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Document publié le Mardi 5 mars 2019 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Travaux ONF 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 5 MARS 2019
OBJET : TRAVAUX ONF 2019
L'an deux mille dix-neuf, et le 5 mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY – Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE – Grégory LEMBEYE - Sylvie DARGUY - Patrick BERHOCOIRIGOIN - Jérôme DACHARY
EXCUSES : Odette DIBON - Joël OYHENART - Céline BIDART - Ramuntcho BALADE
Le Maire de Bardos donne connaissance au Conseil Municipal d'un projet de reboisement en peuplier au canton Baluart, sur une surface de 8 ha, comprenant :
- le broyage en plein de la végétation existante et des rémanents de coupes ; - la réalisation de buttes à l'emplacement des plants ;
- la fourniture de peupliers (175 plants / ha), clones Rona ; Dano ; I45-51 et Polargo - la fourniture et la mise en place de filets de protections ;
- la taille de formation et d'élagage à 3,5 m.
Le projet est situé sur les parcelles cadastrales section YM n° 1p et YP n° 29p, appartenant à la commune et relevant du Régime Forestier (parcelles forestières n° 5 et 6).
Le montant du projet s'élève à 27 114,00 € HT soit 32 536,30 € TTC, maîtrise d'œuvre incluse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve le projet qui lui a été présenté pour un montant de 27 114,00 € HT soit 32 536,30 € TTC ; - sollicite l'octroi d'une aide publique au taux maximum sur la base du devis estimatif ci-joint ; - s'engage à financer sur ses fonds propres ou par emprunt la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subvention ;
- s'engage à inscrire chaque année au budget de la commune les sommes nécessaires à l'entretien de l'équipement créé ; - désigne l'Office National des Forêts comme maître d'œuvre ;
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document ou acte relatif à ce projet.
Fait à BARDOS, le 5 mars 2019
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE