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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 015 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 015 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

NIÈVRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°58-2021-015

PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2021Sommaire

Préfecture de la Nièvre

58-2021-01-21-004 - portant prescription de plisieurs mesures pour lutter contre le covid

19 (16 pages) Page 3

2Préfecture de la Nièvre

58-2021-01-21-004

portant prescription de plisieurs mesures pour lutter contre

le covid 19

Préfecture de la Nièvre - 58-2021-01-21-004 - portant prescription de plisieurs mesures pour lutter contre le covid 19 3PREFET Direction des services du cabinet

DE LA NIÈVRE Bureau des sécurités

Pôle sécurité civile

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°58-2021-01-

portant prescription de plusieurs mesures pour lutter contre l’épidémie de Covid-19

dans le département de la Nièvre

Le préfet de la Nièvre

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 et suivants et L. 3136-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 221-2 ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence

sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur

Daniel BARNIER, préfet de la Nièvre ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du

territoire de la République à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;

Vu l'avis du directeur général de l’agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté publié sur le

site : www.nievre.gouv.fr ;

Vu l’urgence,

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 et représente un danger pour

la vie des personnes les plus vulnérables et que par suite, il est nécessaire de prévenir tout

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Préfecture de la Nièvre - 58-2021-01-21-004 - portant prescription de plisieurs mesures pour lutter contre le covid 19 4comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans

l’espace public à forte fréquentation, propice à la circulation du virus ;

Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence

sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du

14 octobre 2020 à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure et prorogé dans l’article 1° de la loi n°2020-

1379 du 14 novembre 2020 susvisée jusqu’au 16 février 2021 inclus ; que le virus affecte également le

territoire de la Nièvre ;

Considérant que, dans ce contexte sanitaire dégradé, le regroupement et la concentration de population

dans les rues dés centres-villes et de certains établissements recevant du public et lieux publics ainsi

qu’à leurs abords, notamment en raison de la nature des activités qui y sont pratiquées, constituent des

occasions particulièrement propices à la transmission rapide, simultanée et à grande échelle du virus ;

Considérant que, compte tenu de la gravité de la situation, qui expose directement la vie humaine, il

appartient à l’autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population,

toutes les dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets

de l’épidémie de Covid-19 ;

Considérant que les mesures de lutte contre la propagation épidémique doivent répondre au triple:

critère de nécessité, d’adaptation et de proportionnalité face à la situation sanitaire ;

Sur proposition du directeur des services du cabinet ;

Arrête

Article 1°:

L'arrêté préfectoral n°58-2020-11-27-001 du 27 novembre 2020, prescrivant des mesures générales

nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est abrogé.

Article 2 - Port du masque

I - Mesures générales, le port du masque est obligatoire dans toutes les communes du département :

1) sur les marchés couverts ou non, pour toutes les personnes présentes (badauds, clients,

exposants), pendant leurs horaires d’ouverture, ainsi qu’à leurs abords, dans un rayon de

50 mètres pendant la durée de l’évènement ;

2) dans les cimetières, à l’occasion des cérémonies funéraires et des rassemblements

commémoratifs ainsi qu’à leurs abords, dans un rayon de 50 mètres pendant la durée de

l’évènement ;

3) aux abords des établissements recevant du public (ERP de type R) établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances (avec ou sans hébergement) définis par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation,

pendant les horaires d’ouverture aux usagers, dans un rayon de 50 mètres ;

4) aux abords de tous les autres établissements recevant du public (ERP) définis par le règlement

pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation, demeurant

ouverts dans le cadre des mesures prises dans le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 susvisé,

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Préfecture de la Nièvre - 58-2021-01-21-004 - portant prescription de plisieurs mesures pour lutter contre le covid 19 5notamment les types M (centres commerciaux, leurs abords et parkings) et N (restaurants, débits de boissons et tabacs) dans le cadre des autorisations d’ouverture prévues par le décret n° 2020- 1310 du 29 octobre 2020 modifié (tabacs) et de leurs activités de retraits de commandes, pendant les horaires d’ouverture au public, dans un rayon de 50 mètres. Le nombre de personnes pouvant simultanément être présentes à l’intérieur des espaces ouverts au public, dans le respect de la jauge d’une personne pour 8 m? doit être affiché à toutes les entrées du site et ne peut être dépassé. Pour les ERP de plus de 400 m°?, un comptage et un contrôle effectif du nombre de personnes présentes (hors personnel) afin de s’assurer que la jauge n’est pas dépassée doivent être assurés.

