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Déliberation - 32 2023 Autorisations de programme AP et credits de paiement CP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 32 2023 Autorisations de programme AP et credits de paiement CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Affiché
le
LIBERTE,
EGALITÉ,
FRATERNITE
ID : 022-212201875-20230403-32_2023-DE
Ville
de
Plérin
. Conseil
Municipal
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
séance
du
3 avril
2023
=
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
(AP)
Rapporteur
:
M.
BENIER
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(CP)
n°32-2023
DELIBERATION
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2311-3
et
R.2311-9, Vu
la délibération
n°41-2021
du
29
mars
2021
approuvant
la création
des
autorisations
de
programmes
(AP)
n°20210002
intitulée
« programme
de
voirie
2021-2024
» et
n°20210006
intitulée
« programme
espace
d'enseignement
des
arts
»,
Vu
la délibération
n°31-2022
du
4 avril
2022
approuvant
la création
de
l'autorisation
de
programme
(AP)
n°20220001
« programme
route
des
Rosaires
2022-2024
»,
Considérant
la nécessité
d'ajuster
les
autorisations
de
programme
pour
les
motifs
suivants
:
- n°20210002
« programme
de
voirie
2021-2024
» : reprise
du
montant
total
de
l'autorisation
de
programme
depuis
l’année
de
création
(2021)
;
- n°20210006
« programme
espace
enseignement
des
arts»:
actualisation
du
montant
total
de
l'opération
en
adéquation
avec
la délibération
n°81-2022
du
28
septembre
2022
relative
au
lancement
du
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
et
à la
composition
du
jury
;
- n°20220001
« programme
route
des
Rosaires
2022-2024
»:
actualisation
du
montant
total
des
travaux
suite
à la
définition
technique
du
projet
par
le maître
d'œuvre
(SBAA)
retenu
par
la délibération
n°38-2022
du
4 avril
2022
;
Considérant
que
les
autorisations
de
programme
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
de
l'opération
concernée,
qu'elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu'il
soit
procédé
à leur
annulation
et
qu’elles
peuvent
être
révisées
à tout
moment,
Considérant
que
les
crédits
de
paiement
constituent
la répartition
prévisionnelle
des
dépenses
par
exercice,
que
leur
somme
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme
et
que
les
crédits
non
consommés
annuellement
seront
automatiquement
reportés
sur
les
exercices
suivants,
Considérant
que
la limite
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice
reste
déterminée
par
les
crédits
votés
lors
des
différentes
étapes
budgétaires
(budget
primitif,
budget
supplémentaire
ou
décisions
modificatives),
Considérant
l'avis
de
la commission
finances
et
ressources
humaines
réunie
le 22
mars
2023, Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Marie
BENIER,
Adjoint
au
maire
délégué
aux
finances,
aux
ressources
humaines
à l'informatique,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
:
Présents
29
Pouvoirs
4
Votants
33
Absent
Voix
pour
30
Voix
contre
2
Abstention
1 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
Ville
de
Plérin
Conseil
Municipal
séance
du
3 avril
2023
Reçu
en
préfectu
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2023
re
le 11/04/2023
ID
: 022-212201875-20230403-32_2023-DE
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
Rapporteur
: M.
BENIER
n°32-2023
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
(AP)
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(CP)
APPROUVE
la modification
des
autorisations
de
programmes
et
crédits
de
paiement
20210002
« programme
de
voirie
», n°20210006
« programme
espace
enseignement
des
arts
» et
n°20220001
« programme
route
des
Rosaires
2022-2024
» comme
suit
:
Montant
Répartition
prévisionnelle
des
crédits
de
N° de
l'AP
Libellé
de
l'AP
paiement
2023
2024
Programme
de
20210002
voirie
2021-2024
5 260
882€
1 093
850
€
900
000
€
Montant
Répartition
prévisionnelle
des
crédits
de
N°
de
l’AP
Libellé
de
l’AP
paiement
2023
2024
2025
2026
Programme
20210006
SERPES
7023
281€
| 289
693
€ |
1 357
000
€ |
4 384
000
€ | 955
000
€
enseignement
des
arts
Montant
Répartition
prévisionnelle
des
crédits
de
N° de
l'AP
Libellé
de
l'AP
paiement
2023
2024
2025
Programme
route
20220001
des
Rosaires
3 600
000
€
1 128
066
€
2 300
000
€
171
934€
2022-2024
Pour
extrait
certjf
Le
Maire
Ronan
KERDR
AON
fbrme,
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Luc
DENOUAL