Procès Verbal - 20260330 PROCES VERBAL

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Procès Verbal - 20260330 PROCES VERBAL Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourbriac. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260330 PROCES VERBAL)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL

Réunion du Conseil Municipal

Séance du 30 mars 2026 à 20H

Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Mme Claudine GUILLOU, Mme Florence GUEGAN et Mr Patrick LE FLOC’H et installe les deux nouveaux conseillers municipaux suivants : Mme Béatrice LE COUSTER et Mr Julien BRIOU.

Secrétaire de séance :

Table des matières

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS : .................................... 2

FONCTIONNEMENT DES INSTANCES : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du

12/02/2026 ........................................................................................................................................ 4

FONCTIONNEMENT DES INSTANCES : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/2026 ........................................................................................................................................ 4

FONCTIONNEMENT DES INSTANCES : Délégations du Conseil Municipal au Maire ....................... 4

FONCTIONNEMENT DES INSTANCES : Indemnités des élus ............................................................. 6

FONCTIONNEMENT DES INSTANCES : Création des commissions municipales .............................. 8

FONCTIONNEMENT DES INSTANCES : Création du CCAS ............................................................... 12

PERSONNEL : Modification du tableau des effectifs ...................................................................... 13

Questions diverses .......................................................................................................................... 142

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS :

Conseil municipal du 30 mars 2026

DOMAINE DE

COMPETENCE THEMATIQUE DECISION PRISE COÛT TTC (le cas

échéant)

Bâtiments -

Espaces verts Garage – pneus RENAULT Devis LE PERSON 486,08 €

Bâtiments -

Espaces verts

Espaces verts – achat de plants

salle des forges

Devis SARL ALLEGRO

VIVAES 198 €

Bâtiments -

Espaces verts

Marquage dents de requin sur

ralentisseur cimetière Devis GPA 693,40 €

Bâtiments -

Espaces verts Salle des forges – peinture Devis Atelier du peintre 397,49 €

Bâtiments -

Espaces verts

Maison de Santé – pose bute-

roue bois Devis COLAS 878,40 €

Bâtiments -

Espaces verts Terrain de foot – regarnissage Devis ARVERT 2 184 €

Bâtiments -

Espaces verts Espaces verts – terreau fleurs Devis HORTALIS 376,20 €

Bâtiments -

Espaces verts Ecole – luminaire Devis ROUENEL 150,68 €

Bâtiments -

Espaces verts

Terrain de foot – Terrain C

fertilisation Devis KABELIS 286,50 €

Bâtiments -

Espaces verts

Terrain de foot – Terrain A

fertilisation Devis KABELIS 1 178,70 €

Bâtiments -

Espaces verts

Terrain de foot – Terrain B

fertilisation Devis HORTALIS 1 151,44 €

Bâtiments -

Espaces verts

Ecole – réparation four

restaurant scolaire Devis Quark Energie 373,80 €

Administration

Générale

Enveloppes cartes électorales,

livrets de famille, chemises

Permis de Construire et

Déclarations Préalables

Devis SEDI 297,60 €

Administration

Générale

Fournitures (sous-chemises,

enveloppes, cartouche encre ...) Devis Bureau Vallée 165,17 €

Administration

Générale

Fournitures (stylos, colle, papier

blanc, …) Devis Lyreco 452,85 €

Administration

Générale Dispositif de Recueil – lingettes Devis Berger-Levrault 148,02 €

Administration

Générale Plaques n° de maisons Devis spme22 142,35 €

Bâtiments -

Espaces verts

Ecole – réparation four, robot

coupe et coupe pain Devis SBCP 1 574,94 €3

Bâtiments -

Espaces verts

Local associatif – alimentation

électrique bac équarrissage Devis Rouenel 98,93 €

Bâtiments -

Espaces verts Voirie – antimousse Devis KABELIS 243,36 €

Bâtiments -

Espaces verts

Gymnase – filets basket et hand

ball, treuil à crémaillère Devis SDU 305,87 €

Bâtiments -

Espaces verts

Maison de santé – banc

extérieur 3 places Devis area 1075,20 €

Bâtiments -

Espaces verts

Maison de santé – marquage sol

+ Roudoué – tables ping pong Devis SIDER 829,08 €

Administration

Générale

Informatique – réparation 2

disques durs serveur école Devis BIOS 494,04 €

Bâtiments -

Espaces verts

Koz Kastell – réparation robinet

chaudière Devis CMD 57,20 €

Bâtiments -

Espaces verts Salle des forges – peinture Devis Atelier du peintre 134,11 €

Etat civil

6 décès

2 avis de naissance

1 reconnaissance

1 changement nom/prénom

2 recensements

Urbanisme

8 certificats d'urbanisme

4 déclarations préalables

1 permis d’aménager

2 déclarations d'Intention

d'Aliéner

Ecole 2 inscriptions

Pouvoir de police 2 débits de boissons 3 arrêtés de voirie

Elections 1 inscription sur liste électorale

Autorisations d'urbanisme

16/02/2026 Joel VAN DER REE Déclaration préalable

Changement de

destination d'un

commerce en un

logement

23/02/2026 Nolwenn CABART Déclaration préalable

Changement de fenêtres,

porte et porte de garage

et installation de vélux

Isolation par l'extérieure

avec pose de bardage

Installation d'une clôture

02/03/2026 M. Jordan DANIEL Déclaration préalable Bardage bois sur 3 façades

02/03/2026 Mme Julie RABASTE Déclaration préalable Changement d'un portillon4

02/03/2026 M. Daniel CONNAN Déclaration préalable

Pose de 21 panneaux

photovoltaiques en sur-

imposition sur la toiture

du hangar

06/03/2026 M. Alban CONNAN Déclaration préalable Construction d'un abri de jardin de 10 m²

06/03/2026 PRIME ENERGIE Déclaration préalable Pose de 9 panneaux photovoltaïques

06/03/2026 SCI LE DIOURON GUILLAUME Déclaration préalable Rénovation et extension de 1,48 m²

09/03/2026 GSE Déclaration préalable Pose de 12 panneaux photovoltaïques

25/03/2026 Emmanuelle LE MOIGNE Déclaration préalable Pose d'un châssis de toiture

25/03/2026 Brandon DASSONNEVILLE Permis de construire Maison de 95 m²

FONCTIONNEMENT DES INSTANCES : Approbation du procès-verbal du

Conseil Municipal du 12/02/2026

5.2 Délibération n°2026/4-1

Le procès-verbal de la réunion du 12/02/2026 a été transmis par mail aux membres du Conseil

municipal le 25/03/2026. Mr le Maire en rappelle l’ordre du jour.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à la majorité (18 voix pour et1 abstention) le

Procès-Verbal de la séance du 12/02/2026.

FONCTIONNEMENT DES INSTANCES : Approbation du procès-verbal du

Conseil Municipal du 20/03/2026

5.2 Délibération n°2026/4-2

Le procès-verbal de la réunion du 20/03/2026 a été transmis par mail aux membres du Conseil municipal le 25/03/2026. Mr le Maire en rappelle l’ordre du jour.

Les membres du Conseil Municipal approuvent, à la majorité (3 abstentions, 16 pour) le Procès- Verbal de la séance du 20/03/2026.

FONCTIONNEMENT DES INSTANCES : Délégations du Conseil Municipal au

Maire

5.4 Délibération n°2026/4-35

Mr le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités

territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Il propose à l’assemblée la proposition de délibération suivante :

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De procéder, dans la limite de 100 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des

emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous

réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

3° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

4° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

6° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

7° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

8° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et

devant toutes les juridictions.

9° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 10 000 euros par sinistre.

10° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre ;

11° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, les délégations du Conseil Municipal au Maire comme indiquées ci-dessus.6

FONCTIONNEMENT DES INSTANCES : Indemnités des élus

5.6 Délibération n°2026/4-4

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à

l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des

élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant la loi n° 2025- du 22 décembre 2025 portant création du statut de l’élu local qui

revalorise les indemnités des maires (modification de l’article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales), et dont le taux maximum est de 55,70% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

Considérant la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 qui revalorise les indemnités des adjoints et qui modifie le calcul de l’enveloppe indemnitaire (modification de l’article L 2123-24 du CGCT), et

dont le taux maximum est de 21,38% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

