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Arrêté - dirgen1564057648arrete 2017 403 autorisation de modification d une enseigne
Document publié le Mercredi 9 décembre 1992 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1564057648arrete 2017 403 autorisation de modification d une enseigne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Jeunesse, Éducation,
VILLE DE
JUVIGNAC
ARRÊTÉ N° 2017- 403
AUTORISATION DE MODIFICATION D’UNE ENSEIGNE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de l'Environnement - art. L. 581-1 et suivants
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2122-21, L 2122-22 et L2122-23,
Vu l'arrêté Municipal du 9 décembre 1992 instaurant un règlement publicitaire,
Vu la demande de la société ALDI, les Terres du Sud, en date du 6 septembre 2017, enregistrée sous le
numéro AP 03412317M004
Considérant que le dossier présenté est complet et répond à la réglementation.
ARRÊTE
Art.1: Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux d'installation de l’enseigne décrite dans la
demande susvisée.
Art.2 : Le pétitionnaire est tenu de respecter les horaires d'extinction de son enseigne à savoir de 1h00 à
6h00.
Art.3 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement, du Développement de la ville et
de la vie Economique et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 10 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Adjointe déléguée aux Relations avec la
Métropole
Béatrice MICHEL
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr