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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2019 12 007 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2019 12 007 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2019-12-007
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2019 Sommaire
PREFECTURE DU CHER
18-2019-12-05-024 - AP n° 2019-1520 du 5 décembre 2019 portant interdiction de
circulation sur diverses rues de Bourges en raison d'une opération de déminage d'une
bombe d'aviation au 31 bvd Jean Mermoz (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE DU CHER
18-2019-12-05-024
AP n° 2019-1520 du 5 décembre 2019 portant interdiction
de circulation sur diverses rues de Bourges en raison d'une
opération de déminage d'une bombe d'aviation au 31 bvd
Jean Mermoz
PREFECTURE DU CHER - 18-2019-12-05-024 - AP n° 2019-1520 du 5 décembre 2019 portant interdiction de circulation sur diverses rues de Bourges en raison d'une opération de déminage d'une bombe d'aviation au 31 bvd Jean Mermoz 3 TT À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CHER
Services du cabinet
Service des sécurités
Bureau de la sécurité civile
ARRETE N° 2019-1520 du 5 DECEMBRE 2019
Portant interdiction de la circulation sur diverses rues de la ville de Bourges en raison d’une opération de déminage d’une bombe d’aviation au 31 boulevard Jean Mermoz
APPLICATION IMMEDIATE
La Préfète du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2215-1,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-8, R411-9, R411-18 et R 421-1,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret du 9 août 2017 portant nomination de la Préfète du Cher,
Considérant que les opérations de déminage en cours au 31 boulevard Jean Mermoz à BOURGES nécessite la mise en place d’une zone d’exclusion de 150 mètres, entraînant la mise en place de déviations.
Sur proposition de M. le Maire de Bourges,
A R R E T E
ARTICLE 1 :
La circulation de tous les véhicules est interdite dans les deux sens sur : – le boulevard Jean Mermoz de l’intersection avec l’impasse Camille Pelletan au rond point Guynemer ;
– la rue Camille Pelletan entre le boulevard et la rue Maurice Nogues ; – la rue Guilbeau ;
– la rue Latham entre l’intersection avec la rue Nungesser-et-Coli et la rue Guilbeau ;
PREFECTURE DU CHER - 18-2019-12-05-024 - AP n° 2019-1520 du 5 décembre 2019 portant interdiction de circulation sur diverses rues de Bourges en raison d'une opération de déminage d'une bombe d'aviation au 31 bvd Jean Mermoz 4 – la rue Nungesser-et-Coli entre l’intersection avec la rue Latham et le rond-point Guynemer ; – l’avenue Roland Garos entre le boulevard Jean Mermoz gymnase Jean Brivot ; – la rue Benoit Malon entre le boulevard Jean Mermoz et le numéro 55 de la rue Benoit Malon ;
ARTICLE 2 :
Les dispositions définies à l'article 1 du présent arrêté prennent effet dès la publication du présent arrêté. Elles pourront être modifiées en fonction de l'évolution de la situation.
ARTICLE 3 :
Le Directeur de cabinet de la préfète, le Maire de Bourges, le directeur départemental des Territoires, la Directrice Départementale de la Sécurité du Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat et une copie en sera adressée aux services visés à l’article 3
A Bourges, le 5 décembre 2019
Pour la Préfète et par délégation,
le Directeur de Cabinet
Signé : François BOURNEAU
PREFECTURE DU CHER - 18-2019-12-05-024 - AP n° 2019-1520 du 5 décembre 2019 portant interdiction de circulation sur diverses rues de Bourges en raison d'une opération de déminage d'une bombe d'aviation au 31 bvd Jean Mermoz 5