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Arrêté - dirgen1581516791arrete 2019 394 autorisation de mise en place d une enseigne douceurs du coin
Document publié le Mercredi 9 décembre 1992 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1581516791arrete 2019 394 autorisation de mise en place d une enseigne douceurs du coin)
Thèmes du document : Jeunesse, Sécurité publique, Éducation,
VILLE DE
JUVIGNAC Naturellement Humaine
ARRÊTÉ N° 2019- 394
AUTORISATION DE MISE EN PLACE D’UNE ENSEIGNE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de l’Environnement - art. L. 581-1 et suivants
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2122-21, L 2122-22
et L2122-23,
Vu l'arrêté Municipal du 9 décembre 1992 instaurant un règlement publicitaire, Vu la demande de Monsieur TACCONI Nicolas 44 rue Louis Pasteur à LAUDUN pour la SARL "GMP la
FOURNÉE", déposée le 02 septembre 2019, enregistrée sous le numéro AP 03412319M007
Considérant que le dossier présenté est complet.
Considérant que le dossier présenté respecte la réglementation.
ARRÊTE
Art.1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux de mise en place de l'enseigne "Douceurs du
Coin ", centre commercial de la Plaine, décrite dans la demande susvisée.
Art.2: Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement et des Grands Projets et le
Directeur de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
Fait à Juvignac, le 28 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué aux relations avec la
Métropole
DE JOY
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Béatrice MICHEL
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
www. juvignac.fr