Déliberation - liste des deliberations table des matieres 3

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Déliberation - liste des deliberations table des matieres 3 Document publié le Dimanche 1 octobre 2023 par la commune de Mons-en-Barœul. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations table des matieres 3)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, PME, commerce et artisanat, N° D'ORDRE N° DE LA DELIBERATION INTITULE Approuvée/

Rejetée

1 1/1 Décision Budgétaire Modificative n° 2 - Budget principal Ville et budget annexe Gestion du patrimoine locatif Approuvée

2 1/2 Cession de biens municipaux inutilisés par le biais d'une vente aux enchères Approuvée

3 1/3 Reconduction du dispositif municipal d'aide à l'acquisition d'un récupérateur d'eau de pluie Approuvée

4 3/1 Reconduction du dispositif municipal d'aide à l'acquisition d'un vélo ou équipement cycliste Approuvée

5 3/2 Dérogation au repos dominical dans les établissements de commerce de détail Approuvée

6 3/3 Cession foncière dans le cadre d'un projet de résidentialisation - Immeuble Papin - Parcelle AK619p Approuvée

7 5/1 Modification du tableau des effectifs municipaux au 1er octobre 2023 Approuvée

8 7/1 Conventionnement pluriannuel avec le Centre de Formation des Musiciens Intervenants de Lille Approuvée

9 8/1 Attribution d'une subvention en faveur de la coopérative scolaire de l'école Renaissance Approuvée

10 9/1 Fixation des tarifs d'entrée aux spectacles et événements culturels Approuvée

11 12/1 Attribution d'une subvention exceptionnelle suite aux catastrophes survenues au Maroc et en Lybie Approuvée

12 14/1 Accord préalable du conseil municipal pour la prise de participations directes de la SAEM Ville Renouvelée dans plusieurs sociétés de projet Approuvée

19 15 Information du CM - Décisions

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12 octobre 2023