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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fretin.
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Thèmes du document : Environnement, Énergies, Fiscalité,
AITICHE
le
: Z5
avril
ZUZI
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
I
ÿ
CANTON
DE TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE
VILLE DE FRETIN
Compte
rendu
Conseil
Municipal
Séance
du
Samedi
17
avril
2021
Le
17
avril
2021
à
9h30,
le
Conseil
Municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
13
avril
2021,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la présidence
de
Mme
Mullier.
PRESENTS
: Mme
MULLIER
B
- Mr
KINT
—
Mme
MARSEGUERRA-
Mr
MIANOWSKI
—
Mme
MARY
—
Mrs
FREDERIC
-—
LEOPOLT
—-
MANCHE
—
MADDELEIN
-
Mmes
FOUBERT
-
DELEMARRE
-
CARLIER-
Mr
PERIMONY
-
Mmes
HENNION-
CARPENTIER
-—
Mr
SEYNAEVE
- Mme
THUNEVIN
REPRESENTES
: Mr
DEHAUT
- Mme
DHAENENS
ABSENTS
: Mmes
D'HONT
-— LECONTE
-— Mrs
CARPELS
- THOMY
Mme
MULLIER
déclare
la séance
ouverte
à 9h30.
Madame
Pascale
MARY a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
19
décembre
2020
Il n’y
à aucune
remarque
ni
question
relative
au
procès
verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2020.
Il est adopté
à l’unanimité.
Décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
vertu
du
2122-22
du
CGCT
Par
délibération
n°10
du
13
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
décisions
prévues à
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Madame
Le
Maire
informe
des
décisions
prises
:
Le
1” février 2021
;
-
DP
2021-1
: Bail
à
ferme
des
parcelles
ZH
41
en
partie
et
ZH
442
au
profit
de
Madame
QUIQUE.
- _
DP2021-2
: Mise
à disposition
des
parcelles
ZH
41
en
partie
et ZH
467
à titre
gracieux.
Le
12
mars
2021 :
-
DP
2021-3
: Travaux
de
rénovation
des
murs
de
façade
et
le
remplacement
de
la
toiture
en
ardoise
du
clocher
— demande
de
subvention
au
titre
du
volet
« ADVB
2021
» Communications
* du
rapport
d'activité
du
SIVOM
année
2020
* du
rapport
année
2019
de
la commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
1-
Etude
et
vote
du
compte
de
gestion
de
Monsieur
le
receveur
pour
2020
Madame
Le
Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2020,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1” janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
-
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
=
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Le
Maire,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2020
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
2 - Etude
et
vote
du
compte
administratif
2020
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
Présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2020
dressé
par
Madame
Béatrice
MULLIER,
Maire, Après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif,
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
2020
;
-
lui
donne
acte
de
la
présentation
du
Compte
Administratif
lequel
peut
se
résumer
selon
le
tableau
ci-annexé,
-_
constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
des
pièces
comptables
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes. -
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
-__
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
dans
le tableau
annexé.
-__
Emet
un
avis
favorable
au
Compte
Administratif
de
l'exercice
2020
présenté.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR :
18
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
3
- Affectation
des
résultats
2020
Le
Conseil
Municipal
a
arrêté
les
comptes
de
l’exercice
en
adoptant
le
compte
administratif
qui
fait
apparaître
:
D) - en
section
d’investissement
- un
excédent
reporté
de
2019
de
+
956
950,91
€
- un
total
de
dépenses
de
-
971
157,35
€
- un
total
de
recettes
de
+
1370
945,83
€
(incluant
l'affectation
en
réserve
d’une
partie
de
l’excédent
de
fonctionnement
constaté
en
2019)
- des
restes
à
réaliser
en
dépenses
d’un
montant
de
-
1 873
294,90
€
Soit
un
besoin
net
de
financement
de
516
555,51
€
IT) — en
section
de
fonctionnement
- un
excédent
reporté
de
2019
de
+
753
179,08
€
- un
total
de
recettes
de
+
512429497€
- un
total
de
dépenses
de
-
4161041,36€
Soit
un
résultat
excédentaire
de
1
716
432,69
€
En
application
de
l’instruction
comptable,
ce
résultat
doit
être
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d’investissement.
