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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fretin.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Jedi
LL
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
.
g
:
es
RÉRUIBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le
À
L
UV"
ID
: 059-215902560-20240411-D1
04
2024-DE
RE
CANTON
Di
LE
Di
D
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LIVIMi
VILLE DE FRETIN
Lbn
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MER
NET
Vi
N°1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
JEUDI
TI AVRIL
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 19
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 19
Date
de
convocation
: 05/04/2024
Le
jeudi
T1
avril
2024,
à 17h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
5
avril
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS
:
Mme
MARSEGUERRA
- Mr
DEHAUT
- Mme
DHAENENS
- Mr
KINT
-
Mme
MARY
-
Mrs
MIANOWSKI
—
FREDERIC
-
MANCHE
-
MADDELEIN
- Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
HENNION
-
CARPENTIER
-
Mrs
SEYNAEVE
- CARPELS
-
THOMY
-
PAGANIN
-
Mmes
CAZIER
-
DE
WILDE
REPRESENTES
Mme
THUNEVIN
- Mr
LEOPOLT
- Mr
PERIMONY
ABSENTE:
Mme
D'HONT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Madame
Florence
DHAENENS
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
CELLELL
LLLLELELLELELLELLCLELELL
LL
LL.
Obiet
: Maintien
ou non des fonctions
d'adjoint d'un
élu après retrait de l'ensemble
de ses délégations
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L2122-20,
Vu
la délibération
n°2
du
27
mai
2020
déterminant
le nombre
d’adjoints
municipaux,
Vu
la
délibération
n°2
du
15
mai
2023
élisant
de
nouveaux
adjoints
suite
à La
démission
du
Maire
et
à
la
nouvelle
nomination,
Vu
l’arrêté
municipal
n°AG
— 658
du
16
mai
2023,
par
lequel
le Maire
a donné
délégation
de
fonction
au 6°"
Adjoint dans les domaines
suivants
:
-
Fêtes
-
Communication
-
Nouvelles
technologies
Vu
l'arrêté
municipal
n°
AG-851
portant
retrait
d’une
délégation
de
fonction
à un
adjoint,
Considérant
qu’il est nécessaire
de préserver
la bonne
marche
de
l’administration
communale,
Considérant
qu'aux
termes
de
l’article L.2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
lorsque
la délégation
d’un
adjoint
est retirée,
le conseil
municipal
doit
se prononcer
sur
le maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions, Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
...
,
.
.
%
LOST
Publié
le
_
ID
: 059-215902560-20240411-D1
04
2024-DE
Il est demandé
au
conseil
municipal
de
décider
du
maintien
ou
non
du
6*"*
Adjoint
dans
ses
fonctions
d’adjoint
au
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
faire
cesser
les
fonctions
du
6*"*
Adjoint
au
Maire. Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR:
15
CONTRE
: 4
ABSTENTION
:3 Envoyé
en
préfecture
ie
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
…
j
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ns
REDUIBLIQUE
FRANÇAISE
.
TR,
4
…
.
PAIN
CREER
Publié
le
et
LU
ID
: 059-215902560-20240411-D2
04
2024-DE
A
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NE
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CIVIL
it
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N-b
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VILLE
DE ERETIN
N°2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
JEUDI
TI AVRIL
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 20
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 18
Date
de
convocation
: 05/04/2024
Le
jeudi
T1
avril
2024,
à
17h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
5
avril
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS
: Mme
MARSEGUERRA
- Mr
DEHAUT
- Mme
DHAENENS
- Mr
KINT
-
Mme
MARY-
Mrs
MIANOWSKI
—
FREDERIC
—
MANCHE
-
MADDELEIN
- Mmes
DELEMARRE
- CARLIER
-
HENNION
- CARPENTIER-
Mr
SEYNAEVE
- Mme
D'HONT
-
Mrs
CARPELS
- THOMY - PAGANIN
- Mmes
CAZIER
- DE
WILDE
REPRESENTES:
Mme
THUNEVIN
- Mr
LEOPOLT
- Mr
PERIMONY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Florence
DHAENENS
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
A4
26 26
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A6 2e
Re 0e
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EE
ee 0e 2e
fs
fe
fe
fe ee
EE
Ke
Obiet
: Election
d'un
nouvel
adjoint
au
Maire
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L2122-4
et L2122-7-2
Vu
la délibération
n°2
du conseil
municipal
du 27
mai
2020
fixant
le nombre
d’adjoint
à 6 (six)
Vu
l'arrêté
n°
851
du
28
mars
2024
portant
retrait
d’une
délégation
de
fonction
à un
adjoint,
Considérant
la vacance
de
poste
du
6“
adjoint
au
Maire
suite
à la décision
du
conseil
municipal
de
ce jour,
le
11
avril
2024,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
procéder
au
remplacement
de
l’adjoint. Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
:
-
Décide
le maintien
du
nombre
d’adjoint
à 6
-
Décide
de
pourvoir
au
remplacement
du
poste
du
6°"
adjoint
vacant, Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
ge VE
A
Publié
le
ID
: 059-215902560-20240411-D2
04
_2024-DE
- _
Décide
que
le
nouvel
adjoint
occupe,
dans
l’ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l’élu
qui
occupait
précédemment
le poste
devenu
vacant.
Madame
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
procéder
au
scrutin
secret,
et
à
la
majorité
des
suffrages,
à l'élection du 6*"° Adjoint.
Madame
Florence
DHAENENS
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le
conseil
municipal
(article
1 2121-15
du
CGCT)
Le
conseil
municipal
a ensuite
désigné
deux
assesseurs
;
il
s’agit
de
Monsieur
Matthieu
SEYNAEVE
et Monsieur
Bernard
DEHAUT
Est
candidat
: Madame
Valérie
CARLIER
Nombre
de
votants
: 18
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 18
Nombre
de
bulletins
blancs
et
nuls
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 17
Majorité
absolue
: 10
-
À
obtenue
17
voix
Elle
est donc
proclamée
élue
et installée
dans
ses
fonctions.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Marisa
à
Le
secrétaire
de
séance, Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
…
j
pe
Publié le
>
LUF
ID
: 059-215902560-20240411-D3
04
2024-DE
LPUBLIQLUE
FRANÇAISE
PR
PP
RON
ONE
SÉÉCX
ASE
1!
\
ANTON
DE
TEMPLEUVI
LOrPN
I
VILLE
DE FRETIN
N°3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
JEUDI
TI AVRIL
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 20
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 19
Date
de
convocation
: 05/04/2024
Le
jeudi
11
avril
2024,
à
17h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
5
avril
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS
:Mme
MARSEGUERRA
- Mr
DEHAUT
- Mme
DHAENENS
-
Mr
KINT
-
Mme
MARY
-
Mrs
MIANOWSKI
-
FREDERIC
—
MANCHE
-
MADDELEIN
- Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
HENNION
- CARPENTIER
- Mr
SEYNAEVE
- Mme
D'HONT
-
Mrs
CARPELS
- THOMY
-
PAGANIN
- Mmes
CAZIER
-
DE
WILDE
REPRESENTES:
Mme
THUNEVIN
-
Mr
LEOPOLT
- Mr
PERIMONY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Florence
DHAENENS
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
LLLLLLLLELLLLLELLL
LL
LLLLLLELE
LL
LLLL
EE]
Objet
: : /ndemnité
de fonction
des
élus
délégués
Le
code
général
des
collectivités
Territoriales
prévoit
dans
ses
articles
L2123-23
et
L2123-24
la
possibilité
d’indemniser
les
élus
locaux
pour
les
activités
au
service
de
l'intérêt
général
et de
leurs
concitoyens. Les
indemnités
de fonction
sont fixées
par référence
à l’indice
brut terminal
de l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
territoriale,
sur
lequel
il est
appliqué
un
pourcentage
croissant
en
fonction
de
la
strate
démographique.
En
application
de
ce principe,
l’enveloppe
globale
autorisée
est de
:
Taux
maximal
autorisé
Indemnité
du
Maire
51,60%
Indemnité
des
Adjoints
ayant
reçu
délégation
19,8%
x 6 =
118,80
%
TOTAL
de
l’enveloppe
globale
autorisée
=
170,40
%
(maire
+ adjoints)
L’indemnité
versée
à
un
adjoint
peut
dépasser
le
maximum
prévu,
à
condition
que
l’enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée
ne
soit pas
dépassée. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
j
"
.
Publié
le
er
ID
: 059-215902560-20240411-D3_04_2024-DE
L’article
L
2123-24-1
III
du
CGCT
autorise
la
commune,
quelle
que
soit
sa
population,
à
verser
des
indemnités
de
fonction
aux
conseillers
municipaux
auxquels
le
Maire
accorde
des
délégations
de
fonction,
sans
toutefois
que
le
montant
total
des
indemnités
versées
à
l’ensemble
des
élus
ne
dépasse
l'enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée.
