces
verts
»)
-
au
compte
2183
: « matériel
informatique
»
pour
8
500
€
(matériels
informatiques
pour
l’ensemble
des
services
municipaux)
- au
compte
2184
: « Matériel
de
bureau
et
mobilier»
pour
4150
€ (achat
de
mobilier
pour
les
services)
22 2) 3) 4)
- au
compte
2188
: « autres
immobilisations
corporelles
»
pour
46
000
€
(du
matériel
pour
le
service
entretien
(autolaveuses,
charriots
de
ménage,
une
cellule
de
refroidissement),
un
aérotherme
dans
le
hangar,
des
cuves
à
récupération
d’eau
de
pluie
et
chalets
pour
la
parcelle
de
permaculture,
climatisation
dans
la
salle
principale
des
vestiaires
foot,
achat
d’un
défibrillateur,
deux
nouvelles
enceintes
pour
la salle
des
fêtes.
Au
chapitre
23
« Immobilisations
en
cours
»
: 482
119,
44
€
En
opération
:
-
Opération
n°127
—
Rénovation
éclairage
public
pour
96
000
euros,
continuation
de
l'installation
d'éclairage
LED
: terminer
le parc
de
la
ville
et commencer
le
CRT
- Opération
n°
166
-— La ferme
: 306
119,
44
euros
supplémentaires
pour
le projet
« permaculture
» à la Ferme
Grand
Place
- Opération
n°
177
—
Transition
énergétique
des
bâtiments
: 80
000
euros
supplémentaires
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
et/ou
ombrières Au
chapitre
16
« Remboursements
d’emprunt
»:
au
compte
1641
« emprunts
en
unités
monétaires
» pour
135
000
€;
La
ville
affiche
un
taux
d'endettement
très faible
malgré
les
difficultés
du
contexte
économique
7.9
%
qui
représente
la
part
des
recettes
qu'il
faudrait
consacrer
pour
un
remboursement
immédiat
de
la
totalité
de
la
dette
communale.
La
capacité
de
désendettement
s'établit
à
moins
d’une
année
qui
est
un
niveau
largement
inférieur
au
seuil
d'alerte
des
12
années
fixées
par
l'Etat. À
noter
que
trois prêts
sur
quatre
se
terminent
en
2026
et le quatrième
en
2028. Au
chapitre
041
«Opérations
patrimoniales
»:
au
compte
231
«immobilisations
corporelles
en
cours
»
pour
3
218,
23
€,
c’est
une
régularisation. Pour
2024,
les
opérations
d’investissement
qui
traduisent
les
grands
projets
d’investissement
en
cours
ou
à venir
représentent
2
331
662,
44
€.
Le
montant
des
dépenses
réelles
d’investissement
se
montent
à
888
087,
67
€
auquel
il convient
d’ajouter
les
restes
à réaliser
(2
585
761
€)
soit un
total
de
dépenses
d’investissement
de
3 473
848,
67
€.
Section
d'investissement
— recettes
(page
39
du
BP,
page
8 de
la
synthese) Deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(taxe
23 Monsieur
CARPELS
: d'aménagement)
et
les
subventions
d’investissement
perçues
en
lien
avec
les projets
d’investissement
retenus.
Sur
2024,
les
recettes
liées
aux
subventions
d’investissement
ne
sont
pas
inscrites
car
elles
n’ont
pas
encore
été
avalisées
dans
les
différentes
institutions;
les
demandes
ont
été
déposées
pour
le
projet
de
la
ferme,
éclairage
public
(MEL
et
Fonds
vert),
installation
de
panneaux
et/ou
ombrières
voltaïques
(Etat).
Elles
sont
constituées
par
:
>
Les
ressources
propres
d’origine
interne
représentant
l’autofinancement
dégagé
par
la
section
de
fonctionnement
et
inscrit
au
chapitre
021
(virement
de
la section
de
fonctionnement)
pour
un
montant
de
: 782
869,
44
€
>
L'’affectation
du
résultat
2023
: 767
180,
29
€
>
Le
FCTVA
: 90
000
€
>
La T.L.E
: 12
000
€
>
Avances
versées
sur commandes
d’immobilisations
corporelles
: 3 218,
23
€
Y Soit
un
total
de
recettes
d’investissement
de
: 1
655
267,
96
€
A
cela,
il convient
d'ajouter
:
>
Des
restes
à réaliser
de
2023
(vente
des
terrains
pour
les logements
pour
personnes
âgées)
: 392
000
€
>
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
: 1 426
580,
71
€
Le
total
des
recettes
s’élève
à 3
473
848,
67
€.
Les
dépenses
et
les
recettes
de
la
section
d’investissement
s’équilibrent. Les
recettes
d’investissement
sont
quant
à elles
en
majorité
constituées
du
FCTVA
(90
000
€),
de
la
taxe
d'aménagement
(12
000
€)
et
de
P'autofinancement
(767
180,
29
€ d’excédent
suite
au
résultat
de
2023).
Vous
retrouverez
en
page
9
la
vue
d'ensemble
du
budget,
et
vous
constaterez
que
le
budget
est
equilibré
pour
un
total
de
9 960
634,11
€
Avant
de
voter,
le
groupe
UNEC
a
fait
un
dépôt
d'amendement.
Vous
souhaitez
le présenter
?
C'est
le
même
amendement
que
nous
que
nous
avions
présenté
l'année
dernière
à
la
même
époque,
budget
2023.
C'est
un
amendement
qui
consiste
à
vous
proposer
la
mise
en
place
d'un
budget
participatif.
À
l'époque,
madame
MULLIER
était
encore
maire
de
la
commune
mais
absente
donc
le
conseil
municipal
était
présidé
par
Monsieur
DEHAUT,
vous
aviez
donc
voté
contre,
car vous
estimez
qu'il fallait d'abord
en parler
au
maire.
24 Madame
le
Maire :
Monsieur
CARPELS :
Madame
le
Maire :
Monsieur
CARPELS
: Vous
aviez
précisé
que
vous
n'étiez pas
contre
le principe
maïs
qu'il
fallait
que
vous
en
discutiez
entre
vous.
Cela
fait maintenant
un
an, donc
nous
revenons
vers
vous,
vous
reproposez
cette
possibilité
de
mettre
en
place
un
budget
participatif,
ce
n'est
pas
une
idée
nouvelle
cela
se pratique
dans
de
nombreuses
villes.
Nous
avons
laissé
la
proposition
totalement
ouverte,
la
somme
peut-être
discutée
nous
avons
laissé
la possibilité
des
modalités
de
mise
en place
et
d'exécution.
Celle-ci
peut
être
modifiée
au
gré
de
vos
propres
opinions
sur
le sujet. L'idée
est
de
savoir
si
vous
intégrer
à
ce
budget
un
premier
budget
participatif ? C'est
bien
intéressant,
le problème
est que
notre
groupe
n'a pas
inscrit
cela
dans
son
programme
et
encore
moins
dans
le
budget.
Personnellement
je
voterai
contre
cet
amendement.
On
passe
au
vote,
qui
est pour
cet
amendement
?
POUR
: 5
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 18
J'ai quelques
questions
par
rapport
au
budget
prévisionnel.
Allez-y.. La
première
chose
très
rapidement,
par
rapport
au
délai
de
convocation
en
deux
mots,
cela
fait
plusieurs
années
que
l'on
demande
d'avoir
la
convocation
plus
tôt pour
permettre
à tous
les élus
de pouvoir
participer
au
conseil
municipal,
je
comprends
bien
que
cet
horaire
a
dû
être
décidé
compte
tenu
à la lourdeur
de
l'ordre
du jour,
néanmoins
il y a des
solutions
qui
seraient
d'augmenter
la fréquence
des
conseils
municipaux
afin
de
les
faire
plus
courts
et à des
horaires
plus
accessibles.
Aujourd'hui
par
exemple
nous
n'étions
pas
obligés
de
faire
le
compte
administratif,
nous
avions
jusqu'au
30
juin,
et
sans
doute
d'autres
délibérations
qui
n'étaient
pas
si
urgentes
afin
de
devoir
en
délibérer
aujourd'hui. En plus
cela
permettrait
de
respecter
la loi qui
a été rappelée
à la commune
par
le préfet,
qui
est de
faire
un
conseil
municipal
trimestriel.
Ceci
dit,
l'année
dernière
je vous
l’avais
demandé
et Madame
la directrice
générale
des
services
m'a
répondu
que
toutes
les
annexes
ne
sont
pas
renseignées
car
c'est
compliqué
on
a peu
de
temps
et
c'est
le
début
de
la
M57,
est-ce
que
c'est
une
chose
qui
va
évoluer
?
Madame
Le
Maire
donne
la parole
à la Directrice
Générale
des
Services.
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: Non,
nous
ne
sommes
pas
tenus
de
remplir
toutes
les
annexes.
Nous
avons
rempli
toutes
les
annexes
obligatoires.
Monsieur
CARPELS
: Mais
est-ce
qu’il
pourrait
y
avoir
une
évolution
positive
qui
permettrait
de
les
remplir
?
#4. 25 Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
: Nous
sommes
une
commune
en
dessous
de
3500
habitants,
nous
ne
sommes
pas
tenus
de
les
remplir,
et nous
n'en
n'avons
pas
le temps
donc
on
s'en
tient à
la
loi.
Monsieur
CARPELS
: Juste
pour
information,
je parlais justement
d'un
défaut
de
fonctionnement
des
comptes
élus,
le
65
86,
peut-être
que
l'on
pourrait
y
réfléchir
car nous
on
engage
des
frais,
notre
argent
dans
notre
mandat.
J'imagine
que
dans
le
groupe
majoritaire
il y
en
a
certainement
qui
ne
sont
pas
délégués
et
qui
donne
de
leur
temps,
ce
n'est
pas
une
rémunération
mais
une
indemnité.
Certaines
villes
indemnisent
à hauteur
de
petites
sommes
tous
les
élus
du
conseil
municipal,
afin
d'éviter
leurs
frais
personnels
dans
le cadre
de
leur
mission. Dernière
chose,
c’est
une
info
curiosité,
je
suis
tombé
sur
une
annonce
dernièrement,
la
recherche
d'un
policier
municipal.
Je
m'étonne
en
regardant
le
budget
car
on
recherche
un
brigadier
sous
la
responsabilité
d'un
chef
de
service.
J'observe
que
le
chef
de
service
en
l'occurrence
est
catégorie
C,
cela
m'étonne
! Comment
cela
se
fait
que
nous
n'avons
pas
un
chef
de
service
catégorie
B
?
Madame
le
Maire
donne
la parole
à la directrice
générale
des
services.
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: C'est
hors
sujet.
Madame
le
Maire
:
Cela
n'a
rien
à voir
avec
la délibération,
avec
le vote
du
budget
!
Monsieur
CARPELS
: Le
tableau
du
personnel
est
intégré
au
budget...
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
: le
tableau
est
simplement
là
pour
le
012.
Je
peux
vous
expliquer
tout
ce
que
vous
souhaitez
sur
le
compte
012,
mais
le
pourquoi
du
comment
B
ou
C
n'est
pas
l'objet
de
cette
délibération.
Monsieur
CARPELS
: J'y
vois
la une
contradiction
entre
l'annonce
telle
qu'elle
est rédigée,
je suis
surpris
! C'est
étonnant
!
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: Qu'est-ce
qui
est étonnant
: cette
annonce
par
rapport
au
budget
?
Monsieur
CARPELS
: Ce
n'est
pas
directement
lié au
budget...
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: Donc
ce n'est pas
lié au
budget.
Monsieur
CARPELS
: Bien
que
le tableau
soit
intégré
au
budget,
il me
semble
que
cela
peut
avoir
un
lien
indirect
avec
le
budget,
cela
peut
avoir
un
léger
impact
sur
la
rémunération.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
: Je
n'ai
pas
d'explication
à
apporter
par
rapport
au
choix,
au
niveau
du
budget
il n'y
a pas
d'impact
non
plus.
