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Procès Verbal - proces verbal cm 30.06.2023
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Guengat.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 30.06.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Éducation,
D Guengat
CONSEIL MUNICIPAL DE GUENGAT
SEANCE DU 30 JUIN 2023
PROCES VERBAL
#kx
Le 30 juin 2023 à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Guengat, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de Monsieur David LE GOFF, Maire.
Etaient présents : D. LE GOFF, S. SIMON, S. LE CORRE, JR. TANGUY, AM. POUPON, P. BOUSSARD, G. JOUAN, S. SOUBEN, G. PENGAM, G. QUEAU, F. LE DOUY, Y. SZPOTYNSKI, JP. HEMON, C. DANTEC, S. TANGUY.
Absents: M. BARGAIN, excusé, pouvoir à P. BOUSSARD ; C. L'HARIDON, excusée, pouvoir à D.LE GOFF ; L. COLAS, excusée ; J. KERSAUDY, excusé.
Secrétaire de séance : JR. TANGUY Date de convocation : 22 juin 2023
Quorum : 10
Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 12.05.2023
Ilest rappelé aux conseillers municipaux les délibérations prises lors de la séance du 12 mai 2023
D Aucune observation de la part des membres du Conseil Municipal
[1 Observations de la part des membres du Conseil Municipal :
ORDRE DU JOUR
2023/06/01 | Garderie périscolaire — école de Guengat : gestion adoptée
2023/06/02 | Tarifs communaux : garderie périscolaire adoptée
2023/06/03 | Modification du tableau des emplois adoptée
2023/06/04 | Dotation école Diwan adoptée
2023/06/05 | Demande de subvention adoptée
Délibération N°2023/06/01
GARDERIE PÉRISCOLAIRE - ÉCOLE DE GUENGAT : GESTION
Suite à la commission affaires sociales, enfance et jeunesse qui s'est réunie en mairie le 15 juin 2023 et aux divers échanges avec les conseillers municipaux, la convention accueil périscolaire signée avec l'Ulamir a été dénoncée.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur une gestion municipale de l'accueil périscolaire au pôle enfance à partir de la rentrée scolaire 2023-2024.
Interventions : interrogation d'un élu sur l'organisation de 1 commission enfance, jeunesse pour approfondir certains p INtS CONCE
Par 15 voix pour, 1 abstention (S. LE CORRE) et 1 contre (G. PENGAM), le Conseil Municipal :
> PREND ACTE que l'accueil périscolaire de l'école de Guengat ne sera plus géré par l'Ulamir e Bro Glazik à compter de la rentrée prochaine,
> APPROUVE la prise en charge par la Commune de la gestion de l'accueil périscolaire à compter du 4 septembre 2023. > AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour le bon fonctionnement de l'accueil périscolaire, = > AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir, > _DIT qu'un règlement sera établi et affiché au pôle enfance.
Délibération N°2023/06/02
TARIFS COMMUNAUX : GARDERIE PÉRISCOLAIRE
Il est proposé au Conseil Municipal de définir les tarifs de la garderie périscolaire à compter du 4 septembre 2023. change sur les tarifs proposés aux familles et le coût global de fonctionnement. Un élu évoque la possibilité de cation sociale.
Par 15 voix pour, 1 abstention (Y. SZPOTYNSKI) et 1 contre (G. PENGAM), le Conseil Municipal :
> DECIDE d'appliquer, à compter du 4 septembre 2023, les tarifs suivants :
, Matin : 1,50 €
GARDERIE PÉRISCOLAIRE Soir : 2,50 €
Matin et Soir: 3,50 €
3ème enfant : gratuit si présence simultanée au pôle enfance des 3 enfants d'une même famille domiciliée sur la commune.
Dépassement horaires : 5 € par 4 heure
Délibération N°2023/06/03
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Conformément à l'article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer les emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de la prise en charge par la Commune de la gestion de l'accueil périscolaire de l'école de Guengat à compter du 4 septembre 2023, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de modifier le tableau des emplois et propose de le valider sous réserve de l'avis du Comité Technique.
En effet, il y a lieu :
-_ de créer un poste à temps complet d'agent en charge de l'accueil périscolaire / aide aux repas service cantine et entretien des locaux,
-__ d'augmenter le temps de travail de l'agent en charge du service cantine qui sera amenée à intervenir également à la garderie périscolaire,
-__ de mettre à jour le tableau des emploi pour les agents non titulaires en supprimant le poste d'agent administratif en charge de l'agence postale qui est, depuis 2016, gérée par l'agent administratif en charge de l'accueil.
A l'unanimité (17 voix pour), le Conseil Municipal :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
> ADOPTE le tableau des emplois présenté en annexe qui prendra effet à compter du 1e" septembre 2023 sous réserve de l'avis du comité technique du centre de gestion du Finistère.
> AUTORISE l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent.
Les crédits seront inscrits au budget.
Délibération N°2023/06/04
DOTATION ÉCOLE DIWAN
La loi Molac n°2021-644 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion a modifié l'article L442-5-1 du code de l'éducation relatif à la participation des communes de résidence aux frais de scolarité des écoles privées sous contrat proposant un enseignement bilingue situées sur le territoire d'une autre commune. La notion de « contribution volontaire » a été supprimée.
Désormais, la participation financière des communes est obligatoire, dès lors que la commune de résidence de l'enfant ne dispose pas, sur son territoire, d'école dispensant un enseignement de langue régionale. Cette participation fait l'objet d'un accord entre la commune de résidence et l'établissement d'enseignement.
L'Association Éducative Populaire Diwan Kemper comptabilise, pour l'année scolaire 2022-2023, 3 enfants domiciliés à Guengat et fréquentant l'école Diwan.
Ilest proposé au Conseil Municipal d’allouer une dotation de 710 € par enfant scolarisé à l'école Diwan.
: pas d'observation de la part des élus F Par 16 voix pour et 1 contre (P. BOUSSARD), le Conseil Municipal :
> DÉCIDE d'allouer, à l'Association Éducative Populaire Diwan Kemper, une dotation de 710 € par enfant scolarisé à l'école Diwan,
> DIT que le versement de la dotation sera annuel,
> AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir. Les crédits seront inscrits au budget.
Délibération N°2023/06/05
DEMANDE DE SUBVENTION
L'association Terres de Garenne a été créée récemment en vue de l'ouverture, sur la commune, d'un magasin de producteurs locaux. Elle sollicite aujourd'hui une subvention auprès de la municipalité.
l'est proposé au Conseil Municipal de verser à l'association Terres de Garenne une subvention exceptionnelle de 150 €.
Interventions : pas d'observation de la part des élus
Par 15 voix pour - G. PENGAM et Y. SZPOTYNSKI ne prennent pas part au vote -,, le Conseil Municipal :
> DÉCIDE de verser une subvention exceptionnelle de 150 € à l'association Terres de Garenne.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Animation jeunesse : conventions Ulamir
Le Conseil Municipal prend acte de la décision prise pour dénoncer au 31.12.2023 la convention avec Ulamir e Bro Glazik suite à la proposition de la commission enfance, jeunesse réunie le 15.06.2023.
Les membres de la commission enfance, jeunesse se réuniront prochainement pour définir une nouvelle politique jeunesse sur un modèle différent.
Fin de la séance
Le secrétaire de séance, Le Maire,
JR. TANGUY D. LE GOFF