Il est demandé
au Conseil
Municipal
:
-
De
fixer
les
indemnités
aux
six
adjoints
ayant
reçu
délégation
à
13,50%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de la fonction
publique,
L’enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée
n’étant
pas
atteinte,
-
De
verser
des
indemnités
aux
trois conseillers
municipaux
ayant
reçu
une
délégation,
à hauteur
de
9,45
%.
Le
montant
des
indemnités
est
fixé
pour
la
durée
du
mandat
à
compter
du
1°
mai
2024
;
il
sera
revalorisé
en
fonction
de
l’évolution
de
la
valeur
du
point
d'indice.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
chaque
année
à
l’article
65311
du
budget. Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
|
Le
secrétaire;de
séance,
J
Marie: Jedfine MARSE Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 18
CONTRE :
|
ABSTENTION
: 4 REPUSLIQUE
FRANÇAISE
CANTON
DE
TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE
VILLE
DE
FRETIN
N°4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
JEUDI
T1 AVRIL
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 20
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 23
Date
de
convocation
: 05/04/2024
Le
jeudi
T
avril
2024,
à
17h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
5
avril
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS
:
Mme
MARSEGUERRA
- Mr
DEHAUT
- Mme
DHAENENS
- Mr
KINT
-
Mme
MARY
-
Mrs
MIANOWSKI
-
FREDERIC
—
MANCHE
-
MADDELEIN
- Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
HENNION
-
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAËEVE
-
Mme
D'HONT
-
Mrs
CARPELS
-
THOMY
-
PAGANIN
-
Mmes
CAZIER
-
DE
WILDE
REPRESENTES:
Mme
THUNEVIN
-
Mr
LEOPOLT
- Mr
PERIMONY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Florence
DHAENENS
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
AA
HS DRE
He
6
KG AE AE HS
A6
RG OS OH
6 O6
6 GO
6 2e
6
6 EE
Re
Objet
: Etude
et vote
du
compte
de
gestion
de
Monsieur
le Receveur pour
2023
Madame
Le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2023,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
-_
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire, -
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
-_
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2023
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
4
7
jj
=
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA.
_ Fée
cé
DHAENENS Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
cui
Lo
Publié
le
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059-215902560-20240411-D5
04
2024-DE
LANTON
LE
FEMPLEUVE-EN-PDEVELE
VILLE
DE
FRETIN
N°5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
JEUDI
T1 AVRIL
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 20
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 17
Date
de
convocation
: 05/04/2024
Le
jeudi
T1
avril
2024,
à
17h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
5
avril
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS
:
Mme
MARSEGUERRA
- Mr
DEHAUT
- Mme
DHAENENS
- Mr
KINT
-
Mrne
MARY
-
Mrs
MIANOWSKI
—-
FREDERIC
—
MANCHE
-
MADDELEIN
- Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
HENNION
-
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
-
Mme
D'HONT
-
Mrs
CARPELS
-
THOMY
-
PAGANIN
-
Mmes
CAZIER
-
DE
WILDE
REPRESENTES:
Mme
THUNEVIN
-
Mr
LEOPOLT
- Mr
PERIMONY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Madame
Florence
DHAENENS
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
AA
AH
HE AH
RE O6 2e 26 fe
6 26
ONE 2e
6 2e
6
6
6
6
6 6e
ee
Objet
: Etude
et vote
du
compte
administratif 2023
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Bernard
DEHAUT
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2023
dressé
par
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire, Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2023
:
-
lui
donne
acte
de
la
présentation
du
Compte
Administratif
lequel
peut
se
résumer
selon
le
tableau
ci-annexé,
-
constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
des
pièces
comptables
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
-_
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
-
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
dans
le
tableau
annexé.
-_
Emet
un
avis
favorable
au
Compte
Administratif
de
l’exercice
2023
présenté.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
de
séance,
Bernard
DEHAUT,
1*
Adjoint.
La
secrétaire
de
séance,
Florence
DHAENENS
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 17
-
CONTRE :
0
D
.S
A
ABSTENTION
T6
|
Se Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
og
C4
£
€
Publié
le
nd
ID
: 059-215902560-20240411-D6
04
2024-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
"A
Oh
1
PONS
CNET
LvA
ar
Dh
DUR
ON
PET
DORA
PR
pr
In,
À
|
Le
ILNAL:I
LL.
LT
Luc
Lune
FA
Î
Le
Ds LE
Dé
CANTON
D!
lEMBLEUVE-EN.-
PEVELE
VILLE DE FRETIN
N°6
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
JEUDI
1
AVRIL
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 20
Ayant
pris
part
à
la
délibération
:18
Date
de
convocation
: 05/04/2024
Le
jeudi
1
avril
2024,
à
17h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
5
avril
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS
:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mr
DEHAUT
- Mme
DHAENENS
- Mr
KINT
-
Mme
MARY
-
Mrs
MIANOWSKI
-
FREDERIC
—
MANCHE
-
MADDELEIN
- Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
HENNION
- CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
-
Mme
D'HONT
-
Mrs
CARPELS
-
THOMY
-
PAGANIN
—
Mmes
CAZIER
-
DE
WILDE
REPRESENTES:
Mme
THUNEVIN
-
Mr
LEOPOLT
- Mr
PERIMONY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Madame
Florence
DHAENENS
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
AH AE
ke ee
ee 2e ee 2e
6 2e
6
6 2 0e ke oc 2e
fe
fe ee
fe fs 0e ee
Ge
6e
Obiet
: Affectation
des
résultats
2023
Le
Conseil
Municipal
a arrêté
les
comptes
de
l’exercice
en
adoptant
le
compte
administratif
qui
fait
apparaître
:
1) - en
section
d’investissement
- un
excédent
reporté
de
2022
de
+
1 647
126,09
€
- un
total
de
dépenses
de
-
809
033,87
€
- un
total
de
recettes
de
+
588
488,49
€
(incluant
l'affectation
en
réserve
d’une
partie
de
l’excédent
de
fonctionnement
constaté
en
2022)
- des
restes
à réaliser
en
dépenses
d’un
montant
de
-
2 585
761,00
€
- des
restes
à réaliser
en
recettes
d’un
montant
de
+
392
000,
00
€
Soit
un
besoin
net
de
financement
de
767
180,29
€ Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
14
0
.
,
Publié
le
dus
ID
: 059-215902560-20240411-D6_04_2024-DE
IT) — en
section
de
fonctionnement
- un
excédent
reporté
de
2022
de
+
1 421
589,23
€
- un
total
de
recettes
de
+
5
361
064,82
€
- un
total
de
dépenses
de
-
4
865
290,32
€
Soit
un
résultat
excédentaire
de
1
917
363,73
€
En
application
de
l'instruction
comptable,
ce
résultat
doit
être
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la section
d’investissement.
Pour
le solde,
il doit être affecté,
selon
la
décision
de
l’assemblée
délibérante,
soit
en
excédent
de
fonctionnement
reporté,
soit
en
une
dotation
complémentaire
en
réserves.
Madame
Le
Maire
propose
d’affecter
ce solde
en excédent
de
fonctionnement
reporté.
Le
résultat
de
clôture
excédentaire
de
fonctionnement
de
1 917
363,73
€ serait
ainsi
affecté
:
- au
compte
1068
— excédent
de
fonctionnement
capitalisé
pour
couvrir
le besoin
de
financement
de
l'investissement
767
180,29
€
- à la ligne
002
-— résultat
de
fonctionnement
reporté
1
150
183,44
€
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
la
proposition
d’affectation
du
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
2023
faite
par
Madame
Le
Maire.
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance...
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
:
18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 5 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
DEBUBLIQUE
FRANÇAISE
Fan
8
préfecture
le
17/04/2024
ce
j
0
_
Publié
le
we
D
de
à
PNR
1
|
ds
et
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PÉ
yébe
ee
ID
:059-215902560-20240417-D7_04_2024-DE
CANTON
DE
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
VILLE
DE
FRETIN
N°7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
JEUDI
TT AVRIL
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 20
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 23
Date
de
convocation
: 05/04/2024
Le
jeudi
T
avril
2024,
à
17h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
5
avril
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS
:
Mme
MARSEGUERRA
- Mr
DEHAUT
- Mme
DHAENENS
- Mr
KINT
-
Mme
MARY
-
Mrs
MIANOWSKI
-
FREDERIC
—
MANCHE
-
MADDELEIN
- Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
HENNION
- CARPENTIER
- Mr
SEYNAEVE
- Mme
D'HONT
-
Mrs
CARPELS
- THOMY
-
PAGANIN
- Mmes
CAZIER
-
DE
WILDE
REPRESENTES:
Mme
THUNEVIN
-
Mr
LEOPOLT
- Mr
PERIMONY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Florence
DHAENENS
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
ELLE
LLLELLLLLLELLELLLCLLLLELCLELLLELLCLE.