Pour
le
solde,
il doit
être
affecté,
selon
la
décision
de
l’assemblée
délibérante,
soit
en
excédent
de
fonctionnement
reporté,
soit
en
une
dotation
complémentaire
en
réserves.
Madame
le Maire
propose
d’affecter
ce
solde
en
excédent
de
fonctionnement
reporté.
Le
résultat
de
clôture
excédentaire
de
fonctionnement
de
1 716
432,69
€
serait
ainsi
affecté
:
- au
compte
1068
— excédent
de
fonctionnement
capitalisé
pour
couvrir
le besoin
de
financement
de
l’investissement
516
555,51
€
- à
la
ligne
002
—
résultat
de
fonctionnement
reporté
1199
877,18
€
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
la
proposition
d’affectation
du
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
2020
faite
par
Madame
le Maire.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR:
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0 4
-
Bilan
2020
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
En
application
de
l’article
L2241-1
alinéa
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
délibère
chaque
année
sur
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
de
la
commune,
lequel
est
annexé
au
compte
administratif
de
l’année
considérée.
Le
dispositif
tend
à
apporter
une
meilleure
connaissance
des
mutations
immobilières
réalisées
par
les
collectivités
locales
et
les
établissements
publics.
En
2020 :
-
Par
délibération
en
date
du
22
décembre
2008,
le
conseil
municipal
a
émis
un
avis
favorable
au
projet
d’extension
du
cimetière
sur
la
parcelle
ZH
471
(chemin
de
Tournai)
—
cadastrée
ZH
548
le
10
décembre
2018
-
appartenant
aux
héritiers
de
Madame
VERHAEGUE
née
DIDDEN
Philomène,
décédée.
Cette
acquisition
d’un
montant
de
8917,52
€
a
été
formalisée
par
ordonnance
d’expropriation
n°RG
:
19/00007
en
date
du
03
septembre
2019
et
réglée
par
la
collectivité
le
12
novembre
2020.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
bilan
ainsi
présenté.
5 - Fixation
des
taux
d'imposition
2021
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
taux
d’imposition
communaux
votés
pour
l’année
2020
qui
sont
les
suivants
:
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
11.83
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
36.77%
Elle
précise
qu’à
compter
de
2021,
les
communes
ne
perçoivent
plus
le
produit
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
(THRP).
Cette
perte
de
ressources
est
compensée
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB).
Cette
disposition
entraîne
une
modification
des
modalités
de
vote
des
taux
d’imposition
à
compter
de
2021.
Il
convient
en
effet
d’additionner
au
taux
communal,
le
taux
départemental
de
19,29
%
qui
deviendra
le
nouveau
taux
communal
de
TFPB
de
référence,
corrigé
par
un
coefficient
correcteur
d’équilibrage
en
fonction
du
résultat
obtenu
;ce
mécanisme
correcteur
garantira
à
chaque
commune
une
compensation
à hauteur
du
produit
de
TH
perdu.
Madame
le
Maire
propose
donc
de
reconduire
les
mêmes
taux
pour
2021
en
ajoutant
pour
le
TFPB
le
taux
départemental
de
TFPB
de
2020
(19,29
%)
:
-
_- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
31.12%
-
_- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
36.77
%
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
les
taux
proposés
par
Madame
le Maire.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR:
19
CONTRE :
0
ABSTENTION :
0 6 - Etude
et
vote
du
BP
2021
Madame
le
Maire
présente
à
l’assemblée
le
Budget
Primitif
2021
de
la
ville
qui
s’équilibre
comme
suit
:
Ce
budget
comporte
deux
sections
: le fonctionnement
et
l’investissement
Î)
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Les
dépenses
: 6
085
696,18
€
Les
recettes
: 6
085
696,18
€
ll)
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Les
dépenses
: 3
721
686,08
€
Les
recettes
: 3
721
686,08
€
Total
du
budget
: 9
807
382,26
€.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
adoptent
le
Budget
Primitif
2021.
