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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 01 16. tarif specifique groupes scolaires
Document publié le Mardi 8 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 01 16. tarif specifique groupes scolaires)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE
Conseillers
en exercice
: 61
VERDON Sources
de
lumière
Envoyé
en
préfecture
le 10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Afichéle
À
{]
FEV,
2077
ID
: 004-200068625-20220208-2022_01_16-DE
Date
de
la
convocation
: 02
février
2022
DELIBERATION
: 2022-01-16
OBJET
: Délégation
de
Service
Public
pour
l'exploitation
du
site
multi-activités
de
Ratéry
—
Tarif
spécifique
pour
la
location
de
matériel
aux
groupes
scolaires
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
huit
février
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos
:
BIANCO
Philippe
Angles
:
LIAUTAUD
Olivier
Annot
:
FENOUIL
Jean
FALASHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
Blieux
:
COLLOMP
Gérard
Braux : Castellane : LIPERINI
Bernard
TILLEMAN
Line
MARANGES
Philippe
JONKER
Nina
Castellet-les-Sauses
:
CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante : RALL
Evelyne
Clumanc :
Etaient
présents
: Les
délégués
Colmars
les
Alpes
:
SURLE-GIRIEUD
Magali
Demandolx
:
Entrevaux : GUIBERT
Lucas
DONNINI
Gérard
BONIFASSI
Eric
La
Garde
:
LAUGER
Joël
La
Mure
Argens
:
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon
:
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La
Rochette :
Lambruisse : MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles : LAUTARD
Yvan
Moriez
:
DOL
Serge
Peyroules
:
Rougon
:
AUDIBERT
Jacques
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GERIN-JEAN
François
Saint Benoit: LAUGIER
Maurice
Saint
Julien
du
Verdon :
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions
:
Saint
Pierre :
Sausses
:
DAGONNEAU
Frank
Senez: LOMBARD
Jean-Pierre
Jartonne
:
SILVY
Jean-Louis
Thorame-Basse
:
OTTO-BRUC
Thierry
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars
:
ROUX
Laurent
Absents
représentés
:
M.
LANTELME
Michel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BIANCO
Philippe;
M.
PELLISSIER
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BIANCO
Philippe;
M.
BAC
Aimé
suppléé
par
M.
LIAUTAUD
Olivier;
Mme
COZZI
Marion
ayant
donnée
pouvoir
à
M.
FENOUIL
Jean;
M.
GARNIER
Brice
ayant
donné
pouvoirà M.
ROUX
Laurent,
M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André
; M.
VINCENT
Jean-Marc
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LIPERINI
Bernard;
M.
GOLE
Jean-Paul
ayant
donné
pouvoirà M.
PESCE
André;
M.
VIALE
Thierry
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CHABAUD
Jean-Louis
; M.
BARBAROUX
Christophe
ayant
donné
pouvoir
Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali;
M.
COTTON
Daniel
ayant
donné
pouvoir
M.
GUIBERT
Lucas
; M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; Mme
PONS
BERTAINA
Viviane
suppléée
par
M.
LAUTARD
Yvan
; M.
COULLET
Alain
suppléé
par
M.
DOL
Serge;
M.
CLUET
Frédéric
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice;
Mme
GIRAUD
Sophie
ayant
donnée
pouvoir
à
M.
GERIN-JEAN
François;
Mme
ISNARD
Madeleine
ayant
donnée
pourvoir
à M.
LAUGIER
Maurice
; M.PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; M. DURAND
Gilles
ayant
donné
pourvoir
à
M.
PRATO
Serge
; M.BICHON
Bruno
ayant
donné
pourvoir
à
M.
MARTORANO
Robert
Absents
excusés:
Mme
CHEVALLEY
Emily ;
M.
GAGLIO
Baptiste;
Mme
CHAILLAN
Alix;
Mme
ONCINA
Anabel Secrétaire
de
séance
: M.
JOUBERT
Martial
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Afichéle
1
FEV,
2027
ID
: 004-200068625-20220208-2022_01_16-DE
Objet
: Délégation
de
Service
Public
pour
l’exploitation
du
site
multi-activités
de
Ratéry
—
Tarif
spécifique
pour
la
location
de
matériel
aux
groupes
scolaires
Exposé
Par
délibération
n°
2021-06-37
en
date
du
30
novembre
2021,
le
Conseil
Communautaire a
fixé
les
tarifs
applicables,
dans
le cadre
du
contrat
de
délégation
de
service
public
conclu
avec
l’'E.U.R.L.
Nordic
Ratéry,
à compter
de
la saison
2021/2022.
En
complément
des
tarifs
déjà
adoptés
et
afin
de
favoriser
l'accueil
de
groupes
scolaires,
il est
proposé
de
fixer
un
tarif
spécifique
concernant
la
location
de
matériel
de
ski
de
fond
pour
les
groupes
d'élèves
scolarisés
dans
le
Département
(primaires,
collèges,
lycées),
l'accès
aux
pistes
étant
d'ores
et déjà
gratuit
dans
le cadre
du
temps
scolaire.
En
accord
avec
le
délégataire,
il
est
proposé
d'établir
ce
tarif
de
location
de
matériel,
dans
le
cadre
d’accueil
de
groupes
scolaires
du
département,
à
2.50
€
par
élève.
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
communautaire
décide
:
D'ADOPTER
le
tarif
de
2.50
€
par
élève
pour
la
location
de
matériel
dans
le
cadre
de
la
pratique
du
ski
de
fond
par
des
groupes
scolaires
issus
du
Département, D’AUTORISER
le
Président
ou
le Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et délibéré
à Saint
André
les Alpes,
Le
08
février
2022
Le
Président,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
LR
RE
_
VERDON
-
/
+
8.P. 2 - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Maurice
LAUGIER