Procès Verbal - 20260624 PROCES VERBAL

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Procès Verbal - 20260624 PROCES VERBAL Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Bourbriac. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260624 PROCES VERBAL)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Jeunesse, 1

PROCÈS-VERBAL

Conseil Municipal de la commune de BOURBRIAC

-------

Séance publique du mercredi 24 juin 2026 à 19h00

-------

Secrétaire de séance

Anne FEUVRIER2

L’an deux mil vingt-six, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

commune de BOURBRIAC, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses réunions,

sous la présidence de Mr Éric LE COUSTER, Maire.

ETAIENT PRESENTS Éric LE COUSTER, TANGUY Béatrice, LUCAS Jacky, CONAN Marie-Laure,

REUZE Erwan, ROY Mylène, SALAUN Melvin, LE BLOAS Jean Jacques, LE COUSTER Béatrice,

BRIOU Julien, GAUTIER Sébastien, FEUVRIER Anne, CROIZIER Laurence, COURTOIS Nicolas, LE

NEINDRE Myriam, BLANCHARD Benoît, HAMONOU Julie, GAUTIER Noëllie

ABSENTS EXCUSES : STEUNOU Amaury donne procuration à COURTOIS Nicolas

ABSENTS :

Secrétaire de séance : Anne FEUVRIER

Date de la convocation : le 19 juin 2026

RAPPORT DE PRESENTATION

Réunion du Conseil Municipal

Séance du 24 juin 2026 à 19H00

Table des matières

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS :..................................... 3

1 – FONCTIONNEMENT DES INSTANCES : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 05/06/2026 ........................................................................................................................................ 4

2- FINANCES : Attributions des subventions aux associations – année 2026.................................. 5

3- FONCTIONNEMENT DES INSTANCES : Désignation d’un élu correspondant incendie et secours8

4- FINANCES : Guingamp Habitat : Travaux de réhabilitation au 20 rue de l’Armor – accord de principe pour garantie d’emprunt .................................................................................................... 9

5 – FINANCES : Tarifs cantine – garderie pour l’année scolaire 2026-2027 ..................................... 9

6 – FINANCES : Participation frais scolarité - école Skol Diwan Gwengamp (année scolaire 2025- 2026) – annule et remplace la délibération du 29/04/2026 .......................................................... 11

7- PERSONNEL : Modification du tableau des effectifs : création d’un poste d’adjoint administratif

territorial et de deux postes d’adjoints techniques territoriaux ................................................... 12

8- ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE : Création d’un pumptrack : Mise à jour du devis de maîtrise d’œuvre ............................................................................................................................................ 13

9 - URBANISME : Déclaration d’intention d’aliéner : renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain – parcelle AC 256 ............................................................................................. 14

10- URBANISME : Déclaration d’intention d’aliéner : Exercice du droit de préemption urbain – parcelle AB 228 ................................................................................................................................ 153

11 – URBANISME : Déclaration d’intention d’aliéner : renonciation à l’exercice du droit de

préemption urbain – parcelle AC 123 ............................................................................................. 17

Questions diverses........................................................................................................................... 19

Présentation du Conseil Départemental par Béatrice Le Couster ................................................... 19

CALENDRIER ..................................................................................................................................... 19

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS :

Conseil municipal du 24 juin 2026

DOMAINE DE

COMPETENCE THEMATIQUE DECISION PRISE COÛT HT (le cas

échéant)

Ecoles Contrat de maintenance serveur informatique DEVIS BIOS 299,00 €

Bâtiments -

Gymnase Pompe ECS Gymnase DEVIS CEDEO 546,26 €

Voirie - Rue de

Gwazh Ar Mogn

Venelles complémentaires en

enrobés DEVIS COLAS 3 950,00 €

Voirie - Rue de

Gwazh Ar Mogn

Destruction ruine 45 rue de

Gwazh Ar Mogn DEVIS COLAS 1 875,00 €

Services

techniques -

matériels

Changement tuyau désherbeur

thermique DEVIS KABELIS 188,24 €

Fête communale Feu d'artifice 18/07/2026 DEVIS EURODROP 3 333,33 €

Maison de santé Banderoles annonces recherche médecins DEVIS INITIALES 420,00 €

Maison de santé Annonce recherche médecins DEVIS QUOTIDIEN DU MEDECIN 2 950,00 €

Ecole maternelle Extension cour école maternelle DEVIS SARL BENJA'MAIN VERTE PAYSAGE 14 752,44 €

