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Déliberation - de 2025 972 modification tableau des effectifs
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune d'Homps.
Lien du pdf (Déliberation - de 2025 972 modification tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Membres en exercice
:15
Présents : 11
Votants: 15
Secrétaire de séance:
Edith ESCOURROU
AGEDI
Dépôt Sous Préfecture de Narbonne
République française Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 23/01/2025
011-211101720-20250121-DE_2025_972-DE ||
DEPARTEMENT DE L'AUDE - Commune de HOMPS
Séance du mardi 21 janvier 2025
Date de la convocation: 14/01/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-et-un janvier l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Béatrice BORT, en salle du conseil
municipal.
Présents : Martial BESSIEUX, Béatrice BORT, Guy BOURDON, Anick
COMBE, Edith ESCOURROU, Anthony LOPEZ, Michel LOPEZ, Christine
MOREL, Alexandre PACHOUTINSKY, Chantal ROLLAND, Claude
SANTORO
Représentés: Dominique COMBE, Virginie FONGARO, Alda PENELA,
Sylvain RIVIER
Excusés:
Absents:
Objet: Modification du tableau des effectifs - DE_2025_972
Madame le maire rappelle aux conseillers municipaux qu'il appartient au conseil de fixer par
délibération l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois des collectivités sont créés par
l'organe délibérant ; en cas de suppression de poste, la décision est soumise à l'avis préalable du comité
technique paritaire.
Considérant l'avancement de grade d'un adjoint administratif territorial principal 1ère classe à celui de
rédacteur, il y a lieu de mettre à jour le tableau des effectifs.
Ayant ouï l'exposé de Madame le maire, le conseil municipal, après délibération, APPROUVE la
modification du tableau des effectifs suivant :
Cadres ou emplois Catégorie Titulaires Effectifs Effectifs Dont Temps
budgétaires pourvus non complet
Filière administrative
Rédacteur B 1 1 1
Adjoint principal 1e classe C 0 1 0
Adjoint principal 2e classe C 1 1 1
Adjoint administratif C 1 2 1 1
TOTAL 3 5 3 1 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Cadres ou emplois Catégorie Titulaires Effectifs Effectifs Dont Temps
budgétaires pourvus non complet
Filière technique
Agent de maîtrise C 1 1 1
Adjoint principal Le classe C 1 1 1
Adjoint principal 2e classe C 0 0 0
Adjoint technique C 2 3 2
TOTAL 4 5 4 0
Cadres ou emplois Catégorie | Titulaires Effectifs Effectifs Dont Temps
budgétaires pourvus non complet
ATSEM principal 2e classe C 2 2 2 1-60%
ATSEM principal 1è'€ classe C 0 0 0
Adjoint technique principal 2e
classe périscolaire C 1 1 1 1-75%
TOTAL 3 3 3 2
Agents NON TITULAIRES Effectifs Effectifs Rémunération Motif du contrat
articles loi 84-53 alinéa 3 budgétaires | pourvus
Délibérations du 31/08/2017
Agent d'anim. périscolaire 1 0 SMIC Article 3-1 (remplacement) Adjoint technique polyvalent 3 0 SMIC Article 3-2 (saisonniers) Adjoint technique polyvalent 1 0 SMIC Article 3-1 (remplacement) Adjoint administratif 1 0 SMIC Article 3-1 (remplacement)
TOTAL 6 0
Pour: 15 Contre: 0 Abstention: 0
Ainsi fait et délibéré,
Madame le maire, Béatrice BORT