Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5623?key=u1m6yvQGNVelX7ubs3qwXQ%3D%3D
Déliberation - 5017?key=CIHNioURCMA98LI4OVI28Q%3D%3D
Procès Verbal - 5237?key=0NVxJe3nw3poy1UtfadLCg%3D%3D
Déliberation - 5017?key=CIHNioURCMA98LI4OVI28Q%3D%3D
Procès Verbal - 5237?key=0NVxJe3nw3poy1UtfadLCg%3D%3D
Procès Verbal - 5625?key=mOst8QaGlPsKz0lfWPFE%2BQ%3D%3D
Procès Verbal - 5625?key=mOst8QaGlPsKz0lfWPFE%2BQ%3D%3D
Procès Verbal - GWI5Fqu72gwIxQ%3D%3D
Procès Verbal - GWI5Fqu72gwIxQ%3D%3D
Déliberation - OiewDuzxRsI8EHg0xFTg%3D%3D
Déliberation - 5623?key=u1m6yvQGNVelX7ubs3qwXQ%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fretin.
Lien du pdf (Déliberation - 5623?key=u1m6yvQGNVelX7ubs3qwXQ%3D%3D)
Thèmes du document : Famille, Énergies, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
il
‘
Publié
le
CANTON
DE
TEMPRLEUVE-EN-PBEVELE
[n:059-21590256020240703-D1_07
2024-DE
me
N°1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
3 JUILLET
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 16
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 20
Date
de
convocation
: 28/06/2024
Le
Mercredi
3 juillet
2024,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrernent
convoqué
le
28
juin
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-
Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS
: Mme
MARSEGUERRA
- Mr
DEHAUT
- Mme
DHAENENS
- Mr
KINT-
Mme
MARY
- Mr
MANOWSKI
-
Mme
CARLIER
-
Mrs
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
-
MADDELEIN
-
Mmes
DELEMARRE
- CARPENTIER
-
Mrs
SEYNAEVE
- CARPELS-
Mme
DE
WILDE
REPRESENTES:
-
Mr
PERIMONY
- Mmes
HENNION
- D'HONT
-
Mr
PAGANIN
ABSENTS:
Mme
THUNEVIN
-
Mr
THOMY
- Mme
CAZIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Pascale
MARY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Re
eee
de
he de
ee
he he de de ve
ee de de de de de de fe he
he de dede de
de ee
te
OBJET
: Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
: modification
des
articles
4,
5,
22
et 26
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
du
19
décembre
2020,
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
a été
adopté.
A
l’audience
publique
du
23
janvier
2024,
le
Tribunal
Administratif
a
décidé
de
prononcer
l’annulation
d’alinéas
aux
articles
4,
5,
22
et
26.
Il
convient
dès
lors,
nonobstant
l’appel
interjeté
contre
la
décision
précitée,
de
soumettre
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal
un
nouveau
règlement
intérieur
réécrit
aux
articles
4, 5, 22
et 26
expurgés
des
dispositions
annulées
par
le Tribunal
Administratif
de
Lille.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de
retirer
le
règlement
intérieur
voté
le
19
décembre
2020
et d'adopter
le nouveau
règlement
intérieur du
Conseil
Municipal.
Madame
le Maire
précise
que
celui-ci
sera
annexé
au
registre
des
délibérations.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Marie-Jeanne
MARSEGUE
ns
La
secrétaire
de séance
|
Pascale
MARY,
f
fs
Des
,
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
:
17
CONTRE : 1 ABSTENTION
: 2 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
…
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
SG
Publié
le
Fe
-
ID : 059-215902560-20240703-D2
07 2024-DE
TA
NETSIANE
DNES
CT
SESE
LUN
IT
CANTON
DE
TEMPLEUVI
VILLE DE FRETIN
N°2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
3 JUILLET
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
:16
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 18
Date
de
convocation
: 28/06/2024
Le
Mercredi
3 juillet
2024,
à 18h00,
le conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le 28
juin
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSECUERRA,
Maire.
