Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 08 compte rendu 17novembre2020
Compte-Rendu - 01 compte rendu 06fevrier2026
Compte-Rendu - 06 compte rendu 13septembre2024
Compte-Rendu - 01 compte rendu 17fevrier2018
Compte-Rendu - 01 compte rendu 29janvier2022
Compte-Rendu - 01 compte rendu 08fevrier2020
Compte-Rendu - 01 compte rendu 30janvier2019
Compte-Rendu - 01 compte rendu 23janvier2021
Compte-Rendu - 01 compte rendu 31janvier2025
Compte-Rendu - 01 Compte rendu 20 janvier 2024
Compte-Rendu - 01 compte rendu 18fevrier2017
Document publié le Lundi 24 mars 2014 par la commune d'Estréchure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 compte rendu 18fevrier2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
MEMBRES DU
CONSEIL EN
EXERCICE :9
MEMBRES
DUCONSEIL
PRESENTS :6
TRANFERT
COMPETENCES
PLU A LA
CO MMUNAUTE DE
COMMUNES
PORTE DU TEMPLE
CREATION DE
POSTE
COMMUNE DE I'ESTRECHURE
SEANCE DU I8 FEVRIER 2017
SEANCE DU I8 FEVRIER 2017
Le l8 février 2017, convocation du Gonseil Municipal du l0 février à l0 h30 .
ORDRE DU JOUR :
1- Délibération Porte du Temple
2- Gréation de poste l8 heures
3- Subventions année 2017
4- Questions diverses
L'an2017 le 18 février à 10 heures 30, le conseil municipal de la commune de l'Estréchure s'est réuni en séance ordinaire à la mairie.
Etaient présents: Christophe BERNARD, Françoise DEL BUCCHIA, Michel DUSSARGUES, Maurice HILAIRE, Bernadette MACQUART, Pierre PRADILLE, Guy TOUREILLE.
Absents: Hélène HILAIRE, procuration à Maurice HILAIRE ; Stéphane TROUCHE, pas de procuration.
Secrétaire de séance : Guy TOUREILLE.
Madame le Maire propose de rajouter un points à I'ordre du jour : transfert compétences PLU à la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes, accepté à I'unanimité.
Madame le Maire fait lecture du compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal qui est approuvé à l'unanimité.
La loi ALUR n'2014-366 du 24 mars 2014 pour I'accès au logement et un urbanisme rénové modifie les dispositions relatives à I'urbanisme et notamment la compétence Plan Local d'Urbanisme (PLU). Elle prévoit que la communauté de communes devient compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme le lendemain d'un délai de trois ans à compter de la publication de la loi. Toutefois les communes peuvent s'opposer à la mise en ceuvre de la disposition de transfert automa- tique de la compétence urbanisme si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans, au moins 25o/o des communes représentant au moins 20 % de la population s'y oppose. ll apparait particulièrement inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence urba- nisme, qui permet aux communes et aux conseils municipaux de déterminer librement l'organisation de leur cadre de vie, en fonction des spécificités locales, d'objectifs particuliers, de préservation patri- moniale ou naturelle, et selon des formes urbaines qui peuvent différer d'une commune à l'autre. Après délibération, le conseil municipal refuse de transférer la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme, de documents en tenant lieu ou de carte communale à la communauté de communes.
Madame le Maire soumet au conseil municipal, pour approbation, dans un désir de préservation du patrimoine communal et d'harmonisation de I'entrée du village, un devis de l'entreprise Ludovic DURAND, pour la commande d'une nouvelle porte du Temple du village (porte actuelle en état de forte détérioration). Le devis est d'un montant de 6840,00 € TTC, 5700,00 € HT. Le conseil municipal accepte à l'unanimité des membres présents plus une procuration ce devis pour la commande d'une nouvelle porte du Temple du village, pour un montant de 6840,00 € TTC, 5700,00 € HT.
Pour parfaire la rénovation du Temple, Madame le Maire indique qu'un devis a été demandé à l'entreprise Olivier AMALRIC pour la réfection de la toiture de la sacristie, plafond et contre-cloisons. Le devis est d'un montant HT de 12 481,50 € ; TTC 14 977,80 €..
Madame le Maire indique au conseil municipal qu'il convient d'envisager la création d'un poste d'adjoint administratif pour une durée de 18 heures hebdomadaires, à partir du 1er ¡uin 2017 . Ce poste est créé dans la perspective du départ de la secrétaire de mairie à la retraite. Dans un pre- mier temps, les deux secrétaires travailleront ensemble pour une bonne transmission, et lors du pas- sage à la retraite de la secrétaire actuelle, son poste sera supprimé.
Le conseil municipal accepte à I'unanimité des membres présents plus une procuration l'ouverture d'un poste d'adjoint administratif pour une durée de 18 heures hebdomadaires à compter du 1er juin 2017. COMMUNE DE ¡'ESTRECHURE
SEANCE DU 18 FEVRIER 2017
Madame le Maire propose d'attribuer les subventions suivantes pour l'année 2017 SUBVENTIONS
2017 Vita Vallée : 150 €
Vallée de Chæur: 100 €
APE : 150 €
Carnaval : 100 €
La Truite Salamandre : 150 €
SMAC : 2500 €
L'Oustal : 500 €
Collège, voyages 2 élèves : 120 €
Collège association sportive, I élève
Comité des Fêtes : 4000 €
Kassoumaye Cabrousse : 200 €
Anima :200 €
FNACA: 100€
Mi DUSSARG ES
Ma HILAIRE
RADILLE
Stéphane TROUCHE
Françoise DEL BUCCHIA lãr/À" t' L"o,
60€
Suite à cet exposé, le conseil municipal accepte à l'unanimité les propositions d'attribution de subven- tions de Madame le Maire pour l'année 2017.
La séance est levée à 12h30
Ont signés au registre des délibérations
RD ch
Hélène HILAIRE
Bernadette MAç4UART
?, Guy TOUREILLE