Obiet
: Bilan
et acquisitions
des
cessions
immobilières
En application de l’article L2241-1
alinéa 2 du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
délibère
chaque
année
sur
le bilan
des
acquisitions
et cessions
opérées
sur
le territoire
de
la
commune,
lequel
est
annexé
au
compte
administratif
de
l’année
considérée.
Le
dispositif tend
à apporter
une
meilleure
connaissance
des
mutations
immobilières
réalisées
par
les
collectivités
locales
et les
établissements
publics.
En
2023,
aucune
décision
n’a
été prise
dans
ce
domaine.
Le
conseil
municipal
prend
acte
du bilan
ainsi présenté.
#
La
sectétaire
de
séance,
NI
| Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
pus
pi
an
ri
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
..,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
or
Cie
——
=
Publié le
nr
ID
: 059-215902560-20240417-D8
04 2024-DE
CANTON
DE
TEMPLEUVE-EN
VILLE
DE FRETIN
N°8
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
JEUDI
TI AVRIL
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 20
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 23
Date
de
convocation
: 05/04/2024
Le
jeudi
1
avril
2024,
à
17h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
5
avril
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS
:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mr
DEHAUT
- Mme
DHAENENS
- Mr
KINT
-
Mme
MARY
-
Mrs
MIANOWSKI
—
FREDERIC
—
MANCHE
-
MADDELEIN
- Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
HENNION
-
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
-
Mme
D'HONT
-
Mrs
CARPELS
-
THOMY
-
PAGANIN
-
Mmes
CAZIER
-
DE
WILDE
REPRESENTES:
Mme
THUNEVIN
-
Mr
LEOPOLT
- Mr
PERIMONY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Madame
Florence
DHAENENS
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
LÉLLLELLLLLLLLLLELL
LCL
CT
EL
LLCELCLELSE)
Objet
:Fixation
des
taux
d'imposition
2024
Madame
Le
Maire
précise
que
depuis
2021,
les
communes
ne
perçoivent
plus
le
produit
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
(THRP).
Cette
perte
de
ressources
est
compensée
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB).
Cette
disposition
a entraîné
une
modification
des
modalités
de
vote
des
taux
d’imposition.
Il
convient
en
effet
d’additionner
au
taux
communal,
le
taux
départemental
de
19,29
%
qui
deviendra
le
nouveau
taux
communal
de
TFPB
de
référence,
corrigé
par
un
coefficient
correcteur
d’équilibrage
en
fonction
du
résultat
obtenu
;ce
mécanisme
correcteur
garantira
à
chaque
commune
une
compensation
à
hauteur
du
produit
de
TH
perdu.
Par
ailleurs,
l’article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
qui
prévoit
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
(TH)
sur
l’habitation
principale
à
compter
de
l’année
2023,
prévoit
également
un
gel
du
taux
de
la
taxe
d’habitation
entre
2020
et
2022
qui
s’est
traduit
par
une
suppression
du
vote
du
taux
par
les
collectivités
locales.
A
compter
de
2023,
la
taxe
d’habitation
a
été
renommée
« taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
» THRS
et
son
taux
doit
être
voté
annuellement. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
+
_
ç
P
C2,
;
}s
Publié
le
FF
+
ID
: 059-215902560-20240417-D8_04
2024-DE
Madame
Le
Maire
rappelle
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
taux
d'imposition
communaux
votés
pour
l’année
2023
qui
sont
les
suivants
:
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
31.12%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
36.77
%
- Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
19.25
%
Elle
propose
pour
2024
les
taux
suivants
:
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
31.12%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
36.77%
-
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
19.25
%
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
les
taux
proposés
par
Madame
le
Maire.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR :
23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0 ….ABSTENTION
: 5
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
…
,
w"#
Publié le
JL
Oo"
#
,
.
:
e
CANTON
DE
TEMDILEUVE-EN-DEVEÈLE
Fo
TT
7
TT
ae
1D
:059-215902560-20240411-D9
04
2024-DE
VILLE DE FRETIN.
N°9
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
JEUDI
TT AVRIL
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 20
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 18
Date
de
convocation
: 05/04/2024
Le
jeudi
1
avril
2024,
à
17h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
5
avril
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS
: Mme
MARSEGUERRA
- Mr
DEHAUT
- Mme
DHAENENS
- Mr
KINT
-
Mme
MARY-
Mrs
MIANOWSKI
—
FREDERIC
—
MANCHE
-
MADDELEIN
- Mmes
DELEMARRE
- CARLIER
-
HENNION
-
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
-
Mme
D'HONT
-
Mrs
CARPELS
-
THOMY
-
PAGANIN
-
Mmes
CAZIER
-
DE
WILDE
REPRESENTES:
Mme
THUNEVIN
- Mr
LEOPOLT
- Mr
PERIMONY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Florence
DHAENENS
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
HAE
he
of
he che ee
fe ee 2e 26 Me
0e fe 0e
fe
fe fe fe 2e 0e
6 Of
6 2e fe
ke
ke fe
Obiet
: Etude
et vote
du
budget
2024
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire
présente
à l’assemblée
le Budget
Primitif 2024
de
la ville
qui
s’équilibre
comme
suit :
Ce
budget
comporte
deux
sections
: le fonctionnement
et l’investissement
Î
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Les
dépenses
: 6 486
785,44
€
Les
recettes
: 6 486
785,44
€
1)
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Les
dépenses
: 3
473
848,67
€
Les
recettes
: 3
473
848,67
€
Total
du
budget
:
9 960
634,11
€
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
adoptent
le Budget
Primitif 2024.
La
maquette
budgétaire
et ses
annexes
sont jointes
à la présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Marie-Jeanne
MARSEGUE
La
secrétaire
de
séance,
Florence
DHAENENS
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 18
CONTRE
: 0 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
…
P
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
(7
Publié
le
né
ID
: 059-215902560-20240411-D10
04
_2024-DE
4
F7
VILLE DE
FRETIN
SANITISNE
DRE
POLAR
ADI
CINE
DRE
MÉ\/ÈE
CANTO
NE
1-kMPI
PUVERNALVENVELE
N°10
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
JEUDI
T1 AVRIL
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 20
Ayant
pris
part
à la délibération
: 23
Date
de
convocation
: 05/04/2024
Le
jeudi
T
avril
2024,
à
17h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
5
avril
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS
:
Mme
MARSEGUERRA
- Mr
DEHAUT
- Mme
DHAENENS
- Mr
KINT
-
Mme
MARY
-
Mrs
MIANOWSKI
-
FREDERIC
—
MANCHE
-
MADDELEIN
- Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
HENNION
-
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
-
Mme
D'HONT
-
Mrs
CARPELS
-
THOMY
-
PAGANIN
-
Mmes
CAZIER
-
DE
WILDE
REPRESENTES:
Mme
THUNEVIN
-
Mr
LEOPOLT
- Mr
PERIMONY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Madame
Florence
DHAENENS
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
AA
A OK 26 26 OK OS
RE ONE
DE O6 O6 O6 O6 HE
Re fe 2e 26 Ke GG
ke Re
6 ke ee
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Obiet
:
Liste
complémentaire
ayant
vocation
à
récupérer
du
FCTVA
pour
les
biens
de
faibles
valeurs La
circulaire
interministérielle
n°NOR
INT
B0200059C
du
26
février
2002
est
venue
préciser
les
dispositions
de
l’arrêté
n°NOR
INT
B010100692A
du
26
octobre
2001
relative
à
l’imputation
des
dépenses
du
secteur
public
local
qui
fixe,
à compter
du
ler
janvier
2002,
à 500
euros
toutes
taxes
comprises,
le
seuil
au
dessous
duquel
les
biens
meubles
ne
figurant
pas
dans
la
liste,
sont
comptabilisés
à
la
section
de
fonctionnement.
Il
diffuse
également
la
liste
des
biens
meubles
constituant
des
immobilisations
par
nature,
quelle
que
soit
leur
valeur
unitaire.
En
outre,
l’article
47
de
la
loi
de
finances
rectificatives
pour
1998
a modifié
l’article
L2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
donnant
à
l'assemblée
délibérante
la
compétence
pour
décider,
s’agissant
d’un
bien
meuble
de
faible
valeur
ne
figurant
pas
dans
la
liste
fixée
par
l'arrêté
interministériel,
de
compléter
cette
liste.