5) dans les parcs, jardins et autres espaces verts aménagés dans les zones urbaines ainsi que sur les plages, plans d’eau et lacs ouverts au public.

Il — Mesures s’appliquant à certaines communes du département :

Le port du masque est obligatoire tous les jours de 7h00 à 21h00 à l’intérieur des périmètres définis ci-

dessous ou dans les rues mentionnées des communes de :

- La Charité-sur-Loire pour les rues et lieux suivants :

- rue du pont

- place des pêcheurs

- rue des hostelleries intersection avec la Grande Rue François Mitterrand et la place du Cdt. Barrat - Grande Rue François Mitterrand

- place du Commandant Barrat

- rue de la verrerie

- place du général de Gaulle

- rue Camille Barrère

- place Saint-Pierre

- avenue Gambetta, de l’intersection avec la rue de la Vauyonà la place de la Poste

- place de la Poste.

- Château-Chinon pour les rues et lieux suivants :

- le long de la D 978 de l'entrée à la sortie de la commune

- de l'entrée du boulevard de la République à la place Saint-Christophe (incluse).

- Clamecy à l’intérieur du périmètre défini par la rue Jean Jaurès à partir du croisement avec le boulevard Misset / RD 977 et le quai des moulins de la ville, rue Jules Renard jusqu'au croisement avec la rue de la Gravière, rue de la Gravière, rue de la Mirandole, place des Victoires, rue de l'Abreuvoir jusqu'au croisement avec le quai des moulins de la ville, quai des moulins de la ville jusqu'au croisement avec le boulevard Misset/RD 977/Rue Jean Jaurès.

- Corbigny pour les rues et lieux suivants :

- rue du Petit Fort du croisement avec la rue de la Madeleine jusqu'au croisement avec les rues du Saulet, rue des Tepins et Grande rue

- grande rue (place de la Mairie incluse)

- rue des Forges et avenue Saint-Jean jusqu'au rond point d’intersection entre l'avenue Saint-Jean et les RD 977 bis et RD 985.

- Cosne-sur-Loire à l’intérieur du périmètre défini par l’angle place de la pêcherie/ rue Marcellin Berthelot, rue Marcelin Berthelot, rue Edmée Lavarenne, rue du Ponceau, place Foch, rue Emile

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Préfecture de la Nièvre - 58-2021-01-21-004 - portant prescription de plisieurs mesures pour lutter contre le covid 19 6Combes jusqu'à l'angle de la rue de la Robarderie, rue de la Robarderie, rue Waldeck-Rousseau du croisement avec la rue de la Robarderie jusqu'au croisement avec la rue de Veaugues, rue des Veaugues, boulevard de la République à partir du croisement rue des Veaugues jusqu'au croisement avec la rue des rivières Saint-Agnan/rue Amiral de Boissoudy, rue Amiral de Boissoudy, rue des Forges, quai du maréchal Joffre du croisement avec la rue des Forges jusqu'au croisement avec la rue Thème, rue Thème, rue Alphonse Baudin du croisement avec la rue Thème jusqu'au rond point à l'extrémité de la rue du général de Gaulle, rue Eugène Pelletan du croisement avec la rue du général de Gaulle jusqu'à la place de la pêcherie/croisement avec la rue Marcelin Berthelot

- Decize dans les rues et lieux suivants :

- rue de la République,

- rue Louis Blanc,

- place de la mairie,

- place St Just,

- quai de Loire.

- Moulins Engilbert dans les rues suivantes :

- avenue de la Gare

- impasse des Ecoles

- Nevers dans les rues et lieux suivants :

- rue de Charleville-Mézières

- avenue du général de Gaulle

- rue Jeanne d’Arc

- rue de Courtenay

- rue de Pruneveaux

- Allée de la louée

- parc Roger Salengro

- place Carnot

- avenue Saint-Just

- rue Henri Barbusse (de la place Carnot à la place de Verdun)

- rue Hoche

- rue de la Liberté

- rue Gambetta

- avenue Marceau

- avenue Colbert (de la rue Etienne Liteau à la place de la Résistance)

- rue Charles Roy (de la rue du docteur Roche à l’avenue Colbert)

- rue Vauban (de l’avenue Marceau à l’avenue Pierre Bérégovoy)

- avenue Pierre Bérégovoy

- rue de Remigny

- rue Jean Desveaux

- rue Hippolyte Thaine

- rue courte

- rue de Nemours

- rue François Mitterrand

- place GuyCoquille

- rue du fer

- place et square de la Résistance

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Préfecture de la Nièvre - 58-2021-01-21-004 - portant prescription de plisieurs mesures pour lutter contre le covid 19 7- rue des Ardilliers

