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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deelib Approbation programme des travaux ONF 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SÉANCE DU 03 MARS 2026
OBJET : APPROBATION PROGRAMME DES TRAVAUX ONF 2026
L'an deux mille vingt-six, et le trois mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire.
PRÉSENTS: DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève - LAMOTE Jean-Baptiste - DIBON Odette - CELHAVY Martine - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - EYHERABURU Mélanie - Dominique DARGUY
EXCUSÉS: LAGADEC Marie-Pierre - ETCHETO Nathalie - DÉLAGE Véronique - BERHOCOIRIGOIN Patrick - BIDART
Thibault
Ne prend part au vote : BEHOTEGUY Maïder
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Odette DIBON
La Maire ayant quitté la séance, le ler adjoint rappelle au Conseil municipal le programme d’action pour la gestion durable du patrimoine forestier de la commune pour l’année 2026, présenté en ouverture de réunion par Lucas MAZAUX, technicien forestier à l'ONF. Ce programme, en application de l’article D 214-21 du Code Forestier, est conforme au document d'aménagement de la forêt et aux engagements de l'ONF. Les prestations seront réalisées conformément aux engagements des Cahiers Nationaux de Prescriptions des travaux et Services forestiers (CNPTSF) et des Cahiers Nationaux de Prescriptions d’exploitations Forestières (CNPEF ).
S'agissant des travaux sylvicoles, les actions d’élagage de peupliers dans le canton du Baluart (enlèvement de toutes les branches latérales à 3,50m et fourches insérées Jusqu'à 6m des parcelles 8.rc, 11.r et 18.r) à réaliser par l’entreprise Laurent PEYRES s'élèvent à 4 440,50€ HT. et les honoraires d’assistance technique à donneur d'ordre de l'ONF
s'élèvent à 240,00 € HT.
S’agissant des travaux d'infrastructure :
- les travaux d'entretien du réseau de desserte (entretien des bords de voirie à l’épareuse) dans le canton du Baluart
seront réalisés en régie,
- les travaux de création de passages busés entre les parcelles 6 et 8 dans le canton du BALUART (dégagement et dépose de la buse défectueuse, remplacement par 2 buses armées DN 1000 4.8 ml), à réaliser par l’entreprise BLS
TP, s'élèvent à 2 750,00€ HT.
- les travaux de remise en état des pistes des parcelles 23 et 24 de l'exploitation de GONZALEZ BARTOLOMÉ de 2020 (environ 1200 ml) dans le canton du BALUART (reprise ponctuelle de la piste et retrait des débris métalliques d'une ancienne palombière), à réaliser par la SARL CAPVEVILLE & FILS, s'élèvent à 1 400,00€ AT.
- etes honoraires d’assistance technique à donneur d’ordre de l'ONF s'élèvent à 649,00 € HT.
S'agissant des travaux divers, les travaux de débroussaillage, gestion des protections de plants, petits dépressages (baliveaux) à réaliser par la MIFEN s'élèvent à 1 551,00€ T.T.C. et les honoraires d’assistance technique à donneur d’ordre de l'ONF s’élèvent à 400,00 € HT.
Soit un total de 11 421, 50€ HT.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le 1* adjoint au Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, à l’unanimité, APPROUVE
DIT
DESIGNE
AUTORISE
le programme de travaux présenté par l'ONF,
que ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2026.
l'ONF comme maître d'œuvre,
le 1° adjoint au Maire à signer toutes les pièces relatives à ces opérations.
Le 1° adjoint au Maire,
Henri DIRIBARNE
LDET