PRESENTS:
Mme
MARSEGUERRA
- Mr
DEHAUT
- Mme
DHAENENS
- Mr
KINT
-
Mme
MARY
- Mr
MIANOWSKI
—
Mme
CARLIER
-
Mrs
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
-
MADDELEIN
-
Mmes
DELEMARRE
- CARPENTIER
-
Mrs
SEVNAEVE
- CARPELS-
Mme
DE
WILDE
REPRESENTES:-
Mr
PERIMONY
- Mmes
HENNION
- D'HONT-
Mr
PAGANIN
ABSENTS:
Mme
THUNEVIN
-
Mr
THOMY
- Mme
CAZIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Pascale
MARY
2 été
désignée
secrétaire
de
séance.
fee 58 0e ke
ee
6 ee
OI
ee
ee
6 ee
ee
6 6
SE
Obiet
: Admission
en
créances
en
non-valeur
Dans
le
Cadre
de
l’apurement
des
comptes
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
le
Receveur
des
Finances
de
la
Commune
de
FRETIN
a
proposé
l’admission
en
non-valeur
d’un
certain
nombre
de
créances
détenues
par
la ville
sur
les
débiteurs
pour
lesquels
aucun
recours
n’est
possible.
Un
état
des
admissions
en
non-valeur
représentant
un
total
de
665,55
€
est
soumi
à
la
décision
du
Conseil
Municipal.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
l’admission
en
non-valeur
pour
une
somme
totale
de
665,55
€
conformément
au
tableau
remis
par
le
Comptable
du
trésor
et
autorise
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l’application
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA:
TT
La
secrétaire
de
séance,
SÉESS
Pascale MARY,
Y D nus
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 18
CONTRE
: 0
ABSTENTION :2
\
S Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
a
LS
DER
JE
BR
nd
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
e
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ft"
£
Publié
le
ID
: 059-215902560-20240703-D3
07
_2024-DE
CA
NTON
D E TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE
VILLE
DE
FRETIN
N°3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
3 JUILLET
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents:
16
Ayant
pris
part
à
la
délibération
:18
Date
de
convocation
: 28/06/2024
Le
Mercredi
3 juillet
2024,
à 18h00,
le conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le 28
juin
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS
: Mme
MARSEGUERRA
- Mr
DEHAUT
- Mme
DHAENENS
- Mr
KINT
-
Mme
MARY
- Mr
MIANOWSKI
—-
Mme
CARLIER
-
Mrs
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
-
MADDELEIN
-
Mmes
DELEMARRE
- CARPENTIER
-
Mrs
SEYNAEVE
- CARPELS-
Mme
DE
WILDE
REPRESENTES:-
Mr
PERIMONY
- Mmes
HENNION
- D'HONT
-
Mr
PAGANIN
ABSENTS:
Mme
THUNEVIN
- Mr
THOMY
- Mme
CAZIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Pascale
MARY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
SK
ke 2 2h
fe ofe
fe he se
ke De OUe ofe Me
fe
fe fe O6 0e fe fe
ke fe 2e Me vs 2e
ke
fe
fe 2e
ee
ke
Ke
Obijet
: Zone
à Faibles
Emissions
: avis
sur
le projet
ZFE-
m proposé
par
la MEL
La
Zone
à
Faibles
Emissions
est
un
dispositif
réglementaire
destiné
à
diminuer
les
émissions
de
polluants
atmosphériques,
notamment
dans
les
grandes
agglomérations,
pour
améliorer
la
qualité
de
l’air
local,
afin
de
réduire
les
impacts
de
la pollution
sur
la
santé
des
habitants
et
les
usagers
qui
la
traversent. Dans
ce
cadre,
la
loi
«
Climat
et
Résilience
»
du
22
août
2021
a apporté
des
évolutions
législatives,
imposant
de
mettre
en place
une
ZFE-m
au plus
tard
au
31
décembre
2024
et devant
couvrir
la majeure
partie
de
la
population
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
intercommunal,
pour
les
agglomérations
de plus
de
150
000
habitants.
Lors
de
sa
séance
du
29
avril
2022,
la
Métropole
Européenne
de
LILLE
a
adopté
une
délibération
fixant
l’objectif
d’appliquer
la
ZFE
sur
la
totalité
du
périmètre
métropolitain
aux
véhicules
arborant
les
vignettes
Crit’air
4,
5 et non
classés.
Toutefois,
le
10
juillet
2023,
le
comité
ministériel
identifiait
la
MEL
comme
étant
un
territoire
de
vigilance
avec
pour
seule
obligation,
l’interdiction
de
circulation
aux
véhicules
Non
Classés
sur
le
périmètre
de
la future
ZFE. Face
à des
obligations
nationales
et
réglementaires
évolutives
et
afin
d’associer
le
public
au
choix
d’un
scénario,
la
MEL
a initié
une
consultation
citoyenne
qui
s’est
tenue
de
janvier
à
février
2024,
dont
le
bilan
a été
tiré
lors
de
la
séance
du
conseil
métropolitain
du
19
avril
2024.
A
cette
occasion,
le
conseil
métropolitain
a voté
la
poursuite
de
la
procédure
pour
l'adoption
d’une
ZFE
pour
les
véhicules
arborant
des
vignettes
Crit’air
5 et
4
et
non
classés
sur
l’ensemble
du
territoire
métropolitain
dont
Fretin.
Ce
projet
fait
désormais
l’objet
d’une
participation
réglementaire
du
public,
qui
se
déroule
du
21
mai
au
21
juillet
2024
et
doit
être
soumis
Pour
avis
aux
parties
prenantes,
conformément
à
l’article
123-
19-1
du
code
de
l’environnement.
IT
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
Je
projet
de
ZFE-m
proposé
par
le
Métropole
Européenne
de
LILLE
qui
devra
être
effectif
pour
le
1°
janvier
2025.
Après
discussion,
la
ville
de
Fretin
émet
à l’unanimité
un
avis
défavorable
au
projet
pour
les
raisons
suivantes
:
-
Les
solutions
de
mobilités
alternatives
comme
les
transports
en
commun
(train
et
bus)
sont
insuffisantes
sur
FRETIN
pour
permettre
à la
population
de
se
déplacer
dans
ce
périmètre
sans
difficulté,
-
L'offre
quasi
inexistante
des
transports
en
commun
la
nuit
pénalisera
les
travailleurs
de
nuit
:
-
La
MEL
n'avait
pas
l'obligation
d’exclure
les
véhicules
arborant
des
vignettes
Crit’air
5 et
4
:
metre
en
place
cette
mesure
sanctionne
les
ménages
les
plus
précaires
-
Accorder
une
dérogation
aux
poids
lourds
de
plus
de
10
ans
pour
accéder
dans
le
périmètre
ZVE
est
un
non-sens
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire.
À
La
secrétaire
de
séance.
Marie-Jeanne
MARSEGU
g
R1
Pascale
MARY
ny
Séance
du
Conscil
:Adopté
POUR:
18
CONTRE
:0
ABSTENTION
:2
is
ER IT ee Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Lu
.
nu
L
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
s
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ë
LG"
s
L
Publié
le
»
FN
w
FL
ID
: 059-215902560-20240703-D4
07
2024-DE
CANTON
DE
TEMPLEUVE-EN-PÉVELE
VILLE
DE
FRETIN
N°4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
3 JUILLET
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 16
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 19
Date
de
convocation
: 28/06/2024
Le
Mercredi
3 juillet
2024,
à 18h00,
le conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le 28
juin
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS
:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mr
DEHAUT
-
Mme
DHAENENS
-
Mr
KINT-
Mme
MARY
-
Mr
MIANOWSKI
-
Mme
CARLIER
-
Mrs
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
-
MADDELEIN
-
Mmes
DELEMARRE
- CARPENTIER
-
Mrs
SEYNAEVE
-
CARPELS-
Mme
DE
WILDE
REPRESENTES:
-
Mr
PERIMONY
- Mmes
HENNION
- D'HONT
-
Mr
PAGANIN
ABSENTS
Mme
THUNEVIN
- Mr
THOMY
- Mme
CAZIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
Madame
Pascale
MARY
à
été
désignée
secrétaire
de
séance.
