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Procès Verbal - compte rendu conseil 22 02 2024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Plounévez-Lochrist.
Lien du pdf (Procès Verbal - compte rendu conseil 22 02 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Banque,
1
Conseil Municipal du jeudi 22 février 2024
à 18 heures 30 à la Mairie.
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le jeudi 22 février 2024 à 18 heures 30 à la Mairie, sous la présidence de Gildas BERNARD, Maire. Les Conseillers Municipaux étaient présents à l’exception de Françoise LE BRAS qui a donné pouvoir à Marie-Pierre ABARNOU et Yvon JEZEQUEL qui a donné pouvoir à Marie-Thé CUEFF. Isabelle FAUJOUR a été nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 7 décembre 2023 est adopté à l’unanimité .
1. Approbation des comptes de gestion 2023 du Trésorier
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les comptes de gestion 2023 du Trésorier pour le Budget Commune et les Budgets annexes des services Eau, Assainissement et Lotissement LES HAUTS DE LA BAIE.
2. Comptes Administratifs 2023
• Commune
En Section de Fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 1 333 931,40 € et les recettes à 1 985 948,50 €, soit un excédent de 652 017,10 €.
En section d’Investissement, les dépenses se sont élevées à 1 774 435,54 € et les recettes à 1 904 383,43 €, soit un excédent d’investissement de 129 947,89 € pour l'année 2023. Les restes à réaliser de l’exercice sont de 882 380,28 € en dépenses et 241 752,00 € en recettes
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2023 de la Commune. • Eau
En section d’exploitation, les dépenses se sont élevées à 295 212,79 € et les recettes à 375 728,23 € soit un solde d’exploitation 2023 de 80 515,44 €.
En section d’investissement, les dépenses se sont élevées à 139 036,90 € et les recettes à 269 779,68 € soit un solde d’exécution 2023 de 130 742,78 €. Les restes à réaliser de l’exercice sont de 2 638,80 € en dépenses et 40 000,00 € en recettes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2023 du budget eau. • Assainissement
En section d’exploitation, les dépenses se sont élevées à 180 126,14 € et les recettes à 330 158,77 € soit un solde d’exploitation 2023 de 150 032,63 €.
En section d’investissement, les dépenses se sont élevées à 67 010,40 € et les recettes à 357 674,98 € soit un solde d’exécution 2023 de 290 664,58 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2023 du budget assainissement.
• Lotissement LES HAUTS DE LA BAIE.
En section de fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 17 987,12 € et un résultat de fonctionnement reporté de 19 784,84 € €, soit un solde d’exécution de 1 797,72 €.
En section d’investissement, les dépenses se sont élevées à 50 000,00 € et un solde d’exécution reporté de – 9 671,77 € soit un solde d’exécution de – 59 671,77 €.
Conformément à la délibération en date du 7 décembre 2023, le budget du Lotissement LES HAUTS DE LA BAIE étant clôturé le 31 décembre 2023, le résultat définitif s’élevant à
- 57 874,05 € est transféré au budget principal 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2023 du budget lotissement Les Hauts de la Baie.
3. Affectation des résultats 2023
• Commune
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'affecter le résultat de fonctionnement de l'année 2023 (652 017,10 €) et le déficit du Lotissement Les Hauts de la Baie (- 57 874,05 €) à la section d'investissement, soit la somme de 594 143,05 € au compte 1068.
• Eau
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de conserver le résultat de fonctionnement du budget annexe du service eau de l'année 2023 dans la section de fonctionnement, soit la somme de 80 515,44 € au compte 002. • Assainissement
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de conserver le résultat de fonctionnement du budget annexe du service assainissement de l'année 2023 dans la section de fonctionnement, soit la somme de 150 032,63 € au compte 002.
4. Fixation des taux d’imposition 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir les taux 2023 pour l’exercice 2024, soit : - Taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l’exercice 2024 : 33,36 % - Taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l’exercice 2024 : 33,62 % - Taux de Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires, logements vacants et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale pour l’exercice 2024 : 10,35 % 2
5. Budgets primitifs 2024
• Commune
SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES
011 - Charges à caractère général (Effacement Réseaux téléphone, Animateur sportif, Entretien terrains, Bâtiments, voirie, matériel...)
433 688,00 €
012 - Charges de personnel 554 617,00 €
014 - Atténuation de produits (reversement à la Communauté de communes) 84 362,05 € 65 - Autres charges de gestion courante (Indemnités élus, forfaits scolaires, subventions aux associations, ...)
