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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 31 FINANCES Attribution de la subvention d equilibre au budget annexe tourisme
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 31 FINANCES Attribution de la subvention d equilibre au budget annexe tourisme)
Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 EM
Publié le
ID : 073-247300254-20240326-2024 31-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VENDREDI 22 MARS 2024
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 16
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 11
- AYANT DONNÉ POUVOIR : 7
- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 4
Le 22 mars 2024, à 17 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle de « La Savoyarde » à Séez, sous
la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
urg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY, Michelle ANXIONNAZ,
Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez: Lionel ARPIN, Joëlle CAMPERS, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE
Val d'Isère : Patrick MARTIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Frédéric BATAILLE donne pouvoir à Cécile UTILLE-GRAND
Laurence REGNIER donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Françoise BESNARD donne pouvoir à Gérard VERNAY
Nicolas MORIN donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Morgan LE LANN donne pouvoir à Laurent CHELLE
Véronique PESENTI-GROS donne pouvoir à Patrick MARTIN
Gérard MATTIS donne pouvoir à Yannick AMET
EXCUSÉS
Séez: Eric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR
Villaroger : Alain EMPRIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Paul PELLECUER est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 22 mars 2024 Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID : 073-247300254-20240326-2024 31-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2024-31 ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION D'EQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE TOURISME
HAUTE-TARENTAISE
Il est exposé au conseil communautaire qu'il y a lieu de procéder au versement d’une subvention
d'équilibre de fonctionnement du budget principal au budget annexe Tourisme Haute-Tarentaise au
titre de l'année 2024 pour un montant de 647 909 euros maximum.
Cette subvention est prévue à l'article 65736211 du budget principal.
VU le rapport d'orientation budgétaire présenté au conseil communautaire du 26 janvier 2024 ;
VU l'avis favorable de la commission finances en date du 8 mars 2024;
Le conseil communautaire, avec 22 voix pour et une abstention (Paul PELLECUER) :
" APPROUVE la subvention d'équilibre de 647 909 euros au budget annexe Tourisme Haute-
Tarentaise ;
"DIT que la somme est inscrite au budget primitif 2024
Yannick AMET
Président
Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 22 mars 2024 1/1