La
maquette
budgétaire
et ses
annexes sont
jointes
à
la présente
délibération.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR:
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
7 -
Liste
complémentaire
ayant
vocation
à
récupérer
du
FCTVA
pour
les
biens
de
faibles
valeurs
La
circulaire
interministérielle
n°NOR
INT
B0200059C
du
26
février
2002
est
venue
préciser
les
dispositions
de
l’arrêté
n°NOR
INT
B010100692A
du
26
octobre
2001
relative
à
l’imputation
des
dépenses
du
secteur
public
local
qui
fixe,
à
compter
du
ler
janvier
2002,
à
500
euros
toutes
taxes
comprises,
le
seuil
au
dessous
duquel
les
biens
meubles
ne
figurant
pas
dans
la
liste,
sont
comptabilisés
à
la
section
de
fonctionnement.
Il
diffuse
également
la
liste
des
biens
meubles
constituant
des
immobilisations
par
nature,
quelle
que
soit
leur
valeur
unitaire.
En
outre,
l’article
47
de
la
loi
de
finances
rectificatives
pour
1998
a
modifié
l’article
L2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
donnant
à
l’assemblée
délibérante
la
compétence
pour
décider,
s’agissant
d’un
bien
meuble
de
faible
valeur
ne
figurant
pas
dans
la
liste
fixée
par
l’arrêté
interministériel,
de
compléter
cette
liste.
Elle
permet
donc
à
l’assemblée
délibérante
d’inscrire
en
section
investissement
un
bien
meuble
d’un
montant
inférieur
à
500
euros
à condition
que
l’acquisition
revête
un
caractère
de
durabilité
certain
et
ainsi
de
bénéficier
du
FCTVA.
Madame
le
Maire
propose
donc
de
compléter
certaines
rubriques
de
la
nomenclature
pour
pouvoir
imputer
les
dépenses
correspondantes
en
section
d’investissement
et
permettre
ainsi
l’éligibilité
de
ces
dépenses
au
Fonds
de
Compensation
de
la T.V.A
(F.C.T.V.A).
La
nouvelle
liste
complémentaire
est
annexée
à
la présente
délibération.
Madame
le Maire
précise
que
cette
délibération
pourra
être
complétée
si
nécessaire
en
cours
d’année. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d’adopter
pour
2021
la
nouvelle
liste jointe
à
la présente
délibération
des
biens
meubles
destinés
à
compléter
la
nomenclature
définie
par
la
circulaire
interministérielle
du
26
février
2002
et
pour
lesquels
les
dépenses
correspondantes
seront
rendues
éligibles
au
FCTVA.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
8
- Admission
en
non-valeur
Dans
le
Cadre
de
l’apurement
des
comptes
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
le
Receveur
des
Finances
de
la
Commune
de
FRETIN
a
proposé
l’admission
en
non-valeur
d’un
certain
nombre
de
créances
détenues
par
la ville
sur
les
débiteurs
pour
lesquels
aucun
recours
n’est
possible.
Un
état
des
admissions
en
non
valeur
représentant
un
total
de
24,14
€
est
soumi
à
la
décision
du
Conseil
Municipal.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
l’admission
en
non
valeur
pour
une
somme
totale
de
24,15
€
conformément
au
tableau
remis
par
le
Comptable
du
trésor
et
autorise
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l’application
de
la présente
délibération.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
9
-
Provisions
pour
risque
sur
créance
douteuse
Dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
la
constitution
des
provisions
pour
créances
douteuses
constitue
une
dépense
obligatoire
au
vu
de
la réglementation.
