Procès Verbal - pv cm cm du 22 NOVEMBRE 2016

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Procès Verbal - pv cm cm du 22 NOVEMBRE 2016 Document publié le Mardi 22 novembre 2016 par la commune de Traubach-le-Bas. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm cm du 22 NOVEMBRE 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, 31

Le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 17 novembre 2016, s’est réuni le 22 novembre 2016 à 20 heures sous la présidence de M. BISCHOFF Jean-Claude.

Présents : M. BISCHOFF Jean-Claude, Mme HANSER Chantal, MM. STUTZMANN Guy, FREYBURGER Olivier, Mmes BITSCH Martine, SCHERRER Danielle et FERNANDEZ Danièle, MM. CENTLIVRE Jean-Louis, FREYBURGER Christian, KLEINHANS Guy, LOBMEYER Noël, MEYER Denis et ROBISCHUNG Francis.

Absents excusés et non représentés : MM. POINCOT Michel et SCHWOB Francis.

Absent non excusé : /

Ont donné procuration : /

Mme Danielle SCHERRER a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Assistent également :

Mme Stéphanie ROY, secrétaire de mairie de Traubach-Le-Bas.

Le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents. Il constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20H00.

Il demande à rajouter deux points à l’ordre du jour : « Fixation du prix de stère de bois pour l’hiver 2016-2017 » et «GERPLAN : Etude des sols par le SMARL ». Le Conseil Municipal accepte d’aborder ces points au cours de la séance.

ORDRE DE JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 octobre 2016

2. Approbation de l’état d’assiette de 2018

3. Création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe contractuel 4. Frais de déplacement des agents communaux

5. Convention pour la télédéclaration et le télépaiement de la contribution de solidarité

6. Informations légales : actes effectués dans le cadre des délégations du Maire 7. Fixation du prix de stère de bois pour l’hiver 2016-2017 (Point rajouté) 8. GERPLAN : Etude des sols par le SMARL (Point rajouté)

9. Divers

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE TRAUBACH-LE-BAS

DE LA SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2016

2016 - 032

POINT 1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 11 OCTOBRE 2016

Le procès-verbal du 11 octobre 2016, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire. Aucune autre observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

POINT 2. APPROBATION DE L’ETAT D’ASSIETTE DE 2018

(DCM-22-11-2016-001)

Monsieur le Maire présente l’état de prévision des coupes pour 2018, qui permet d’arrêter les parcelles à marteler au cours de la prochaine campagne de martelage. Cet état est élaboré en application de l’aménagement forestier.

Les propositions de martelage concernent les parcelles N° 9, 15 et 18. Le mode de vente prévu : bois façonné.

Aucune parcelle n’est à reporter ou à supprimer.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents, l’état d’assiette de 2018 tel qu’il est présenté.

Monsieur le Maire informe les conseillers que le martelage des parcelles 15 et 18 se déroulera le jeudi 24 novembre 2016. Il demande si des membres de la commission de la forêt pourront y assister et les invite à contacter Monsieur Christian GRASSER, agent ONF.

POINT 3. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME CLASSE CONTRACTUEL

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34 ;

Vu le budget de la collectivité territoriale ;

Vu le tableau des effectifs de la collectivité territoriale;

Vu le modèle de délibération du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant que la création d’un poste permanent d’adjoint administratif contractuel relevant du grade d’adjoint administratif territorial contractuel 2ème classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de 10 heures (soit 10/35èmes) est rendue nécessaire par les besoins du service et les nombreuses formations programmées en 2017 de l’adjoint administratif territorial de 2ème classe.33

DECIDE, à l’unanimité des membres présents :

Article 1er : À compter du 1er décembre 2016, un poste permanent d’adjoint administratif contractuel relevant du grade d’adjoint administratif territorial 2ème classe est créé à raison d’une durée hebdomadaire de 10 heures (soit 10/35èmes). Ce poste comprend notamment les missions suivantes :

- Poste administratif, comptable et accueil du public.

Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un agent sur le poste et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Ce poste pourra également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, compte tenu du fait :

- qu’il s’agit d’un emploi à temps non complet inférieur à 50 % d’un temps complet dans une commune de moins de 1 000 habitants ou d’un emploi à temps non complet inférieur à 50 % d’un temps complet dans un groupement composé de communes dont la population moyenne est inférieure à 1 000 habitants ;

Dans cette situation, la rémunération de l’agent contractuel sera fixée par référence à un échelon du grade précité.

Le niveau de recrutement est défini réglementairement et correspond au grade statutaire.

Article 3 : L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création de poste auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

Article 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la collectivité territoriale.

POINT 4. FRAIS DE DEPLACEMENT DES AGENTS COMMUNAUX

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Le cadre général des conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires à la charge des budgets des collectivités territoriales est défini par le décret 2007-23 du 5 janvier 2007.

Le décret prévoit que les collectivités doivent délibérer à titre obligatoire sur le montant forfaitaire attribué aux agents en mission en matière d’hébergement.

1) Cas d’ouverture34

Prise en

Déplacement Nuitée Repas charge

Mission à la demande de la Collectivité Oui Oui Oui E mployeur

Concours ou examen à raison

d'un par an

Préparation à un examen ou concours Oui Oui Oui E mployeur

Formations: CNFPT

→ obligatioires (formation d'intégration S auf conventions:

et de professionnalisation) E mployeur

→ de perfectionnement CNFPT Oui Oui Oui CNFPT

→ de perfectionnement

HORSCNFPT

→ Droit Individuel à la Formation

Professionnelle CNFPT

→ Droit Individuel à la Formation

Professionnelle HORSCNFPT

E mployeur

Cas d'ouverture Indemnités

Oui Oui Oui

Oui Oui Oui

Oui Oui Oui

Oui Oui Oui E mployeur

E mployeur Oui Oui Oui

CNFPT

(1) Par exemple, les nuitées seront prises en charge lors des déplacements supérieurs à 50 Kms de la résidence administrative.

2) Les conditions de remboursements

En ce qui concerne les concours ou examens, les frais de transport pourront être pris en charge deux fois par année civile, une première fois à l’occasion des épreuves d’admissibilité et une seconde fois à l’occasion des épreuves d’admission du même concours ou examen professionnel.

Les frais supplémentaires de repas seront pris en charge si l’agent se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 12 heures et 14 heures pour le repas du midi et entre 19 heures et 21 heures pour le repas du soir.

Les frais divers (taxi à défaut d’autres moyens de locomotion, péages, parkings dans la limite de 72 heures) occasionnés dans le cadre d’une mission ou d’une action de formation seront remboursés sous réserve de présentation des justificatifs de la dépense.

Rappel de la définition de la mission : est en mission l’agent en service, muni d’un ordre de mission, qui se déplace, pour l’exécution du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.

Attention, désormais toutes les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs sont considérées comme une seule et même commune, pour les frais de déplacement temporaires. Toutefois, dans l’intérêt du service et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut délibérer pour déroger à ce principe. La durée de l’ordre de mission dit permanent est fixée à 12 mois. Elle est prorogée tacitement pour les déplacements réguliers effectués au sein du département de la résidence administrative. L’ordre de mission sera signé par l’autorité territoriale.35

3) Les tarifs

Déplacements remboursés sur la base du tarif d’un billet SNCF 2ème classe en vigueur au jour du déplacement ou sur indemnité kilométrique si la destination n’est pas dotée d’une gare SNCF.

Les tarifs des indemnités kilométriques sont fixés par arrêté du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire.

Monsieur le Maire présente la circulaire N°06/2016 du Centre de Gestion de la FPT du Haut- Rhin relative aux frais de déplacement.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu la circulaire N° 06/2016 CI. C4322 du 02 mars 2016 du Centre de Gestion du Haut-Rhin, Vu le modèle de délibération du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, DECIDE de prendre en charge les frais de déplacements des agents communaux conformément aux conditions susvisées.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget, chapitre 011 article 6251 « Voyages et déplacements ».