314 791,20 €
66 - Charges financières (intérêts des emprunts) 18 383,15 €
67 - Charges exceptionnelles 100,00 €
68 – Dotation aux amortissements 12,00 €
042 – Dotations aux amortissements (études) et provisions 37 650,00 € 023 – Virement prévisionnel à la Section Investissement 462 476,60 € RECETTES
013 - Atténuations de charge (reversement sur rémunération personnel et charges par les services eau et assainissement)
79 825,00 €
70 - Produits des services, du domaine (bibliothèque, cimetière...) 13 125,00 € 73 - Impôts et taxes (Taxes foncières, droits de mutation) 1 060 000,00 €
74 - Dotations, subventions et participations 722 040,00 €
75 - Autres produits de gestion courante (loyers) 31 287,00 €
76- Produits financiers 3,00 €
La section de fonctionnement s'équilibre à 1 906 280,00 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
16 – Emprunts et dettes assimilées 166 366,39 €
20 – Immobilisations incorporelles (Convention HEOL+ logiciels Mairie) 10 120,84 € 204 – subvention d’équipement (Travaux SDEF Effacements, diverses lanternes, ...) 153 553,12 € 21 – Immobilisations corporelles (affaires foncières, matériels) 79 616,00 € 23 – Immobilisations en cours (Travaux (Eglise, bâtiments) Voirie (Requalification des rues, voirie rurale)
1 617 495,06
€
27 – Autres immobilisations financières (Subvention Lotissement) 500,00 € 041 – Opérations patrimoniales 77 772,10 €
RECETTES
1068 – Affectation résultat 2023 594 143,05 €
021 – Virement prévisionnel de la section de fonctionnement 462 476,60 € 001 – Excédent investissement 2023 129 947,89 €
10 - Dotations, Fonds Divers et réserves (FCTVA, ...) 240 000,00 € 13 - Subventions d’investissement (DETR, Fonds concours HLC...) 241 752,00 € 16 – Emprunts pour équilibre 321 681,87 €
040 – Amortissement des immobilisations 37 650,00 €
041 – Opérations patrimoniales 77 772,10 €
La section d’investissement s’équilibre à 2 105 423,51 €.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
- Adopte le Budget de la Commune 2024,
- Autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans les limites suivantes :
• Fonctionnement : 7,50 %
• Investissement : 7,50 % 3
• Eau
SECTION D’EXPLOITATION
DÉPENSES
011 - Charges à caractère général 152 743,00 €
012 – Charges de personnel 48 520,00 €
014 - Atténuation de produits 48 900,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 9 110,00 €
66 – Charges financières 695,10 €
67 - Charges exceptionnelles 500,00 €
022 – Dépenses imprévues 5 000,00 €
023 - Vir. à Section Investissement 111 335,18 €
042 - Amortissements 65 901,61 €
RECETTES
002 – Excédent reporté de 2023 80 515,44 €
042 – Transferts entre sections 8 663,32 €
70 - Produits des services, du domaine 350 500,00 €
74 – Atténuations de charges 280,90 €
75 - Autres produits de gestion courante 2 645,23 €
77-Produits exceptionnels 100,00 €
La section de fonctionnement s'équilibre à 442 704,89 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
16 – Remboursement emprunt 8 333,32 €
20 - Etudes 25 000,00 €
21 - Immobilisations corporelles 324 844,14 €
040 – Transfert entre sections 8 663,32 €
RECETTES
001 – Report 2023 130 742,78 €
10 - Dotations, Fonds Divers : FCTVA 20 621,21 €
13 - Subventions 40 000,00 €
021 - Virement prévisionnel de la section d’exploitation 111 335,18 € 040 – Opération ordre transfert entre section 64 141,61 €
La section d’investissement s’équilibre à 366 840,78 €.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, adopte le Budget du service eau 2024
• Assainissement
SECTION D’EXPLOITATION
DÉPENSES
011 - Charges à caractère général 90 072,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 6 160,00 €
67 - Charges exceptionnelles 500,00 €
022 – Dépenses imprévues 2 000,00 €
023 - Vir. à Section Investissement 113 148,88 €
042 - Amortissements des biens 106 358,88 €
RECETTES
002 – Report 2023 150 032,63 €
042 – Opération ordre transfert entre sections 46 832,13 €
70 - Produits des services, du domaine 121 325,00 €
74 – Subventions d’exploitation 50,00 €
La section de fonctionnement s'équilibre à 318 239,76 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
21 - Immobilisations corporelles (achats de terrains, matériels, ...) 450 385,52 € 16 – Emprunts 13 492,27 €
040 – Transfert entre sections 46 832,13 €
RECETTES
001 – Report 2023 290 664,58 €
10 - Dotations, Fonds Divers et réserves (FCTVA) 1 837,58 €
021 - Virement prévisionnel de la section d’exploitation 113 148,88 € 040 – Opération ordre transfert entre section 105 058,88 €
La section d’investissement s’équilibre à 510 709,92 €.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, adopte le Budget du service assainissement 2024 4
6. Régularisation d’amortissements de subventions
Certaines subventions versées n’ont pas été amorties pour les bons montants sur les exercices antérieurs. Après délibération, le conseil municipal, à l‘unanimité :
Autorise le comptable à procéder aux régularisations des amortissements de subventions données par les opérations d’ordre non budgétaires suivantes :
- Débit du compte 1068 pour 62 579,45 €
- Crédit du compte 28041581 pour 62 579,45 €
7. Transfert de la police de la publicité et des enseignes
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, :
- Donne son accord au transfert de la compétence « Pouvoir de police de la publicité » du Maire au Président de Haut-Léon Communauté.
8. Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme local de l’Habitat,
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité , décide :
– d’émettre un avis favorable sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-h) de Haut-Léon Communauté, notamment sur les Orientations d'Aménagement et de Programmation et les dispositions du règlement qui concernent la commune – de demander des corrections au niveau du document Orientations d’Aménagement et de Programmation : • Page 7/30 : Remplacer « Une zone sera notamment réservé à cet effet » par « pour regrouper l’ensemble des installations d’un côté de la voie de circulation ».
• Page 8/30 : Ajouter « La renaturation du Rest à Pont ar Rest. »
9. Avis sur demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation de la carrière de Kernevez-Bras
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’organisation par le préfet du Finistère d’une participation du public par voie électronique relative à la demande d’autorisation environnementale déposée par la sas Carrières LAGADEC pour l’exploitation de la carrière LAGADEC sise lieu-dit Kernevez Bras à Plounévez-Lochrist. La participation du public par voie électronique se déroulera du lundi 4 mars 2024 au mercredi 3 avril 2024 inclus. Le dossier de consultation comprend la demande d’autorisation environnementale, notamment l’étude d’incidence environnementale et la décision d’examen au cas par cas dispensant le projet d’évaluation environnementale.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Donne un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale déposée par la sas Carrières LAGADEC pour l’exploitation de la carrière LAGADEC à Kernevez Bras.
10. SPL Eau du Ponant : approbation du rapport aux actionnaires 2023
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rapport aux actionnaires 2023 de la SPL Eau du Ponant.
11. Hameau de Roscogoz : déclassement par anticipation des parcelles AC 422, AC 425, AC 426 et AC 427
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Prononce le déclassement par anticipation du domaine public communal des parcelles AC422-425-426 et 427
- Acte que ce bien est actuellement utilisé par les administrés et que par conséquence sa désaffectation
effective sera constatée par constat d’huissier au plus tard le 30 avril 2024.
12. Rue de Roscogoz – Echange de parcelles - Complément à la délibération 28 en date 02/03/2024
Dans ce contexte, le Conseil Municipal , à l’unanimité :
- Incorpore les parcelles AC 425 et AC 426 à l’échange prévu dans la délibération du 02/03/2023. - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents permettant la régularisation de l’échange de parcelles (savoir PUV, avenants, acte de vente, etc) rendu au visa de l’avis des domaines.
13. Cession de délaissé communal à Kerveguen vraz
Après délibération, le Conseil municipal, décide :
- De vendre la parcelle cadastrée G n°1924 située à Kerveguen Vras à Monsieur Eric BERROU au prix de 0,30 € le mètre carré, soit 294,60 € net vendeur.
- Les frais, droits et honoraires seront à la charge des acquéreurs.
14. Effacement des réseaux basse tension, éclairage public et télécom - Rue de Roscogoz + rue des Bruyères + Pors al Louc'h
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Accepte le projet de réalisation des travaux : 2024 - Effacement des réseaux basse tension, éclairage public et télécom - Rue de Roscogoz + rue des Bruyères + Pors al Louc'h-101857. - Accepte le plan de financement proposé par Monsieur le Maire et le versement de la participation communale estimée à 94 200,00 € (Eclairage public 48 000 € Télécom 46 200 €) - Autorise le Maire à signer la convention de maitrise d'ouvrage conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.