Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2024 020 recueil des actes administratifs special 2

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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2024 020 recueil des actes administratifs special 2 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2024 020 recueil des actes administratifs special 2)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, LS

Liberté

Egalité

Fraternité

NIÈVRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°58-2024-020

PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024Sommaire

PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES

58-2024-01-29-00004 - Arrêté drone manifestation Château-Chinon 31 01

2024 (4 pages) Page 3

58-2024-01-29-00003 - Arrêté drone manifestation Clamecy 30 01 2024 (4

pages) Page 8

2PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2024-01-29-00004

Arrêté drone manifestation Château-Chinon 31

01 2024

{signataire}

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-29-00004 - Arrêté drone manifestation Château-Chinon 31 01 2024 3E = CABINET DU PRÉFET x € | : Service des sécurités

PREFET : Bureau de la sécurité intérieure

DE LA NIEVRE

Liberté

Égalité

Fraternité

_ Arrêté n° 58-2024-01-29- COOL

autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission

d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

Le Préfet de la Nièvre, .

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242- 14 ; | | | |

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action desservices de l’État dans les régions et départements ; :

Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Michaël

GALY en qualité de préfet de la Nièvre ;

Vu l'arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre

maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;

Vu la demande en date du 29 janvier 2024 formée par le groupement de gendarmerie départementale de

laNièvre, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de 2 caméras.installées sur un drone de marque DIJI mavic 2 zoom et un drone de marque DIT matrice 210 V2 Z30 aux fins d’assurer la protection d’une manifestation d’agriculteurs au rond-point sur les D978/DD27 sur la commune de Château-Chinon, dans les deux sens de circulation, le mercredi

31 janvier 2024 ;

Vu l’urgence ;

Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des

personnes et des biens, de. procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre public ; que notamment, le 2° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique où dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;

Préfecture de la Nièvre

Tél. 03 86 60 70 80

Courriel : pref-securite-armes@nievre.pret.gouv.fr 1/2

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-29-00004 - Arrêté drone manifestation Château-Chinon 31 01 2024 4Considérant que cette manifestation de la FDSEA 58 et des JA58 doit avoir lieu sur les 2 voies de

circulation au rond-point des RD978/D27, sur la commune de Château-Chinon;

Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public durant la présente

manifestation, de l’ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l’ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

‘Considérant que la demande porte sur l’engagement de 2 caméras aéroportées pendant la seule durée de la manifestation ; que les lieux surveillés sont strictement limités à la manifestation et à ses abords, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée de la manifestation; qu’au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ; de

Considérant que le recours à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images fera Pobjet d’une information par plusieurs moyens adaptés ; qu’outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture de la Nièvre, ce dispositif fera l’objet d’une information sur le réseau social du groupement de gendarmerie départementale de la Nièvre et une affiche sera apposée sur le véhicule gendarmerie situé à proximité du télé-pilote, que ces moyens d’information sont adaptés ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Nièvre

ARRETE

Article 1° — La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par le groupement de

gendarmerie départementale de la Nièvre est autorisée au titre de la sécurité du rassemblement prévu au rond-point des RD978/RD27, commune de Château-Chinon, le mercredi 31 janvier 2024, de 8 heures à 18 heures, en appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre. public.

Article 2 — Le nombre maximal. de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1° est fixé à 2.

Article 3 — La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en annexe, à savoir le tracé des RD978 et D27 sur le territoire des communes de Château-Chinon Ville et

Château-Chinon Campagne

Article 4 — La présente autorisation est délivrée pour le mercredi 31 janvier 2024, de 08 h à 18 heures

Article 5 — L'information du public est assurée comme suit : réseau social du groupement de gendarmerie départementale de la Nièvre, publication au registre des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture de la Nièvre

Préfecture de la Nièvre

Tél. 03 86 60 70 80 |

Courriel : pref-polices-municipales@nievre.gouv.fr 2/2

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-29-00004 - Arrêté drone manifestation Château-Chinon 31 01 2024 5Article 6- Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au représentant de l’Etat dans le département.

Article 7 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Dijon, 22 rue d’Assas, BP 61 616, 21 016

DIJON Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou par téléprocédure, sur l’application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.fr

Article 8 — Le directeur de cabinet du préfet de la Nièvre et le Colonel commandant le groupement de

gendarmerie départementale de la Nièvre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du

présent arrêté.