POINT 5. CONVENTION POUR LA TELEDECLARATION ET LE TELEPAIEMENT DE LA CONTRIBUTION DE SOLIDARITE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la contribution de solidarité de 1% prélevée sur les traitements des fonctionnaires et agents publics de notre collectivité à destination du Fonds de Solidarité pour financer notamment l’allocation spéciale destinée (ASS) à certains demandeurs d’emploi peut désormais être réalisée par la procédure dématérialisée TéléFDS par le biais d’une convention.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

POINT 6. INFORMATIONS LEGALES : ACTES EFFECTUES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU MAIRE

Dépenses de fonctionnement :

- Travaux chalet de pêche : 929,12 € TTC.

Recettes d’investissement :

- Subvention du Conseil Départemental du Haut-Rhin accordée au titre des recettes provenant du produit des amendes de police pour l’étude de sécurité sur la RD 14 bis : 2 100 €.

POINT 7. FIXATION DU PRIX DE STERE DE BOIS POUR L’HIVER 2016-2017 (point rajouté)36

Le Maire rappelle les prix pratiqués en 2015-2016 :

- chêne : 46 € TTC

- hêtre : 46 € TTC

Vu le coût de débardage qui s’élève à 50 € le stère de bois à la charge de la commune, il propose d’augmenter les tarifs pour l’hiver 2016-2017.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de retenir les prix suivants pour l’hiver 2016-2017 :

- chêne : 50 € TTC

- hêtre : 50 € TTC

POINT 8. GERPLAN : ETUDE DES SOLS PAR LE SMARL (Point rajouté)

Monsieur le Maire effectue un compte-rendu de la réunion du 21 novembre 2016 relative au GERPLAN (Plan de Gestion de l’Espace Rural et Périurbain) et aux solutions envisagées suite aux inondations survenues en juin 2016. Il donne la parole à Monsieur Olivier FREYBURGER pour présenter les résultats de l’étude hydraulique des sols effectuée par le Conseil Départemental. La solution proposée consiste à créer quatre bassins versants.

Avant d’envisager la réalisation de tels travaux, une étude des sols est nécessaire. Cette étude peut être entreprise par le SMARL (Syndicat Mixte pour l’Aménagement et la Renaturation du bassin versant de la Largue et du secteur de Montreux) pour un montant estimé à 5 000 € par site et subventionnable à hauteur de 40 % par le Conseil Départemental. Elle serait indispensable pour 3 sites (BV2, BV3 et BV 4). La dépense globale serait d’environ 15 000 € (hors subvention).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord de principe au SMARL pour la réalisation de l’étude des sols pour le projet précité.

POINT 9. DIVERS

 Vente d’un lot de BIL et vente des fonds de coupe

Monsieur Christian GRASSER, agent ONF, a informé Monsieur le Maire de la mise en revente du lot de BIL invendu. Cette vente aura lieu le jeudi 15 décembre 2016. Monsieur le Maire précise que dans l’éventualité où se lot ne serait pas écoulé, il serait vendu à perte par la suite.

Vu la problématique lié aux modalités de réservation et de vente des lots de fonds de coupe, Monsieur le Maire propose de revoir lesdites procédures avant la prochaine vente.

 Demande de subventions37

De nouvelles demandes de subventions ont été réceptionnées. Elles seront étudiées lors de la préparation du budget primitif de 2017.

 Fusion des C.P.I.

Monsieur le Maire communique le bilan de la réunion en date du 16 novembre 2016 relative à la fusion des Corps de Premières Interventions (C.P.I.) de Traubach-Le-Bas, Traubach-Le-Haut et Guevenatten. Lors de cette réunion étaient présents : Madame la Sous-préfète, Messieurs les Maires des trois communes, le Colonel Tribalier et les Chefs de Corps. Madame la Sous-préfète a annoncé son refus de permettre cette fusion, elle suggère la mise en place d’une convention entre les deux C.P.I.Cette convention impliquerait la dissolution d’un des deux C.P.I. et entraine des désavantages pour deux des trois communes. Les débats se poursuivent pour trouver la meilleure solution.

Monsieur Olivier FREYBURGER apporte quelques précisions suite à la réunion du SDIS 68 à laquelle il a assisté concernant le SDACR (Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques).

 Demande de stage

Madame Léa LACHENMAIER, préparant un BAC Pro GA au lycée JJ HENNER d’Altkirch et domiciliée à Traubach-Le-Haut, a demandé à suivre un sein eu sein de la collectivité pour une période de 3 semaines (du 16/01/2017 au 03/02/2017). Sa tutrice sera Madame Stéphanie ROY. Elle effectuera son stage pendant les heures de présence de sa tutrice.

 Fête des aînés et bulletin municipal

Monsieur Guy STUTZMANN communique l’avancée de l’organisation de la fête des aînés. Les préparatifs de la salle auront lieu le vendredi 02 décembre 2016 à 14H. La distribution du bulletin municipal, du calendrier du tri de la CCPA et des paniers aura lieu le samedi 17 décembre 2016 à 9h départ de la mairie.

 Ouvrier intercommunal

Lors de la réunion Maire-Adjoints a été évoquée la problématique liée à l’emploi d’un ouvrier intercommunal. Ce point reste en suspend jusqu’à l’emploi permanent d’un ouvrier communal.

 Travaux d’aménagement et de réparation de la voirie38

Les travaux d’aménagement et de réparation de la voirie suite à la catastrophe naturelle vont débuter dans la commune. L’entreprise SCHWOB débutera lesdits travaux dans la rue de la Forêt le mercredi 23 novembre 2016, ils se poursuivront dans les rues Principale et d’Elbach. Les travaux d’éclairage public seront réalisés prochainement par la SARL Gautherat.

 Sécurité du village

La réalisation des travaux de sécurité de la rue Principale a été retardée suite à la priorité donnée à la mise en place du GERPLAN. La commission chargée de travailler sur ce dossier se réunira début 2017 pour trouver la solution la plus adaptée et la moins onéreuse.

 Décoration de Noël

Les illuminations de Noël débuteront le vendredi 25 novembre 2016.

 Organisation de la journée citoyenne

Messieurs Francis ROBISCHUNG et Guy KLEINHANS effectuent un bilan sur l’organisation de la journée citoyenne.

 Plan communal de sauvegarde

Monsieur le Maire charge Madame Chantal HANSER de réunir la commission sécurité pour travailler sur l’élaboration de ce document.

 Véhicule abandonné et stationnement dangereux

Monsieur le Maire communique le mail de Monsieur Francis SCHWOB concernant un véhicule abandonné en forêt communale et au stationnement dangereux d’un véhicule rue Principale. Ces deux affaires sont déjà en cours, Monsieur le Maire et les Brigades Vertes ont déjà contacté la gendarmerie de Dannemarie qui s’en charge.

 Remerciements

Monsieur Louis DIETEMANN remercie l’ensemble des élus pour les vœux et le panier offert à l’occasion de son 80ème anniversaire.

 Organisation de la journée citoyenne39

Messieurs Francis ROBISCHUNG et Guy KLEINHANS effectuent un bilan sur l’organisation de la journée citoyenne. Un courrier sera prochainement remis aux habitants de Traubach-le- Bas.

Une première réunion est prévue le samedi 14 janvier 2017 à 9h30.

Personne ne demande plus la parole, la séance est levée à 22H20.

ORDRE DE JOUR

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la commune de TRAUBACH-LE-BAS

de la séance du 22 novembre 201640

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 octobre 2016

Nom et Prénom Qualité Signature Procuration

BISCHOFF

Jean-Claude

Maire

HANSER

Chantal

1er

adjoint

STUTZMANN

Guy

2ème

adjoint

FREYBURGER

Olivier

3ème

adjoint

BITSCH

Martine

Conseiller

Municipal

CENTLIVRE

Jean-Louis

Conseiller

Municipal

FERNANDEZ

Danièle

Conseiller

Municipal

FREYBURGER

Christian

Conseiller

Municipal

KLEINHANS

Guy

Conseiller

Municipal

LOBMEYER

Noël

Conseiller

Municipal

MEYER

Denis

Conseiller

Municipal

POINCOT

Michel

Conseiller

Municipal

Excusé

ROBISCHUNG

Francis

Conseiller

Municipal

SCHERRER

Danielle

Conseiller

Municipal

SCHWOB

Francis

Conseiller

Municipal

Excusé