He
He 24e fs fe
fe
2e ee
ke fe
ke
fe
6 me
fe
fe
Ke fe fe ske
fe fe ke de ok
ee 3e 2
Obiet
: Bilan
de
la
concertation
et arrêt
des
Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables
Par
délibération
en
date
du
11
avril
2024,
le
conseil
municipal
avait
fixé
les
modalités
de
la
concertation
en
vue
de
la
définition
des
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d'installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
(ZAEnR)
prévues
par
l’article
15
de
la loi
n°2023-
175
du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
de
la production
d’énergies
renouvelables.
Conformément
à cette
délibération :
-
Un
dossier
d’information
des
ZAEnR
envisagées
par
la commune
a été
consultable
du
3
mai
2024
au
3 juin
2024
et
un
registre
de
concertation
disponible
en
mairie
a permis
au
public
de
formuler
ses
observations.
-
Une
consultation
par
voie
électronique
a été
organisée
du
3 mai
2024
au
3 juin
2024
sur le site
internet
de
la ville.
À
l'issue
de
la concertation
dont
le bilan
est joint
en
annexe,
il est à noter
qu’aucune
contribution
n’a
été
produite
; ni
avis
exprimé. Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Publié
le
ID
: 059-215902560-20240703-D4
07 2024-DE
Les
ZAEnR
identifiées
dans
la
délibération
du
11
avril
2024
sont
validées
et
joint
en
annexe.
Par
conséquent,
les
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelables
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes
listées
ci-après
sont
définies
comme
telles
: Solaire
photovoltaïque
ou
thermique
au
sol
: zone
du
CRT
Solaire
photovoltaïque
ou
thermique
sur
bâtiments
: ensemble
du
territoire
de
la commune
Solaire
photovoltaïque
ou
thermique
en
ombrières
: sur
l’ensemble
des
parkings
du
territoire
de
la commune
BIOGAZ
: exclu
(pas
de
potentiels)
ÉOLIEN
: exclu
(proximité
de
l’aéroport
de
Lille-Lesquin)
Biomasse
: exclu
Géothermie
: ensemble
de
la commune
Hydroélectricité
: exclu
(pas
de
potentiel)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
largement
délibéré,
Approuve
le bilan
de
la concertation
annexé
à la présente,
Arrête
les
propositions
de
zones
d’accélérations
telles
que
présentées
ci-dessus
et
annexes
à
la présente, Valide
la
transmission
de
ces
zones
d’accélérations
du
territoire
communale
au
référent
préfectoral,
qui
intégreront
ainsi
la
cartographie
départementale
qui
sera
soumise
à
Pavis
du
Comité
Régional
de
l'Energie
des
Hauts-de-France.
Précise
que
la
présente
délibération
est
également
transmise
à
la
Métropole
Européenne
de
Lille.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maure,
La
secrétaire
de
séance,
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA
Pascale
MARY,
Séance
du
Conseil :
Adopt
POUR
: 19
CONTRE
: 0
{
_—
À
lin
ne
TT
N\RUE
a
À
ABSTENTION :
1
oo
Fretin. Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2024
L
|
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2024
…
,
s
_
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
..
LL"
.
L
.
Publié
le
x
ID
: 059-215902560-20240703-D5
07
2024-DE
CANTON
DE
TEMPLEUVE-EN-PÉVEÈLE
VILLE
DE
FRETIN
N°5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
3 JUILLET
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 16
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 20
Date
de
convocation
: 28/06/2024
Le
Mercredi
3 juillet
2024,
à 18h00,
le conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le 28
juin
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSECUERRA,
Maire.
PRESENTS:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mr
DEHAUT
-
Mme
DHAENENS
-
Mr
KINT=
Mme
MARY
-
Mr
MIANOWSKI
-
Mme
CARLIER
-
Mrs
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
-
MADDELEIN
-
Mmes
DELEMARRE
- CARPENTIER
-
Mrs
SEYNAËEVE
-
CARPELS-
Mme
DE
WILDE
REPRESENTES:-
Mr
PERIMONY
- Mmes
HENNION
- D'HONT-
Mr
PAGANIN
ABSENTS:
Mme
THUNEVIN
=
Mr
THOMY
- Mme
CAZIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Pascale
MARY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
ke Me ske fe Me fe 2 2e ee 2e 0e 0e os fe 26 2e fe ee
fee
Me DE
He
6 fee
ke Ce
EE
Obijet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
: création
de postes.