Maison de santé Extension bureau accueil DEVIS JEAN HUE 307,25 €

Bâtiment -

restaurant scolaire

Coupure électrique chaufferie

cantine DEVIS REXEL 423,80 €

Bâtiment - France

Services Filtres CTA FS DEVIS INNOV'AIR 204,00 €

Bâtiment - Maison

de santé Filtres CTA MSP DEVIS INNOV'AIR 583,00 €

Bâtiment – voirie Déboucheur canalisation DEVIS PRODIMAT 53.52€4

Véhicules Nettoyant véhicules DEVIS PRODIMAT 262.50€

Bâtiment Nettoyant façades DEVIS PRODIMAT 378€

Personne Protections auditives agents de restauration DEVIS SOFIBAC 405.78€

Sécurité

bâtiment

Installation alarme anti

intrusion bâtiment Mairie

France Services

DEVIS ARMOR

ALARME 3064.12€

Vie scolaire –

cérémonies

Calculatrice pour élèves

passant en 6ème DEVIS BUREAU VALLEE 259.87€

Administration

générale Fournitures administratives DEVIS SEDI 632.61€

Etat civil

1 Décès

1 Transcription de décès

1 Mariage

1 changement de prénom

1 Avis de naissance

1 recensement

Urbanisme

(dossiers

déposés et en

cours

d’instruction)

5 certificats d'urbanisme

1 déclaration préalable

Ecole 9 inscriptions pour la rentrée 2026

Pouvoir de police

14 arrêtés de voirie

2 autorisations de débit de

boisson

Autorisations d'urbanisme délivrées

10/06/2026 ROUAULT Mickaël 10 Keraofredoù Pose de 6 panneaux photovoltaïques

1 – FONCTIONNEMENT DES INSTANCES : Approbation du procès-verbal du

Conseil Municipal du 05/06/2026

5.2 Délibération n°2026/7-1

Rapporteur : Éric LE COUSTER

Le procès-verbal de la réunion du 05/062026 a été transmis par mail aux membres du Conseil municipal le 18/06/2026. Mr le Maire en rappelle l’ordre du jour.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité des

présents, le Procès-Verbal de la séance du 05/06/2026.5

Vote POUR Vote CONTRE ABSTENTION

19 0 0

2- FINANCES : Attributions des subventions aux associations – année 2026 7.5 Délibération n°2026/7-2

Rapporteur : LUCAS Jacky

Point vu en commission le 18/06/2026

Monsieur l’adjoint au Maire en charge des finances présente le travail de la commission

finances du 18/06/2026, pour l’attribution des subventions pour l’année 2026.

Les membres de la commission ont souhaité valoriser la participation des associations aux évènements de la commune en leur attribuant une subvention d’un montant de 200€.

Ils souhaitent également récompenser les briacins représentant la commune lors de

compétitions sportives. Ainsi, sur présentation d’un dossier de demande de subvention, une subvention exceptionnelle d’un montant décidé en commission est attribuée.

Les règles ont été revues. Les nouvelles conditions d’attribution sont les suivantes :

Associations culturelles :

Attribution au cas par cas selon étude des dossiers, pas de règle particulière

Associations communales (avec compétition) :

Montant attribué par licencié 25€

Associations communales (sans compétition) :

Montant attribué par licencié 15€

Associations hors commune (licencié de -20ans) :

Montant attribué par licencié 10€ (15€ pour un seul licencié)

Affaires sociales :

Attribution au cas par cas selon étude des dossiers, pas de règle particulière

Ecoles :

Séjours en Europe 50€, ile Anglo normande sans nuitée 35€, séjours en Grande Bretagne 50€, en

France 20€

Les subventions prévues pour voyages scolaires seront versées aux familles sur présentation d'une

facture acquittée par l'établissement et d’un RIB.

