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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 28 Finances Attribution de la subvention d equilibre au budget annexe transports
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 28 Finances Attribution de la subvention d equilibre au budget annexe transports)
Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Publié le ER
ID : 073-247300254-20230327-2023 28-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 22 MARS 2023
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 16
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 11
- AYANT DONNÉ POUVOIR : 5
- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 6
Le 22 mars 2023, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise,
dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle Planjo à Sainte Foy Tarentaise, sous la présidence de
Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Laurence REGNIER, Gérard VERNAY, Frédéric
BATAILLE : Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez : Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ ; Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Françoise BESNARD donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Nicolas MORIN donne pouvoir à Gérard VERNAY
Daniel EUSTACHE donne pouvoir à Alain EMPRIN
Patrick MARTIN donne pouvoir à Yannick AMET
Véronique PESENTI-GROS donne pouvoir à Serge REVIAL
EXCUSÉS
Bourg Saint Maurice : Cécile MULOT; Morgan LE LANN
Séez : Éric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE ; Franck MALESCOUR
Val d'Isère : Gérard MATTIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Laurence REGNIER
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 22 mars 2023 Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Publié le
ID : 073-247300254-20230327-2023 28-DE
HAUTE
TARENTAISE ommunauté de COMMUNES
2023-28 ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION D'EQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE
TRANSPORTS
Il est exposé au conseil communautaire qu'il y a lieu de procéder au versement d'une subvention
d'équilibre de fonctionnement du budget principal au budget annexe transports au titre de l'année
2023 pour un montant de 7 280 300 euros maximum.
Cette subvention est prévue à l'article 67441 du budget principal.
VU le rapport d'orientation budgétaire présenté au conseil communautaire du 25 janvier 2023 ;
VU l'avis favorable de la commission finances en date du 14 mars 2023;
Le conseil communautaire, à l'unanimité:
=“ APPROUVE la subvention d'équilibre de 1 280 300 euros au budget annexe transports ;
= DIT que la somme de 7 280 300 euros est inscrite au budget primitif 2023.
AINSI FAIT ET DÉLIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Yannick AMET
Président
HAUTE FARENTAISE
Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 22 mars 2023 1/1