Aujourd'hui
il a été
mis
je
crois
deux
postes
pour
la
police
municipale
et
deux
postes
de
brigadier.
26 Monsieur
CARPELS
: Pour
tout
vous
dire j'ai pu
avoir
une
conversation
avec
des
personnes
dans
la fonction
publique
territoriale
qui
m'ont
dit
qu'un
chef
de
service
devait
être
catégorie
B.
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: Mais
c'est
un
responsable
de
service.
Monsieur
CARPELS
: Sur
l'annonce
il est
inscrit
chef
de
service
!
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
: Oui
on
a
mis
chef
de
service,
c'est
un
responsable
de
service
et c'est
un
brigadier-chef
donc
catégorie
C.
Monsieur
CARPELS
: Je n'ai pas
d'autres
questions.
Madame
le Maire
:
Nous
allons
mettre
le budget
au
vote.
Qui
est pour
?
POUR
: 18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 5
Madame
la directrice
générale
des
services
: Je
fais passer
les pages
du
compte
administratif et du
budget
prévisionnel
pour
signature.
Vous
verrez
que
le
sens
des
votes
est
bien
inscrit
sur
les pages,
il y a 6 pages.
10
—
Liste
complémentaire
ayant
vocation
à
récupérer
du
FCTVA
pour
les
biens
de
faibles
valeurs.
Madame
Le
Maire
:
La circulaire
interministérielle
n°NOR
INT
B0200059C
du
26
février
2002
est
venue
préciser
les
dispositions
de
l’arrêté
n°NOR
INT
B010100692A
du
26
octobre
2001
relative
à l’imputation
des
dépenses
du
secteur
public
local
qui
fixe,
à
compter
du
ler
janvier
2002,
à
500
euros
toutes
taxes
comprises,
le
seuil
au-dessous
duquel
les
biens
meubles
ne
figurant
pas
dans
la
liste,
sont
comptabilisés
à la section
de
fonctionnement.
Il diffuse
également
la
liste
des
biens
meubles
constituant
des
immobilisations
par
nature,
quelle
que
soit
leur
valeur
unitaire.
En
outre,
l’article 47
de
la loi de finances
rectificatives
pour
1998
a modifié
l’article
L2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
donnant
à l’assemblée
délibérante
la compétence
pour
décider,
s’agissant
d’un
bien
meuble
de
faible
valeur
ne
figurant
pas
dans
la
liste
fixée
par
l’arrêté
interministériel,
de
compléter
cette
liste.
Elle
permet
donc
à
l’assemblée
délibérante
d’inscrire
en
section
investissement
un
bien
meuble
d’un
montant
inférieur
à
500
euros
à
condition
que
l’acquisition
revête
un
caractère
de
durabilité
certain
et ainsi
de
bénéficier
du
FCTVA.
Je vous
propose
donc
de
compléter
certaines
rubriques
de
la nomenclature
pour
pouvoir
imputer
les
dépenses
correspondantes
en
section
d'investissement
et
permettre
ainsi
l’éligibilité
de
ces
dépenses
au
Fonds
de
Compensation
de
la T.V.A
(F.C.T.V.A).
27 La
nouvelle
liste
complémentaire
est
annexée,
vous
l’avez
tous
eue.
Je
précise
que
cette
délibération
pourra
être
complétée
si
nécessaire
en
cours
d’année.
Je
vous
demande
d’adopter
pour
2024
cette
nouvelle
liste
Qui
est
Pour
?
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
1
- Provisions
pour
risque
sur
créances
douteuses
Madame
le
Maire
:
Dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
la constitution
des
provisions
pour
créances
douteuses
constitue
une
dépense
obligatoire
au
vu
de
la
réglementation. Dès
lors
qu'il
existe,
pour
une
créance
donnée,
des
difficultés
de
recouvrement
malgré
les diligences
faites
par
le comptable
public
ou
d’une
contestation
sérieuse,
la créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
C’est
pourquoi,
la
DGFIP
demande
que
les
pièces
en
reste
depuis
plus
de
deux
ans
fassent
l’objet
de
dépréciations
à minima
à hauteur
de
15
%,
ceci
afin
de
donner
une
image
fidèle
du
patrimoine,
de
la situation
financière
et
du
résultat
de
l’entité.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
(ou
dépréciations)
repose
sur
des
écritures
semi-budgétaires
par
utilisation
du
compte
681
«
dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
aux
provisions
—
charges
de
fonctionnement
».
Je
vous
propose
de
constituer
une
provision
pour
risques
sur
créances
douteuses
à hauteur
de
15
%
des
restes
à
recouvrer
sur
comptes
de
tiers
pour
les
années
antérieures
à deux
ans
soit
1066,00
€
Monsieur
THOMY
demande
la parole.
Monsieur
THOMY :
Madame
le Maire :
Monsieur
THOMY
:
Il me
semble
que
cette
ligne
de
créance
est
déjà
inscrite
dans
le budget
est-on
obligé
de
revoter
spécifiquement
?
Oui C’est
une
ligne
de
créance
dans
les
faits,
ce
montant
est-il
le
stable
?
Madame
Le
Maire
donne
la parole
à la Directrice
Générale
des
Services.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
: Cela
dépend
des
années,
par
rapport
à
l'année
dernière
c'est
plus
important.
Je n'ai
pas
réalisé
d'étude
sur tous
les CA
des
années
précédentes
mais
c'est
en
fonction
des
remboursements
au
fur
et à
28 Monsieur
THOMY :
mesure.
Si les dettes
de
plus
de
2ans
sont
bien
remboursées
sur
une
année,
forcément
sur
l'année
suivante
on
a une
dette
un
peu
moindre.
Elle
s'élève
à combien
cette
année
?
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: 15
%
donc
plus
ou
moins
1000
€.
Madame
le Maire
:
Qui
est pour
?
POUR
: 18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 5
12
-
Echange
foncier
sans
soulte
de
parcelles
de
terrain
entre
la
ville
de
FRETIN
et
Madame
Marie-Josée
TRUBELIN
-—
parcelle
AO
137
et
parcelles
AO
141
et AO
143
Madame
le Maire
:
Je
vous
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
Madame
Marie-
Josée
TRUBELIN
sise
72
rue
Marx
Dormoy
à FRETIN,
s’est
rapprochée
de
la
ville
afin
de
régulariser
une
situation
cadastrale
datant
de
l’année
1980. En
effet,
dans
le
cadre
d’accords
avec
la
ville,
il
avait
été
convenu
un
échange
de
parcelles
entre
la
commune
de
FRETIN
et
les
époux
TRUBELIN,
modifiant
le
tracé
du
chemin
rural.
Cette
modification
avait
été
motivée
par
un
découpage
foncier
plus
cohérant
:
-
Permettre
un
cheminement
plus
linéaire
-
Eviter
que
le
chemin
rural
ne
traverse
le
terrain
de
Monsieur
et
Madame
TRUBELIN
Je
vous
précise
que
le
projet,
situé
72,
Impasse
Marx
Dormoy,
visait
à
céder
la
parcelle
AO
137
appartenant
à
la
ville,
aux
propriétaires
de
la
maison
située
à
cette
adresse:
en
contrepartie,
ceux-ci
s’engageaient
à
céder
à la ville
les
parcelles
de
leur
propriété
AO
141
et AO
143,
comme
vous
pouvez
le voir
sur
le plan.
Cette
régularisation
qui
fait l’objet
de
la présente
délibération,
impacte
un
chemin
rural
et nécessite
par
conséquent
la mise
en
place
d’une
procédure.
En
effet,
les
dispositions
de
la loi
2022-217
du
21
février
2022
dite
3DS
qui
est
venue
ajouter
un
nouvel
article
L161-10-2
au
Code
Rural
et
de
la Pêche
relatif aux
chemins
ruraux,
stipule
que
désormais
les échanges
de
terrains
comportant
des
chemins
ruraux
s’effectuent
sans
désaffectation
préalable,
mais
uniquement
pour
rectifier
des
tracés
de
chemin.
Ils
sont
donc
autorisés
sous
réserve
toutefois
de
la protection
des
chemins
ruraux
:
leur
continuité
doit
être
respectée,
l'équivalent
du
chemin
créé
doit
offrir
une
largeur
et
une
qualité
environnementale
similaire
notamment
au
niveau
de
la biodiversité.
29 Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le Maire
:
Monsieur
CARPELS :
L’alinéa
3
de
l’article
précité
dispose
qu’une
simple
information
au public
est nécessaire
au moins
un
mois
avant
la délibération
du
conseil
municipal
avec
la tenue
d’un
registre
pour
toute
observation.
A cet effet, je vous
informe
que
la consultation
a été opérée
du
21
décembre
2023
au
21
janvier
2024
sans
observation
particulière.
De
même,
elle
indique
que
l’avis
préalable
du
préfet
et
du
service
des
domaines
a
été
requis. L’échange
qui
représente
une
surface
d’environ
60
n°
(parcelle
AO
137
environ
60
m°
et
parcelles
141
et AO
143
cumulées,
environ
60
m°?)
n’aura
aucune
incidence
sur
la continuité
du
chemin
rural
; il respectera
la largeur
du
chemin
et
sa
qualité
environnementale.
La
valeur
des
terrains
étant
équivalente,
l’opération
s’effectuera
sans
soulte.
Le
plan
cadastral
avec
l'identification
du projet
est joint
à la présente
délibération.
Au
terme
de
cette
transaction,
la parcelle
AO
143,
acquise
par
la ville sera
destinée
à être
incorporée
de
plein
droit dans
le réseau
des
chemins
ruraux.
Je
vous
demande :
-
D’Accepter
l’échange
de
la parcelle
AO
137
d’une
surface
d’environ
60
m’appartenant
à
la
ville
contre
les
parcelles
AO
141
et AO
143
d’une
surface
cumulée
de
60
M?appartenant
à Madame
Marie-Josée
TRUBELIN
-
D’Accepter
le tracé
pour
le chemin
rural
:
De
Prendre
acte
des
dispositions
mises
en
œuvre
-
les
frais
divers
liés à l’acte
seront
supportés
par
moitié
par
les parties
concernées -
l'étude
de
Maitre
Lesage
située
28,
rue
Demesmay
à Templeuve
en
Pévèle
est
chargée
de
la rédaction
de
l’acte
d’échange
Je
n'ai
pas
bien
compris
quel
était
l'intérêt
pour
les
deux
parties
?
C'est juste
une
régularisation.
Qu'est-ce
que
cela
amène
à la commune
et à ces
personnes
? Quel
est
l'intérêt
?
C'est juste
une
régularisation,
sinon
leur
terrain
serait
traversé
par
un
chemin
rural.
Cela
a été
acté
en
1980
et aujourd'hui
on
régularise
par
cette
délibération.
Le
notaire
fera
l'acte
de
propriété.
Il y a donc
une
enquête
qui
a été menée
si j'ai
bien
entendu,
il a eu
un
affichage
municipal
?
Madame
Le
Maire
donne
la parole
à
la Directrice
Générale
des
Services
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: Oui
en
mairie...
peut-être
sur
le site.
[1 faut
un
acte
notarié
pour
le régulariser
et cela
n'a pas
été
fait
à l'époque.
Monsieur
MIANOWSKI :
Si
l'on
ne
s'était
pas
mis
en
conformité
les
gens
auraient
pu
traverser
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire
:
sa propriété
sans
le savoir.
Ok. Qui
est
Pour
?
30 POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
13
-
Définition
des
Zones
d'accélération
des
énergies
-
Concertation
publique
Madame
Le
Maire :
Dans
le
cadre
du
Plan
Climat
Air
Énergie
métropolitain
(PCAET)
de
la
MEL,
adopté
en
février
2021,
L’article
15
de
la loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables
(EnR)
demande
aux
communes
de
définir
des
Zones
d’Accélération
pour
le
développement
de
la
production
d’énergies
renouvelables
(ZAER). La
loi
prévoit
que
ces
zones
doivent
faire
l’objet
d’une
concertation
avec
le
public
dont
la
commune
doit
librement
déterminer
les
modalités
et
définir
les
zonages.