Enfants en centre de formation et instituts :

Montant attribué par jeune 50€Montant Montant Nombre de Nb de ve . Proposition ve .

Association accordé en | demandé en licenciés - licenciés participation one de la Participation | Montant à 2025 2026 adhérents RS NErser communales

A - CULTURE 3 890,00 €

Bagad Boulvriag (fonctionnement) 50 14

1 000,00 € 3 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Bagad Boulvriag - Bagadig 500,00 £ | non demandé 500,00 € 500,00 €

Association du Danouët 700,00 € 1 000,00 € 200 bénévoles 200,00 € 700,00 € 300,00 € 900,00 €

Centre culturel breton non précisé 600,00 € 110 40 600,00 € 600,00 €

Le Sonart - Ecole de musique

160,00 € 80,00 € 56 2 100,00 € 100,00 €

AFN - FNACA 300,00 € 390,00 € 57 39 200,00 € 390,00 € 590,00 €

Musée de la résistance L'étang neuf - €| nonprécisé 200,00 € 200,00 €

B - Associations communales avec compétition - 25€ / licenciés briacins 4 650,00 €

Union sportive briacine

1 500,00 € 1 000,00 € 70 50 200,00 € 1 250,00 € 1 450,00 €

USB Section handball

1 400,00 € 680,00 € 34 850,00 € 850,00 €

Tennis briacin 640,00 € 740,00 € 60 37 925,00 € 925,00 €

Dojo bro dreger 1 060,00 € 2 000,00 € 205 37 500,00 € 925,00 € 1425,00€

C- Associations communales sans compétiton - 15€/ licenciés briacins 1 980,00 €

Herborescence 30,00 € - € 30,00 € 30,00 €

Amicale cyclo Bourbriac 90,00 € 80,00 € 23 8 120,00 € 120,00 €

Les raquetteurs 160,00 € 140,00 € 35 14 210,00 € 210,00 €

Club cheveux d'argent 810,00 € 860,00 € 86 86 1 290,00 € 1 290,00 €

La Courte Échelle - € 660,00 € 95 22 330,00 € 330,00 €

D - Associations hors commune (licenciés de - de 20 ans ) 10€/licenciés briacins (minimum 15€ si 1 seul licencié) 685,00 €

Studio danse 40,00 € | non précisé 10 100,00 € 100,00 €

Trégor Goëlo Athlétisme Guingamp 15,00 £ | non précisé 5 50,00 € 50,00 €

Volley club du pays de Guingamp 20,00 € 100,00 € 107 2 20,00 € 20,00 €

Vélo club du Pays de Guingamp 15,00 € | non précisé 1 15,00 € 15,00 €

Amicale Laïque de Ploumagoar - Danse et 40,00 € | non précisé 7 70,00 € 70,00 €

L'atelier chorégraphique 30,00 € | non précisé 184 1 15,00 € 15,00 €

Skol Gouren Louergad 15,00 € | non précisé 1 15,00 € 15,00 €

Armor Basket Club 15,00 € | non précisé 7 70,00 € 70,00 €

Fédération Française de la Montagne et dl 20,00 € | non précisé 1 15,00 € 15,00 €

Bulle d'eau Guingamp 30,00 € | non précisé 4 40,00 € 40,00 €

Bégard VTT Gwerun 15,00 € | non précisé 1 15,00 € 15,00 €

L'Hermine Callacaoise (roller) - £€| nonprécisé 1 15,00 € 15,00 €

Guingamp Badminton - € 300,00 € 160 > 30,00 € 30,00 €

Canoë Kayak Club 192,00 € 1 200,00 € 15,00 € 215,00 €

6

Les subventions dont le montant est inférieur à 15 € ne sont pas versées aux associations

(préconisations de la trésorerie par rapport au coût d’un mandat).Un sourire dans les baskets non précisé 200,00 € 200,00 €

