Procès Verbal - COMPTE RENDU 22 JUIN 2023

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Procès Verbal - COMPTE RENDU 22 JUIN 2023 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Plounévez-Lochrist. Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE RENDU 22 JUIN 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

Conseil Municipal du jeudi 22 juin 2023

à 20 heures 30 à la Mairie.

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le jeudi 22 juin 2023 à 20 heures 30 à la Mairie, sous la présidence de Gildas BERNARD, Maire. Les Conseillers Municipaux étaient présents à l’exception de Jacques EDERN, Valérie LE SAINT, Laurence RAMONÉ, Françoise LE BRAS et Sébastien LEOST qui ont donné pouvoir respectivement à Jean-Jacques RIOU, Roger BOSSARD, Marie-Pierre ABARNOU, Jean-Luc PEDEN et Stéphanie MEUDEC. Isabelle FAUJOUR a été nommée secrétaire de séance. Le compte-rendu de la séance du 11 mai 2023 est adopté à l’unanimité.

1. Rapport des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (délégation générale accordée au Maire) Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de :

L’étude de faisabilité pour le changement de toiture et panneaux photovoltaïques sur la salle Lan Inisan et la Salle de pétanque pour avec SAS SBC : 1 900 € HT. La Modernisation du système de protection de la Mairie et du centre socio-culturel par Activeille pour 6 417,17 € HT.

Les Membres du Conseil Municipal prennent acte de ces décisions.

2. Décision Modificative budgétaire n°1

➢ Jean-Luc PEDEN, adjoint au Maire chargé du Budget, présente les ajustements à apporter au budget Commune.

Section de Fonctionnement

Recettes

R 74111 Dotation Forfaitaire + 1 616 €

R 741121 Dotation de Solidarité Rurale + 33 304 €

R 741127 Dotation Nationale de Péréquation + 1 302 €

R 75888 Produits divers de gestion courante + 1 143 €

R 773 Annulation mandat exercice antérieur + 2 148 €

Dépenses

D 023 Virement à la section d’investissement + 39 513 €

Section Investissement

Recettes

R 021 Virement section de fonctionnement + 39 513 €

R 1322 Région – Prime Skoaz Ouzh Skoaz – TF + 15 000 €

R 1322 Région – Prime Skoaz Ouzh Skoaz TC1 Eglise + 15 000 € R 1322 Région – Eglise Tranche conditionnelle TC 2 – Phase A + 60 000 € R 1323 Département – Participation revêtement Rue de Kerjean + 50 925 € R 1323 Département – Aménagement rue de Pont Ar Rest + 50 000 € R 1328 Etat – Fonds vert – Rénovation énergétique de la mairie + 20 000 € R 1641 Emprunts - 28 062,35 €

Dépenses

D 202 – Refacturation PLUI-H + 350 €

D 20422 – Opération ravalement façades + 5 000 €

D 2041581 SDEF – Eclairage public – rue de la gare + 35 250 € D 2151 – Régularisation cession voirie + 1 500 €

D 2313 Eglise – Restauration bancs + 55 500 €

D 2313 Eglise – Restauration de l’église + 50 000 €

D 2313 Mairie – Installation système d’intrusion + 3 844 €

D 2313 Bibliothèque - Installation système d’intrusion + 3 857 € D 2313 Mairie – Chauffage + 1 500 €

D 2313 Travaux de voirie + 63 793,85 €

D 2315 Aménagement Parc les Hauts de la Baie + 1 780,80€

VOTE : UNANIMITÉ

➢ Jean-Luc PEDEN, adjoint au Maire chargé du Budget, présente les ajustements à apporter au budget Eau. Section Investissement

Recettes

R 131 Etat - DETR 2023 – Réhabilitation réseau d’eau potable + 40 000 € Dépenses

D 2315 Travaux Réseau + 5 000 €

D 2158 Matériel d’exploitation + 35 000 €

VOTE : UNANIMITÉ 2

3. Participation pour l’initiation à la langue bretonne à l’école

Le Conseil Municipal décide du versement d’une participation financière de la commune d’un montant de 700 €, pour la mise en place du dispositif départemental d’initiation au breton à l’école Sainte Famille, à raison d’une heure par semaine à la rentrée 2023-2024 aux CM1 et CM2. VOTE : UNANIMITÉ

4. Dispositif d’aide aux travaux de rénovation des façades

Le Conseil Municipal approuve la mise en place d’un dispositif d’aide aux travaux de rénovation des façades et les montants d’aides proposés. Les travaux subventionnés concernent le ravalement, le nettoyage, le rejointoiement et peinture des menuiseries extérieures sur façades visibles depuis l’espace public.

Le montant d’aide proposé : 1 000 € plafonné par logement, 2 000 € plafonnés par façade si même propriétaire, Plafonnés au montant des travaux si inférieurs à 1 000 €. Le périmètre concerné par le dispositif s’étend à la Place de la Mairie côté pair (du 1 au 36) et la rue de Pont ar Rest (du 2 au 32 et du 1 au 47). Il valide le règlement d’octroi de la prime annexé à la délibération et inscrit les crédits nécessaires au Budget Primitif 2023. VOTE : UNANIMITÉ

5. Travaux sur RD29 (rue de la Gare) : participation financière départementale Le Conseil Municipal autorise le Maire à :

Solliciter la participation du Conseil Départemental pour la réhabilitation de la chaussée de la RD 29 lors des travaux de requalification de la rue de la Gare

Solliciter une dérogation pour commencer les travaux avant obtention de l’accord de participation, Signer une convention de maitrise d’ouvrage communale pour les travaux réalisés par la commune sur le domaine départemental avec les modalités de financement du projet. VOTE : UNANIMITÉ

6. Rénovation éclairage public rue de la Gare : convention SDEF M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : 2023 - Rénovation Eclairage Public rue de la gare.

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de PLOUNEVEZ-LOCHRIST afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

L’estimation des dépenses se monte à : Rénovation mât+lanterne 49 500,00 € HT. Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s’établit comme suit :

Financement du SDEF : 14 250,00 €

FinFFinancement de la commune : 35 250,00 €

Le Conseil Municipal accepte le projet de réalisation des travaux : 2023 - Rénovation Eclairage Public rue de la gare.et le plan de financement proposé. VOTE : UNANIMITÉ

7. Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des services eau et assainissement 2022 Jean-Luc PEDEN, Adjoint au Maire, présente au conseil municipal les rapports annuels sur les prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement de l’année 2022. VOTE : UNANIMITÉ

8. Régularisation de voirie rue des Plages

Le Conseil Municipal, décide de régulariser l’emprise foncière de la voie en impasse située rue des Plages et de procéder aux différentes cessions et échanges. VOTE : UNANIMITÉ

9. Régularisation de voirie à Kervinot

Le Conseil Municipal, décide de régulariser l’emprise foncière de la voie en impasse située au lieu-dit Kervinot en procédant aux différentes cessions. VOTE : UNANIMITÉ

10. Autorisation d’exploitation d’une carrière de granite au lieu-dit Kernevez Bras Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’arrêté préfectoral du 5 juin 2023 portant sur la modification de l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2003 autorisant l’exploitation d’une carrière de granite au lieu-dit « Kernevez Bras » à Plounévez-Lochrist par la société des Carrières Lagadec. L’autorisation d’exploitation est prolongée pour une durée de 2 ans à compter de la date d’échéance de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 4 juillet 2003, soit jusqu’au 4 juillet 2025. Le conseil municipal prend connaissance de cet arrêté préfectoral.