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Déliberation - Coupe de bois 2017 ONF
Document publié le Mardi 8 novembre 2016 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Coupe de bois 2017 ONF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2016
OBJET : COUPE DE BOIS 2017 ONF
L'an deux mille seize, et le 8 novembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY - Geneviève DULIN - Henri DIRIBARNE - Jean-Baptiste LAMOTE - Jeanne SUPERVIE - Odette DIBON - Martine CELHAY - Maryse HOURCAU - Grégory LEMBEYE - Elisabeth TOURATON - Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY - Patrick BERHOCOIRIGOIN - Céline BIDART.
EXCUSES : Luc CAILLEBA - Frédéric DUHAU - Lionel DIRIBARNE - Joël OYHENART -
Le Maire donne lecture au Conseil du courrier de l'Office National des Forêts concernant les coupes à asseoir en 2017 dans la forêt communale.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, demande à l'Office National des Forêts :
- l'inscription à l'état d'assiette 2017 des coupes suivantes :
Parcelle Surface Type de coupe Destination proposée
1 j 4,50 ha Eclaircie Vente en bloc et sur pied
11 r 4,30 ha Rase Vente en bloc et sur pied
18 r 3,25 ha Rase Vente en bloc et sur pied
20 j 8,90 ha Eclaircie Vente en bloc et sur pied
22 a 0,40 ha Amélioration Vente en bloc et sur pied
Fait à BARDOS, le 9 novembre 2016
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE