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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 037 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Mercredi 7 mars 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 037 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Libertés publiques, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2018-037
PUBLIÉ LE 7 MARS 2018 Sommaire
Direction des libertés publiques et des collectivités locales
05-2018-02-23-002 - CDAC COMPOSITION AP ELUS 2018 (2 pages) Page 3
2 Direction des libertés publiques et des collectivités locales
05-2018-02-23-002
CDAC COMPOSITION AP ELUS 2018
RENOUVELLEMENT DE LA CDAC COLLEGE DES ELUS
Direction des libertés publiques et des collectivités locales - 05-2018-02-23-002 - CDAC COMPOSITION AP ELUS 2018 3 Liberté + Égolité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES
Direction de la citoyenneté et de
la légalité
Gap, le 23 février 2018
Pôle juridique
Arrêté préfectoral
portant désignation des élus à la commission départementale d'aménagement commercial
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code de Commerce et notamment ses articles L 751-2, L751-5 et R751-1 à R751-7
modifiés;
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (A.C.T.PE), notamment son article 42;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014-356-0012 du 22 décembre 2014 portant constitution de la commission départementale d'aménagement commercial;
VU le courrier en date du 23 février 2018 de l’association des maires et présidents de communautés de communes des Hautes-Alpes :
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-057-22 du 26 février 2015 fixant la liste des représentants des Maires et des intercommunalités au niveau départemental composant la commission départementale d’aménagement commercial des Hautes-Alpes;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-127-3 du 06 mai 2015 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2015-057-22 du 26 février 2015 susvisé ;
CONSIDERANT la nécessité de renouveler la commission avant l’expiration d’un mandat de trois ans;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes:
ARRETE
ARTICLE ler :
Sont nommés à la commission départementale d’aménagement commercial, dans Ie cadre du e et d de l’article L751-2 du code de commerce, en qualité de représentants des élus des Hautes- Alpes au niveau départemental :
En tant que représentants des maires au niveau départemental :
- Monsieur Christian DURAND, Maire de Chorges, représentant titulaire des Maires au niveau départemental » ;
- Monsieur Albert GAYDON, Maire de la Saulce, représentant suppléant des Maires au
niveau départemental.
En tant que représentant des intercommunalités au niveau départemental:
— Monsieur Jean-Michel ARNAUD, 3 ème vice-président de la communauté d'agglomération Gap Tallard Durance, représentant titulaire des intercommunalités au niveau départemental;
28 rue Saint-Arey -— BP 80100 — 0501! GAP Cedex
Tel : 04 92 40 48 O0 — Télécopie : 04 92 53 79 49
Direction des libertés publiques et des collectivités locales - 05-2018-02-23-002 - CDAC COMPOSITION AP ELUS 2018 4 - Monsieur Christian HUBAUD, 1° vice-président de la communauté d’agglomération
Gap Tallard Durance, représentant suppléant des intercommunalités au niveau départemental;
ARTICLE 2 : Le reste est sans changement.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture des Hautes-Alpes est chargé, de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture des Hautes-Alpes.
La préfète,
Cécile BIGOT-DEK YZER
28 rue Saint-Arey — BP 80100 — 05011 GAP Cedex
Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49
Direction des libertés publiques et des collectivités locales - 05-2018-02-23-002 - CDAC COMPOSITION AP ELUS 2018 5