Elle
permet
donc
à l’assemblée
délibérante
d’inscrire
en
section
investissement
un
bien
meuble
d’un
montant
inférieur
à 500
euros
à condition
que
l’acquisition
revête
un
caractère
de
durabilité
certain
et
ainsi
de
bénéficier
du
FCTVA. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
4
jm
te
SL10
Publié
le
HA"
ID
: 059-215902560-20240411-D10_04.2024-DE
Madame
Le
Maire
propose
donc
de
compléter
certaines
rubriques
de
la
nomenclature
pour
pouvoir
imputer
les
dépenses
correspondantes
en
section
d'investissement
et
permettre
ainsi
l’éligibilité
de
ces
dépenses
au
Fonds
de
Compensation
de
la
T.V.A
(F.C.T.V.A).
La
nouvelle
liste
complémentaire
est
annexée
à la
présente
délibération.
Madame
le
Maire
précise
que
cette
délibération
pourra
être
complétée
si
nécessaire
en
cours
d’année.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d'adopter
pour
2024
la
nouvelle
liste
jointe
à la
présente
délibération
des
biens
meubles
destinés
à compléter
la
nomenclature
définie
par
la
circulaire
interministérielle
du
26
février
2002
et
pour
lesquels
les
dépenses
correspondantes
seront
rendues
éligibles
au
FCTVA.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Marie-Je Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
..
,
Publié
le
FT
Le
ID
: 059-215902560-20240417-D11_
04 2024-DE
FF}
TF1
Ù >
€
D
ÿ fr
CANTON
DE
TEMDI
EI
IVELENLDOÉVEI
ET
CANTON
DE
TEMPLEUVE-EN-DEVE:!
VILLE DE FRETIN
N°91
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
JEUDI
TI AVRIL
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 20
Ayant
pris
part
à
la
délibération
:18
Date
de
convocation
: 05/04/2024
Le
jeudi
1
avril
2024,
à
17h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
5
avril
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS:
Mme
MARSEGUERRA
- Mr
DEHAUT
- Mme
DHAENENS
- Mr
KINT-
Mme
MARY
-
Mrs
MIANOWSKI
—
FREDERIC
—
MANCHE
-
MADDELEIN
- Mmes
DELEMARRE
- CARLIER
- HENNION
- CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
-
Mme
D'HONT
-
Mrs
CARPELS
-
THOMY
-
PAGANIN
-
Mmes
CAZIER
- DE
WILDE
REPRESENTES:
Mme
THUNEVIN
- Mr
LEOPOLT
- Mr
PERIMONY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Florence
DHAENENS
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
ke ok ke oc 0e 2e
6 fe 2e
Ke he 0e 0e
fe
ke he fe fe 2
ee
fe
he fe ee 2e
6
6 2e 2
6 2e
he
Objet
: Provisions pour
risques
sur
créances
douteuses
Dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
et de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
la
constitution
des
provisions
pour
créances
douteuses
constitue
une
dépense
obligatoire
au
vu
de
la réglementation.
Dès
lors
qu’il
existe,
pour
une
créance
donnée,
des
difficultés
de
recouvrement
malgré
les
diligences
faites
par
le comptable
public
ou
d’une
contestation
sérieuse,
la créance
doit
être
considérée
comme
douteuse. C’est
pourquoi,
la DGFIP
demande
que
les
pièces
en
reste
depuis
plus
de
deux
ans
fassent
l’objet
de
dépréciations
à minima
à hauteur
de
15
%,
ceci
afin
de
donner
une
image
fidèle
du
patrimoine,
de
la
situation
financière
et du
résultat
de
l’entité.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
(ou
dépréciations)
repose
sur des
écritures
semi-budgétaires
par utilisation
du
compte
681
« dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et aux
provisions
— charges
de
fonctionnement
». Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
Publié
le
ed
deu
us
ID
: 059-215902560-20240417-D11_04_2024-DE
Madame
Le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
constituer
une
provision
pour
risques
sur
créances
douteuses
à
hauteur
de
15
%
des
restes
à
recouvrer
sur
comptes
de
tiers
pour
les
années
antérieures
à deux
ans
soit
1066,00
€
Après
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
la présente
décision.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Marie-Jearfne
MARSEGÜE
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
:
18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 5 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
…
,
…
.
ns
ananmnns
PEBUBLIQUE
FRANÇAISE
:
?
sil dyg"
;
7
Publié le
nds
ID
: 059-215902560-20240411-D12_04
2024-DE
ANTON
DE
TERADI
CI
N/T
EN
ODÉ\V/ÈI
à NION
DE
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
VILLE
DE FRETIN
N°12
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
JEUDI
TI AVRIL
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 20
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 23
Date
de
convocation
: 05/04/2024
Le
jeudi
1
avril
2024,
à
17h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
5
avril
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS:
Mme
MARSEGUERRA
- Mr
DEHAUT
- Mme
DHAENENS
- Mr
KINT
-
Mme
MARY
-
Mrs
MIANOWSKI
—
FREDERIC
—
MANCHE
-
MADDELEIN
- Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
HENNION
- CARPENTIER
- Mr
SEYNAEVE
- Mme
D'HONT-
Mrs
CARPELS
- THOMY
-
PAGANIN
-
Mmes
CAZIER
—
DE
WILDE
REPRESENTES:
Mme
THUNEVIN
-
Mr
LEOPOLT-
Mr
PERIMONY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Florence
DHAËENENS
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
LL
LELLLLEC
LCL
E
LL LLELLLELLLELLLLLEE
SE)
Objet
: Echange
foncier
sans
soulte
de
parcelles
de
terrain
entre
la
ville
de
FRETIN
et
Madame
Marie-Josée
TRUBELIN
(parcelle AO137
et parcelles AO141
- AO143)
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
Madame
Marie-Josée
TRUBELIN
sise
72
rue
Marx
Dormoy
à
FRETIN,
s’est
rapprochée
de
la
ville
afin
de
régulariser
une
situation
cadastrale
datant
de
l’année
1980.
En
effet,
dans
le
cadre
d’accords
avec
la
ville,
il
avait
été
convenu
un
échange
de
parcelles
entre
la
commune
de FRETIN
et les époux
TRUBELIN,
modifiant
le tracé
du
chemin
rural.
Cette
modification
avait
été motivée
par
un
découpage
foncier
plus
cohérant :
-
Permettre
un cheminement
plus
linéaire
-__
Eviter
que
le chemin
rural
ne
traverse
le terrain
de
Monsieur
et Madame
TRUBELIN
Madame
le Maire
précise
que
le projet,
situé
72,
Impasse
Marx
Dormoy,
visait
à céder
la parcelle
AO
137
appartenant
à la ville,
aux
propriétaires
de
la maison
située
à cette
adresse
; en
contrepartie,
ceux-
ci s’engageaient
à céder
à la ville
les parcelles
de
leur
propriété
AO
141
et AO
143. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
,
…
on
Publié
le
re
ID
: 059-215902560-20240411-D12_04
2024-DE
Cette
régularisation
qui
fait
l’objet
de
la
présente
délibération,
impacte
un
chemin
rural
et
nécessite
par
conséquent
la
mise
en
place
d’une
procédure.
En
effet,
les
dispositions
de
la
loi
2022-217
du
21
février
2022
dite
3DS
qui
est
venue
ajouter
un
nouvel
article
L161-10-2
au
Code
Rural
et
de
la
Pêche
relatif
aux
chemins
ruraux,
stipule
que
désormais
les
échanges
de
terrains
comportant
des
chemins
ruraux
s’effectuent
sans
désaffectation
préalable,
mais
uniquement
pour
rectifier
des
tracés
de
chemin.
Ils
sont
donc
autorisés
sous
réserve
toutefois
de
la
protection
des
chemins
ruraux
:leur
continuité
doit
être
respectée,
l’équivalent
du
chemin
créé
doit
offrir
une
largeur
et
une
qualité
environnementale
similaire
notamment
au
niveau
de
la
biodiversité.
L’alinéa
3 de
l’article
précité
dispose
qu’une
simple
information
au
public
est
nécessaire
au
moins
un
mois
avant
la
délibération
du
conseil
municipal
avec
la
tenue
d’un
registre
pour
toute
observation.
À
cet effet,
Madame
le
Maire
fait
savoir
que
la
consultation
a été
opérée
du
21
décembre
2023
au
21
janvier
2024
sans
observation
particulière.
De
même,
elle
indique
que
l’avis
préalable
du
préfet
et
du
service
des
domaines
a été
requis.
L’échange
qui
représente
une
surface
d’environ
60
m°
(parcelle
AO
137
environ
60
m°
et
parcelles
141
et
AO
143
cumulées,
environ
60
m°)
n’aura
aucune
incidence
sur
la
continuité
du
chemin
rural
;il
respectera
la
largeur
du
chemin
et
sa
qualité
environnementale.