Dès
lors
qu’il
existe,
pour
une
créance
donnée,
des
difficultés
de
recouvrement
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public
ou
d’une
contestation
sérieuse,
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse. C’est
pourquoi,
la
DGFIP
demande
que
les
pièces
en
reste
depuis
plus
de
deux
ans
fassent
l’objet
de
dépréciations
à
minima
à
hauteur
de
15
%,
ceci
afin
de
donner
une
image
fidèle
du
patrimoine,
de
la
situation
financière
et du
résultat
de
l’entité.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
(ou
dépréciations)
repose
sur
des
écritures
semi-budgétaires
par
utilisation
du
compte
6817
«
dotations
aux
provisions/dépréciations
des
actifs
circulants
».
Madame
le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
constituer
une
provision
pour
risques
sur
créances
douteuses
à
hauteur
de
15
%
des
restes
à
recouvrer
sur
comptes
de
tiers
pour
les
années
antérieures
à deux
ans. Après
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
la présente
décision.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR:
19
CONTRE
:
0
ABSTENTION :
0
10
- Obligation
de
dépôt
d'une
déclaration
préalable
aux
travaux
de
ravalement
de
facade
et
instauration
du
permis
de
démolir
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
ravalement
de
façade
ou
démolitions
ne
sont
soumis
à aucun
contrôle
sauf
si
la commune
délibère
pour
que
des
déclarations
au
préalable
soient
instaurées.
Pour
les
obligations
de
dépôt
d’une
déclaration
préalable
aux
travaux
de
ravalement
de
façade
:
Le
décret
n°2014-253
du
27
février
2014
relatif
à
certaines
corrections
à
apporter
au
régime
des
autorisations
d’urbanisme,
prévoit
la
dispense
de
toutes
formalités
pour
les
travaux
de
ravalement
de
façade,
sauf
ceux
pour
lesquels
les
bâtiments
seraient
situés
dans
des
secteurs
dits
protégés
ou
dans
une
commune
ayant
délibéré
pour
soumettre
ces
travaux
à déclaration
préalable.
L'article
R421-12
du
Code
de
l’urbanisme
laisse
en
effet
la
possibilité
pour
une
commune
de
soumettre
les
travaux
de
ravalement
de
façade
à déclaration
préalable.
Les
teintes
utilisées
pour
les
façades
dans
le
cadre
d’un
ravalement
de
façade,
d’une
nouvelle
construction
ou
d’une
simple
mise
en
peinture
doivent
s’insérer
harmonieusement
dans
l’environnement
existant
et
correspondre
à
l’identité
du
paysage
urbain
communal.
C’est
pourquoi
il
est
nécessaire
de
conserver
un
droit
de
regard
sur
l’aspect
extérieur
des
bâtiments
et de
leurs
abords.
Pour
l'instauration
du
permis
de
démolir
:
L'article
L
421-3
du
Code
de
l’urbanisme
prévoit
que
les
démolitions
de
constructions
existantes
doivent
être
précédées
de
la
délivrance
d’un
permis
de
démolir,
lorsque
la
construction
relève
d’une
protection
particulière
définie
par
décret
en
Conseil
d’Etat
ou
est
située
dans
une
commune
ou
partie
de
commune
où
le Conseil
Municipal
a décidé
d’instaurer
le
permis
de
démolir.
Les
articles
R
421-26
et
R
421-27
donnent
la
possibilité
au
conseil
municipal
d’instaurer
un
permis
de
démolir
sur
tout
ou
partie
de
la
commune,
pour
des
travaux
sur
des
constructions
autres
que
des
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d’une
construction
située
dans
un
secteur
sauvegardé,
inscrit
au
titre
des
monuments
historiques
ou
situé
dans
un
site
inscrit
ou
classé. Afin
de
valoriser
et
de
préserver
le
patrimoine
qu’abrite
son
territoire,
il
est
dans
l’intérêt
de
la
commune
de
soumettre
à
permis
de
démolir
tous
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d’une
construction
située
sur
son
territoire.