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que,
conformément
à l’article
34
de
la loi du
26 janvier
1984,
les emplois
de chaque
collectivité
ou établissement
sont créés par l'organe
délibérant
de la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et de
modifier
ainsi
le tableau
des
effectifs.
En
raison
du
départ
d’un
agent
au
sein
de
la
police
municipale
et
de
l’avancement
possible
du
responsable
technique
en
charge
des
bâtiments,
Madame
le Maire
propose
à l’assemblée
la création
de
deux
postes
permanents
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaire
à compter
du
5 juillet
2024
qui
sont
:
-
Un
technicien
principal
de
1°"* classe
-
Un
gardien
brigadier
de
la
police
municipale
De
même,
elle
précise
qu’il
convient
de
créer
4
postes
saisonniers
à
temps
non
complet
d’adjoints
d'animation
pour
assurer
les
garderies
matin
et soir pendant
les
A.L.S.H. Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2024
Da
f
Publié
le
|
ID
: 059-215902560-20240703-D5
07 _2024-DE
Le
tableau
des
effectifs
se présente
comme
suit
:
»_
Cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
(emploi
permanent
à
temps
complet
35
heures)
Grade
technicien
principal
de
1°"*
classe
+
Effectif
actuel
du
grade
:0
+
Effectif
nouveau
du
grade
:
1
>
Cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
femploi
permanent
à
temps
complet
35
heures)
Grade
Gardien
brigadier
de
la
police
municipale
e
Effectif
actuel
du
grade
:
0
+
Effectif
nouveau
du
grade
:1
>
Cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
(emploi
saisonnier
à
temps
non
complet)
Grade
d'adjoint
d'animation
e
Effectif
actuel
du
grade
:0
°
Effectif
nouveau
du
grade
:
4
Le
tableau
des
effectifs
est
modifié
à
compter
du
5 juillet
2024.
Ces
emplois
seront
occupés
par
des
fonctionnaires
mais
pourront
toutefois,
en
cas
de
vacance
(difficulté
de
recrutement
de
fonctionnaire,
congés,
congés
maladie...)
être
pourvu
par
des
contractuels.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Apres
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
la
proposition
de
Madame
le
Maire
à compter
du
5 juillet
2024.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Marie-Jeanne
MARSEGKHERRA
Pascale
MARY,
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 20
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Recçu
en
préfecture
le 09/07/2024
.
Publié
le
ID
: 059-215902560-20240703-D6
07
2024-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ME
x
Pre w
CANTON
DE TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE
VILLE
DE
FRETIN
N°
6a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
3 JUILLET
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 16
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 20
Date
de
convocation
: 28/06/2024
Le
Mercredi
3 juillet
2024,
à 18h00,
le conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le 28
juin
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS:
Mme
MARSEGUERRA
- Mr
DEHAUT
- Mme
DHAËENENS
- Mr
KINT
-
Mme
MARY
- Mr
MIANOWSKI
—-
Mme
CARLIER
—
Mrs
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
-
MADDELEIN
-
Mmes
DELEMARRE
- CARPENTIER
-
Mrs
SEVNAEVE
- CARPELS-
Mme
DE
WILDE
REPRESENTES:
- Mr
PERIMONY
- Mmes
HENNION
- D'HONT
-
Mr
PACANIN
ABSENTS:
Mme
THUNEVIN
-
Mr
THOMY
- Mme
CAZIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Pascale
MARY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
AK
A O6 DÉS OH
6 26 fe
M6 ONE OK fe
HE
26
O6 O6 Re
6e
6 O6 6
6
EE
OBJET
:
Protection
sociale
complémentaire
:
Participation
au
financement
des
contrats
et
règlements
souscrits
par
les
agents
de
la
collectivité
dans
le
cadre
de
la
convention
de participation
conclue
par
le
CDG
59 pour
le risque prévoyance
— signature
de
la convention.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif à
la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au financement
de
la protection
complémentaire
de
leurs agents,
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement, Vu
la convention
de
participation
conclue
par
le CDG
59
en
date
du
10/07/2023
avec
COLLECTEAM
- GENERALI
VIE
jointe
à la présente
délibération
; Vu
l'avis
du
comité
social
territorial,
réuni
le
15
mai
2024
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
participent,
dans
les
conditions
définies
à l'article
L.
