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Déliberation - delib 27 CM 27.04.2026 Autorisation de programmes Credits de paiement AP CP
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - delib 27 CM 27.04.2026 Autorisation de programmes Credits de paiement AP CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
65
MAI
2076
ID
: 038-213800758-20260427-DE_27_04_26_27-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
22
Votants
23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
27
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
avril
2026
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
:
Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Yann
LIMOUSIN,
Annalisa
DEFILIPPI,
Christophe
GRANGE,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Bernard
MOSIO,
Sylvie
THOME,
Nathalie
UCHET,
Stéphane
ROCHE,
Nébia
JULIEN,
Marie
GOULARD,
Frédéric
CHASSAING,
Séverine
TARQUINI,
Damien
BRUNIER,
Audrey
DEREZ,
Julien
ALBALADEJO,
Arthur
CULLATI,
Patrick
FRECON,
Nathalie
DE
JESUS,
Emeric
FONTAINE.
Excusée
: Célia
RODRIGUEZ
(pouvoir
à
Patrick
FRECON)
OBJET
:
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
/
CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
27
-
27/04/2026
Monsieur
Gilles
FORTE
adjoint
au
maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
la
gestion
en
AP/CP,
prévue
à
l’article
L
1612-29
du
CGCT,
constitue
un
mode
de
planification
du
financement
pluriannuel
d'une
dépense
réelle
d'investissement
de
la
commune
(qu'il
s'agisse
de
la
construction
d'un
équipement,
d’une
subvention
d'équipement
à
un
tiers
ou,
le
cas
échéant,
d'un
ensemble
cohérent
de
projets
d'investissement). Ce
mode
de
gestion
permet
de
déroger
au
principe
d’annualité
budgétaire,
en
proposant,
dans
une
délibération
spécifique,
le
vote
du
conseil
municipal
sur
un
montant
pluriannuel
(autorisation
de
programme
- AP)
et
en
inscrivant
uniquement
au
budget
- annuel
-
la
dépense
à
régler
au
cours
de
l'exercice
concerné
(crédits
de
paiement
-
CP).
Les
AP
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation/clôture. Le
conseil
municipal
est
compétent
pour
prononcer
la
clôture
d’une
AP.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
1612-29 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
pwiée
5
MAI
2026
1D :
038-213800758-20260427-DE_27_04_26_27-DE
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°07
du
28/03/2024
Vu
la
délibération
n°05
du
20/02/2025
Vu
le
montant
de
l'autorisation
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
relatifs
à
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
Chemin
de
la
Meunière
AP
02
détaillés
ci-après
:
Montant
global
de l'AP_ 02
: 375
000
€
TIC
Réalisé
année
2024
:
228
129
€
TTC
Réalisé
année
2025
:
117
372
€
TTC
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Considérant
que
les
travaux
sont
terminés
et
les
règlements
tous
réalisés,
Décide
de
clôturer
l'autorisation
de
programme
n°2
relative
à
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
Chemin
de
la
Meunière
ainsi
que
détaillé
ci-après :
Montant
global
de
l'AP_02
: 375
000
€
TTC
Réalisé
total
: 345
501
€
TTC
Le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Martine
VENTURINI
Maire =>
La
Secrétaire
de
séance
Valérie
SACLIER
_
as