Outre
cette
fonction
d’outil
de
protection
du
patrimoine,
il permettra
d’assurer
un
suivi
de
l’évolution
du
bâti.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l’unanimité/majorité
:
-
De
soumettre
les
travaux
de
ravalement
de
façades
à
une
procédure
de
déclaration
préalable
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
-
D'instaurer
le
permis
de
démolir
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
conformément
aux
articles
L421-3
et
R421-27
du
code
de
l’urbanisme -
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR :
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
11
- Mise
à disposition
d'un
agent
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
pour
les
archives
communales
- signature
de
la
convention
Madame
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
6
mai
2011
une
prise
en
charge
totale
des
archives
communales
a
été
assurée
par
le
service
« archives
»
du
Centre
de
Gestion
du
Nord
comme
l’autorise
la loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée,
et
notamment
son
article
25.
Pour
maintenir
dans
de
bonnes
conditions
le travail
effectué
au
sein
des
archives,
la
ville
a continué
à
conventionner
avec
le CDG
59
en
programmant
des
opérations
de
maintenance
annuelle
:
-__
Tri,
classement
et cotation
des
versements
en
attente,
-
Mise
à jour
du
répertoire,
rédaction
du
bordereau
d’élimination,
-
Organisation
réglementaire
et
physiques
des
éliminations,
-
Mise
en
œuvre
au
quotidien
des
archives,
-
Formation
des
services
à
la préparation
des
versements,
La
convention
signée
en
2018
étant
arrivée
à terme,
il est
nécessaire
de
procéder
à son
renouvellement
selon
les
conditions
fixées
en
annexe
de
la présente
délibération.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
autorise
Madame
Le
Maire
:
-
A
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
de
maintenance
des
archives
de
la commune,
-
A
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
archiviste
avec
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
Gestion
du
Nord
et tous
les
documents
s’y
afférents,
Les
crédits
nécessaires
à cette
réalisation
d’archivage
ont
été
prévus
au
budget
compte
6042.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR:
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
12
- Mise
à
disposition
du
service
de
Conseil
en
énergie
partagé
proposé
par
la
Métropole
Européenne
de
Lille
Face
au
défi
majeur
du
changement
climatique,
à
une
augmentation
du
coût
de
l’énergie
et
à
une
réglementation
toujours
plus
exigeante,
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
s'engage
dans
le
cadre
de
son
nouveau
Plan
Climat
Air
Energie
territorial
(PCAET)
à
réduire
de
16%
les
consommations
énergétiques
du
territoire
et
à
multiplier
par
3
la
production
d’énergie
renouvelable
d’ici
2030,
et
à
atteindre
la
neutralité
carbone
d’ici
2050.
Le
secteur
du
bâtiment
est
particulièrement concerné
par
ces
engagements,
puisqu'il
est
responsable
de
52%
des
consommations
d’énergie
de
notre
territoire.
La
rénovation
énergétique
du
parc
tertiaire
existant
et
le développement
des
énergies
renouvelables
sur
ce
patrimoine
sont
par
conséquent
au
cœur
de
la
stratégie
énergétique
métropolitaine.
Cette
ambition
s'inscrit
dans
les
objectifs
définis
à
l’échelle
nationale
dans
le
cadre
de
la
loi
de
transition
énergétique
pour
la croissance
verte,
confortés
par
l’obligation
récente
de
réduction
de
la consommation
d’énergie
finale
des
bâtiments
tertiaires
de
plus
de
1 000
m°
définis
dans
le cadre
de
la
loi
ELAN,
et
appuyés
par
le
plan
de
relance
de
la
France
doté
de
100
MdE
sur
deux
ans
(2021-2022)
dont
30
MdE
iront
à
la
transition
écologique
et 4
Md£
à la rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics.
Propriétaire
d’un
patrimoine
important,
les
communes
ont
un
rôle
central
à jouer
à
ce
titre.
Avec
un
coût
moyen
estimé
à
49
euros
par
habitant,
la
facture
énergétique
des
communes
représente
en
moyenne
5%
de
leur
budget
de
fonctionnement.
