Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 059 recueil des actes administratifs special 1 2

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2017 176 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 023 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 029 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 009 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 037 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 058 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 098 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 007 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 008 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 002 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 059 recueil des actes administratifs special 1 2 Document publié le Mercredi 2 mai 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 059 recueil des actes administratifs special 1 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Libertés publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2018-059

PUBLIÉ LE 2 MAI 2018Sommaire

Direction des libertés publiques et des collectivités locales

05-2018-04-28-001 - AP DELEGATION SG MODIF suite à la prise de fonction du SPB

ICHE (2 pages) Page 3

2Direction des libertés publiques et des collectivités locales

05-2018-04-28-001

AP DELEGATION SG MODIF suite à la prise de fonction

du SPB ICHE

AP DELEGATION DE SIGNATURE SG HOCDE

Direction des libertés publiques et des collectivités locales - 05-2018-04-28-001 - AP DELEGATION SG MODIF suite à la prise de fonction du SPB ICHE 3VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES

Préfecture

Secrétariat général Gap, le | : .

Pôle juridique 5 $ AVR JU

Arrêté

Objet : Délégation de signature à M. Yves HOCDÉ,

Secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes

La préfète des Hautes-Alpes

Chevalier de la légion d'Honneur

la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république ;

le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptabilité publique ;

le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

le décret du 29 septembre 2015 portant nomination de M. Yves HOCDÉ, inspecteur Jeunesse et sports, détaché en qualité de sous-préfet et secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ;

le décret du 15 novembre 2017 portant nomination de Madame Cécile BIGOT-DEREYZER ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de préfète des Hautes-Alpes ;

le décret du 23 mars 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Bernard ICHÉ en qualité de sous- préfet de l’arrondissement de Briançon ;

l'arrêté préfectoral n°05-2017-03-27-003 du 27 mars 2017 portant organisation des services de la préfecture et de la sous-préfecture des Hautes-Alpes modifié par l’arrêté n°05-2017-11-06-009 du 6 novembre 2017 ;

l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 de Monsieur Pierre DARTOUT Préfet de région Provence Alpes.Côtes.d’Azur, préfet de zone de défense sud, préfet des Bouches du Rhône donnant délégation de signature à Madame Cécile BIGOT-DEKEYZER, Préfète des HAUTES-ALPES pour l'exercice de la mission interrégionale pour le massif des Alpes;

28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49

www.hautes-alpes.gouv.fr

Direction des libertés publiques et des collectivités locales - 05-2018-04-28-001 - AP DELEGATION SG MODIF suite à la prise de fonction du SPB ICHE 4VU l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Yves HOCDÉ, Secrétaire général de la préfecture des HAUTES-ALPES ;

ARRETE

Article 1° : Délégation de signature :

Délégation de signature est donnée à M. Yves HOCDÉ, Secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions réglementaires ou individuelles, requêtes, mémoires, circulaires, correspondances et documents, décisions en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses relevant des attributions de l’État dans le département des Hautes-Alpes, à l’exception :

+ des réquisitions de la force armée,

e des arrêtés de conflit et déclinatoires de compétences,

e de la réquisition du comptable.

Article 2 : Ordonnancement secondaire :

Délégation de signature est donnée à M. Yves HOCDÉ, Secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes à l’effet de valider et transmettre les ordres d’engagement, liquidation et mandatement, des recettes et des dépenses de la compétence du préfet notamment, celles relevant des BOP 307 et 333, à la plate-forme comptable CHORUS.

Article 3 : Subdélégation en matière d’intervention financière au titre de la mission interrégionale pour le massif des Alpes :

Délégation est donnée à M. Yves HOCDE, Secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, à l'effet de signer l’ensemble des documents concernant l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement des dépenses afférentes aux crédits délégués dans le cadre de la mission interrégionale pour le massif des Alpes et notamment :

- l’exercice des attributions d’ordonnateur secondaire des dépenses afférentes aux crédits délégués dans le cadre de la mission interrégionale.

- Ja négociation et la conclusion, au nom de l’Etat, de toutes conventions avec les collectivités territoriales ou leurs établissements publics.

Article d :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yves HOCDÉ, Secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, la délégation de signature qui lui a été conférée à l’article 1° du présent arrêté est assurée par Monsieur Jean-Bernard ICHE, sous-préfet de l’arrondissement de Briançon .

Article 5:

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 6 :

Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.

LES

Cécile BIGOT-DEKEWZER

Direction des libertés publiques et des collectivités locales - 05-2018-04-28-001 - AP DELEGATION SG MODIF suite à la prise de fonction du SPB ICHE 5