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Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune d'Homps.
Lien du pdf (Déliberation - de 2022 825 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
RF
Sous Préfecture de Narbonne
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/06/2022
011-211101720-20220613-DE_2022_825-DE
République française
DEPARTEMENT DE L'AUDE - Commune de HOMPS
Séance du lundi 13 juin 2022
Membres en exercice : Date de la convocation: 13/06/2022
15 L'an deux mille vingt-deux et le treize juin l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Béatrice BORT, en salle du
Présentsr:13 Conseil Municipal
Votants: 15 Présents : Martial BESSIEUX, Béatrice BORT, Guy BOURDON,
Anick COMBE, Dominique COMBE, Edith ESCOURROU, Virginie
Secrétaire de séance: FONGARO, Anthony LOPEZ, Michel LOPEZ, Alexandre Dominique COMBE PACHOUTINSKY, Alda PENALA, Chantal ROLLAND, Claude SANTORO
Représentés:
Excusés:
Absents: Christine MOREL, Sylvain RIVIER
Objet: Modification du tableau des effectifs - DE_2022_825
Madame le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux qu'il appartient au Conseil de fixer par délibération l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, Conformément à l'article 34 de la Loi du 26/01/1984, les emplois des collectivés sont créés par l'organe délibérant, en cas de suppression de poste, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Considérant le départ à la retraite de la secrétaire de mairie et la nécessité de positionner un adjoint administratif actuellement à temps incomplet sur un emploi à temps complet, ainsi que la disponibilité de cet agent à compter du 01/10/2022. Il y a lieu de :
+ CRÉER à compter du 01/10/2022 un poste d'adjoint administratif à temps complet - avec NBI de 15 points
e MAINTENIR à compter du 01/10/2022 le poste d'adjoint administratif à temps incomplet e SUPPRIMER le poste de secrétaire de mairie au grade d'attaché à compter du 01/12/2022
Considérant l'éligibilité aux fonctions de Rédacteur au titre de la promotion interne, et la répartition des missions de secrétaire de mairie, il y a lieu de :
e CREER un second poste de REDACTEUR à temps complet ouvert à l’avancement de grade en interne
Ayant ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal après délibération
APPROUVE la la modification du tableau des Effectifs suivants :
Cadres ou emplois Catégorie | Titulaires Effectifs Effectifs Dont Temps
budgétaires pourvus non complet
| filière Administrative |
| Rédacteur SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
| Adjoint principal IÈr€ classe | C | 1 0 | | s |
| Adjoint principal 2ÈME classe | | 2 : | 2 2
Adjoint administratif | |
TOTAL | 3 | 7 3 | 2 L |
Cadres ou emplois Catégorie | Titulaires Effectifs Effectifs Dont Temps budgétaires pourvus non complet
Filière Technique
Agent de Maîtrise C Î 1 Î
Adjoint principal 1ÈT€ classe C l I I
Adjoint principal 2ÈME classe Ê
Adjoint Technique C 2 : 2
TOTAL 4 5 4 0
Cadres ou emplois Catégorie | Titulaires Effectifs Effectifs Dont
budgétaires pourvus Temps non
complet
Filière Scolaire
ATSEM principal 2ème classe C 2 2 2 1
ATSEM principal 1ère classe C 2 0 1-60%
Adjoint Technique principal 2ème C 1 1 1 1-75% classe périscolaire
TOTAL 3 5 3 2
Agents NON TITULAIRES Effectifs Effectifs Rémunération Motif du contrat
k budgétaires pourvus
articles Loi 84-53 alinéa 3
délibérations du 31/08/2017
Agent d’animat® périscolaire 1 0 SMIC article 3-1 (remplacement)
Adjoint technique polyvalent 3 0 SMIC article 3-2 (saisonniers)
Adjoint technique polyvalent 1 0 SMIC article 3-1 (remplacement)
Adjoint Administratif I 0 SMIC article 3-1 (remplacement)
Secrétaire de Mairie (Attaché) 1 1 Indicié en ticle 3-3 secrétaire de Mairie supprimé 1/12/2022
TOTAL 7 1
Pour: 13 Contre: 0 Abstention: 0
Ainsi fait et délibéré Affichage le lundi 20 juin 2022
Madame le Maire
Béatrice BOR