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Déliberation - liste des deliberations table des matieres 9
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations table des matieres 9)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Numérique, Démocratie locale et participation citoyenne,
N° D'ORDRE N° DE LA DELIBERATION INTITULE Approuvée/
Rejetée
1 1/1 Budget supplémentaire - Budget principal et budget annexe "Gestion du patrimoine locatif" Approuvée
2 1/2 Admissions en non-valeurs et créances éteintes - Budget principal et budget annexe "Gestion du patrimoine locatif" Approuvée
3 1/3 Dissolution du budget annexe "Gestion du patrimoine locatif" au 31/12/24 et intégration au budget principal à compter du 01/01/25 Approuvée
4 2/1 Déclinaison du volet territorial monsois du Contrat de Ville et des solidarités métropolitain Approuvée
5 3/1 Demandes d'évolution du Plan Local d'Urbanisme auprès de la MEL dans le cadre de la procédure du PLU 3.1 Approuvée
6 3/2 Régularisation de la désaffectation et déclassement du domaine public communal de la parcelle AL446p Approuvée
7 3/3 Mise en place et tarification du stationnement résidentiel à compter du 01/01/25 Approuvée
8 3/4 Dérogation au repos dominical dans les établissements de commerce de détail pour l'année 2025 Approuvée
9 3/5 Choix du principe de la Délégation de Service Public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement et actualisation des tarifs des droits de place Approuvée
10 4/1 Demande de prorogation de l'Agenda d'Accessibilité Programmée du patrimoine municipal Approuvée
11 4/2
Adoption de la convention relative à la rénovation de l'éclairage public dans le cadre du fonds de concours "Transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal" de la MEL
Approuvée
12 5/1 Création et suppression d'emplois permanents au tableau des effectifs Approuvée
13 5/2 Création d'un emploi non permanent afin de mener un projet (Cité éducative) Approuvée
14 6/1 Conventionnement avec l'association "Les Mondilous" et attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement Approuvée
15 7/1 Engagement dans le dispositif "Cité éducative" et signature de la convention de financement associée Approuvée
16 11/1 Conventionnement avec l'ANTAI relatif aux modalités de gestion des avis de mise en fourrière Approuvée
17 11/2 Adoption du protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l'ordre avec le parquet du Tribunal Judiciaire de Lille Approuvée
18 11/3 Contractualisation avec l'éco-organisme ALCOME pour réduire la présence de mégots dans l'espace public Approuvée
19 13/1 Adhésion à la centrale d'achats de "La Fibre Numérique 59/62" en matière de services numériques Approuvée
20 13/2 Conventionnement avec le CDG59 et "La Fibre Numérique 59/62" en matière de systèmes d'information et de services numériques Approuvée
21 14/1
Présentation du Rapport d'Observations Définitives de la CRC sur la gestion de la MEL dans le cadre de l'enquête régionale sur la tarification des services de
mobilité urbaine
Approuvée
22 14/2 Présentation du rapport d'activité de la Métropole Européenne de Lille pour l'année 2023 Approuvée
23 15 Information du CM - Décisions
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 10 octobre 2024