La
majorité
des
bâtiments
publics
ayant
été
construits
avant
les
premières
réglementations
thermiques,
ils nécessitent
aujourd’hui
des
investissements
pour
:
-
s'adapter
aux
nouveaux
usages,
et offrir
la
sécurité
et
le confort
attendus
aux
usagers,
-__
réduire
leur
empreinte
carbone
sur
notre
territoire,
-
réduire
la
facture
énergétique
des
communes,
tout
en
se
conformant
aux
nouvelles
exigences
réglementaires
nationales.
En
cohérence
avec
les
objectifs
du
PCAET,
et
forte
du
retour
d’expérience
des
dispositifs
expérimentés
jusqu’à
présent,
la
MEL
ambitionne
de
renforcer
et
compléter
la
palette
d’outils
mise
à
disposition
des
communes
du
territoire
métropolitain
s’appuyant
sur
les
trois
piliers
de
la
maitrise
de
la demande
en
énergie
—
à
savoir
la
sobriété,
l’efficacité
énergétique
et
le développement
des
énergies
renouvelables.
En
apportant
un
appui
technique
et
financier,
ces
outils
devront
permettre
à
l’ensemble
des
communes
d’amplifier
le
nombre
de
chantiers
performants
engagés,
tant
dans
le
champ
de
la
rénovation
énergétique
que
de
la production
d'énergies
renouvelables.
La
MEL
prolonge
et
conforte
ainsi
la
mise
à
disposition
du
service
de
Conseil
en
énergie
partagé
(CEP)
à
destination
des
communes
volontaires
de
moins
de
15
000
habitants
à
compter
du
1er
juin
2021.
Visant
à
améliorer
la
gestion
et
la
performance
énergétique
du
patrimoine
communal,
ce
dispositif permet
à plusieurs
communes
de
partager
les
compétences
d’un
technicien
spécialisé,
appelé
Conseiller
en
énergie
partagé,
sur
une
période
minimale
de
3
ans.
Ce
service
porte
sur
les
bâtiments
communaux,
l’éclairage
public
et
la production
d'énergies
renouvelables.
Les
conseillers
ont
pour
principales
missions
d’accompagner
et d’aider
la commune
dans
:
-
la réalisation
d’un
diagnostic
précis
du
patrimoine
communal,
en
s’appuyant
d’une
part
sur
un
inventaire
détaillé
de
ce
patrimoine
et
de
ses
caractéristiques,
et
d’autre
part
sur
un
bilan
comptable
des
factures
énergétiques
de
la commune ;
-
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
d’un
programme
d’actions
pluriannuel
visant
à
réduire
les
consommations
énergétiques
tout
en
améliorant
le
confort
des
utilisateurs.
cohérent
avec
les
objectifs
du
Plan
Climat
Air
Energie
métropolitain
et
les
obligations
nationales
de
réduction
des
consommations
énergétiques
résultant
de
la
loi
ELAN.
Ils
contribuent
également
à
la
mise
en
réseau
des
élus
engagés
dans
cette
démarche,
et
participent
activement
au
réseau
métropolitain
d’échanges
dédié
animé
par
la MEL.
A
ce
jour,
36
communes
ont
adhéré
à
cette
mission
jusqu’au
31
mai
2021.
Mis
en
œuvre
par
3
conseillers
en
énergie
partagés,
cette
offre
de
service
représente
un
réel
outil
d’aide
à
la
décision,
qui
leur
a
permis
d’affiner
la connaissance
de
leur
patrimoine,
d’identifier
et
de
mettre
en
œuvre
un
panel
d'actions
visant
à
en
optimiser
sa
gestion
énergétique,
de
qualifier
davantage
les
projets
engagés
et
de
faire
évoluer
leurs
pratiques
internes
liées
à
l’élaboration
des
projets
de
rénovation. Chaque
conseiller
accompagne
au
maximum
une
quinzaine
de
communes
représentant
environ
65
000
habitants
au
total.