ADMR Lanvollon 200,00 £ | non précisé 16 bénéficaires 200,00 € 200,00 €

Solidarité Paysans de Bretagne 150,00 € | non précisé 305 150,00 € 150,00 €

Centre d'aide alimentaire du Pays de Guin - Æ€]| RADIATION - €

10238 repas

distribués

Les restos du Cœur 500,00 € 700,00 € entre 2024 et

2025 500,00 € 500,00 €

Les amis de Koad Liou 350,00 € 500,00 € 700,00 € 700,00 €

Foyer socio éducatif Collège Jules Ferry 500,00 £ | non demandé 200,00 € 200,00 €

PLB Muco 50,00 € 50,00 € 50,00 €

secours catholique Côtes D'Armor - €| nonprécisé - €

Rêve de Clowns non demandé| non précisé 50,00 € 50,00 €

France Adot 22 - £€| nonprécisé €

Association Leucémie Espoir 22 - £| nonprécisé - €

Unafam - £€| nonprécisé - €

Le secours populaire Guingamp - £€| nonprécisé - €

CLOE Cloé et Eliot - £€| nonprécisé - €

La maison de l'escargot (Centre

d'éducation - €| nonprécisé

conductive) - €

Amicale laïque 300,00 € - € 200,00 € 1 000,00 € 1 200,00 €

Association Sportive Collège 400,00 € 500,00 € 55 55 500,00 € 500,00 €

Séjour en Europe 850,00 € - €

Séjour Ile anglo normande sans nuitée - € - €

Séjour en Grand Bretagne 1 000,00 € 13 demandes 650,00 € 650,00 € |:

Séjour en France - € - €

Enfants de Bourbriac scolarisés au

Collège de

Plésidy - € - €

Union des artisans et commerçants de Bo] 1000,00 € 1 000,00 € 200,00 € 1 000,00 € 1 200,00 €

JA CALALC-BOURBRIAC 200,00 € 200,00 €

Comité de Bodfo 200,00 € 200,00 €

Les vieilles mécaniques briacines 350,00 € 600,00 € (e (eo) - € - €

MFR QUESTEMBERT non demandé | non précisé 1 50,00 € 50,00 €

MFR Loudéac 50,00 £ | non précisé 1 50,00 € 50,00 €

Institut Médico Educatif de Carhaix 50,00 € | non précisé 1 50,00 € 50,00 €

MFR Lesneven 50,00 £ | non précisé 1 50,00 € 50,00 €

IFAC Brest 50,00 £ | non précisé 1 50,00 € 50,00 €

Forfait départemental école maternelle 1 650,00 € 4 6 600,00 €

Forfait départemental école élementaire 570,00 € 3 1710,00€

25 765,00 €

Association des Maires de France

- €

828,62 € [| | |__| s1862€ |__| s1862€

7Protection civile - € 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Les amis de la résistance Pierre = £| non précisé

MARTIN - € - €

France Rein (Association des

insuffisants - € 100,00 € 51

Rénaux des Côtes d'Armor) - € - €

Radio Kreizh Breizh - £| non précisé - € - €

CIDFF (centre d'information sur le

droit des 50,00 £ | non précisé

femmes et des familles) 50,00 € 50,00 €

La ligue contre le cancer - € | nonprécisé - € - €

V.M.E.H - € | nonprécisé - € - €

AFM téléthon - £€| nonprécisé - €

Foyer Socio-Educatif Collège Albert D onmécse

CAMUS 20,00 € 20,00 €

Société Hippique Argoat-Trégor - € | nonprécisé - € - €

ARLMVB hon demandé non précisé

APAA de Trégrom hon demandé non précisé

Association Prévention Routière non demandé 200,00 € 561

FDGDON (lutte contre les organises ES 200,00 €

nuisibles)

ADSM?22 (association secrétaires de £ 5 5< ne non demandé non précisé mairie)

Cohérence (subvention projets) non demandé 100,00 €

France Alzheimer hon demandé non précisé

0,10cts /

Groupe de Secours Catastrophe Don demandé EE ue de

Français référence

2192)

Pompiers International des Côtes- | 4, non demandé non précisé

d'Armor

PLB MUCO hon demandé non précisé 25

Cuba coopération France 22 non demand4ä non précisé

La Vallée s'anime non demandä non précisé

170,00 €

Total 26 753,62 € |

8

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des présents, attribuent

les subventions notifiées dans le tableau ci-dessous.