À Nevers, le 20)Cl }DU

Le Préfet .

ar æélégation,

&s du cabine!

Préfecture de la Nièvre

Tél. 03 86 60 70 80

Courriel : pref-securite-armes@nievre.pref.gouv.fr 3/3

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-29-00004 - Arrêté drone manifestation Château-Chinon 31 01 2024 6Cartographie du secteur LL

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-29-00004 - Arrêté drone manifestation Château-Chinon 31 01 2024 7PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2024-01-29-00003

Arrêté drone manifestation Clamecy 30 01 2024

{signataire}

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-29-00003 - Arrêté drone manifestation Clamecy 30 01 2024 8E = | CABINET DU PRÉFET le | Service des sécurités

PREFET Bureau de la sécurité intérieure

DE LA NIÈVRE

Liberté

Égalité

Fraternité

| Arrêté n° 58-2024-01-29- UOO0 5

autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission

d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

Le Préfet de la Nièvre,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action

des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Michaël

GALY en qualité de préfet de la Nièvre ; |

Vu l'arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;

Vu la demande en date du 29 janvier 2024 formée par le groupement de gendarmerie départementale de la Nièvre, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de 2 caméras installées sur un drone de marque DJI mavic 2 zoom et un drone de marque DJI matrice 210 V2 Z30 aux fins d’assurer la protection d’une manifestation d’agriculteurs sur la RN151 sur la

commune de Pousseaux, dans les deux sens de circulation, le mardi 30 janvier 2024 ;

Vu l’urgence ;

Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des

personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens et. prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre public ; que notamment, le 2° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements depersonnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;

Préfecture de la Nièvre

Tél. 03 86 60 70 80

Courriel : pref-securite-armes@nievre.pref gouv.fr 1/2

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-29-00003 - Arrêté drone manifestation Clamecy 30 01 2024 9Considérant que cette manifestation de la FDSEA 58 et des JA58 doit avoir lieu sur les 2 voies de circulation de la RN151, sur la commune de Pousseaux;

Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public durant la présente

manifestation, de l’ampleur de la zone à sécuriser, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l’ordre public tout en limitant l’engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ;

qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande.porte sur l’engagement de 2 carnéras aéroportées pendant la seule durée de la manifestation ; que les lieux surveillés sont strictement limités à la manifestation et à ses abords,

où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée de la manifestation; qu’au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n”’apparaît pas disproportionnée ; |

Considérant que le recours à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images fera l’objet d’une information par plusieurs moyens adaptés ; qu’outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture de la Nièvre, ce dispositif fera l’objet d’une information sur le réseau social du groupement de gendarmerie départementale de la Nièvre et une affiche sera apposée sur le véhicule gendarmerie situé à proximité du télé-pilote, que ces moyens d’information sont adaptés ; Ce |

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Nièvre

ARRETE

Article 1° - La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par le groupement de gendarmerie départementale de la Nièvre est autorisée au titre de la sécurité du rassemblement prévu sur la RN151, commune de Pousseaux, le mardi 30 janvier 2024, de 11 heures à 16 heures, en appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.

Article 2 —- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1” est fixé à 2.

Article 3 — La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en ‘annexe, à savoir le tracé de la RNISI et de la D951 sur le territoire des communes de Clamecy, Surgy, Armes

Article 4 — La présente autorisation est délivrée pour le mardi 30 janvier 2024, de 11 h à 16 heures

Article 5 — L'information du public est assurée comme suit : réseau social du groupement de

gendarmerie départementale de la Nièvre, publication au registre des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture de la Nièvre :

Article 6 Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au représentant de l’Etat dans le département.

Préfecture de la Nièvre

Tél. 03 86 60 70 80

Courriel : pref-polices-municipales@nievre.gouv.fr 2/2

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-29-00003 - Arrêté drone manifestation Clamecy 30 01 2024 10Article 7 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Dijon, 22 rue d’Assas, BP 61 616, 21 016

DIJON Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou par téléprocédure, sur l'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.fr

Article 8 Le directeur de cabinet du préfet de la Nièvre et le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Nièvre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

À Nevers, le 29/ 01 JZo2L

Préfecture de la Nièvre

Tél. 03 86 60 70 80

Courriel : pref-securite-armes@nievre.pref.gouv.fr 3/3

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-29-00003 - Arrêté drone manifestation Clamecy 30 01 2024 11cartographie du secteur :

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