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Déliberation - liste des deliberations table des matieres 6 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Mons-en-Barœul. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations table des matieres 6)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Banque, Investissement et développement économique, N° D'ORDRE N° DE LA DELIBERATION INTITULE Approuvée/

Rejetée

1 1/1

Reprise anticipée et affectation des résultats estimés de l'exercice 2023 au

Budget Primitif 2024 - Budget principal et budget annexe Gestion du

patrimoine locatif

Approuvée

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4 1/4 Versement d'une subvention du budget principal au budget annexe Gestion du patrimoine locatif Approuvée

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10 9/1 Attribution des subventions annuelles 2024 dans le cadre de projets ou équipements culturels Approuvée

11 15 Information du CM - Décisions

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 11 AVRIL 2024