La
valeur
des
terrains
étant
équivalente,
l’opération
s'effectuera
sans
soulte.
Le
plan
cadastral
avec
l'identification
du
projet
est
joint
à
la
présente
délibération.
Au
terme
de
cette
transaction,
la
parcelle
AO
143,
acquise
par
la
ville
sera
destinée
à être
incorporée
de
plein
droit
dans
le
réseau
des
chemins
ruraux.
Le
conseil
municipal,
après
délibéré,
à l’unanimité/majorité
:
-
Accepte
l’échange
de
la
parcelle
A0
137
d’une
surface
d'environ
60
M?appartenant
à
la
ville
contre
les
parcelles
AO
141
et AO
143
d’une
surface
cumulée
de
60
MZappartenant
à
Madame
Marie-Josée
TRUBELIN
- _
Accepte
le tracé pour
le chemin
rural
-
Prend
acte
des
dispositions
mises
en
œuvre
-
Dit
que
les
frais
divers
liés
à l’acte
seront
supportés
par
moitié
par
les parties
concernées
-
Dit
que
l’étude
de
Maitre
Lesage
située
28,
rue
Demesmay
à Templeuve
en
Pévèle
est
chargée
de
la rédaction
de
l’acte
d'échange
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Marie-Jéanne
MARSEGUERRA
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
ni
E
CDANCAIRE
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
,
Publié
le
FF
ID
: 059-215902560-20240411-D13
04 2024-DE
PTONNI
De
VILLE DE
F
h
+»
DE
FRETIN
N°13
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
JEUDI
TT AVRIL
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 20
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 23
Date
de
convocation
: 05/04/2024
Le
jeudi
11
avril
2024,
à
17h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le 5
avril
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS
: Mme
MARSEGUERRA
- Mr
DEHAUT
- Mme
DHAENENS
- Mr
KINT-
Mme
MARY
-
Mrs
MIANOWSKI
-
FREDERIC
—
MANCHE
-
MADDELEIN
- Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
HENNION
- CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
- Mme
D'HONT-
Mrs
CARPELS
- THOMY-
PAGANIN
-
Mmes
CAZIER
—
DE
WILDE
REPRESENTES:
Mme
THUNEVIN
-
Mr
LEOPOLT
- Mr
PERIMONY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Florence
DHAENENS
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
CLELELELLELLLELLL
LL
LLLLLL
LE ECLLLELL
LS.
Objet
: Définition
des
Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables
— Concertation
publique
Le
Plan
Climat
Air
Énergie
métropolitain
(PCAET)
de la MEL,
adopté
en février 2021,
fixe l'objectif
de
multiplier
par
2,3
la production
d'énergie
renouvelable
et de
récupération
(EnRR)
d’ici
2030,
et à
atteindre
une
part
de
18%
d’énergie
renouvelable
produite
localement
dans
la
consommation
du
territoire
d’ici
2050
contre
10%
selon
les dernières
données
disponibles
(2021).
Cet
objectif
nécessite
une
amplification
du
nombre
de
projets
de
production
d’EnRR
dans
toutes
les
filières
localement
pertinentes
et une
mobilisation
de
l’ensemble
des
acteurs
territoriaux
(entreprises,
exploitants,
agricoles,
investisseurs,
citoyens
et communes)
disposant
d’un
potentiel
de
production.
L'article
15 de la loi n° 2023-175
du
10 mars
2023
relative à l’accélération de la production
d'énergies
renouvelables
(EnR)
demande
aux
communes
de
définir
des
Zones
d’Accélération
pour
le
développement
de
la production
d'énergies
renouvelables
(ZAER).
Ces
ZAER
doivent
permettre
d'identifier,
à l’échelle
de
la commune,
les
zones
jugées
préférentielles
et prioritaires pour
accueillir des équipements
de production
d'énergie
renouvelable.
Toutes
les filières
EnR
sont
concernées :
le photovoltaïque
au
sol
et
sur
bâtiment
; la production
de
chaleur
renouvelable Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
CU
Me
Publié le
ne
ID
: 059-215902560-20240411-D13_04_2024-DE
(solaire
thermique,
bois
énergie,
géothermie)
;l’éolien
terrestre
;la
méthanisation
;l’hydroélectricité,
etc. Ces
ZAER
ne
préjugent
en
rien
de
la réalisation
des
projets
EnR,
les
différentes
réglementations
s’y
appliquant
de
la même
manière,
mais
les projets
concernés
pourront
bénéficier
de
certaines
procédures
d'instruction raccourcies
et d’avantages
dans
les procédures
d’appels
d’offres.
L'objectif est avant tout
d'envoyer
un
signal
fort
afin
d’inciter
à l'implantation
des
projets
sur
les
secteurs
qui
auront
été jugés
les plus
opportuns
par
la commune.
La
loi prévoit
que
ces
zones
doivent
faire
l’objet
d’une
concertation
avec
le public
dont
la commune
doit
librement
déterminer
les modalités.
Pour
cette
concertation,
il est proposé
de
mettre
à disposition
du public
les pièces
permettant
la compréhension
du choix
de
la localisation des
zones
EnR
et de mettre
un
registre
à disposition
du public
aux jours
et heures
d'ouverture
de
la mairie
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30
et de
14h00
à
17h00
, le samedi
de
10h00
à
12h00
ainsi
que
sur
le site
internet
de
la
ville. Les
propositions
de
zonages
ouvertes
à la consultation
sont
:
-
Solaire
photovoltaïque
ou
thermique
au
sol
: zone
du
CRT
-_
Solaire
photovoltaïque
ou thermique
sur bâtiments
: ensemble
du territoire
de
la commune
-
Solaire
photovoltaïque
ou
thermique
en
ombrières
: sur
l’ensemble
des
parkings
du
territoire
de
la commune
-
BIOGAZ
: exclu
(pas
de
potentiels)
- _
ÉOLIEN :
exclu
(proximité
de
l’aéroport
de
Lille-Lesquin)
-
_ Biomasse
: exclu
-
Géothermie
: ensemble
de
la commune
- _ Hydroélectricité
: exclu
(pas
de
potentiel)
Après
délibéré,
le conseil
municipal
:
- _
Décide
d'approuver
les modalités
de mise
en œuvre
de
la concertation
publique,
- _
Décide
d'approuver
les
différents
zonages
proposés
à la concertation,
-
Dit
qu’une
nouvelle
délibération
sera
proposée
au
prochain
conseil
municipal
pour
en
dresser
le
bilan,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Marie-Jeanne
MARSE
cé
DHAENENS
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O0 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
es
0
mi
Publié
le
CHAT
ID
: 059-215902560-20240411-D14
04
2024-DE
pre
AR
SR
EN
ET
CÉLCUE
AT
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Fi
PE
EPL
PNEU
î
CANTON
DE
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
VILLE
DE FRETIN
N°14
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
JEUDITT
AVRIL
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 20
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 23
Date
de
convocation
: 05/04/2024
Le
jeudi
11
avril
2024,
à
17h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
5
avril
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS
: Mme
MARSEGUERRA
- Mr
DEHAUT
- Mme
DHAENENS
- Mr
KINT
-
Mme
MARY
-
Mrs
MIANOWSKI
—
FREDERIC
—
MANCHE
-
MADDELEIN
- Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
HENNION
- CARPENTIER
- Mr
SEYNAEVE
- Mme
D'HONT-
Mrs
CARPELS
- THOMY-
PAGANIN
- Mmes
CAZIER
-
DE
WILDE
REPRESENTES:
Mme
THUNEVIN
-
Mr
LEOPOLT
- Mr
PERIMONY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Florence
DHAENENS
2 été
désignée
secrétaire
de
séance.
RH
2
ef
Me He fe fe
6 He He SE
HE OS ONE ONE A6
6 26
6
6 A6
6
6
6
Objet
: Classe
de
neige
2024
- indemnisation
des
enseignants
Le
Président
de
séance
rappelle
qu’une
classe
de
neige
a été
organisée
par
la commune
du
21
janvier
au
2
février
2024
à Revel
Méolans
dans
les Alpes
du
Sud
pour
les
élèves
des
classes
de
CM2.
Conformément
à l’arrêté ministériel
du
06 mai
1985
qui fixe le régime
des
indemnités
de surveillance
susceptibles
d’être
allouées
aux
enseignants
chargés
d'accompagner
leurs
élèves
en classes
de neige,
le Conseil
Municipal
est appelé
à fixer
le montant
de
cette
indemnité.
