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Arrêté - dirgen1595491825arrete 2020 122 autorisation mise en place enseigne le marche aux affaire
Document publié le Mercredi 11 mars 2020 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1595491825arrete 2020 122 autorisation mise en place enseigne le marche aux affaire)
Thèmes du document : Jeunesse, Sécurité publique, Affaires étrangères et coopération,
VILLE DE
JUVIGNAC Naturellement Humaine
ARRÊTÉ N° 2020- 122
AUTORISATION POUR LA MISE EN PLACE D’UNE ENSEIGNE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de l'Environnement - art. L. 581-1 et suivants
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2122-21, L 2122-22
et L 2122-23,
Vu l'arrêté Municipal du 9 décembre
Vu la demande de Monsieur BURET
JUVIGNAC, déposée le 11 mars 2020,
Considérant que le dossier complet ;
1992 instaurant un règlement publicitaire,
au nom de la S.A MIRAND, route de Saint Georges d'Orques 34 990 enregistrée sous le numéro AP 03412320M0004 |
Considérant que le dossier présenté respecte la réglementation ;
ARRÊTE
Art.1 : Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place l'enseigne, "LE MARCHE AUX AFFAIRES ", Allées de
l’Europe , décrite dans la demande susvisée.
Art.2: Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement et des Grands Projets et le
Directeur de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
Fait à Juvignac, le 2 juin 2020
a
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
www.juvignac.fr