Je vous
propose
la délibération
suivante :
Le
Plan
Climat
Air
Énergie
métropolitain
(PCAET)
de
la MEL,
adopté
en
février
2021,
fixe
l’objectif
de
multiplier
par
2,3
la
production
d’énergie
renouvelable
et de
récupération
(EnRR)
d’ici
2030,
et à atteindre
une
part
de
18%
d’énergie
renouvelable
produite
localement
dans
la consommation
du territoire
d’ici
2050
contre
10%
selon
les dernières
données
disponibles
(2021). Cet
objectif
nécessite
une
amplification
du
nombre
de
projets
de
production
d'EnRR
dans
toutes
les
filières
localement
pertinentes
et
une
mobilisation
de
l’ensemble
des
acteurs
territoriaux
(entreprises,
exploitants,
agricoles,
investisseurs,
citoyens
et communes)
disposant
d’un
potentiel
de
production.
L’article
15
de
la loi n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables
(EnR)
demande
aux
communes
de
définir
des
Zones
d’Accélération
pour
le développement
de
la
production
d’énergies
renouvelables
(ZAER).
Ces
ZAER
doivent
permettre
d'identifier,
à
l’échelle
de
la
commune,
les
zones
jugées
préférentielles
et prioritaires
pour
accueillir
des
équipements
de
production
d'énergie
renouvelable.
Toutes
les
filières
EnR
sont
concernées
: le
photovoltaïque
au
sol
et
sur
bâtiment;
la
production
de
chaleur
renouvelable
(solaire
thermique,
bois
énergie,
géothermie)
;
l’éolien
terrestre
; la méthanisation
; l’hydroélectricité,
etc.
Ces
ZAER
ne
préjugent
en
rien
de
la
réalisation
des
projets
EnR,
les
différentes
réglementations
s’y
appliquant
de
la
même
manière,
mais
les
projets
concernés
pourront
bénéficier
de
certaines
procédures
d’instruction
raccourcies
et
d’avantages
dans
les
procédures
d’appels
d’offres.
L'objectif
est
avant
tout
d’envoyer
un
signal
fort
afin
d'inciter
à
31 l'implantation
des
projets
sur
les
secteurs
qui
auront
été
jugés
les
plus
opportuns
par
la commune.
La
loi
prévoit
que
ces
zones
doivent
faire
l’objet
d’une
concertation
avec
le
public
dont
la
commune
doit
librement
déterminer
les
modalités.
Pour
cette
concertation,
il
est
proposé
de
mettre
à
disposition
du
public
les
pièces
permettant
la
compréhension
du
choix
de
la
localisation
des
zones
EnR
et
de
mettre
un
registre
à
disposition
du
public
aux
jours
et
heures
d’ouverture
de
la mairie
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à 12h30
et de
14h00
à
17h00
, le
samedi
de
10h00
à
12h00
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
ville. Les
propositions
de
zonages
ouvertes
à la consultation
sont
:
Solaire
photovoltaïque
ou
thermique
au
sol
: zone
du
CRT
Solaire
photovoltaïque
ou
thermique
sur
bâtiments
: ensemble
du
territoire
de
la commune
Solaire
photovoltaïque
ou
thermique
en
ombrières:
sur
l’ensemble
des
parkings
du
territoire
de
la commune
BIOGAZ
: exclu
(pas
de
potentiels)
EOLIEN
: exclu
(proximité
de
l'aéroport
de
Lille-Lesquin)
Biomasse
: exclu
Géothermie
: ensemble
de
la commune
Hydroélectricité
: exclu
(pas
de
potentiel)
Je
vous
propose
:
d'approuver
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la concertation
publique,
d'approuver
les
différents
zonages
proposés
à la concertation,
qu’une
nouvelle
délibération
sera
proposée
au
prochain
conseil
municipal
pour
en
dresser
le bilan,
Monsieur
THOMY
demande
la parole.
Monsieur
THOMY
:
Madame
le
Maire :
Monsieur
THOMY
:
Madame
le Maire
:
Monsieur
THOMY
:
Madame
le Maire
:
Monsieur
THOMY
:
J'ai
quelques
questions,
avez-vous
une
idée
du
calendrier
demandé
par
la
MEL
sur
cette
concertation
?
On
doit
définir
les
zonages
sur
un
site
dédié.
Avez-vous
déjà
un
compte
sur
ce
site
?
Oui
nous
avons
déjà
un
compte.
Il me
semblait
que
les
communes
devaient
avoir
délibéré
pour
le 31
mars.
Oui
mais
beaucoup
de
communes
n'ont
pas
encore
défini
les
zones,
elles
n'ont
pas
encore
délibéré
donc
le délai
est prolongé.
Ce
que
je
peux
vous
dire,
c’est
qu'au
31
janvier
la
moitié
des
communes
de
la MEL
avait
fait
le travail.
Madame
Le
Maire
donne
la parole
à la Directrice
Générale
des
Services
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
:Le
principal
c'est
qu'ils
arrivent
à
recueillir
Monsieur
THOMY
:
l'ensemble
des
données
de
toutes
les
communes
et que
l'on
avance.
Le
prochain
conseil
de
la
MEL
est
la
semaine
prochaine
et
c'est
à l'ordre
du jour
!
32 Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
: Nous
avons
eu
les
services
de
la
MEL
en
ligne
il
n'y
a pas
de
problème,
nous
sommes
loin
d'être
les
seuls
m'ont-ils
dit.
Madame
le Maire:
Pas
facile
à
appréhender,
nous
avons
mis
du
temps.
Nous
avons
des
services
administratifs
assez
restreints.
Monsieur
THOMY
:
Sur le zonage
que
vous
proposez
la géothermie
est limitée
au pôle
culture,
pourquoi
ne pas
la mettre
à l'ensemble
de
la commune
?
Par
ailleurs
si j'ai
bien
compris
sur
le
projet
de
la
ferme
il y
a
de
la
géothermie,
donc
vous
excluez
le fait
que
vous
mettez
de
la géothermie
sur
un
de
vos
projets
?
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
: Ce
n'est
pas
parce
que
l'on
ne
le
met
pas
sur
le
zonage
que
l'on ne
peut
pas
en
installer,
on
peut
en
installer
quand
même,
ce
n'est
pas
incompatible.
Monsieur
THOMY
:
Oui
mais
cela
permet
d'y
mettre
un
coup
de
pouce
je
propose
donc
qu'on
l'ajoute
sur
l'ensemble
de
la commune.
Madame
le Maire
:
Si
nous
décidons
de
mettre
de
la géothermie
sur
un
terrain
qui
n'entre
pas
dans
la
zone
cela
n'empêchera
rien
de
mener
ce
projet,
c'est
uniquement
pour
une
accélération
des
dossiers.
Monsieur
THOMY
:
Nous
proposons
donc
d'ajouter
la géothermie
à l'ensemble
de
la commune.
Monsieur
CARPELS:
Afin
de
faciliter
les
démarches
pour
l’ensemble
des
concitoyens
qui
auraient
ce projet.
Madame
le Maire
:
Cela
ne
me
gêne
pas.
Qu'en
pensez-vous
? Peut-on
ajouter
la géothermie
a
l'ensemble
de
la commune
? De
toute
façon
cela
n'engage
en
rien.
Monsieur
THOMY
:
Le
photovoltaïque
est
pour
l'ensemble
de
la
commune
pourquoi
pas
la
géothermie
pour
l'ensemble
de
la commune...
Madame
le Maire
:
On
va
inscrire
dans
la délibération
que
le
zonage
pour
la géothermie
sera
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la commune.
Monsieur
THOMY
:
J'ai
une
question
sur
les
modalités
de
la
concertation.
Sur
le
site
internet
vous
allez
mettre
l'enquête
?
Est-ce
que
des
personnes
pourront
déposer
leur
avis
directement
en
ligne
? Il y
aura
un
espace
de
dépôt
?
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: Le
service
urbanisme
doit
se rapprocher
du
service
communication.
Monsieur
THOMY
:
Qui
traitera
le retour
?
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: C'est
le service
urbanisme.
Monsieur
CARPELS
: Il y a un
rapport
qui
sera
émis
?
Madame
le
Maire
:
Un
rapport
qui
passera
en
conseil
municipal.
Qui
vote
pour
avec
l’ajout
de
la géothermie
sur
l’ensemble
du
territoire
de
Fretin
?
POUR
:
23
CONTRE : 0 ABSTENTION
: 0
14 - Classe
de
neige
2024
- indemnisation
des
enseignants
33 Madame
le
Maire
:
Je vous
rappelle
qu’une
classe
de
neige
a été
organisée
par
la commune
du
21
janvier
au
2 février
2024
à Revel
Méolans
dans
les
Alpes
du
Sud
pour
les
élèves
des
classes
de
CM2.
Conformément
à l’arrêté
ministériel
du
06
mai
1985
qui
fixe
le régime
des
indemnités
de
surveillance
susceptibles
d’être
allouées
aux
enseignants
chargés
d'accompagner
leurs
élèves
en
classes
de
neige,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à fixer
le montant
de
cette
indemnité.
Le
calcul
de
l’indemnité
dont
le
montant
est
égal
au
produit
d’un
taux
journalier
pour
la durée
du
séjour,
est
fixé
comme
suit :
- Une
somme
représentant
les
avantages
en
nature
égale
à
la
valeur
journalière
de
la nourriture
estimée
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
2
de
l’arrêté
du
6
mai
1985
; cette
somme
vient
en
déduction
du
montant
global
de
l’indemnité
;
- Une
somme
forfaitaire
pour
sujétions
spéciales
au
taux
minimum
de 4,57
€; - Une
somme
variable
pour
travaux
supplémentaires
fixée
en
fonction
de
l'importance
de
ces
derniers
sans
pouvoir
excéder
230
%
du salaire
horaire
minimum
interprofessionnel
de
croissance.
Le
montant
de
l'indemnité
journalière
s’élève
donc
à 42.07
€
La
durée
du
séjour
se
calcule
du
jour
de
l’arrivée
au
lieu
de
séjour
de
la
classe
au
jour
précédent
celui
du
départ
de
ce
lieu,
soit
12
jours
(du
dimanche
21
janvier
au jeudi
1%
février
2024).
Le
montant
de
l'indemnité
de
surveillance
par
enseignant
s'élève
donc,
au
taux
maximum,
à 376,44
€
(hors
charges
et
avantages
en
nature).
Je vous
demande
d'approuver
le versement
de
l’indemnité
de
surveillance
d'un
montant
de
376,44
€
(hors
charges
et
avantages
en
nature)
au
personnel
enseignant
encadrant
les
séjours
de
classes
de
neige.
Qui
est
Pour
?
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
15 -
Prime
au
personnel
Madame
le
Maire
:
Je
vous
rappelle
qu’en
application
des
articles
88c
et
111
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
une
prime
annuelle
est accordée
au
personnel
à titre
de
complément
de
rémunération.
Par
délibération
en
date
du
30
mars
1999,
cette
prime
a
été
étendue
à
de
nouvelles
catégories
de
personnes :
- agents
non
titulaires
sur
emplois
permanents
34 - agents
non
titulaires
remplaçants
avec
1 mois
de
présence
- agents
non
titulaires
recrutés
pour
besoins
occasionnels
Le
versement
se fera
selon
les
modalités
suivantes
:
-_
prise
en
compte
du
temps
de
présence
au
cours
de
l’année
ainsi
que
de
la
durée
hebdomadaire
de
service,
les
arrêts
maladie
étant
considérés
comme
services
accomplis.
-
Versement
en deux
fractions
égales
en juin
et en
novembre
ou
au
départ
de
l’agent.
En
2023,
le
montant
de
la prime
était
de
1 680.00
€
nets.
On
souhaiterait
pouvoir
l’augmenter
en
fonction
du
budget
sachant
que
nous
allons
avoir
des
charges
supplémentaires
avec
la mutuelle.
Je
vous
propose
d’augmenter
cette
prime
de
40€
soit
la fixer
à 1720.00
€
nets
pour
l’année
2024.
Qui
est pour
cette
augmentation
?
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
16 -
Débat
(sans
vote)
sur
la
Protection
Sociale
Complémentaire
Madame
le Maire :
Cette
délibération
est un
débat
sans
vote.
L’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
article
4-III,
rend
obligatoire
la
participation
financière
de
l’employeur
aux
garanties
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
quel
que
soïit leur
statut
à
compter
du
1°
janvier
2025
pour
la
couverture
prévoyance
et
1°
janvier
2026
pour
la
couverture
santé.
En
application
de
cet
article,
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
doivent
organiser
un
débat
portant
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire.
Ce
débat
a pour
objet
de
présenter
les
enjeux
et
le
cadre
de
la protection
sociale
complémentaire,
en
prenant
en
compte
l'entrée
en
vigueur
progressive
de
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021.
Les
employeurs
publics
territoriaux
sont
libres
de
définir
le
contenu
du
débat
qui
a pour
objet
de
présenter
les
enjeux
et
le
cadre
de
la protection
sociale
complémentaire
et de
l’orienter
autour
des
problématiques
qui
sont
propres
à leurs
structures.
Il s’agit
d’un
débat
sans
vote,
qui
doit
informer
sur
les
enjeux,
les
objectifs
et
les
moyens
à
déployer
pour
répondre
à
l’obligation
de participation.
Je
vais
donc
vous
exposer
les
enjeux
et vous
faire
une
présentation
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
(PSC)
35 La
protection
sociale
complémentaire
est
une
couverture
sociale
facultative
apportée
aux
agents
publics,
en
complément
de
celle
prévue
par
le
statut
de
la
fonction
publique
et
de
celle
de
la
sécurité
sociale.
La
protection
sociale
complémentaire
est
destinée
à couvrir
:
- Soit
les
risques
d’atteinte
à l’intégrité
physique
de
la
personne
;désignés
sous
la
dénomination
de
risques
ou
de
complémentaire
« santé
»
;
- Soit
les
risques
liés
à
l'incapacité
de
travail,
l’invalidité
ou
le
décès
: ;
désignés
sous
la
dénomination
de
risques
ou
de
complémentaire
«
prévoyance
» ;
- Soit
les
deux
risques
: « santé
» et « prévoyance
».
La
loi
n°2007-148
du
2
février
2007
de
modernisation
de
la
fonction
publique
ouvre
la
possibilité
aux
employeurs
publics
de
participer
financièrement
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
souscrites
par
leurs
agents.
Dans
la
fonction
publique
territoriale,
cette
participation
financière
est
actée
par
le
décret
n°2011-1174
du
8 novembre
2011.
Sont
ainsi
bénéficiaires
de
cette
participation
financière,
les
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
les
agents
contractuels
de
droit
public
ainsi
que
les
agents
contractuels
de
droit
privé
(contrats
aidés,
apprentis,
etc.).
La
participation
financière
des
employeurs
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
présente
plusieurs
finalités
:
Pour
les
collectivités
:
©
Attractivité
de
la Fonction
Publique
Territoriale
©
Amélioration
de
la
performance
des
agents
(réduction
de
l’absentéisme) ©
Nouveau
sujet
de
dialogue
social
©
La
limite
du
renoncement
de
l’accès
aux
soins
Pour
les
agents
:
©
Nouveau
composant
de
l’action
sociale
favorisant
la reconnaissance
des
agents
©
Aide
non
négligeable
dans
la vie
privée
des
agents
©
Renforce
le sentiment
d’appartenance à
la collectivité
©
Renforce
l’engagement
dans
le travail
IT/
La
situation
actuelle
au
sein
de
la
collectivité
Actuellement,
la
collectivité
ne
participe
ni
à
la
prévoyance,
ni
à
la
mutuelle. Elle
a néanmoins
souscrit
un
contrat
de
prévoyance
collective
maintien
de
salaire
pour
l’agent
qui
souhaite
être
assuré
par
le
biais
de
ce
contrat
lors
de
son
entrée
dans
la
collectivité.
36 Taux
d’adhésion :
=
Santé
: 6.6%
soit
5 agents
-
Prévoyance
: 31.6
%
soit
24
agents
Nombre
d’agents
:
. titulaires
: 53
titulaires
+ 4
stagiaires
. contractuels
: 19
contractuels
Quotité
du
travail
:
. temps
complet
: 57
. temps
partiel
: 2
. temps
non
complet
: 17
Maladie
(sur
les
5 dernières
années)
:
. nombre
de
longues
maladies
: 3
. nombre
de
longues
durées
: 2
. nombre
de
graves
maladies
: 0
. nombre
d’invalidité
: 0
IIT/
Choix
du
mécanisme :
Le
décret
prévoit
deux
dispositifs
de
participation
aux
contrats
des
agents
publics : -
la
labellisation:
les
contrats
sont
alors
référencés
par
des
organismes
accrédités
et
souscrits
individuellement
par
les
agents.
-
la
convention
de
participation,
qui
se
traduit
par
une
mise
en
concurrence
effectuée
par
la
collectivité
(ou
le
Centre
de
Gestion
si
la
collectivité
lui
a
donné
mandat)
permettant
de
sélectionner
une
offre
répondant
aux
besoins
propres
des
agents
et remplissant
les
conditions
de
solidarité
prévues
par
la
loi.
L’offre
de
l’opérateur
sélectionné
sera
proposée
à
l'adhésion
individuelle
et
facultative
des
agents
de
la
collectivité. A/
Quel
type
de
convention
adopter
? labellisation
ou
convention
de
participation
?
e
La
labellisation
:
la
ville
participe
aux
cotisations
des
contrats
labellisés
souscrits par
les agents
Avantages/Inconvénients . Contrat
labellisé
selon
un
référentiel
fixé
par
l'Etat
: toutes
les mutuelles
ne
sont
pas
labélisées.
La
labellisation
permet
certes
à l’agent
de
choisir
sa
couverture
parmi
les
garanties
labellisées
mais
elle
le laisse
seul
face
à une
offre
souvent
illisible
et sans
garantie
d’un
prix
négocié
au
plus juste
. Organisation
administrative
importante,
une
seule
employée
en
RH :
o
Précompte
sur
salaire
o
Déclaration
des
cotisations
trimestrielles
o
Complexité
de
gestion
avec
multiples
assureurs
concernés
o
Suivi
régulier
des
dossiers
37 e
La
convention
de
participation
avec
un
organisme
après
mise
en
concurrence Avantages/Inconvénients . Procédures
de
mise
en
concurrence
. Tarifs
intéressants
liés
à
la mise
en
concurrence
. Pas
le choix
de
la mutuelle
pour
l’agent
e
Adhésion
aux
conventions
de
participation
proposées
par
le
Centre
de
Gestion
Avantages/Inconvénients . Pas
de
mise
en
concurrence
à effectuer
par
la ville
.
Convention
cadre
mutuelle
construite
autour
de
4
formules
santé,
négociées
collectivement
au
meilleur
rapport
qualité/prix
. Panel
de
garanties
très
protectrices
avec
des
cotisations
maitrisées
au
fil
des
années
(contrat
2024-2030)
. Concernant
la prévoyance
; elle
apporte
une
solution
assurantielle
clefs
en
mains
. Prix
attractifs
en
raison
du
volume
commandé
par
le Centre
de
Gestion
. Gestion
des
contrats
par
le CDG
. Pas
le choix
de
la mutuelle
par
l’agent
B/
Proposition
du
CDG
59
Le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
du
Nord
s’est
associé
avec
les
centres
de
gestion
de
l'Aisne
et
de
la
Somme
afin
de
proposer
une
convention
de
participation
portant
sur
le risque
prévoyance
et sur
le risque
santé.
À
l’issue
de
la
phase
de
consultation,
ils
ont
décidé
de
retenir
Les
propositions
de
:
-
L’assurance
GENERALI,
par
l'intermédiaire
du
conseil
gestionnaire
Collecteam
pour
le
risque
prévoyance.
La
synthèse
des
garanties
proposée
par
le CDG
59
est joint
au
présent
document.
-
La
MNT
pour
le
risque
santé.
Le
détail
des
formules
santé
et tarifs
proposés
sont
joints
au
présent
rapport.
IV/
Participation
de
la
collectivité
:
38 La
nouvelle
ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
prévoit
l’obligation
pour
les
employeurs
de
participer
financièrement
:
- aux
contrats
prévoyance
de
leurs
agents
au
plus
tard
le
1‘
janvier
2025.
Cette
participation
ne
pourra
être
inférieure
à 20%
d’un
montant
de
référence
qui
est
fixé
à
35
euros
soit
une
participation
de
l’employeur
à
hauteur
de
7
euros
par
mois
et par
agent
-
aux
contrats
santé
de
leurs
agents
au
plus
tard
le
1°
janvier
2026.
Cette
participation
ne
pourra
être
inférieure
à
50%
d’un
montant
de
référence
fixé
à 30
Euros
soit
une
participation
de
l’employeur
à hauteur
de
15
euros
minimum
par
mois
D
La
collectivité proposerait
d’aller
au-delà
du
minimum
en
raison
du
contexte
économique
actuel pour
la mutuelle
santé
avec
une prise
en
charge
de
15
à 25
euros
selon
la composition familiale.
Contrat
Contrat
avec
Contrat
avec
sans
enfant
1 enfant
adhérent
2 enfants
et +
adhérents
Montant
15€
20€
25€
mensuel
Nous
nous
sommes
arrêtés
à deux
enfants,
car
au-delà,
3
enfants
et +
c’est
gratuit.
©
Pour
la prévoyance,
la collectivité proposerait
une prise
en
charge
de
7 euros
par
agent
Dans
le
cas
d’un
couple
employé
dans
une
même
collectivité,
l’un
des
conjoints
adhérera
à
la
mutuelle
santé,
qui
couvrira
ses
ayants-droits
(conjoint
travaillant
dans
la
même
collectivité,
enfants...)
et
donc
bénéficiera
de
la participation.
Dans
le
cas
de
la
prévoyance
pour
ce
même
couple,
chacun
pourra
souscrire
au
contrat
de
participation
(maintien
de
salaire)
et
donc
chacun
bénéficiera
de
la participation
employeur.
Voilà
la présentation
de
cette
protection
sociale
complémentaire.
Avez-
vous
des
questions
?
Monsieur
CARPELS
demande
la parole.
Monsieur
CARPELS
: Nous
aurons
quelques
petites questions
et des observations.
Pourquoi
cette
délibération
est
sans
vote
?
Madame
le Maire
donne
la parole
à la directrice
générale
des
services.
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: Cela
se
fait
en
deux
étapes.
Une
première
étape
où
le
conseil
municipal
doit
débattre,
en
discuter
et
ensuite
il
y
aura
une
39 Monsieur
CARPELS
: seconde
délibération
où
le
conseil
municipal
actera
la
participation
de
la
commune. Deuxième
question,
est-ce
que
les
agents
ont
été
consultés
sur
la
possibilité
de
choix
entre
la
labellisation
et la
convention
de
participation
? Car
il
ya
des
avantages
et
des
inconvénients
dans
les
deux.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
:Non,
nous
avons
pas
loin
de
80
agents.
Je
vais
avoir
à la
fois
de
la
labellisation
et
de
la
Convention.
Aujourd'hui
c'est
un
simple
débat,
ils
seront
consultés
dans
le
cadre
du
Comité
Social
technique.
Monsieur
CARPELS
:Vous
aurez
quand
même
une
visibilité
sur
l'ensemble
des
agents.
À
voir
si
la
majorité
opte
pour
la
proposition
du
CDG
ou
pour
la
labellisation
?
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
:Ce
n'est
pas
eux
qui
décideront.
Vous
avez
bien
vu
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
les
avantages
et
les
inconvénients.