827-11
du
code
général
de
la fonction
publique,
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à couvrir
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d'inaptitude
ou
de
décès
auxquelles
souscrivent
les
agents
qu'elles
emploient,
Considérant
que
la
participation
financière
peut
être
réservée
aux
contrats
à
caractère
collectif
ou
individuel
sélectionnés
par
les
employeurs
publics
au
terme
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence,
Considérant
que
les
centres
de
gestion
concluent
des
conventions
de
participation
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
et afin
de
couvrir
pour
leurs
agents,
au
titre
de
la protection
sociale
complémentaire.
Après
avoir
recueilli
l'avis
du
comité
social
territorial,
la
ville
de
FRETIN
souhaite
participer
au
financement
des
contrats
souscrits
par
les
agents
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
conclue
par
le CDG
59
pour
le risque
prévoyance
à partir
du
1%
septembre
2024.
Le
montant
mensuel
de
la participation
est
fixé
à 7 € par
agent.
Après
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
décide :
-
D'instaurer
la
participation
au
financement
des
contrats
et
règlements
souscerits
par
les
agents
de
la
collectivité
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
conelue
par
Le
CDG
59
pour
le risque
prévoyance,
selon
les
conditions
reprises
ci-dessus,
et d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à son
paiement
à compter
du
1%
septembre
2024,
=
D’autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
s’y
afférent.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Marie-Jeanne
MARSEGÜWERRA
54
Pascal
;
FA
|
{ (Q AN
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 20
\
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
…
ss
H
r
f
Publié
le
'
#
VV”
ID
: 059-215902560-20240703-D6B_07_2024-DE
CANTON
DE
TEMPLEUVE-EN-PÉVELE
VILLE
DE
FRETIN
N°
6b
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
3 JUILLET
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
:16
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 20
Date
de
convocation
: 28/06/2024
Le
Mercredi
3 juillet
2024,
à 18h00,
le conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le 28
juin
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS:
Mme
MARSEGUERRA
- Mr
DEHAUT
- Mme
DHAENENS
- Mr
KINT
-
Mme
MARY
- Mr
MIANOWSKI
—-
Mme
CARLIER
-
Mrs
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
-
MADDELEIN
-
Mmes
DELEMARRE
- CARPENTIER
- Mrs
SEYNAEVE
- CARPELS-
Mme
DE
WILDE
REPRESENTES:-
Mr
PERIMONY
- Mmes
HENNION
- D'HONT
-
Mr
PAGANIN
ABSENTS:
Mme
THUNEVIN
- Mr
THOMY
- Mme
CAZIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Pascale
MARY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
AK
of 2e
fe
fe fe
fe
fe
fe fe
fe
fe
Ke fe
HE He
ke fe fe He 2
fe fe
fe
ke
8e He
fe ke Ke
EE
ke
OBJET :
Protection
sociale
complémentaire
:
Participation
au
financement
des
contrats
et
règlements
souscrits
par
les
agents
de
la
collectivité
dans
le cadre
de
la
convention
de participation
conclue
par
le
CDG
59 pour
le risque
santé
— signature
de
la convention.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à
la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur financement,
Vu
la
convention
de
participation
conclue
par
le
CDG
59
en
date
du
10/07/2023
avec
Mutuelle
Nationale
Territoriale
—- MNT
jointe
à la présente
délibération,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial,
réuni
le
15
mai
2024. Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Publié
le
ID : 059-215902560-20240703-D6B. 07_2024-DE
Considérant
que
les
personnes
publiques
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
auxquelles
souscrivent
les
agents
que
ces
personnes
publiques
emploient,
ces
garanties
sont
au
minimum
celles
définies
au
I
de
l'article
L.
911-7
du
code
de
la sécurité
sociale,
Considérant
que
la
participation
financière
peut
être
réservée
aux
contrats
à
caractère
collectif
ou
individuel
sélectionnés
par
les
employeurs
publies
au
terme
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence,
Considérant
que
les
centres
de
gestion
concluent
des
conventions
de
participation
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
pour
leurs
agents,
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire.
