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Arrêté - dirgen1595425772arrete 2020 083 autorisation mise en place enseigne aves france
Document publié le Mercredi 9 décembre 1992 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1595425772arrete 2020 083 autorisation mise en place enseigne aves france)
Thèmes du document : Jeunesse, Sécurité publique, Éducation,
VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
ARRÊTÉ N° 2020- 83
AUTORISATION POUR LA MISE EN PLACE D’UNE ENSEIGNE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de l'Environnement - art. L. 581-1 et suivants
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2122-21, L 2122-22
et L 2122-23,
Vu l'arrêté Municipal du 9 décembre 1992 instaurant un règlement publicitaire,
Vu la demande de Monsieur EGRAZ Romain au nom de AVES France, Centre Commercial de Plaine,
déposée le 06 janvier 2020, enregistrée sous le numéro AP 03412320M0001
Considérant que le dossier complet ;
Considérant que le dossier présenté respecte la réglementation ;
ARRÊTE
Art.1 : Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place l'enseigne, "AVES France", Centre Commercial de
Plaine, décrite dans la demande susvisée.
Art.2: Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement et des Grands Projets et le
Directeur de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
Fait à Juvignac, le 12 mars 2020
Le Maire —
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
www.juvignac.fr