Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2026 04 07. Adoption du RPQS 2025 SPANC tampon
Document publié le Mardi 16 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2026 04 07. Adoption du RPQS 2025 SPANC tampon)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 10 juin 2026
DELIBERATION : 2026-04-07
OBJET : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) 2025
L’an deux mil vingt-six et le seize juin à dix-sept heures trente, salle du siège au 16 place de Verdun à Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : Mme PELLISSIER Agnès ayant donné pouvoir à M. LARRIER Cédric ; Mme CHEVALLEY-VALETTE Emily ayant donné pouvoir à M. LIPERINI Bernard ; Mme TILLEMAN Lineayant donné pouvoir à M. DEMANDOLX Franck ; Mme JONKER Nina ayant donné pouvoir à M. MARTINO Stéphane ; M. BARBAROUX Christophe ayant donné pouvoir à Mme SURLE-GIRIEUD Magali ; Mme CHAILLAN Alix ayant donné pouvoir à M. VIALE Thierry ; M. CHAILAN Claude suppléé par M. CHAILAN Adrien ; M. ISANRD Julien suppléé par Mme ISANRD Madeleine
Absents excusés : M. GRAC Stéphane ; M. CAMILLERI Claude ; Mme RALL Evelyne ; M. GAGLIO Baptiste ; M. DROGOUL Claude ; Mme MICHEL Marielle ; M. DURAND Gilles ; M. SENES Eric
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
BARBOTIN Sylvain
LARRIER Cédric
DELORT BOITIER Lilian
Angles :
Bac Aimé
Annot :
COZZI Marion
MAZZOLI Jean
FENOUIL Séverine
GEISER Michel
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
Beauvezer :
BARTOLINI Gilles
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
LIPERINI Bernard
VINCENT Jean-Marc
MARTINO Stéphane
DEMANDOLX Franck
Castellet-les-Sauses :
Chaudon-Norante :
Clumanc :
VIALE Thierry
Colmars les Alpes :
SURLE-GIRIEUD Magali
Demandolx :
Entrevaux :
OCCELLI Didier
VOEGTLIN Patrick
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
PASSARD Christine
La Rochette :
Lambruisse :
CHAILAN Adrien
Le Fugeret :
PELLEGRIN Jean
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
BERAUD Annabelle
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
MARIANI Vincent
Saint André les Alpes :
CERATO David
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
VACCAREZZA Francine
TAVERNARO Laurent
Saint Benoit:
EYSSAUTIER Gaël
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
ISNARD Madeleine
Saint Pierre :
PATRICOLA Sauveur
Sausses :
DAGONNEAU Frank
Senez :
Soleilhas :
Tartonne :
CHAILLAN Hugues
Thorame-Basse :
LIAUTAUD Robert
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
ROUSTAN Claude
Val de Chalvagne:
LEON Joël
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars :
ROUX Laurent
16/06/2026 Objet : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) 2025
Exposé
Pour rappel, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par ses articles D.2224-1 et suivants, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d’assainissement non collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Un exemplaire de ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Le présent rapport, joint en annexe de cette délibération, est public et permet d’informer les usagers du service.
Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
- DE DONNER ACTE au Président de la présentation et de la remise du rapport 2025 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif.
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 16 juin 2026
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Martial JOUBERT Jean-Louis CHABAUD
16/06/2026