Le
calcul
de
l’indemnité
dont
le
montant
est
égal
au
produit
d’un
taux
journalier
pour
la
durée
du
séjour,
est
fixé
comme
suit
:
-
Une
somme
représentant
les
avantages
en
nature
égale
à la valeur journalière
de
la nourriture
estimée
dans
les
conditions
prévues
à l’article
2
de
l’arrêté
du
6
mai
1985
; cette
somme
vient
en déduction
du
montant
global
de l’indemnité
;
-
Une
somme
forfaitaire
pour
sujétions
spéciales
au
taux
minimum
de
4,57
€ ;
-
Une
somme
variable
pour
travaux
supplémentaires
fixée
en
fonction
de
l’importance
de
ces
derniers
sans
pouvoir
excéder
230
%
du
salaire
horaire
minimum
interprofessionnel
de
croissance. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Regçu
en
préfecture
le
17/04/2024
.
,
…
%
E
f
97
Publié
le
J
LU
ID
: 059-215902560-20240411-D14_04_2024-DE
Le
montant
de
l'indemnité journalière
s’élève
donc
à 42.07
€
La
durée
du
séjour
se
calcule
du
jour
de
l’arrivée
au
lieu
de
séjour
de
la
classe
au
jour
précédent
celui
du
départ
de
ce
lieu,
soit
12
jours
(du
dimanche
21
janvier
au
jeudi
1°
février
2024).
Le
montant
de
l'indemnité
de
surveillance
par
enseignant
s’élève
donc,
au
taux
maximum,
à
376,44
€
(hors
charges
et
avantages
en
nature).
Après
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
versement
de
l'indemnité
de
surveillance
d'un
montant
de
376,44
€
(hors
charges
et
avantages
en
nature)
au
personnel
enseignant
encadrant
les
séjours
de
classes
de
neige
conformément
à l’exposé
ci-dessus.
Pour
extrait
conform
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance, #
",
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
imaie
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
.
.
,
…
AMCAIGE
8
FD
…
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ICAISE
"
OT
Publié
le
7
ID
: 059-215902560-20240411-D15
04
2024-DE
N°15
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
JEUDI
TI AVRIL
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 20
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 23
Date
de
convocation
: 05/04/2024
Le
jeudi
1
avril
2024,
à
17h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
5
avril
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS
: Mme
MARSECUERRA
- Mr
DEHAUT
- Mme
DHAENENS
- Mr
KINT-
Mme
MARY
-
Mrs
MIANOWSKI
—
FREDERIC
—
MANCHE
-
MADDELEIN
- Mmes
DELEMARRE
- CARLIER
-
HENNION
- CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
-
Mme
D'HONT
-
Mrs
CARPELS
-
THOMY
-
PAGANIN
—-
Mmes
CAZIER
- DE
WILDE
REPRESENTES:
Mme
THUNEVIN
- Mr
LEOPOLT
- Mr
PERIMONY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Florence
DHAËENENS
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
LÉLLLELLCCLLELLILLLLLLELL
LE
ELLELLLLEEEL)
Objet
: Prime
au personnel
2024
Madame
le
Maire
rappelle
qu’en
application
des
articles
88c
et
111
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
une
prime
annuelle
est accordée
au
personnel
à titre
de
complément
de
rémunération.
Par
délibération
en
date
du
30
mars
1999,
cette
prime
a
été
étendue
à
de
nouvelles
catégories
de
personnes
:
- agents
non
titulaires
sur
emplois
permanents
- agents
non
titulaires
remplaçants
avec
1 mois
de
présence
- agents
non
titulaires
recrutés
pour
besoins
occasionnels
Le
versement
se
fera
selon
les
modalités
suivantes :
-
prise
en
compte
du
temps
de
présence
au
cours
de
l’année
ainsi
que
de
la
durée
hebdomadaire
de
service,
les arrêts maladie
étant considérés
comme
services
accomplis.
-
versement
en
deux
fractions
égales
en juin
et en
novembre
ou
au
départ
de
l’agent.
En
2023,
le
montant
de
la prime
était
de
1
680.00
€
nets Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
Publié
le
.
ID
: 059-215902560-20240411-D15
04_2024-DE
Madame
Le
Maire
propose
de
fixer cette
prime
à 1720.00
€ nets pour
l’année
2024.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la proposition
du
président
de
séance.
Pour
extrait
conforme,
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0 SDUS
LOUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
…
Publié
le
»
LOF
ID
: 059-215902560-20240411-D16
04
_2024-DE
1,
ADI
SI
INNÈ
EN
DA\/ÈI
€
VILLE
DE ERETIN
N°16
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
JEUDITI
AVRIL
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 20
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 23
Date
de
convocation
: 05/04/2024
Le
jeudi
1
avril
2024,
à
17h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
5
avril
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS
: Mme
MARSEGUERRA
- Mr
DEHAUT
- Mme
DHAENENS
- Mr
KINT-
Mme
MARY
-
Mrs
MIANOWSKI
-
FREDERIC
—
MANCHE
-
MADDELEIN
- Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
HENNION
- CARPENTIER
- Mr
SEYNAËEVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
- THOMY
- PAGANIN
- Mmes
CAZIER
—
DE
WILDE
REPRESENTES:
Mme
THUNEVIN
-
Mr
LEOPOLT
- Mr
PERIMONY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Fiorence
DHAENENS
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
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6
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ke
6 6e
ke fe
fe
6 ee
Objet
: Débat
(sans
vote)
sur
la Protection
Sociale
Complémentaire
L’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
article
4-IIT, rend
obligatoire
la participation
financière
de
l’employeur
aux
garanties
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
quel
que
soit leur
statut
à
compter
du
1‘
janvier
2025
pour
la
couverture
prévoyance
et
1°
janvier
2026
pour
la
couverture
santé.
En
application
de
cet
article,
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
doivent
organiser
un
débat
portant
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire.
Ce
débat
a pour
objet
de
présenter
les
enjeux
et
le cadre
de
la protection
sociale
complémentaire,
en
prenant
en
compte
l’entrée
en
vigueur
progressive
de
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021.
Les
employeurs
publics
territoriaux
sont
libres
de
définir
le
contenu
du
débat
qui
a
pour
objet
de
présenter
les
enjeux
et
le
cadre
de
la protection
sociale
complémentaire
et
de
l’orienter
autour
des
problématiques
qui
sont
propres
à leurs structures.
Il s’agit d’un
débat
sans vote,
qui doit informer
sur
les
enjeux,
les
objectifs
et les moyens
à déployer
pour
répondre
à l'obligation
de
participation.
Madame
le Maire
expose
la présentation
sur
le
sujet
de
la protection
sociale
complémentaire
jointe
à
la présente
délibération
et demande
à l’assemblée
d’en
prendre
acte.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Marie-Jeanne
MARSEGUE Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
,
…
Publié le
nu
ID
: 059-215902560-20240411-D17
04
2024-DE
13
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DE
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RER
VILLE DE FRETIN
un
Fi
N°17
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
JEUDIT
AVRIL
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 19
Ayent
pris
part
à
la
délibération
: 23
Date
de
convocation
: 05/04/2024
Le
jeudi
11
avril
2024,
à
17h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
5
avril
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS
: Mme
MARSEGUERRA
-
Mr
DEHAUT
- Mme
DHAËENENS
- Mr
KINT-
Mme
MARY
-
Mrs
MIANOWSKI
—
FREDERIC
—
MANCHE
-
MADDELEIN
- Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
HENNION
-
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
-
Mme
D'HONT
-
Mrs
CARPELS
—
PAGANIN
-
Mmes
CAZIER
-
DE
WILDE REPRESENTES:
Mme
THUNEVIN
-
Mr
LEOPOLT
- Mrs
PERIMONY
-
THOMY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Florence
DHAENENS
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OH
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6 Ke 6
I
Ke
Objet
: Mise
à disposition
d'un
agent
du
Centre
De
Gestion
de la Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord pour
les archives
communales
— signature
de
la convention
Madame
Le
Maire
rappelle
que
par délibération
en date
du
6 mai
2011
une
prise
en charge
totale
des
archives
communales
a été
assurée
par
le
service
« archives
»
du
Centre
de
Gestion
du
Nord
comme
l’autorise
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
et notamment
son
article
25.
Pour
maintenir
dans
de
bonnes
conditions
le
travail
effectué
au
sein
des
archives,
la ville
a continué
à
conventionner
avec
le CDG
59
en
programmant
des
opérations
de
maintenance
annuelle
:
-
Tri,
classement
et cotation
des
versements
en
attente,
-
Mise
à jour
du répertoire,
rédaction
du
bordereau
d’élimination,
-
Organisation
réglementaire
et physiques
des
éliminations,
-
Mise
en œuvre
au
quotidien
des
archives,
-
Formation
des
services
à la préparation
des versements,
La
convention
signée
en
2021
étant
arrivée
à
terme,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
son
renouvellement
selon
les conditions
fixées
en annexe
de la présente
délibération.
La
mission,
assurée
par
le CDGS59,
concernera
les
archives
papier
et électroniques. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
f
là
"f
Publié
le
sé
ID
: 059-215902560-20240411-D17_04_2024-DE
Après
délibération,
le Conseil
municipal
autorise
Madame
Le
Maire :
-
A
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la réalisation
des
travaux
de
maintenance
des
archives
de
la commune
(papier
et électroniques),
-
À
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
archiviste
avec
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
Gestion
du
Nord
et tous
les documents
s’y
afférents,
Les
crédits
nécessaires
à cette
réalisation
d'archivage
ont
été
prévus
au
budget
compte
6042.
Pour
extrait
conforme
,
PF
Le
Maire,
|
Le
ge
Marie-feanne MARSEGUE Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
RE
RE
D
gigi
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
;
…
.
BLUIQUE
FRANÇAISE
Ré
S'L
Le
ID
: 059-215902560-20240411-D18
04
2024-DE
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VILLE DE
FRETI
N°18
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
JEUDI
TI AVRIL
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 19
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 23
Date
de
convocation
: 05/04/2024
Le
jeudi
11
avril
2024,
à
17h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
5
avril
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS:
Mme
MARSEGUERRA
- Mr
DEHAUT
- Mme
DHAENENS
- Mr KINT
-
Mme
MARY
- Mrs
MIANOWSKI
—
FREDERIC
—
MANCHE
-
MADDELEIN
- Mmes
DELEMARRE
- CARLIER
- HENNION
- CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
- Mme
D'HONT
-
Mrs
CARPELS
-
PAGANIN
-
Mmes
CAZIER
-
DE
WILDE REPRESENTES:
Mme
THUNEVIN
- Mr
LEOPOLT
- Mrs
PERIMONY
- THOMY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Florence
DHAENENS
3
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Me
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Objet
: Mise
à disposition
du service
de
« Conseil
en énergie partagé/Économe
de flux
» proposé
par
la Métropole
Européenne
de Lille
Le
Plan
Climat
Air
Énergie
métropolitain
(PCAET),
adopté
en
février
2021,
place
au
cœur
de
sa
stratégie
la
rénovation
énergétique
et
bas
carbone
du
parc
tertiaire
existant
et
le
développement
des
énergies
renouvelables
sur
ce
patrimoine.
En
effet,
la
MEL
s’engage
à
réduire
de
16%
les
consommations
énergétiques
du
territoire
d’ici
2030,
à
multiplier
par
2,3
la
production
d'énergie
renouvelable
d’ici
2030
et à atteindre
la neutralité
carbone
d’ici
2050.
La
rénovation
énergétique
du
parc
tertiaire
existant
et
le
développement
des
énergies
renouvelables
sur
ce
patrimoine
sont
par
conséquent
au
cœur
de
la
stratégie
énergétique
métropolitaine.
Cette
ambition
s’inscrit
dans
les
objectifs
définis
à l’échelle
nationale
dans
le cadre
de
la
loi
de
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
confortés
par
l’obligation
récente
de
réduction
de
la consommation
d’énergie
finale
des
bâtiments
tertiaires
de
plus
de
1 000
m?
résultant
du dispositif éco-énergie
tertiaire.
Propriétaire
d’un
patrimoine
important,
les
communes
ont
un
rôle
central
à jouer
à ce
titre.
La
majorité
des
bâtiments
publics
ayant
été
construits
avant
les
premières
réglementations
thermiques,
ils nécessitent
aujourd’hui
des
investissements
pour
:
s’adapter
aux
nouveaux
usages,
et offrir
la sécurité
et le confort
attendus
aux
usagers, Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
….
Publié
le
À
ID
: 059-215902560-20240411-D18_
04 _2024-DE
-
réduire
leur
empreinte
carbone
sur
notre
territoire,
en
limitant
notamment
notre
dépendance
aux
énergies
fossiles,
-
réduire
la
facture
énergétique
des
communes,
tout
en
se
conformant
aux
nouvelles
exigences
réglementaires
nationales.
En
cohérence
avec
les
objectifs
du
PCAET,
la
MEL
anime
une
palette
d’outils
financiers
et
techniques
mise
à
disposition
des
communes
du
territoire
métropolitain
s'appuyant
sur
les
trois
piliers
de
la
maitrise
de
la
demande
en
énergie
—
à
savoir
la
sobriété,
l'efficacité
énergétique
et
le
développement
des
énergies
renouvelables.
Ainsi,
les
communes
peuvent
bénéficier
:
-
d’un
soutien
financier
pour
leurs
investissements
communaux
au
travers
du
fonds
de
concours
dédié
à
la
transition
énergétique
et
bas
carbone
du
patrimoine
communal,
du
dispositif
métropolitain
de
valorisation
des
Certificats
d'économie
d’énergie
(CEE)
et
du
Contrat
de chaleur
renouvelable
territorial,
-
d’une
ingénierie
qualifiée
au
travers
de
la mission
de
« Conseil
en
énergie
partagé
/ Économe
de
flux
»,
pour
les
communes
de
moins
de
15
000
habitants
ne
disposant
pas
ou
peu
d’ingénierie
interne
; ou
encore
du
cadastre
solaire,
En
apportant
un
appui
technique
et
financier,
ces
outils
doivent
permettre
à
l’ensemble
des
communes
d’amplifier
le
nombre
de
chantiers
performants
engagés,
tant
dans
le
champ
de
la
rénovation
énergétique
que
de
la
production
d'énergies
renouvelables.
Visant
à
améliorer
la
gestion
et
la
performance
énergétique
du
patrimoine
communal,
ce
dispositif
permet
à
plusieurs
communes
de
partager
les
compétences
d’un
technicien
spécialisé,
appelé
«Conseiller
en
énergie
partagé/Économe
de
flux
»,
et
de
bénéficier
d’un
accompagnement
personnalisé
à coût
maitrisé
sur
une
période
minimale
de
3 ans.
Les
conseillers
ont
pour
principales
missions
d'accompagner
et
d’aider
la
commune
dans
:
-
la
réalisation
préalable
d’un
état
des
lieux
énergétique
du
patrimoine
communal,
en
s'appuyant
d’une
part
sur
un
inventaire
détaillé
de
ce
patrimoine
et
de
ses
caractéristiques,
et
d’autre
part
sur
un
bilan
comptable
des
factures
énergétiques
de
la
commune
;
-__
l’adoption
par
chaque
Conseil
municipal
d’un
programme
prévisionnel
pluriannuel
d’actions,
défini
avec
le
conseiller
sur
la
base
des
préconisations
formulées,
des
attentes
politiques
et
des
objectifs
nationaux
à atteindre
:
-
la
mise
en
œuvre
de
ce
programme
d'actions
pluriannuel
visant
à
réduire
les
consommations
énergétiques
tout
en
améliorant
le
confort
des
utilisateurs,
cohérent
avec
les
objectifs
du
Plan
Climat
Air
Énergie
métropolitain
et
les
obligations
nationales.
Ce
service
est
mis
à
disposition
des
communes
adhérentes
pour
une
durée
de
3
ans,
via
l’adoption
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
service
conclue
avec
la
MEL,
selon
l’article
L.5211-4-1
du
CGCT.
Dans
un
souci
d’efficacité,
l’action
des
conseillers
est
inscrite
dans
la durée
et
les
communes
bénéficiaires
s’engagent
sur
un
calendrier
pluriannuel.
Chaque
année,
le
conseiller
réalise
un
bilan
énergétique
du
patrimoine
communal
afin
de
suivre
finement
les
évolutions
de
consommation,
évaluer
l’impact
des
actions
menées
et
proposer
les
ajustements
nécessaires
au
plan
d'actions
pluriannuel.
Les
communes
adhérentes
financent
en
partie
ce
service,
à
hauteur
de
1 €
par
habitant
par
an,
en
se
basant
sur
le dernier
recensement
effectué
par
l'INSEE
disponible
à la date
de
la signature
de
la Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
…
Publié le
.)
ID
: 059-215902560-20240411-D18
04 2024-DE
LED LUF"
Convention
de
mise
à disposition
de
service.
La
MEL
apporte
également
un
appui
au
déploiement
de
ce
service,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
énergie
et
de
son
rôle
de
chef
de
file
à
ce
sujet.
En
complément,
la MEL
est
lauréate
du
Fonds
Chêne
animé
par
la FNCCR,
et bénéficie
à ce
titre
d’une
subvention,
entrainant
ainsi
une
évolution
de
l’appellation
des
conseillers
pour
devenir
«
Conseiller
en
énergie
partagé
— Économe
de
Flux
».