Totalement
indépendant
et
neutre,
il
devient
l’expert
énergie
des
communes
bénéficiaires.
La
réussite
du
CEP
repose,
outre
ses
compétences
techniques,
sur
la
qualité
du
partenariat
développé
avec
les
communes
bénéficiaires.
Le
18
décembre
2020,
le
Conseil
métropolitain
a
fixé
les
modalités
techniques,
juridiques
et
financières
de
mise
à disposition
du
service
de
conseil
en
énergie
partagé
dans
le cadre
de
la deuxième
vague
d’adhésion.
Ce
service
est
mis
à
disposition
des
communes
adhérentes
à
compter
du
1%
juin
2021
pour
une
durée
de
3
ans,
via
l’adoption
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
service
conclue
avec
la MEL,
selon
l’article
L.5211-4-1
du
CGCT.
La
participation
financière
de
chaque
commune
est
calculée
en
fonction
du
nombre
d’habitant
qu’elle
représente,
en
se
basant
sur
le
dernier
recensement
effectué
par
l’INSEE
disponible
à
la
date
de
la
signature
de
la
Convention
de
mise
à
disposition
de
service.
La
MEL
apporte
également
un
appui
technique
et
financier
au
déploiement
de
ce
service,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
énergie
et
de
son
rôle
de
chef
de
file
à ce
sujet.
Sur
la
base
des
coûts
prévisionnels,
cette
participation
s’élève
à
1euro
par
habitant
par
an
maximum.
Cette
participation
communale
pourra
être
révisée
chaque
année,
en
cas
de
variation
de
+/-
10%
des
coûts
annuels
réellement
constatés.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
de
poursuivre
le
programme
d’actions
avec
le
service
de
Conseil
en
Energie
Partagé
proposé
.
par
la MEL
-
d’adhérer
au
service
de
conseil
en
énergie
partagé
à
compter
du
1” juin
2021
jusqu’au
31
mai
2024:
- _
d’imputer
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts,
dans
la
limite
des
crédits
votés
au
budget
;
-_
d’autoriser
le
Maire
à
signer
avec
la
Métropole
européenne
de
Lille
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
de
conseil
en
énergie
partagé.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
13
- Convention
relative
au
fonctionnement
de
la
mission
locale
Métropole
Sud
au
titre
de
l'année
2021-
signature
Madame
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
Fretin
est
adhérente
de
la
Mission
Locale
Métropole
Sud
dont
l’activité
principale
consiste
à :
e
Informer,
accueillir
et
contacter,
soit
directement,
soit
par
l’intermédiaire
d'organismes
existants
tous
les
jeunes
de
16
à 25
ans
résidant
sur
son
territoire
d’intervention
qui
ne
sont
pas
scolarisés,
et
en
priorité,
les
jeunes
demandeurs
d’emploi.
e
Aider
ces
jeunes
à
construire
un
itinéraire
d’insertion
sociale
et
professionnelle
et
à
assurer
le
suivi
de
son
application.
À
cet
effet,
elle
est
le
relais
entre
le
jeune
et
les
organismes
compétents
notamment
en
matière
de
formation
et
d'emploi.
°
Contribuer
à
assurer
une
intervention
coordonnée
des
institutions
et
acteurs
existants
sur
l’ensemble
des
problèmes
de
vie
quotidienne
des
jeunes
qui
feraient
obstacle
à
leur
insertion
sociale
et
professionnelle
afin
que,
dans
une
approche
globale,
soient
pris
en
charge
la
recherche
de
solutions
adaptées
en
matière
de
logement,
de
santé,
de
loisirs… e
Contribuer
à
impulser,
en
partenariat
et
en
fonction
des
possibilités
locales,
des
réponses
appropriées
aux
problèmes
d’insertion,
de
formation
et d'emploi
des jeunes.