Qui
va
mener
les
marchés
publics
?
C'est
bien
la
ville.
Cette
réflexion
a
quand
même
été
menée
avec
le
service
ressources
humaines
et
finance
sur
l'organisation
de
la
ville.
D'ailleurs
il
est
bien
noté
que
les
élus
doivent
débattre
en
fonction
de
la
configuration
de
la
collectivité. Oui,
on
va
entendre
les
agents
puisque
cela
pasera
en
comité
social
territorial
mais
il
est
évident
qu'il
faudra
prendre
aussi
en
considération
le
fonctionnement
de
la
collectivité.
La
petite
observation,
c'est
souvent
l'affaire
du
public,
c'est
que
cela
s'est
mis
en
œuvre
depuis
bien
longtemps
dans
le
privé.
L'état
vient
de
l'imposer
aux
communes
mais
il
me
semble
bien
que
c'est
50
%
des
deux
(santé
et
prévoyance). Du
coup,
il
y
a
quelque
chose
que
l'on
souhaiterait
mettre
sur
la
table
puisque
nous
n’allons
pas
voter
mais
nous
pouvons
y
réfléchir
pour
la
prochaine
fois.
Premièrement,
est-ce
que
l'on
ne
mettrait
pas
tout
en
œuvre
d'un
seul
coup,
plutôt
que
d'attendre.
Nous
n'avons
pas
dit
que
nous
ne
mettions
pas
tout
en
œuvre
d'un
coup.
OK
très
bien.
Deuxièmement,
sous
réserve
de
vérification
de
ce
que
je
viens
de
dire
mais
j'en
suis
quasiment
certain,
dans
ce
cas-là
on
pourrait
appliquer
également
cette
côte
de
50
%
à
la
prévoyance,
nous
avons
une
proposition
à 7
€.
Et
dans
le
document
nous
avons
un
tableau
qui
nous
fait
une
projection
avec
une
participation
à
12€,
mais
même
à
12
€
nous
ne
sommes
pas
à 50
%.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
:Oui,
mais
après
c'est
un
choix
des
élus.
Cela
ne
me
regarde
pas.
Monsieur
CARPELS
:On
ne
le
décide
pas
aujourd'hui
mais
simplement
on
signale
on
est
déjà
en
retard
avec
ce
qui
se
passe
dans
le
privé,
pourquoi
ne
pas
réfléchir
autant
que
possible
sur
une
perspective
d'amélioration
au-delà
de
50
%
sur
la
prévoyance.
Monsieur
THOMY
demande
la parole.
40 Monsieur
THOMY
:
Cela
va être remis
au vote
lors d'un prochain
conseil.
Je n'imagine
pas
voter
pour
des
agents
sans
avoir
leur
avis,
à titre personnel.
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: Je viens
de vous
dire
que
les
avis
vont
être
recueillis
dans
le
cadre
du
comité
social
territorial,
l’avis
va
être
recueilli
et figurera
dans
la délibération.
Monsieur
THOMY
:
Je
peux
juste
finir
?
Je
ne
m'imagine
voter
sans
avoir
l'avis
individuelle
des
agents.
BROUHAHA Monsieur
THOMY
:
Je pense
qu'un
sondage
pour
80
personnes
est
assez
simple
à gérer.
Madame
Le
Maire
:
Nous
sommes
dans
la fonction
publique
et non
dans
le privé.
Madame
DEWILDE
:
Quel
agent
va
refuser
la prise
en
charge
d'une
partie
de
sa mutuelle
?
Monsieur
THOMY
:
Des
différentes
options
!
Madame
DEWILDE
:
Mais
ils vont
choisir
leur
option,
il y a quatre
niveaux
ils vont
choisir
leur
option.
Demander
à
quelqu'un
de
prendre
une
mutuelle
labellisée
qui
va
coûter
plus
cher,
vous
savez
très
bien
qu'à
plusieurs
les
tarifs
seront
nettement
inférieurs.
Madame
le Maire
:
Croyez-vous
qu'ailleurs
on
demande
l'avis
de
chaque
salarié
?
Je
vous
rappelle
que
nous
avons
une
personne
en
RH
qui
a
déjà
énormément
de
travail
et
on
prendra
aussi
notre
décision
par
rapport
au
personnel
disponible,
et à l'organisation
des
services.
Madame
DEWILDE
: Je
voulais
juste
revenir
sur
ta dernière
phrase,
j'apporte
juste
une
précision
car
ce
n'est
pas
ce
qui
a été
dit lorsque
l'on
en
a discuté
la dernière
fois.
Si
je peux
me
permettre,
ta dernière
phrase
ne
reflète
pas
la volonté
que
vous
avez
d'aller
dans
le bien-être
de
vos
agents.
Tu
dis on
a une
seule
personne
en RH
et nous
prendrons
encore
en compte
l'organisation
de
la collectivité,
or ce
dont
on
a discuté,
vous
êtes
plus
pour
le bien-être
de
l'agent,
c'est
sur
cela
que
je voulais
insister
le fait qu'il
n'y
ait qu'une
seule
personne
en
RH
ce
n'est
pas
pour
cela
que
le choix
est
fait
d'aller
vers
le
CDG.
Le
but
est
ce
qui
ramènera
le
plus
d'intérêt
aux
agents.
Monsieur
THOMY
:
Ce
que
vous
dites
et ce
que
j'ai entendu
est très
différent.
Madame
DEWILDE
: C'est
bien
pour
ça
que j'insiste
là-dessus.
Monsieur
THOMY
:
Cela
n'a rien
à voir
!
Madame
le Maire
:
C'est
évidemment
pour
le bien-être
de
l'agent.
Départ
de
Monsieur
Vincent
THOMY
Madame
DEWILDE
:
Sauf
que
ce
qui
est
retenu
de
ce
débat
c'est
"attention
il
n'y
a
qu'une
personne
en
RH"
donc
nous
n'irons
pas
vers
la
labellisation,
on
ira plutôt
vers
ce
qui
est plus
simple.
Madame
le
Maire
:
Car
on
ne
peut
absolument
pas
prendre
l'avis
de
chacun.
Madame
Le
Maire
donne
la parole
à la Directrice
Générale
des
Services
ai Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
:Le
sujet
c'est
quand
même
une
participation
à
la
Madame
DEWILDE
: mutuelle.
Aujourd'hui
pour
mettre
en
place
cette
participation
à
la
mutuelle,
il
est
évident
qu'il
faut
regarder
ce
qui
est
le
mieux
pour
l'agent
mais
aussi
regarder
la
structure
de
la
collectivité.
Les
deux
variables
doivent
être
regardées.
Et
d'ailleurs,
dans
les
écritures
par
rapport
au
débat
ce
point
est
bien
précisé.
Il
faut
mettre
en
place
lamutuelle
en
fonction
de
la
structure
de
la
collectivité.
Cette
prise
en
charge
de
la
mutuelle
est
déjà
pour
un
bien
des
agents,
en
plus
le
montant
va
aller
au-delà
du
minimum
fixé.
Monsieur
THOMY
est
parti
mais
lorsque
je
l'entends,
cela
me
frustre
quand
même
en
tant
qu'agent
territorial,
car
la
gestion
RH
c'est
justement
pour
s'occuper
des
agents.
Mais
il
y
a aussi
le
fonctionnement
de
la
collectivité.
Tu
as
compris
ce
que
je
veux
dire
? Je
ne
pense
pas
…
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
:
J'ai
bien
compris
mais
je
suis
en
train
de
Madame
DEWILDE
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
DEWILDE
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
DEWILDE
:
Monsieur
CARPELS
:
BROUHAHA
rééquilibrer,
car
il
y
a
l'agent
mais
il
faut
aussi
le
fonctionnement
de
la
collectivité. C’est
plus
pour
aller
dans
votre
sens,
ce
que
je
ne
veux
pas
que
l’opposition
retienne
c’est
lorsque
le
choix
qui
serait
fait
de
passer
avec
le
CDG
c’est
le
fait
qu’il
n’y
ait
qu’une
personne
en
RH
et
que
l'agent
n'aurait
pas
le
choix
!
Non,
le
choix
a été
fait
également
car
il
y
a une
seule
personne
en
RH
mais
le
choix
de
prendre
le
CDG
propose
des
tarifs
plus
intéressants
pour
l'agent
et
une
gestion
plus
complète.
J'approuve
totalement
ce
que
vous
dites...
J'avais
compris
comme
vous
!
Mais
juste
une
précision,
pourquoi
je
me
pose
cette
question
?
J'ai
été
salarié
dans
le
privé
pendant
plus
de
15
ans,
j'avais
une
mutuelle
qui
m'était
imposée,
et
on
était
très
nombreux
à ne
pas
être
satisfait
de
cette
mutuelle.
Rien
ne
vous
empéchait
d'en
prendre
une
autre.
Nous
n'en
avions
pas
le
droit
!
Ça
c'est
faux
!Vous
ne
pouvez
pas
changer
de
mutuelle
imposée
par
votre
employeur
par
contre
rien
ne
vous
empêche
de
prendre
une
mutuelle
complémentaire. On
voit
bien
là
qu'il
y
a un
contexte
économique,
c'est
bien
cela
la
base,
faire
des
économies
pour
que
cela
soit
favorable
aux
salariés.
La
labellisation
n'est
pas
plus
compliquée.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
:Si,
c'est
très
lourd,
car
les
dossiers
seront
gérés
par
Monsieur
CARPELS :
la
collectivité.
Nous
avons
passé
beaucoup
de
temps
avec
la
gestionnaire
RH
et
pas
seulement,
après
cela
ne
sert
à rien
de
proposer
un
système
si
la
collectivité
n'est
pas
en
mesure
de
le
mettre
en
place.
On
fera
des
mécontents
car
nous
n'arriverons
pas
à suivre
les
dossiers.
Je
n'ai
pas
ces
données,
le
fait
que
la
labellisation
engage
la
municipalité
à gérer
chaque
dossier.
42 Madame
Le
Maire :
Les
suivis
de
dossier,
les prélèvements
des
mutuelles,
nous
pouvons
passer
à la délibération
suivante
17
— Archives-
Mise
à
disposition
d'un
agent
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
pour
les
archives
communales
—
signature
de
la
convention
Madame
le Maire
:
Par
délibération
en
date
du
6
mai
2011
une
prise
en
charge
totale
des
archives
communales
a
été
assurée
par
le
service
« archives
»
du
Centre
de
Gestion
du
Nord
comme
l’autorise
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
et notamment
son
article
25.
Pour
maintenir
dans
de
bonnes
conditions
le
travail
effectué
au
sein
des
archives,
la
ville
a
continué
à
conventionner
avec
le
CDG
59
en
programmant
des
opérations
de
maintenance
annuelle :
Tri,
classement
et
cotation
des
versements
en
attente,
Mise
à jour
du
répertoire,
rédaction
du
bordereau
d’élimination,
Organisation
réglementaire
et physique
des
éliminations,
Mise
en
œuvre
au
quotidien
des
archives,
Formation
des
services
à la préparation
des
versements,
La
convention
signée
en
2021
étant
arrivée
à terme,
il
est
nécessaire
de
procéder
à son
renouvellement
selon
les
conditions
fixées
en
annexe
de
la
présente
délibération.
La
mission,
assurée
par
le
CDGS9,
concernera
les
archives
papier
et
électroniques. Je
vous
propose
d'autoriser
:
A
effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
à la réalisation
des
travaux
de
maintenance
des
archives
de
la commune
(papier
et électroniques),
A
signer
la convention
de mise
à disposition
d’un
archiviste
avec
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
Gestion
du
Nord
et
tous
les
documents
s’y
afférents, Les
crédits
nécessaires
à
cette
réalisation
d’archivage
ont
été
prévus
au
budget
compte
6042.
Qui
est
Pour
?
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
18-
Mise
à disposition
du
service
de
« Conseil
en
énergie
partagé/économe
de
flux»
proposé
par
la
Métropole
Européenne
de
Lille
-
signature
de
la
convention Madame
Le
Maire :
Le
Plan
Climat
Air
Énergie
métropolitain
(PCAET),
adopté
en
février
2021,
place
au
cœur
de
sa
stratégie
la
rénovation
énergétique
et
bas
carbone
du
parc
tertiaire
existant
et
le
développement
des
énergies
renouvelables
sur
ce
patrimoine.
En
effet,
la
MEL
s’engage
à
réduire
de
16%
les
consommations
énergétiques
du
territoire
d’ici
2030,
à multiplier
par
2,3
la
production
d'énergie
renouvelable
d’ici
2030
et
à
atteindre
la
neutralité
carbone
d’ici
2050.
La
rénovation
énergétique
du
parc
tertiaire
existant
et
le
développement
des
énergies
renouvelables
sur
ce
patrimoine
sont
par
conséquent
au
cœur
de
la
stratégie
énergétique
métropolitaine.
Cette
ambition
s'inscrit
dans
les
objectifs
définis
à
l’échelle
nationale
dans
le
cadre
de
la loi
de
transition
énergétique
pour
la croissance
verte,
confortés
par
l'obligation
récente
de
réduction
de
la
consommation
d’énergie
finale
des
bâtiments
tertiaires
de
plus
de
1
000
m°?
résultant
du
dispositif
éco-
énergie
tertiaire.
Propriétaire
d’un
patrimoine
important,
les
communes
ont
un
rôle
central
à
jouer
à
ce
titre.
La
majorité
des
bâtiments
publics
ayant
été
construits
avant
les
premières
réglementations
thermiques,
ils
nécessitent
aujourd’hui
des
investissements
pour :
-
s’adapter
aux
nouveaux
usages,
et
offrir
la
sécurité
et
le
confort
attendus
aux
usagers,
-
réduire
leur
empreinte
carbone
sur
notre
territoire,
en
limitant
notamment
notre
dépendance
aux
énergies
fossiles,
-
réduire
la
facture
énergétique
des
communes,
tout
en
se
conformant
aux
nouvelles
exigences
réglementaires
nationales.
En
cohérence
avec
les
objectifs
du
PCAET,
la
MEL
anime
une
palette
d’outils
financiers
et
techniques
mise
à
disposition
des
communes
du
territoire
métropolitain
s'appuyant
sur
les
trois
piliers
de
la
maitrise
de
la
demande
en
énergie
—
à
savoir
la
sobriété,
l'efficacité
énergétique
et
le
développement
des
énergies
renouvelables.
Ainsi,
les
communes
peuvent
bénéficier
:
-
d’un
soutien
financier
pour
leurs
investissements
communaux
au
travers
du
fonds
de
concours
dédié
à
la
transition
énergétique
et
bas
carbone
du
patrimoine
communal,
du
dispositif
métropolitain
de
valorisation
des
Certificats
d'économie
d’énergie
(CEE)
et
du
Contrat
de
chaleur
renouvelable
territorial,
-
d’une
ingénierie
qualifiée
au
travers
de
la
mission
de
«
Conseil
en
énergie
partagé
/ Économe
de
flux
», pour
les
communes
de
moins
de
15
000
habitants
ne
disposant
pas
ou
peu
d'ingénierie
interne
; ou
encore
du
cadastre
solaire.
En
apportant
un
appui
technique
et
financier,
ces
outils
doivent
permettre
à
l’ensemble
des
communes
d’amplifier
le
nombre
de
chantiers
44 performants
engagés,
tant
dans
le champ
de
la rénovation
énergétique
que
de
la production
d’énergies
renouvelables.
Visant
à améliorer
la gestion
et la performance
énergétique
du
patrimoine
communal,
ce
dispositif
permet
à
plusieurs
communes
de
partager
les
compétences
d’un
technicien
spécialisé,
appelé
«
Conseiller
en
énergie
partagé/Économe
de
flux»,
et
de
bénéficier
d’un
accompagnement
personnalisé
à coût
maitrisé
sur
une
période
minimale
de
3 ans.
Les
conseillers
ont
pour
principales
missions
d’accompagner
et d'aider
la
commune
dans
:
-
la réalisation
préalable
d’un
état des
lieux
énergétique
du
patrimoine
communal,
en
s'appuyant
d’une
part
sur
un
inventaire
détaillé
de
ce
patrimoine
et de
ses
caractéristiques,
et d’autre
part
sur un
bilan
comptable
des
factures
énergétiques
de
la commune ;
-
lPadoption
par
chaque
Conseil
municipal
d’un
programme
prévisionnel
pluriannuel
d’actions,
défini
avec
le conseiller
sur
la base
des
préconisations
formulées,
des
attentes
politiques
et des
objectifs
nationaux
à atteindre ; -
la
mise
en
œuvre
de
ce
programme
d’actions
pluriannuel
visant
à
réduire
les
consommations
énergétiques
tout
en
améliorant
le confort
des
utilisateurs,
cohérent
avec
les
objectifs
du
Plan
Climat
Air
Énergie
métropolitain
et les
obligations
nationales.
Ce
service
est
mis
à
disposition
des
communes
adhérentes
pour
une
durée
de
3
ans,
via
l’adoption
d’une
convention
de
mise
à disposition
de
service
conclue
avec
la
MEL,
selon
l’article
L.5211-4-1
du
CGCT.
Dans
un
souci
d'efficacité,
l’action
des
conseillers
est
inscrite
dans
la
durée
et
les
communes
bénéficiaires
s’engagent
sur
un
calendrier
pluriannuel.
Chaque
année,
le
conseiller
réalise
un
bilan
énergétique
du
patrimoine
communal
afin
de
suivre
finement
les
évolutions
de
consommation,
évaluer
l’impact
des
actions
menées
et
proposer
les
ajustements
nécessaires
au
plan
d’actions
pluriannuel.
Les
communes
adhérentes
financent
en
partie
ce
service,
à
hauteur
de
1 €
par
habitant
par
an,
en
se basant
sur
le
dernier
recensement
effectué
par
l’INSEE
disponible
à la date
de
la signature
de
la Convention
de
mise
à
disposition
de
service.
La
MEL
apporte
également
un
appui
au
déploiement
de
ce
service,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
énergie
et
de
son
rôle
de
chef de
file
à ce
sujet.
En
complément,
la MEL
est lauréate
du
Fonds
Chêne
animé
par
la FNCCR,
et bénéficie
à ce
titre
d’une
subvention,
entrainant
ainsi
une
évolution
de
l’appellation
des
conseillers
pour
devenir
«
Conseiller
en
énergie
partagé
—
Économe
de
Flux
».
Chaque
conseiller
accompagne
au
maximum
une
quinzaine
de
communes
représentant
environ
65
000
habitants
au
total.
Totalement
indépendant
et
neutre,
il devient
l’expert
énergie
des
communes
bénéficiaires.
La
réussite
de
la mission
CEP
repose
sur
la
qualité
du
partenariat
développé
avec
les
communes
bénéficiaires.
45 À
ce
jour,
53
communes
ont
adhéré
à
cette
mission.
Mis
en
œuvre
par
5
conseillers
en
énergie
partagés,
cette
offre
de
service
représente
un
réel
outil
d’aide
à
la
décision,
qui
leur
a
permis
d’affiner
la
connaissance
de
leur
patrimoine,
d’identifier
et
de
mettre
en
œuvre
un
panel
d'actions
visant
à
en
optimiser
sa
gestion
énergétique,
de
qualifier
davantage
les
projets
engagés
et
de
faire
évoluer
leurs
pratiques
internes
liées
à l’élaboration
des
projets
de
rénovation.
Je
vais
vous
demander
de
voter
pour
:
-
renouveler
son
adhésion
au
service
de
« Conseil
en
énergie
partagé
/
Économe
de
flux
»;
-_imputer
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts,
dans
la
limite
des
crédits
votés
au
budget
;
-_
m’autoriser
le Maire
à signer
avec
la
Métropole
européenne
de
Lille
la
convention
de
mise
à disposition
de
ce
service.
Qui
vote
Pour
?
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
19
-
Impulsions
Métropole
Sud
:
Convention
relative
au
fonctionnement
«impulsions
Métropole
Sud
» au
titre
de
l'année
2024
-
signature
Madame
le
Maire
donne
la parole
à
Monsieur
DEHAUT.
Monsieur
DEHAUT
:
Madame
Le
Maire :
Je
rappelle
que
c'est
une
convention
annuelle,
qui
a
pour
objet
de
déterminer
le
public
ciblé,
c'est-à-dire
les
jeunes
de
16
à 25
ans
et
ainsi
que
l'activité
de
leur
accompagnement,
également
de
déterminer
la
participation
de
la
commune
en
fonction
du
nombre
d'habitants
pour
50
%
et
la
moyenne
des
jeunes
de
la
commune
accueillis
sur
5 ans
pour
40
%.
Le
calcul
est
simple
;
ils
se
sont
basés
sur
3227
habitants
avec
un
coefficient
de
1,16,
ce
qui
donne
3732
55.
Et
la moyenne
sur
5 ans
déjà
accueillis
soit
31,2 jeunes
On
vient
multiplier
69.53
qui
est
Le coefficient,
soit
2169.40
qi
fait 902.
Je
vous
propose
de
signer
la
Convention
relative
au
fonctionnement
de
« Impulsion
Métropole
Sud
» au
titre
de
l’année
2024
et
de
s’acquitter
du
montant
de
la
participation
de
la
Commune
qui
s'élève
à 5
902,00
Euros.
Qui
est
Pour
:
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTION
:0
Départ
de
Monsieur
Christophe
MADDELEIN
20
-
Proposition
de
délibération
du
groupe
«UNEC
»:
création
d'une
commission
budget/finances
46 Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS :
Madame
le Maire :
Monsieur
CARPELS
:
BROUHAHA Monsieur
CARPELS
:
Madame
le Maire
:
Monsieur
CARPELS
vous
faite
une
proposition
de
délibération.
Oui,
je vais
la résumer
peut-être
car
vous
l’avez
tous
reçue.
Nous
proposons
la création
d'une
commission
budget
finance.
Pourquoi
nous
proposons
cela
? Car
c'est un
organe
démocratique
que
l'on
retrouve
dans
les
collectivités
un
peu
plus
importantes
que
la nôtre,
mais
tout
à fait
accessible
également
à la nôtre.
Je rappelle
qu'une
commission
n'a pas
à vocation
de
prendre
des
décisions
mais
qui
donne
la possibilité
de
pouvoir
travailler
les
dossiers
sur
lesquels
ils
sont
missionnés.
Le
but
d'une
commission
budget
finance
est
précisément
d'assurer
un
suivi
et un
contrôle
de
la gestion
financière
de
la
commune,
c'est-à-dire
l'élément
le plus
important
de
ce
que
nous
sommes
amenés
à faire
parce
que
nous
délibérons.
Aujourd'hui
nous
avons
passé
approximativement
3h30
à
parler
de
finances,
la
plupart
du
temps
lorsque
nous
délibérons
nous
parlons
des
finances
de
la commune.
La
mission
principale
est de faire des
d'arbitrages
en terme
dépense
et de
finances
de la commune.
C'est
important
de pouvoir
maîtriser
cela,
il s'entend
également
de
pouvoir
effectuer
une
mission
de
contrôle
sur
l'exécutif,
cela
permet
d'être
mieux
informé
également,
de
formuler
des
propositions
d'émettre
des
avis
sur
les
documents
budgétaires. Je
pense
que
Le
travail
sur
le
compte
administratif
et
sur
les
budgets
prévisionnels
sont
très
lourds,
je
doute
que
nous
votions
tous
en
ayant
le
sentiment
de
parfaitement
maîtriser
le
sujet.
Le
fait
d'avoir
une
commission
de
ce
type
permet
d'affiner
nos
connaissances,
et
d'être
plus
serein. Dans
la
proposition
nous
avons
fait
une
proposition
avec
titulaire
et
suppléant,
avec
quelque
chose
qui
ne
vous
aura
certainement
pas
échappé,
nous
proposons
que
la
vice-présidente
soit
issue
de
l'opposition,
c'est
quelque
chose
qui
se fait
dans
les
grandes
collectivités.
Nous
sommes
dans
une
petite
collectivité
monsieur
Carpels.
Cela
n'empêche
en
rien
madame
le
Maire,
cette
pratique
peut
être
faite
pour
les
petites
communes.
Après
cela
dépend
de
l'importance
que
l'on
porte
à la transparence
des
débats.
Évidemment
la présidence
est
toujours
maintenue
au
Maire.
On
y
a
également
mis
des
cadences
de
réunion,
puisque
l'on
sait
que
les
commissions
se
réunissent
très
peu
et
qu'un
sujet
comme
celui-là.
Il
est
important
d'avoir
un
travail
préparatoire.
Je
pense
vous
avoir
tout
dit.
Monsieur
Carpels,
vous
aviez
déjà
déposé
une
délibération
sur
le
même
sujet
en
avril
2018.
À
la différence
que
vous
n'aviez
pas
proposé
de
vice-
présidence
à
l'opposition,
c'est
tout
de
même
assez
extraordinaire.
La
réponse
avait
été négative.
47 Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
: J'ai
précisé
avant
de
présenter
le
BP
que
l'élaboration
du
budget
se
faisait
de
manière
collective.
Pour
faire
un
budget
cela
demande
beaucoup
d'investissement,
de
temps,
aux
services,
aux
élus
de
l'exécutif,
à
la
directrice
générale
des
services
et
pas
moins.
Au
vu
des
heures
de
travail
et
des
agendas
déjà
très
remplis,
je
suis
personnellement
contre
cette
création
de
nouvelles
commissions.
De
plus,
faire
une
commission
pour
que
vous
en
SOÿez
absent
la
plupart
du
temps,
je
n'en
vois
absolument
pas
l'utilité.
J'ai
d'ailleurs
fait
un
petit
bilan
de
présences
de
l'opposition
dans
les
différentes
commissions,
entre
mars
23
et
fin
février
24,
sur
21
commissions
il
y
a eu
quatre
présences
de
l'opposition.
Tout
est
dit.
Je
vous
remercie
de
nous
attaquer.
Je
ne
vous
attaque
pas
je
relate
les
faits.
Je
vais
donc
y
apporter
un
élément
de
réponse,
il
aurait
peut-être
été
judicieux
dans
vos
statistiques
d'intégrer
deux
paramètres.
La
première
chose
est
les
horaires
des
commissions
qui
sont
bien
souvent
inaccessibles,
je
suis
désolé
mais
nous
quatre
nous
travaillons
!
Tous
ensemble
: Nous
aussi
!
BROUHAHA Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le Maire :
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Monsieur
DEHAUT
:
Monsieur
CARPELS
:
BROUHAHA Madame
le Maire :
S'il
vous
plaît
vous
m'avez
fait
un
rappel
alors
laissez-moi
aller
au
bout
de
mes
propos.
Des
absences
en
commission
du
groupe
majoritaire
il
y
en
a
pas
mal
également.
Pas
énormément.
Nous
ferons
une
statistique
globale
si
vous
le
souhaitez.
Premièrement
on
travaille,
à
titre
personnel,
je
me
déplace
autant
que
je
peux
dans
les
commissions,
j'ai
des
collègues
qui
sont
dans
des
activités
professionnelles
qui
ne
leur
permettent
pas
de
se
libérer
à
des
horaires
impossibles.
De
même
pour
l'heure
de
la
réunion
du
conseil
municipal
qui
pose
également
problème.
Deuxièmement,
pourquoi
n'y
a-t-il
pas
de
suppléant
? Nous
ne
sommes
que
4,
si
vous
mettez
des
suppléants
vous
nous
verrez
plus
souvent
en
commission.
Très
clairement
empêcher
les
suppléances,
c'est
empêcher
notre
présence.
Il
n'y
a pas
de
suppléant
dans
les
commissions.
I]
n'y
a pas
de
suppléant
parce
que
vous
l'avez
décidé.
Pas
du
tout
c'est
comme
ça
partout.
Trouvez-moi
le
texte
!
J'attends
votre
texte
avec
impatience.
Dans
ce
cas
vous
seriez
toujours
le
suppléant.
Charge
à nous
de
nous
organiser...
Je
vous
rappelle
qu'en
tant
qu’élu
vous
avez
des
crédits
d'heures
!Madame
CAZIER
a participé
au
CCAS,
je
lui
ai
fourni
l'attestation
de
présence.
À
la
dernière
commission
sécurité
et
communication
vous
y
étiez,
à
la
dernière
commission
urbanisme,
Madame
D'HONT
vous
y
étiez.
C'est
48 Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire :
Monsieur
CARPELS
étonnant,
depuis
que
vous
êtes
en
campagne
et
que
vous
nous
attaquez
régulièrement,
vous
avez
réussi
à
participer
aux
commissions
qui
sont
toujours
à la même
heure
17h
ou
17h30.
On
nous
reproche
tout
et son
contraire
!
J'étais
moi-même
conseillère
et
présente
tout
le
temps.
Ensuite
je
suis
passée
adjointe
et j'étais présente
tout Le temps,
vous
pouvez
reprendre
tous
les
comptes
rendus
j'étais
là tout
le temps
sauf cas
exceptionnel
:
Comment
pouvez-vous
comparer
cela,
vous
étiez
adjointe
et
donc
indemnisée
Madame.
Ce
n'est
pas
comparable
quand
même.
Madame
DHAENENS
: J'ai été
conseillère
et salariée,
d'ailleurs j'y
suis
toujours
et je suis toujours
Monsieur
CARPELS
Madame
le Maire :
présente. : Bravo
à
toi,
c'est
formidable,
vous
avez
peut-être
aussi
une
activité
professionnelle
qui
donne
cette
possibilité,
mais
ce
n'est
pas
le
cas
de
chacun,
certaines
personnes
travaillent
dans
le
privé
ne
peuvent
pas
se
libérer
comme
ça.
Qui
est pour
la délibération
du
groupe
UNEC
?
POUR
: 4
CONTRE
: 18
ABSTENTION
: 0
Information
Madame
le Maire
:
Avant
les
questions
orales,
quelques
informations
diverses :
- Nous
avons
reçu
un
courrier
du
président
de Templeuve
Leclerc,
au cours
des
inondations
il y
a un
camion
de
livraison
qui
a forcé
la barrière
et qui
s'est enlisé
dans
les espaces
verts
de
la ville.
En
discutant
avec
les riverains
de
cette
rue,
j'ai
été
informée
que
ses
camions
ne
respectaient
jamais
la
limitation
de
vitesse,
passer
tôt
en
matinée,
cela
est
très
bruyant.
Nous
avons
donc
décidé
avec
Madame
Carlier
conseillère
à
la
sécurité
de
réaliser
un
courrier
à Templeuve
Leclerc.
Je
vous
lis
leur
réponse
: "
madame
le
Maire,
madame
la
conseillère
déléguée
la
sécurité,
j'ai
pris
connaissance
de
l'incident
du
8
mars
2024
causé
par
un
de
nos
camions
de
Drive,
j'ai
immédiatement
mené
l'enquête
et
il
s'avère
que
tout
ceci
résulte
d'une
initiative
personnelle
malheureusement
d'un
chauffeur.
Je
vous
présente
mes
sincères
excuses
pour
le
désagrément
causé.
J'ai
de
suite
demandé
à
mon
responsable
technique
de
faire
intervenir
au
plus
vite
notre
paysagiste
afin
de
réparer
les
dégâts
causés.
Un
rappel
au
respect
strict
des
limitations
de
vitesse
a
par
ailleurs
été
fait par
le responsable
de
notre
entreprise
et nous
veilleront
à ce
que
cette
consigne
soit
appliquée.
Vous
assurant
de
notre
coopération
pleine
et entière
dans
cette
affaire.
Monsieur
le Président
de
Templeuve
Distribution."
- des
remerciements
de
la part
des
Amis
du
Musée
de
la Vie
rurale
pour
l'attribution
de
la subvention,
49 _ des
remerciements
également
de
l'ADMR
pour
la
subvention
allouée
pour
l'année
2023,
un
soutien
qui
nous
permet
chaque
année
d'être
plus
présent
et
plus
et
efficace
et
de
continuer
à
œuvrer
auprès
des
personnes
de
notre
commune
que
nous
accompagnons
au
quotidien,
pour
qu'ils
bénéficient
d'un
bien-être
et
ils
vivent
le
plus
longtemps
et
sereinement
à
leur
domicile,
- remerciement
du
président
du
JAF,
pour
l'attribution
de
leur
subvention
2023,
soyez
certaine
que
cette
ressource
soit
utilisée
à
bon
escient
majoritairement
à destination
de
nos
athlètes,
- des
remerciements
du
club
féminin
pour
l’attribution
de
la
subvention
pour
l'année
2023,
- des
remerciements
de
l’APE
pour
l'attribution
de
la
subvention
2023,
votre
reconnaissance
et
votre
accompagnement
du
milieu
associatif
de
Fretin
contribue
au
dynamisme
de
notre
ville,
cet
appui
nous
permettra
de
continuer
notre
mission
de
soutien
auprès
des
écoles
publiques,
_
des
remerciements
de
l'Union
Nationale
des
Combattants
pour
l'attribution
de
leur
subvention
- des
remerciements
de
l'association
adna2i
pour
la
subvention
accordée,
cette
subvention
nous
permettra
de
poursuivre
la
défense
des
riverains
impactés
par
les
nuisances
aériennes
de
l'aéroport
Lille-Lesquin,
- des
remerciements
de
l'USF
de
Fretin
pour
l'attribution
de
la
subvention
2023,
Questions
Orales
Groupe
majoritaire
:
1 : Qu'en
est-il
du
recours
sur
le règlement
intérieur
?
Madame
DHAENENS
Madame
le
Maire
:Ce
fameux
recours
sur
le
règlement
intérieur.
Je
suis
contente
que
vous
me
posiez
cette
question,
cela
me
donne
l'occasion
de
remettre
les
pendules
à
l'heure.
Monsieur
Carpels
se
vante
partout
qu'il
a
gagné
très
largement
ce
recours
qui
date
de
2'ans.
Dans
la
Voix
du
Nord
la
journaliste
titre
même
son
article
comme
ceci
«le
tribunal
administratif
a
donné
raison
aux
élus
de
l'opposition
municipale
»,
on
dit
même
que
le
tribunal
a annulé
plusieurs
articles.
Reprenons
donc
la
liste
des
décisions
prises
par
le
juge.
En
premier,
Monsieur
Carpels
demandait
l'annulation
de
la
délibération
du
13
juin
2020
adoptant
le
règlement
intérieur,
il
souhaitait
donc
annuler
le
règlement
dans
son
entier.
Cette
demande
a
été
rejetée
par
le
juge.
Pour
les
points
précis
demandés
par
l'opposition
:
- l'article
2
qui
comporte
4
alinéas,
aucun
n'est
annulé.
- l'article
4
qui
comporte
5 alinéas,
le
juge
demande
l'annulation
du
3°"
alinéa,
il s'agit
du
délai
de
48
heures
lorsque
l'opposition
demande
des
documents
en
particulier
à
l'administration.
Ce
n'est
pas
bien
grave,
par
contre,
je
souhaite
quand
même
préciser
que
cet
alinéa
qui
a été
retiré
par
le
juge
avait
été
dans
un
premier
temps
validé
par
le
juge
lors
d'un
premier
recours
en
2018.
50 - L'article
5
comporte
19
alinéas,
le juge
a
considéré
qu'il
fallait
annuler
5
alinéas
sur
19,
les
alinéas
10,
11,
12,
14
et
18.
Par
contre le
juge
ne
considère
pas
l'article
comme
excessif
mais
que
les
règles
de
formulation
des
questions
sont
intrusives
précisant
que
la
forme
interrogative
n’exclura
pas
la
polémique.