Chaque
conseiller
accompagne
au
maximum
une
quinzaine
de
communes
représentant
environ
65
000
habitants
au
total.
Totalement
indépendant
et
neutre,
il
devient
l'expert
énergie
des
communes
bénéficiaires.
La
réussite
de
la
mission
CEP
repose
sur
la
qualité
du
partenariat
développé
avec
les
communes
bénéficiaires.
À
ce
jour,
53
communes
ont
adhéré
à
cette
mission.
Mis
en
œuvre
par
5
conseillers
en
énergie
partagés,
cette
offre
de
service
représente
un
réel
outil
d’aide
à
la
décision,
qui
leur
a
permis
d’affiner
la
connaissance
de
leur
patrimoine,
d’identifier
et
de
mettre
en
œuvre
un
panel
d'actions
visant
à
en
optimiser
sa
gestion
énergétique,
de
qualifier
davantage
les
projets
engagés
et
de
faire
évoluer
leurs pratiques
internes
liées à l’élaboration
des projets
de rénovation.
[Sous
réserve
de
la validation
des
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
quatrième
vague
d’adhésion
par
le Conseil
métropolitain
du
19
avril
2024]
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
décide :
-
de
renouveler
son
adhésion
au
service
de
« Conseil
en
énergie
partagé
/ Économe
de
flux
»:
-__
d’imputer
les dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts,
dans
la limite
des
crédits
votés
au
budget
;
-
d’autoriser
le
Maire
à signer
avec
la Métropole
européenne
de
Lille
la
convention
de
mise
à
disposition
de
ce
service.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
nn,
Marie-Jeanne
MARSEGUE
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
POULE
CDANICAICE
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
…
,
.
nl
BEPUBLIQUE
FRANÇAISE
c
à.
'
j
C7"
Publié
le
dl
ID
: 059-215902560-20240411-D19
04
2024-DE
SE
I
mi
Je
je
mn
pes
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pe
NM
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s
AE
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NE
EE
À
Fe 1
LAINE VILLE
DE FRETIN
N°19
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
JEUDI
TI AVRIL
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 19
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 23
Date
de
convocation
: 05/04/2024
Le
jeudi
T1
avril
2024,
à
17h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le 5
avril
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS
: Mme
MARSEGUERRA
- Mr
DEHAUT
- Mme
DHAENENS
- Mr
KINT
-
Mme
MARY-
Mrs
MIANOWSKI
—
FREDERIC
—
MANCHE
-
MADDELEIN
- Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
HENNION
- CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
-
Mme
D'HONT
-
Mrs
CARPELS
-
PAGANIN
-
Mmes
CAZIER
-
DE
WILDE REPRESENTES:
Mme
THUNEVIN
— Mr
LEOPOLT
- Mrs
PERIMONY
- THOMY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Florence
DHAENENS
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
HAE
EE
He EE
Re RS O6 2e 2e fe
Ke 2
fe 2e 2e fe fee ee
Re ee
6
CR
Obijet
: Convention
relative
au fonctionnement
« Impulsions
Métropole
Sud
» au
titre de
l'année
2024
— signature Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la commune
de FRETIN
fait partie
du
groupement
d'intérêt
public
« Impulsions
Métropole
Sud
» ;
l’activité
principale
consiste à
:
e
Informer,
accueillir
et contacter,
soit directement,
soit par
l’intermédiaire
d'organismes
existants
tous
les jeunes
de
16 à 25
ans
résidant
sur son territoire d’intervention
qui ne sont pas scolarisés,
et en
priorité,
les jeunes
demandeurs
d'emploi.
e
Aider
ces jeunes
à construire
un
itinéraire
d’insertion
sociale
et professionnelle
et à assurer
le
suivi de son application.
A
cet effet, elle est le relais entre
le jeune
et les organismes
compétents
notamment
en
matière
de
formation
et d'emploi.
e
Contribuer
à
assurer
une
intervention
coordonnée
des
institutions
et
acteurs
existants
sur
l’ensemble
des
problèmes
de
vie
quotidienne
des
jeunes
qui
feraient
obstacle
à leur
insertion
sociale et professionnelle
afin que,
dans
une
approche
globale,
soient pris en charge
la recherche
de
solutions
adaptées
en matière
de
logement,
de
santé,
de
loisirs.
e
Contribuer
à
impulser,
en
partenariat
et
en
fonction
des
possibilités
locales,
des
réponses
appropriées
aux
problèmes
d’insertion,
de
formation
et d'emploi
des jeunes. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
,
#
|
Publié
le
.
de
ID
: 059-215902560-20240411-D19
04
2024-DE
Madame
Le
Maire
propose
de
signer
la
Convention
relative
au
fonctionnement
de
« Impulsion
Métropole
Sud
»
au
titre
de
l’année
2024
et
de
s’acquitter
du
montant
de
la
participation
de
la
Commune
qui
s’élève
à 5
902,00
Euros.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à signer
la convention
relative au fonctionnement
de « Impulsion
Métropole
Sud
» et à procéder au règlement
de la cotisation
2024. Pour
extrait
conforme,
|
Le
Maire,
6
La
secrétaire
de
séance,
ne
Marie-Jeanne
MARSEGUE
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
DEPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
Publié le
—
ID
: 059-215902560-20240417-D20_04_2024-DE
CANTON
DE
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Y
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Jmpahe
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he)
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VILLE DE FRETIN
N°
20
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
JEUDITI
AVRIL
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 18
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 22
Date
de
convocation
: 05/04/2024
Le
jeudi
1
avril
2024,
à 17h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le S
avril
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS:
Mme
MARSEGUERRA
- Mr
DEHAUT
- Mme
DHAENENS
- Mr
KINT
- Mme
MARY
- Mrs
MIANOWSKI
-
FREDERIC
—
MANCHE
-Mmes
DELEMARRE
- CARLIER
-
HENNION
- CARPENTIER
—
Mr
SEYNAEVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
- PACANIN
- Mmes
CAZIER
- DE
WILDE
REPRESENTES:
Mme
THUNEVIN
-
Mr
LEOPOLT
- Mrs
PERIMONY
- THOMY
ABSENT:
Mr
MADDELEIN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Florence
DHAENENS
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
A 26 ke
ke ke 2e es
6 ke Ke
6 Ke Ke 26 2e
Ke
ke 2e ee
ee
fe
ke fe
ke ee
Ke ok ee
Objet:
Proposition
de
délibération
du
groupe
« UNEC
»:
création
d'une
commission
budget/finances Le
Conseil
municipal
de
Fretin,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L2121-22
et suivants,
Considérant
l’utilité publique
du suivi
et du contrôle
de la gestion
financière
de la commune,
Considérant
l'intérêt de mettre
en place
une
commission
spécifique
chargée
de
suivre
la mise
en
œuvre
des politiques
financières
de la commune
et de formuler
des propositions
à destination
de l’exécutif,
Considérant
que
la
création
d’une
telle
commission
permettrait
de
favoriser
la
transparence
et
la
concertation
dans
la gestion
financière
de
la commune
;
Sur
proposition
du
groupe
UNEC,
Décide : Article
1 : Il est créé
une
commission
budget/finances
dont
les missions
sont
les suivantes
:
+ Assurer
le suivi
et le contrôle
de
la gestion
financière
de
la commune
+ Formuler
des propositions
à destination
de l’exécutif en matière
de politique
financière Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
.
,
nn
Publié
le
3
LU
ID
:059-215902560-20240417-D20
04
_2024-DE
+ Émettre
un
avis
sur
les
documents
budgétaires
et comptables
de
la commune
* Participer
à
la
réflexion
sur
les
choix
budgétaires
de
la commune
et
les
orientations
de
la politique
financière. Article
2
: La
commission
est
composée
de
5
membres
titulaires
et
5
suppléants,
désignés
par
les
groupes
politiques
représentés
au Conseil
municipal,
en proportion
de leur représentativité.
Article
3
: La
commission
élit
en
son
sein
un(e)
vice-président(e),
issu(e)
de
l'opposition,
selon
un
processus
démocratique
et transparent.
Article
4
: La
commission
se
réunit
au
moins
deux
fois
par
an
et
peut
être
convoquée
en
session
extraordinaire
si nécessaire,
et ce,
selon
des
modalités
de
convocation
clairement
définies.
Pour
extrait
confo
Le
Maire,
ê,
La
secrétaire
de
séance, £
Marie-Jeanns
MARS
Séance
du
Conseil
: Non
Adopté
POUR
: 4
CONTRE
: 18
ABSTENTION
: 0