Vote POUR Vote CONTRE ABSTENTION

19 0 0

3- FONCTIONNEMENT DES INSTANCES : Désignation d’un élu correspondant

incendie et secours

5.3 Délibération n°2026/7-3

Rapporteur : Éric LE COUSTER

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, le Maire précise qu’il convient de désigner un membre du Conseil Municipal pour assurer la mission de correspondant incendie et secours.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, désignent Benoît BLANCHARD pour assurer la mission de correspondant incendie et secours.

Vote POUR Vote CONTRE ABSTENTION

19 0 09

4- FINANCES : Guingamp Habitat : Travaux de réhabilitation au 20 rue de

l’Armor – accord de principe pour garantie d’emprunt

7.3 Délibération n°2026/ 7-4

Rapporteur : Éric LE COUSTER

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal des travaux de réhabilitation

du bâtiment Rue de l’Armor que va débuter Guingamp Habitant en septembre.

Cette opération sera en partie financée par un emprunt contracté auprès de la Banque des Territoires. Cet emprunt, contracté dans les mois qui suivent le démarrage de l’opération,

devra être garantit par la Commune de Bourbriac. C’est une condition sine qua non pour

obtenir l’emprunt.

Ainsi, Guingamp Habitat sollicite un accord de principe du Conseil Municipal indiquant que lors de la demande d’emprunt, la commune de Bourbriac se portera garante du contrat de

prêt.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à 17 voix pour et 2 abstentions

(Mylène ROY et Anne FEUVRIER) valident l’accord de principe à la demande de garantie d’emprunt.

Vote POUR Vote CONTRE ABSTENTION

17 0 2 Mylène ROY et Anne

FEUVRIER

5 – FINANCES : Tarifs cantine – garderie pour l’année scolaire 2026-2027

7.1 Délibération n°2026/7-5

Rapporteur : Myriam LE NEINDRE

RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle les tarifs appliqués au restaurant scolaire pour l’année scolaire 2025/2026, mis en place depuis le 1er mars 2023

Tarifs du restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2023

Tarification sociale

QF≤1000 € 1000 €1300 €

Enfants de Bourbriac - Maternelle 1,00 € 2,68 € 2,87 €

Enfants de Bourbriac - Primaire 1,00 € 2,99 € 3,20 €Tarifs au ler septembre 2023

MATIN

Présentation d'unjustificæif professionnel|GRATUIT

10,50 €/ demi-heure *

Sansjustificætif professionnel = ASUS Pro esso 10,25€ de 8h30 à 8h50 pour les matemelles

Petit déjeuner GRATUIT entre 7het 7h45

SOIR

16h40 - 16h45 GRATUIT

16h45 - 17h15 1€ la demi-heure * (goûter compris)

17h15-18h15 10,50 €lademi-heure *

18h15 - 18h30 [0,25 €le quart d'heure*

Dépasement horaire 10€ la demi-heure*

Etude tarif gæderie

10

Enfants hors Bourbriac - Maternelle 1,00 € 5,35 € 5,72 €

Enfants hors Bourbriac - Primaire 1,00 € 5,66 € 6,06 €

Participation des communes extérieures n'ayant pas d'école

Au 1er septembre 2023

QF≤1000 € 1000 €1300 €

Enfants hors Bourbriac - Maternelle 2,67 € 2,67 € 2,85 €

Enfants hors Bourbriac - Primaire 2,67 € 2,67 € 2,86 €

Tarifs au 1/09/2023

Adulte 6,78 €

Centre de loisirs du mercredi

Enfant 3,24 €

Adulte 3,79 €

GARDERIE

Monsieur le Maire donne connaissance à l’Assemblée des tarifs appliqués pour la garderie des enfants de l’école primaire de Bourbriac, pour l’année 2025/2026, et rappelle que :

- Le petit déjeuner est offert aux enfants déposés en garderie entre 7h et 7h45 - Un atelier d’aide aux devoirs est organisé le soir pour les élèves de CE2 et CM

Il est rappelé que par délibération en date du 12 juillet 2023, le conseil municipal a validé à l’unanimité la modification des tarifs et du fonctionnement de la garderie du soir comme suit :

• Gratuite de 16h40 à 16h45

• Payante pour tous les enfants

o De 16h45 à 17h15 = 1.00 € la 1 ½ heure- Goûter compris (toute demi-heure commencée étant due) o De 17h15 à 18h15 = 0.50€ la 1 ½ heure

o De 18h15 à 18h30 = 0.25 €

La garderie fermant ses portes à 18h30, une tarification particulière est appliquée au-delà de 18h30 :

o De 18h30 à 19h00 = 10 € la demi-heure11

Toute demi-heure ou quart d’heure commencé est du.

Après 19H00, la gendarmerie sera contactée.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

reconduisent les tarifs 2025/2026 cantine – garderie pour l’année scolaire 2026/2027.

Vote POUR Vote CONTRE ABSTENTION

19 0 0

6 – FINANCES : Participation frais scolarité - école Skol Diwan Gwengamp

(année scolaire 2025-2026) – annule et remplace la délibération du 29/04/2026 7.5 Délibération n°2026/6-6

Le Maire informe l’assemblée avoir reçu un courrier de la Préfecture en date du 11 juin 2026 concernant la délibération prise lors du Conseil Municipal du 29 avril 2026 refusant l’accord de participation aux frais de scolarité.

Il s’avère que depuis septembre 2021, les communes résidentes doivent contribuer aux frais de fonctionnement des écoles primaires publiques (article L.212-8 du Code de l’Education) et des écoles primaires privées sous contrat d’association (article L.442-5-1), qui dispensent un enseignement en langue régionale.

Le caractère obligatoire de cette dépense s’apprécie selon les capacités d’accueil équivalentes de la commune de résidence, en secteur public.

La commune de Bourbriac ne disposant pas de l’enseignement du breton dans son école publique primaire, cette dépense est obligatoire, notamment pour l’école Diwan de Guingamp.

Ainsi, M. le Sous-Préfet nous invite à retirer la délibération du 29 avril 2026 et à soumettre de nouveau au vote du Conseil Municipal le montant d’une participation, inférieure ou égale aux coûts équivalents dans notre école.

Après délibération, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité des présents, retirent la délibération du 29 avril 2026 et valident le versement d’une participation financière d’un

montant de 285€ (car enfant en garde alternée) pour l’élève scolarisé à l’école Skol Diwan

Gwengamp pour l’année scolaire 2025-2026.

Vote POUR Vote CONTRE ABSTENTION

19 0 012

7- PERSONNEL : Modification du tableau des effectifs : création d’un poste

d’adjoint administratif territorial et de deux postes d’adjoints techniques

territoriaux

4.1 Délibération n°2026/7-7

Rapporteur : Benoît BLANCHARD

Point vu en commission le 16/06/2026

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par délibération de l’organe délibérant.

Ainsi, au vu du tableau des effectifs actuel, il est proposé :

1- Création d’un poste d’adjoint administratif territorial : Suite à la mutation interne de

l’agent en charge de l’accueil et de la gestion administrative, il est nécessaire de

procéder à son remplacement. Un seul poste existant au tableau des effectifs, il est

requis de créer un second poste à ce grade.

2- Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet : L’agent occupant

le poste d’adjoint technique territorial en charge de la préparation des repas et de l’aide au service au restaurant scolaire mais également, de l’entretien des bâtiments

communaux scolaires et de la garderie du soir, est contractuel depuis le 1er septembre

2023. Au vu de la charge de travail au restaurant scolaire et de l’augmentation des effectifs, il est nécessaire de pérenniser le poste à temps complet. L’agent sera ainsi

plus présent au restaurant, permettant au responsable de service de se dégager du temps pour gérer la partie administrative.

3- Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet : L’agent

occupant le poste d’adjoint technique territorial en charge de la garderie du matin et du soir, de la surveillance de la cour des primaires avant le déjeuner, de l’aide au

service au restaurant scolaire mais également, de l’entretien des bâtiments

communaux scolaires, est contractuel depuis janvier 2021. Il est donc primordial de pérenniser ce poste. La durée hebdomadaire de service calculée est de 27/35ème

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adopter la délibération suivante :

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le budget primitif communal adopté par délibération n° 2026/2-13 du 12 février 2026 ;13

Vu la délibération du 5 octobre 2023 instaurant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ;

Vu l’avis de la commission du personnel en date du 16 juin 2026 ;

Il est proposé de créer 3 emplois permanents : un d’agent chargé d’accueil et de gestion administrative relevant du grade d’adjoint administratif territorial, de deux postes d’agent technique polyvalent en charge de l’aide au restaurant scolaire, de la garderie et de l’entretien des locaux relevant du grade d’adjoints techniques territoriaux.

La rémunération de l’agent sera déterminée en fonction des missions exercées, des qualifications requises pour leur exercice, des compétences détenues par l’agent ainsi que de son expérience professionnelle.

Le calendrier prévisionnel est le suivant :

• Publication de l’offre d’emploi : 25 juin 2026 (date limite de candidature fixée au 25

juillet 2026) ;

• Prise de fonctions envisagée : 31 août 2026.

Après délibération, les membres du Conseil municipal décident, à l’unanimité des présents

• De créer un emploi d’adjoint administratif territorial (catégorie C) à temps complet

• De créer 2 postes d’adjoint technique territorial : 1 à temps complet 35/35ème et 1 à

temps non complet 27/35ème

• D’actualiser le tableau des effectifs conformément à l’annexe jointe à la présente

délibération ;

• D’inscrire les crédits nécessaires au budget général de la commune.

Vote POUR Vote CONTRE ABSTENTION

19 0 0

8- ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE : Création d’un pumptrack : Mise à jour

du devis de maîtrise d’œuvre

8.4 Délibération n°2026/7-8

Rapporteur : Julie HAMONOU

Le Maire informe l’assemblée que lors du conseil municipal du 5 octobre 2023, les membres du conseil municipal avaient validé la création d’un court de tennis extérieur et d’un pumptrack sur le site de roudoué.

Pour ce faire, un devis de maîtrise d’œuvre avait été signé avec l’entreprise Sport Initiative pour un montant de 27 540€ HT.14

Le projet de court de tennis extérieur ayant été annulé, une rencontre avec Sport Initiative a été

programmée début juin pour relancer le projet de pumptrack. Une mise à jour du devis de maîtrise d’œuvre a été transmise sans tenir compte du court de tennis extérieur.

A noter qu’une subvention de 18 574€ a été attribuée par l’ANS pour ce projet.

Le montant du devis de maîtrise d’œuvre a donc été actualisé pour un montant de 17 400€ HT.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal valident le devis de maîtrise

d’œuvre d’un montant de 17 400€ HT et autorise le Maire à signer tous documents relatifs

à ce dossier.

Vote POUR Vote CONTRE ABSTENTION

19 0 0

9 - URBANISME : Déclaration d’intention d’aliéner : renonciation à l’exercice

du droit de préemption urbain – parcelle AC 256

2.3 Délibération n°2026/7-9

Rapporteur : Éric LE COUSTER

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal avoir reçu une demande de déclaration d’intention d’aliéner en date du 11 juin 2026, et enregistrée sous le n° DIA02201326P0007 concernant un bien situé au 28 Rue de Porz Kerguz, cadastré AC 256 appartenant aux consorts THOMAS.15

Considérant que la commune ne souhaite pas acquérir ce bien dans le cadre de l’exercice du droit de préemption urbain ;

Considérant que l’acquisition du bien ne présente pas d’intérêt pour la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’un projet communal ;

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décident de :

• Renoncer à exercer leur droit de préemption sur le bien objet de la DIA susvisée. • D’autoriser le Maire à notifier la présente décision au notaire ou au déclarant, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme.

Vote POUR Vote CONTRE ABSTENTION

19 0 0

10- URBANISME : Déclaration d’intention d’aliéner : Exercice du droit de

préemption urbain – parcelle AB 228

2.3 Délibération n°2026/7-10

Rapporteur : Eric LE COUSTER425

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Le Maire informe les membres du Conseil Municipal avoir reçu une demande de déclaration d’intention d’aliéner en date du 19 juin 2026, et enregistrée sous le n° DIA02201326P0008 concernant un bien situé au 9 Place du Centre, cadastré AB 228 appartenant à M. Combrichon.

Considérant que le bien est situé dans la zone du droit de préemption urbain ;

Considérant que l’acquisition du bien présente un intérêt pour la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’un projet communal de redynamisation du centre bourg ;

Considérant le souhait de la collectivité de maintenir et développer l’activité commerciale au centre bourg ;

Considérant les fortes tensions en ce qui concerne les demandes de location de logements ;

Vu la délibération du 19/12/2017 de Guingamp Paimpol Agglomération déterminant un périmètre de centralité commerciale aux compétences de la commune ;

Considérant que le bien est situé dans ce périmètre ;

Vu la servitude de passage existante pour permettre à la Brink’s d’accéder à l’Agence Postale Communale ;17

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’exercer le droit de préemption sur le bien.

Cette acquisition permettrait de répondre à des sollicitations de recherches de local commercial pour lancement d’activité, mais également de disposer d’un logement de secours (permettant de reloger des administrés en cas d’incendie ou de catastrophe naturelle) actuellement inexistant sur la commune.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décident :

• D’exercer leur droit de préemption sur le bien objet de la DIA susvisée. • Autorise le Maire à notifier la présente décision à Maître Mabille Grégory, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme

• De signer tous documents relatifs à ce dossier.

Vote POUR Vote CONTRE ABSTENTION

19 0 0

11 – URBANISME : Déclaration d’intention d’aliéner : renonciation à l’exercice du

droit de préemption urbain – parcelle AC 123

2.3 Délibération n°2026/7-11

Rapporteur : Éric LE COUSTER

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal avoir reçu une demande de déclaration d’intention d’aliéner en date du 24 juin 2026, et enregistrée sous le n° DIA02201326P0009 concernant un bien situé au 25 Rue d’Avaugour, cadastré AC 123 appartenant à M. Roué Dominique.18

Considérant que la commune ne souhaite pas acquérir ce bien dans le cadre de l’exercice du droit de préemption urbain ;

Considérant que l’acquisition du bien ne présente pas d’intérêt pour la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’un projet communal ;

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décident

• De renoncer à exercer leur droit de préemption sur le bien objet de la DIA susvisée. • Autorisent le Maire à notifier la présente décision au notaire ou au déclarant, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme.

Vote POUR Vote CONTRE ABSTENTION

19 0 019

Questions diverses

Présentation du Conseil Départemental par Béatrice Le Couster

• Travaux de requalification de la Rue de Gwazh Ar Mogn : Demande de dédommagement

reçue de la gérante du Bric à Brac par rapport à l’impact des travaux sur son chiffre d’affaires. Un échange a eu lieu entre les élus et la gérante. Proposition de la commune d’étudier la possibilité de refaire de l’enrobé sur le parking, selon le montant du devis. Le devis s’élève à

6400€ HT.

Après échange avec l’ensemble des membres présents, il a été décidé de réaliser l’enrobé sur la zone communale en limite de propriété ainsi que sur la zone dégradée par Colas lors de travaux.

Si Mme M’Barek souhaite faire une demande d’indemnisation, il lui est demandé de fournir les attestations du chiffre d’affaires sur les 4 dernières années afin de vérifier l’impact des travaux sur son chiffre d’affaires.

CALENDRIER

2 juillet à 13h : Visite du Sous-Préfet

8 Juillet à 15h : Commission logements – solidarités

18 Juillet : Fête du bourg

Prochain Conseil Municipal : 9 septembre à 19h

Infos sur dates élections présidentielles 2027 : Dates non déterminées à ce jour mais probablement les 11 et 25 avril 2027. Il est précisé que la présence des élus est obligatoire pour tenir des permanences des bureaux de vote.

Fin de séance à 21h25