Par
contre
il
ne
dit
pas
que
l'opposition
doit
poser
plusieurs
questions
dans
une.
À
retenir
!
- l'article
15
composé
de
6 alinéas,
aucun
annulé.
- l'article
22
comporte
19
alinéa,
le juge
en
annule
2,
l’alinéa
2 et 3,
le juge
considère
en
effet
que
la commune
à
la possibilité
de
contrôler
a priori
le contenu
des
diffusions
de
l'opposition.
Excusez-moi
mais
sur
ce
sujet
je
ne
suis
pas
d'accord
car
je
n'ai
pas
le
temps
de
contrôler
toutes
les
diffusions.
- article
26,
un
alinéa
qui
a été
annulé,
l'article
est donc
annulé,
cela
porte
sur
l'exigence
du
quorum
pour
modifier
le règlement,
cela
est non
justifié.
En
conclusion,
ce
règlement
intérieur
comporte
27
articles
et
124
alinéas, le
juge
retire
au
total,
9
alinéas
sur
124.
Peut-on
vraiment
parler
d'une
grande
victoire
?
Pour
finir
la
commune
pour
être
complètement
transparente,
car
il
paraît
que
nous
ne
le
sommes
pas.
la commune
doit verser
1500
€ à
l'opposition.
Monsieur Carpels j'espère
que
vous
allez
arrêter
de
vous
plaindre
pour
vos
frais
d'avocat
car
ils
vont
être
financés
par
la
collectivité.
2.
Pouvez-vous
nous
faire
un
retour
sur
les
sorties
culturelles
? Madame
DEWILDE
Madame
MARY
: Nous
avons
eu
une
première
sortie
culturelle
proposée
le
16
mars
sur
«
Les
légendes
celtiques
» au
Zéphir
de
Hem,
et pas
plus
de
10 jours
après
la distribution
du
flyer
le
bus
était
complet.
65
personnes
ont
pu
partir
et
bénéficier
de
ce
service.
Le
transport
était gratuit
et une
réduction
de
5 €
a été
appliquée
sur
le tarif initial.
Les
retours
ont
été très
positifs,
nous
devrions
proposer
de
nouveau
un
spectacle
d'ici
la
fin de
l'année.
3.
Suite
aux
dernières
intempéries,
certains
quartiers
de
la
communion
ont
été
inondés,
pouvez-
vous
nous
informer
des
dégâts
dans
la commune
? Madame
CARPENTIER
Madame
le
Maire
:
Nous
avons
connus
deux
phénomènes
de
montée
des
eaux,
aux
marais
et
au
courant
de
la
charrue.
Une
partie
de
la
rue
Foch
s'est
très
vite
retrouvée
sous
l'eau,
trois
habitations
ont
été
touchées
dont
deux
complètement
inondées.
J'ai
pris
la
décision
de
couper
la
route
et je
suis
bien
évidemment
restée
auprès
des
riverains
en
les
soutenant
même
si je
vous
l'avoue
devant
la
montée
des
eaux
je
me
sentais
impuissante.
Nous
avons
déposé
un
dossier
de
reconnaissance
de
catastrophe
naturelle,
nous
n'avons
pas
encore
eu
le retour
à ce jour.
Ce
phénomène
n'était
pas
arrivé
depuis
quelques
années,
nous
travaillons
avec
les
services
de
la MEL,
de
la Gemapi,
avec
nos
services
techniques
et élus
concernés
pour
essayer
de
trouver
des
solutions
pour
que
ces
phénomènes
ne
se
reproduisent
pas
aux
prochaines
pluies.
C'est
un
phénomène
récurrent
qui
dure
depuis
un
certain
nombre
d'années,
ces
réflexions
sont
donc
menées
depuis
très
longtemps
et
concernent
principalement
le
courant
de
la charrue.
Le
marais
fait
plutôt
son
travail,
c'est
le
courant
de
la charrue
qui
nous
pose
problème.
Le
Marais
est arrivé
à son
maximum.
Je ne
manquerai
pas
d'informer
les
riverains
concernés
au
fur
et à mesure
de
la réflexion
menée.
Les
agents
et
les
élus
se
déplacent
régulièrement
sur
place. 4.
Un
exercice
sur
les
risques
majeurs
a eu
lieu
dans
nos
écoles
primaires
et
maternelles,
en
quoi
cela
consiste
? Mr
SEYNAEVE Madame
CARLIER
:L'exercice
sur
les
risques
majeurs
consiste
à
savoir
comment
réagir
le
jour
où
il
y
a
un
accident
grave
(par
exemple
:accident
dans
une
usine,
un
avion
qui
s'écrase...).
L'exercice
a
pour
vocation
d'entraîner
les
enfants
ainsi
que
le
personnel
de
l'établissement
sur
les
conduites
à tenir
en
cas
de
catastrophe,
rassurer
les
enfants,
savoir
où
se
diriger
et
comment
se
protéger.
5.
Va-t-il
y
avoir
une
communication
sur
les
incivilités,
type
d'éjection
canine
? Monsieur
KINT
Madame
MARY
:
Effectivement,
il
va
y
avoir
une
communication
concernant
les
incivilités,
celle-ci
figurant
au
prochain
bulletin
municipal
(celui
du
printemps).
Il
est
prévu
également
qu'un
flyer
soit
distribué
en
toutes
boîtes
pour
rappeler
les
gestes
civiques,
afin
de
garder
notre
ville
et
nos
chemins
communaux
propres
pour
le
respect
des
autres
et
du
personnel
municipal.
Groupe
UNEC
:
1.
Nous
constatons
avec
regret
que
les
articles
de
presse
transmis
aux
élus
sont
sélectifs,
ne
présentant
que
les
aspects
positifs
de
la
commune
et
de
vos
actions.
Les
articles
critiques
ou
moins
favorables
semblent
être
malheureusement
omis
de
ces
communications.
Par
exemple
:
° Je
26
février,
nous
avons
reçu
des
articles
sur
une
entreprise
du
CRT
et
sur
l'accueil
de
réfugiés
ukrainiens
par
des
Fretinois,
° Le
27
février
un
article
relatif
au
débordement
de
la
Marque
+ le
28
février
sur
l'inondation
de
la
rue
Foch
En
revanche,
deux
articles
plus
controversés
sur
le
jugement
du
Tribunal
administratif
n’ont
pas
été
transmis
aux
élus.
Cette
pratique
n’est
pas
récente.
Elle
est
contraire
au
principe
d'impartialité
et
d'égalité
de
traitement.
Elle
soulève
des
préoccupations
quant
à
la
transparence
de
votre
administration.
Même
les
informations
délicates
ou
inconfortables
devraient
être
communiquées
à
l’ensemble
des
élus,
sans
filtre
ni
censure,
afin
de
garantir
une
représentation
complète
et
équilibrée
de
la
réalité
municipale.
Nous
souhaiterions
done
comprendre
les
raisons
de
cette
sélection
d'informations
et
savoir
si
vous
envisagez
de
mettre
fin
à cette
pratique,
afin
de
favoriser
une
communication
plus
transparente
et
équitable.
Madame
D'HONT
Madame
Le
Maire
:Les
articles
de
presse
communiqués
portent
sur
la
vie
générale
de
la
commune,
la
culture,
le
social
et
non
sur
les
aspects
procéduriers
et
administratifs.
Je
vous
précise
également
que
l'envoi
des
articles
de
presse
est
un
choix
discrétionnaire
du
Maire,
aucune
disposition
réglementaire
ne
l'impose.
Je
tiens
à
rassurer
l'équipe
de
l'opposition
que
je
n'attends
pas
après
vous
pour
communiquer
avec
les
élus
de
mon
groupe.
J'en
profite
également
pour
souligner
qu'en
matière
de
transparence,
je
n'ai
pas
de
leçon
à recevoir
de
votre
groupe.
2.
Quelle
est
la
politique
de
la
ville
en
matière
de
lutte
contre
les
nids
de
frelons
asiatiques
?
Avez-vous
entrepris
un
recensement
de
ces
nids
9
Envisagez-vous
une
communication
pour
permettre
aux
habitants
de
mieux
comprendre
l'ampleur
du
problème
?
Et
quelles
mesures
appropriées
sont
mises
en
œuvre
pour
protéger
nos
citoyens
et
l’environnement
9? Mr
THOMY
Madame
Le
maire
:La
question
a été
inscrite
par
Monsieur
THOMY.
Celle-ci
comporte
quatre
questions,
je
vous
renvoie
à votre
recours.
Une
question
c'est
une
question
!J'avais
préparé
une
petite
leçon
sur
le
frelon
mais
comme
Monsieur
THOMY
n'est
pas
présent,
nous
allons
reporter
la
question
au
prochain
conseil.
On
arrive
donc
aux
cinq
questions.
52 Je
veux
préciser
que
je
ne
refuse
aucune
question
mais
que
10
questions
sont
possibles,
les
questions
restantes
seront
donc
posées
au
prochain
conseil
municipal.
Monsieur
CARPELS
: nous
ne
pouvons
donc
pas
poser
nos
questions
?
Madame
le Maire
: non car
je
ne
les
ai pas
préparées
du
fait
qui
il y avait
4 questions
en
une.
Les
prochaines
questions
seront
donc
reprises
au
prochain
conseil
municipal.
Monsieur
CARPELS
: c'est
de
mieux
en
mieux
3.
Suite
à
l’épisode
d'inondation
début
mars
affectant
plusieurs
résidents
de
la
rue
Foch,
des
riverains
ont
fait
part
de
leurs
préoccupations
concernant
l'efficacité
de
l'embouchure
principale
permettant
au
courant
de
la
charrue
de
traverser
la
route.
Pouvez-vous
partager
les
résultats
des
investigations
menées
sur
ce problème
spécifique,
ainsi
que
les
solutions
envisagées
à court
terme
?
De
plus,
il
semblerait
que
vous
organisiez
une
réunion
restreinte
sur
ce
sujet.
Pourriez-vous
confirmer
l’existence
de
cette réunion
et expliquer
pourquoi
tous
les résidents
concernés
et les élus
ne
sont
pas
invités
à y
participer
?
Enfin,
quelles
sont
les
mesures
envisagées
à
moyen
et
long
terme
pour
améliorer
la sécurité
des
habitants
et de
leurs
biens
dans
ce
quartier
? Mr
CARPELS
Madame
Le
Maire
: Question
reportée
au
prochain
conseil.
4.
Quelle
est
la
politique
de
la
municipalité
en
ce
qui
concerne
l'accès
des
associations
et
des
commerçants
de
notre
ville
aux
supports
de
communication
installés
aux
ronds-points
?
Des
commerçants
se
sont
interrogés
sur
cette
question,
et
une
association
semble
rencontrer
des
difficultés
pour
obtenir
une
réponse
à sa demande
écrite
adressée
à plusieurs
reprises.
Pourriez-vous
nous
fournir
des
éclaircissements
sur
les
critères
et
les
procédures
permettant
aux
associations
et aux
commerçants
d'accéder
à ces
supports
de
communication
? De
plus,
pourriez-
vous
nous
expliquer
les
raisons
pour
lesquelles
certaines
demandes,
comme
celle
de
l'association
mentionnée,
n'ont
pas
reçu
de
réponse
? Madame
CAZIER
Madame
Le
Maire
: Question
reportée
au
prochain
conseil.
Il est 21h38,
l’ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
lève
la séance.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
FRETIN
pour
être
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L
2121-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. A
FRETIN,
Le
11
avril
2024
Le
Président
de
séance,
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
Marie-jeanne
MARSEGUERRA,
Mai
Madame
Florence
DHAENENS,
Ouverture
des
bureaux
Lundi
à
vendredi
8h30
à
12h30
/
14h
à
17h
FretFD)
Samedi
10h
à
12h
(Permanence
état
civil)
FN
MOMOAUE
AU
. Eu
pag
1S,
#28
con
du}
Dire
S
eur
een
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