Après
avoir
recueilli
l’avis
du
comité
social
territorial,
la
ville
de
FRETIN
souhaite
participer
au
financement
des
contrats
souscrits
par
les
agents
dans
le cadre
de
la convention
de
participation
conclue
par
le CDG
59
pour
le
risque
santé
à compter
du
1°
septembre
2024.
Dans
un
but
d’intérêt
social,
la
collectivité
souhaite
moduler
sa
participation,
en
prenant
en
compte,
leur
situation
familiale.
En
application
des
critères
retenus,
le montant
MENSUEL
de
la participation
est
fixé
comme
suit :
{ 5
|
|
Contrat
Contrat
Contrat
|
Î |
—
|
|
avec
|enfant
adhérent
avec
2
enfants
et
+adhérents
|
Lo
|
rm)
|
à
Î
.Montant
|
20€
2S(
|
mensuel!
|
.
|
Dans
le cas
d'un
couple
employé
dans
une
même
collectivité.
l'un
des
conjoints
adhérera
à
la
mutuelle
santé.
qui
couvrira
ses
ayants-droits
(conjoint
travaillant
dans
le
mème
collectivité,
enfants.)
et
done
bénéficiera
de
la
participation.
Après
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
-
d'instaurer
la
participation
au
financement
des
contrats
et
règlements
souscrits
par
les
agents
de
la
collectivité
dans
le cadre
de
la convention
de
participation
conclue
par
le CDG
59
pour
le
risque
santé,
selon
les
conditions
reprises
ci-dessus,
à
compter
du
1
septembre
2024
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à son
paiement.
-_
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
s’y
afférent.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA
#.
Lil
Pascale
MARY,
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 20
a
CONTRE
: 0
Le
ABSTENTION
: 0 REPUBLIQUE
FRANÇAIS
Fri
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
à
% CANTON
DE
TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE
| rasisie
LOS
%
VILLE
DE
FRETIN
ID :
059-215902560-20240703-D7
07
_2024-DE
N° 7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
3 JUILLET
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
:16
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 20
Date
de
convocation
: 28/06/2024
Le
Mercredi
3
juillet
2024,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
28
juin
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS
: Mme
MARSEGUERRA
- Mr
DEHAUT
- Mme
DHAËENENS
- Mr
KINT-
Mrne
MARY
- Mr
MANOWSKI
-
Mme
CARLIER
-
Mrs
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
-
MADDELEIN
-
Mmes
DELEMARRE
- CARPENTIER
- Mrs
SEYNAEVE
- CARPELS-
Mme
DE
WILDE
REPRESENTES:
-
Mr
PERIMONY
- Mmes
HENNION
- D'HONT-
Mr
PAGANIN
ABSENTS
Mme
THUNEVIN
- Mr
THOMY
- Mme
CAZIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Pascale
MARY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
KRRkRKKKERRRRRRRERERKERERERERRRRERREE
Objet
: C.A.F
: Convention
d'Objectifs
et de
Financements
— «
Relais
Petite
Enfance
».
Dans
le
cadre
de
sa
politique
d’action
sociale
familiale,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Lille
apporte
un
soutien
financier
au
RPE
qui
est
un
lieu
d’information,
de
rencontre
et
d'échange
au
service
des
parents
et
des
assistants
maternels
et,
le
cas
échéant,
des
professionnels
de
la garde
d’enfant
à domicile.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
ville
de
FRETIN
a
signé
la
convention
d’objectifs
et
de
financements
«Relais
Assistants
Maternels
»,
définissant
et
encadrant
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
par
la
CAF
de
la
prestation
de
service
«
Relais
Assistants
Maternels
»
pour
l'équipement
RAM
de
Fretin
au
titre
de
son
activité
et
de
ses
missions
complémentaires
d’une
durée
de
4
ans
{1° janvier
2020
— 31
décembre
2023).
Celle-ci
étant
arrivée
à
son
terme,
une
nouvelle
convention
d’objectifs
et
de
financement
est
établie
pour
une
durée
de
4
ans
du
01/01/2024
au
31/12/2027.