- rue de la préfecture

- rue Jean Jaurès

- place Chameane

- allée des ursulines

- rue des francs-bourgois (de la rue creuse à la rue des Ardilliers)

- rue des boucheries

- rue de la pelleterie

- rue de la Revenderie

- rue Saint-Vincent

- rue Saint-Arigle

- rue du pont cizeau

- rue Ferdinand Gambon

- rue du lion

- rue des quatre vents

- place Mancini

- rue des ouches

- rue des Récollets

- place Saint Sébastien

- rue des merciers

- rue Saint-Martin

- impasse du château

- rue des quatre fils Aymond

- rue et impasse de la Cité

- rue de l’oratoire

- rue Marguerite Duras

- place des reines de Pologne

- place de la République

- rue Adam Billaut

- esplanade du palais ducal

- rue Sabatier

- rue du doyenné

- rue abbé Boutillier

- rue du cloître Saint-Cyr (entre la rue du doyenné et la rue abbé Boutillier)

- rue du quatorze juillet

- rue des Conrades

- rue Saint-Didier

- Quai de Mantoue

III - Les obligations de port de masque prévues au présent arrêté ne s’appliquent pas aux personnes

dans les situations suivantes :

1) âgés de moins de onze ans (recommandé pour les enfants de 6 à 11 ans) ;

2) en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation ;

3) les personnes circulant à l’intérieur des véhicules des particuliers, sauf en cas de co-voiturage ; 4) les cyclistes ;

5) les usagers de deux-roues motorisés, dès lors qu’ils portent un casque intégralement fermé ;

6) les personnes pratiquant une activité physique ou sportive.

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Préfecture de la Nièvre - 58-2021-01-21-004 - portant prescription de plisieurs mesures pour lutter contre le covid 19 8Article 3 : Rassemblements

Sans préjudice des mesures interdisant les rassemblements sur la voie et les espaces publics, prévues à l’article 3 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, les évènements de type rave-party, technival ou tout évènement diffusant de la musique amplifiée sont interdits dans le département de la Nièvre.

Article 4 : Les forces de sécurité intérieure et les polices municipales des communes du département

de la Nièvre sont habilitées pour relever toute infraction au présent arrêté.

Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article 1 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie par les sanctions prévues à l'article L.3136-1 du code de la santé publique, soit :

+ une amende de 135 euros prévue pour les contraventions de la 4 classe ; + en cas de récidive dans les 15 jours, une amende de 1 500 euros prévue pour les contraventions de 5Sè classe ;

+ en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, six mois d'emprisonnement et 3750 euros d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 6 : Le présent arrêté entre immédiatement en application à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre jusqu’au 1% avril 2021.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, sur l’application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.fr.

Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, le directeur des services du cabinet de la préfète de la Nièvre, les sous-préfets des arrondissements de Cosne et Clamecy et de Château- Chinon, les maires des communes du département de la Nièvre, la directrice départementale de la sécurité publique de la Nièvre, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en préfecture, dans les mairies ainsi qu’aux abords des lieux concernés et consultable sur son site : www.nievre.gouv.fr

Une copie sera transmise, au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nevers et au directeur général de l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté.

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Fait à Nevers, le £ | JAN

le Préfet,

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Préfecture de la Nièvre - 58-2021-01-21-004 - portant prescription de plisieurs mesures pour lutter contre le covid 19 9Annexe 1 : Liste des établissements recevant du public visés à l’article 1 du présent arrêté

établissements de type EF : Etablissements flottants

- établissements de type L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à

usage multiple

- établissements de type M : Centres commerciaux

- établissements de type N : Restaurants et débits de boissons

- établissements de type P : Salles de danse et salles de jeux

- établissements de type S : Bibliothèques, centres de documentation

- établissements de type T : Salles d'expositions

- établissements de type X : Etablissements sportifs couverts

- établissements de type Y : Musées

- établissements de type CTS : Chapiteaux, tentes et structures

- établissements de type PA : Etablissements de plein air (terrain de sports, stades, patinoires,

piscines, hippodromes, gradins partiellement couverts)

- établissements de type R : Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de

vacances, centres de loisirs sans hébergement.

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Préfecture de la Nièvre - 58-2021-01-21-004 - portant prescription de plisieurs mesures pour lutter contre le covid 19 10Annexe 2 : plans des communes sur lesquelles des mesures de port du masque obligatoire sont inscrites au présent arrêté :

- La Charité-sur-Loire

- Château-Chinon

- Clamecy

- Corbigny

- Cosne-sur-Loire

- Decize

- Moulins-Engilbert

- Nevers

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