Il
est
proposé
d’autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
la
Convention
relative
au
fonctionnement
de
la
Mission
Locale
au
titre
de
l’année
2021
et
de
s’acquitter
du
montant
de
la
participation
de
la
Commune
qui
s’élève
à
5
921,00
Euros.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
au
fonctionnement
de
la Mission
Locale
et à procéder
au
règlement
de
la cotisation
2021.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR :
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
14 -
Charte
d'engagement
dans
le
projet
de
la
Maison
de
l'Emploi
Métropole
Sud
pour
l'année
2019
- signature
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la commune
de
FRETIN
fait
partie
du
groupement
d’intérêt
public
«
Maison
de
l’Emploi
Métropole
Sud
».
A
ce
titre,
elle
contribue
à
l’enjeu
majeur,
poursuivi
par
le
groupement,
de
mettre
en
œuvre
des
stratégies
territoriales
pour
l’emploi,
l’insertion,
la
formation,
le
développement
économique
et
la
création
d'entreprise.
Elle
contribue
à
la
complémentarité
de
l’action
du
Pôle
Emploi
avec
les
réseaux
spécialisés
et
les
acteurs
locaux
:
>
L'accueil,
l'information
et
l’orientation
des
personnes
à
la
recherche
d’une
formation
ou
d’un
emploi. >
Au
maintien
et au
développement
de
l’activité
et
de
l'emploi
ainsi
qu’à
l’aide
à
la création
et à
la reprise
d’entreprise.
La
Maison
de
l’Emploi,
par
la
recherche
de
mutualisation
des
moyens,
doit
offrir
un
service
à
la
population
liée
à :
>
L'accueil,
>
L'information,
>
L'orientation.
Pour
cela,
la Maison
de
l'Emploi
s’engage
pour
l’année
2021
:
A
alimenter,
à
leur
demande,
les
collectivités
de
données
statistiques
territoriales,
A à
structurer
une
plateforme
RH
territoriale
destinée
aux
entreprises
locales,
A
animer
la mise
en
œuvre
de
la charte
territoriale
de
promotion
de
la classe
sociale,
A
répondre
à toute
demande
de
la commune
portant
sur
des
projets
emploi.
ESS bE
Madame
le
Maire
propose
de
signer
pour
cette
année
2021
la Charte
d’Engagement
dans
le
projet
de
la
Maison
de
l'Emploi
Métropole
Sud
qui
prévoit
notamment
: e
D’adhérer
et
de
contribuer
aux
principes
d’actions
de
la
Maison
de
l’Emploi
tels
qu’ils
sont
repris
dans
la Charte,
e
Et
d’apporter
une
contribution
financière
au
fonctionnement
de
la
Maison
de
l'Emploi
à raison
de
0,5
€ par
habitant
soit
1 683,50
€
pour
2021.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
charte
d’engagement
dans
le
projet
de
la
Maison
de
l'Emploi
Métropole
Sud
et
tous
les
actes
relatifs
à
cette
question. Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
INFORMATIONS
Madame
le
Maire
fait part
au
conseil
Municipal
du
remerciement
:
-
de
plusieurs
stagiaires
accueillis
au
sein
des
services
municipaux
de
la ville,
-
du
service
et
suivi
pour
la prise
des
rendez-vous
de
vaccination
pour
le COVID,
-
du
Club
Féminin,
du
JAF,
de
| ADMR,
de
l’UNC,
de
l’atelier
des
couleurs,
de
l’association
A
travers
Chants,
de
l’ADNA2L,
de
AADVAH
pour
l'attribution
de
la
subvention
2020,
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Présidence
du
JAF
a changé,
Mr
LOOCK
à céder
sa
place
et remercie
la collectivité
pour
bonne
relation
construite
ensemble.
Il
est
11h15,
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
lève
la
séance.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
FRETIN
pour
être
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L
2121-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
A
FRETIN,
Le
17
avril
2
————————
Ouverture
des
bureaux
Lundi
à
vendredi
8h30
à
12h30/
14h
à
17h
Samedi
10h
à
12h
(Permanence
état
civil).