Outre,
la
subvention
dite
prestation
de
service
désormais
dénommé
«RPE»
pour
l’équipement,
cette
convention
prévoit
un
financement
complémentaire
pour
les
RPE
qui
s'engagent
sur
des
missions
renforcées
précisées
dans
la
convention,
et
une
aide
complémentaire
dite
« bonus
territoire
ctg
» pour
les
structures
soutenues
financièrement
par
une
collectivité
engagée
auprès
de
la CAF
dans
un
projet
de
territoire
au
service
des
familles. Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Publié
le
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
f'autorisel
in: 059.215902560-20240703-D7_07_2024-DE
convention
dont
le projet
est
annexé
à la présente
délibération.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
les
termes
de
la convention
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Lille
et
autorise
Madame
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tous
les
actes
et
documents
s’y
afférents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire.
La
secrétaire
de
séance,
Marie-Jeanne
MARSEGUER
Pascale
MARY,
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 20
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Frein REPUBLIQUE
FRANÇAISE
CANTON
DE
TEMPLEUVE-EN-PÉVEÈLE
VILLE
DE
FRETIN
N°8
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
3 JUILLET
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 16
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 20
Date
de
convocation
: 28/06/2024
Le
Mercredi
3
juillet
2024,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
28
juin
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS:
Mme
MARSEGUERRA
- Mr
DEHAUT
- Mme
DHAENENS
- Mr
KINT-
Mme
MARY
- Mr
MIANOWSKI
-
Mme
CARLIER
-
Mrs
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
-
MADDELEIN
-
Mmes
DELEMARRE
- CARPENTIER
-
Mrs
SEYNAEVE
- CARPELS-
Mme
DE
WILDE
REPRESENTES:
-
Mr
PERIMONY
- Mmes
HENNION
- D'HONT
-
Mr
PAGANIN
ABSENTS:
Mme
THUNEVIN
- Mr
THOMY
- Mme
CAZIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Pascale
MARY
3 été
désignée
secrétaire
de
séance.
ee 2 2e 6
OH OK
HS
OK
SO
CO
6
OK
6 SA
Obiet:
Charte
d'engagement
relative
au
fonctionnement
d'Impulsions
Métropole
Sud
2024
-
signature Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
FRETIN
est
membre
constitutif de
droit,
de
l’association
« Impulsions
Métropole
Sud
».
Elle
a pour
objet
d’élaborer
et conduire
un
projet
partenarial
de
territoire
sur
l'emploi,
l'insertion
, la
formation
l’éducation
et
l’autonomie,
notamment
en
favorisant
l’articulation
des
politiques
territoriales
dédiées
à ces
thématiques
en
lien
avec
le développement
économique
du
territoire.
A
ce
titre,
Impulsions
Métropole
Sud
est porteuse
de
l’activité
Maison
de
l’emploi,
qui
a pour
objet
:
-
La
mise
en
place
d’une
stratégie
locale
de
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences
pour
maintenir,
développer
et créer
des
emplois,
-
L’optinusation
de
l’offre
de
service
territoriale
aux
entreprises
pour
le
développement
de
leurs
emplois,
de
leurs
compétences
et
de
leurs
ressources
humaines,
-
La
coordination
partenariale
visant
à développer
l’emploi
local
au
bénéfice
des
demandeurs
d'emploi,
et particulièrement
des
publics
les plus
fragiles. Madame
le Maire
propose
pour
cette
année
2024
:
+
D’adhérer
et de
contribuer
aux
principes
d’actions
de
la
Maison
de
l'Emploi
tels
qu’ils
sont
repris
dans
la Charte
annexée
à la présente
délibération,
° _ D'apporter
une
contribution
financière
au
fonctionnement
de
la
Maison
de
l’Emploi
à raison
de
0,5
€
par
habitant
soit
1 613,50
€
pour
2024.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
charte
d’engagement
dans
le
projet
de
la Maison
de
l'Emploi
Métropole
Sud
et
tous
les
actes
relatifs
à cette
question. Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA.
Pascale
MARY.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 2h
|
CONTRE:
D
ABSTENTION
: 0
Fretin.