Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 03 16 RPQS 2022 SPANC
Document publié le Dimanche 16 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 03 16 RPQS 2022 SPANC)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
Sources de lumière
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 21 juin 2023
DELIBERATION : 2023-03-16
OBJET : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) 2022
L’an deux mil vingt-trois et le vingt-sept juin à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. LANTELME Michel ayant donné pouvoir à M. PELLISSIER Stéphane; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme TILLEMAN Line ayant donné pouvoir à M COLLOMP Thierry ; Mme GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à M. Serge PRATO; M. LAUGIER Joël suppléé par M. Jean-Charles ŒIL; Mme PONS BERTAINA Viviane suppléée par M. Yvan LAUTARD; M. DAGONNEAU Franck suppléé par M MICHEL Laurent; M. DURAND Gilles suppléé par M Jean-Claude FORT; M. BICHON Bruno ayant donné pouvoir à M. OTTO-BRUC Thierry ; M. ROUSTAN Claude ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. ROUX Laurent ayant donné pouvoir à M. GARNIER Brice
Absents excusés : M. BAC Aimé ; Mme FALASCHI Sandra ; M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emily ; M. MARANGES Philippe ; M. VINCENT Jean-Marc ; Mme JONKER Nina ; M. CAMILLERI Claude ; M. BARBAROUX Christophe ; M. GAGLIO Baptiste; M. DROGOUL Claude ; M. PATRICOLA Sauveur ; M. SILVY Jean-Louis ;
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
PELLISSIER Stéphane
BIANCO Philippe
Angles :
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
GARNIER Brice
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
VIALE Thierry
Colmars les Alpes :
Demandolx :
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
COTTON Daniel
DONNINI Gérard
BONIFASSI Éric
La Garde :
Jean-Charles ŒIL
La Mure Argens :
BLANC André
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
Yvan LAUTARD
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jacques
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
CHAILLAN Alix
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
ISNARD Madeleine
Saint Pierre :
Sausses :
MICHEL Laurent
Senez :
Jean-Claude FORT
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
Val de Chalvagne:
ONCINA Anabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars : OBJET : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) 2022
Exposé
Pour rappel, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par ses articles D.2224-1 et suivants, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d’assainissement non collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Un exemplaire de ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Le présent rapport, joint en annexe de cette délibération, concerne le périmètre de 40 des 41 communes de la CCAPV, à l’exception de la commune d’Entrevaux aujourd’hui couverte par une Délégation de Service Public (DSP) avec l’entreprise Véolia. Cette DSP a été conclue avant le transfert de la compétence « SPANC » à la CCAPV et court jusqu’en 2028.
Ce rapport 2022 est public et permet d’informer les usagers du service.
Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
DE DONNER ACTE au Président et au Vice-président délégué de la présentation et de la remise du rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif couvrant 40 des 41 communes de la CCAPV, à l’exception de la commune d’Entrevaux couverte par une DSP.
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 27 juin 2023
Le Président, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON B.P. 2 - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Maurice LAUGIER