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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 058 recueil des actes administratifs special 1 2
Document publié le Mercredi 2 mai 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 058 recueil des actes administratifs special 1 2)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Libertés publiques, Concurrence,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2018-058
PUBLIÉ LE 2 MAI 2018 Sommaire
Direction des libertés publiques et des collectivités locales
05-2018-04-27-001 - AP cdac ELUS MODIFICATIF AVRIL 2018 (2 pages) Page 3
2 Direction des libertés publiques et des collectivités locales
05-2018-04-27-001
AP cdac ELUS MODIFICATIF AVRIL 2018
AP COMPOSITION CDAC 05 MODIFICATIF COLLEGE ELUS
Direction des libertés publiques et des collectivités locales - 05-2018-04-27-001 - AP cdac ELUS MODIFICATIF AVRIL 2018 3 Liberté » Égatiré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES
Secrétariat général
Pôle juridique
Arrêté préfectoral
modifiant l’arrêté préfectoral du 23 février 2018 portant désignation des élus à la
commission départementale d’aménagement commercial
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d’EHonneur
VU Je Code de Commerce et notamment ses articles L 751-2, L751-5 et R751-1 à R751-7 modifiés;
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises (A.C.T.P.E), notamment son article 42;
VU Je décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial;
VU L'arrêté préfectoral n° 2014-356-0012 du 22 décembre 2014 portant constitution de la
commission départementale d'aménagement commercial;
VU le courrier en date du 23 février 2018 de l’association des maires et présidents de communautés de communes des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-057-22 du 26 février 2015 fixant la liste des représentants des Maires et des intercommunalités au niveau départemental composant la commission départementale d'aménagement commercial des Hautes-Alpes;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-127-3 du 06 mai 2015 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2015-057-22 du 26 février 2015 susvisé ;
VU L'arrêté préfectoral du 23 février 2018 portant renouvellement du mandat des représentants, au niveau départemental, des maires et des membres élus d’intercommunalité;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de mettre en conformité l’arrêté du 23 février 2018 avec la
réglementation en vigueur en ce que ce texte distingue les titulaires des suppléants; qu'au regard de la réglementation, cette distinction est sans fondement;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes;
ARRETE
ARTICLE er :
L'article 1° de l’arrêté du 23 février 2018 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Sont nommés à la commission départementale d’aménagement commercial, dans le cadre du e et d de l’article L751-2 du code de commerce, en qualité de représentants des élus des Hautes-
Alpes au niveau départemental :
En tant que représentants des maires au niveau départemental :
- Monsieur Christian DURAND, Maire de Chorges, représentant titulaire des Maires au niveau départemental » ;
28 rue Saint-Arey — BP 80100 -- 05011 GAP Cedex
Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49
Direction des libertés publiques et des collectivités locales - 05-2018-04-27-001 - AP cdac ELUS MODIFICATIF AVRIL 2018 4 - Monsieur Albert GAYVDON, Maire de la Saulce, représentant suppléant des Maires au niveau départemental.
En tant que représentant des intercommunalités au niveau départemental:
— Monsieur Jean-Michel ARNAUD, 3 ème vice-président de la communauté d'agglomération Gap Tallard Durance, représentant titulaire des intercommunalités au niveau départemental,
- Monsieur Christian HUBAUD, 1° vice-président de la communauté d’agglomération Gap Tallard Durance, représentant suppléant des intercommunalités au niveau départemental; »
Lire :
Sont nommés à la commission départementale d’aménagement commercial, dans Île cadre du e et d de l’article L751-2 du code de commerce, en qualité de représentants des élus des Hautes- Alpes au niveau départemental :
En tant que représentants des maires au niveau départemental :
- Monsieur Christian DURAND, Maire de Chorges,
- Monsieur Albert GAYDON, Maire de Ja Saulce,
En tant que représentant des intercommunalités au niveau départemental:
_ Monsieur Jean-Michel ARNAUD, 3 ème vice-président de la communauté d’agglomération Gap Tallard Durance,
- Monsieur Christian HUBAUD, 1° vice-président de la communauté d'agglomération Gap Tallard Durance,
ARTICLE 2 : Le reste est sans changement.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture des Hautes-Alpes est chargé, de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
La préfète,
æ
Pour le créfète et par déiégation,
de !:
28 rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex
Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49
Direction des libertés publiques et des collectivités locales - 05-2018-04-27-001 - AP cdac ELUS MODIFICATIF AVRIL 2018 5