Considérant la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 qui précise que le montant total des

indemnités de fonction est désormais calculé sur la base du nombre maximal théorique d'adjoints que le conseil municipal peut désigner ;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

Mr le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

Mr le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints :

- Maire : 50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Adjoints : 15,5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Conseillers délégués : 5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - Conseillers municipaux : 1,25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, ont approuvé :7

- Que le montant des indemnités de fonction des adjoints (et éventuellement des conseillers) est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code

général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

o Maire : 50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

o Adjoints : 15,5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

o Conseillers délégués : 5. % de l'indice brut terminal de la fonction publique o Conseillers municipaux : 1,25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123- 22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

- Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

- Que la présente délibération est applicable à compter de la date d'entrée en fonction des

membres du Conseil Municipal, soit le 20 mars 2026 ;

- Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au

budget communal.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS (annexé à la délibération)

COMMUNE de BOURBRIAC

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

(art. L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales).

POPULATION : 2 219

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Indemnité maximale du maire + Indemnités maximales des adjoints (nombre théorique) soit : 55,70 % de l’indice brut 1 027 + 5 adjoints x 21,38 % de l’indice brut 1 027

Soit, au 20 mars 2026, 2 289,56 € + (5 x 878,83 €) = 6 683,71 €

II - INDEMNITÉS ALLOUÉES

Fonctions

Indemnité (allouée en % de

l'indice brut de terminal de la

fonction publique)

Maire 50 %

1er adjoint 15,5 %

2ème adjoint 15,5 %

3ème adjoint 15,5 %8

4ème adjoint 15,5 %

5ème adjoint 15,5 %

Conseiller délégué 5 %

Conseiller délégué 5 %

Conseiller délégué 5 %

Conseiller délégué 5 %

Conseiller délégué 5 %

Conseiller municipal 1,25 %

Conseiller municipal 1,25 %

Conseiller municipal 1,25 %

Conseiller municipal 1,25 %

Conseiller municipal 1,25%

Conseiller municipal 1,25 %

Conseiller municipal 1,25 %

Conseiller municipal 1,25 %

Enveloppe globale : 99.9 % (6 679,60 €)

(Indemnité du maire + total des indemnités des adjoints)

FONCTIONNEMENT DES INSTANCES : Création des commissions municipales 5.3 Délibération n°2026/4-5

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque

séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement,

les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Mr le Maire propose de créer 13 commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

Mr le Maire propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 9 membres.

Mr le Maire soumet la proposition de délibération suivante :9

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes : 1 – Commission : Finances

2 – Commission : Voirie - Bâtiments - Assainissement – Environnement

3 – Commission : Cimetière

4 – Commission : Culture - Patrimoine - Tourisme - Attractivité - Cérémonies

5 – Commission : Vie associative

6 – Commission : Personnel

7 – Commission : Communication

8 – Commission : Vie scolaire

9 – Commission : Logement - solidarité

10 – Commission : Urbanisme

11 – Commission : Conseil Municipal des Jeunes / Commissions des aînés

12 – Commission : Maison de Santé

13 – Commission : Sécurité

Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum 9 membres.

Article 3 : Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des

commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

1 – Commission Finances

Mr Eric LE COUSTER

Mr Jacky LUCAS

Mr Erwan REUZE

Mme Mylène ROY

Mme Marie-Laure CONAN

Mme Anne FEUVRIER

Mr Melvin SALAUN

Mr Jean-Jacques LE BLOAS

Mme Béatrice LE COUSTER

2 – Commission Voirie - Bâtiments - Assainissement – Environnement

Mr Éric LE COUSTER

Mr Jacky LUCAS

Mr Erwan REUZE

Mme Marie-Laure CONAN

Mr Melvin SALAUN

Mr Amaury STEUNOU

Mr Sébastien GAUTIER

Mr Jean-Jacques LE BLOAS

Mr Julien BRIOU

3 – Commission Cimetière

Mr Eric LE COUSTER10

Mr Benoît BLANCHARD

Mr Nicolas COURTOIS

Mme Anne FEUVRIER

Mr Jean-Jacques LE BLOAS

4 – Commission Culture - Patrimoine - Tourisme - Attractivité – Cérémonies

Mr Éric LE COUSTER

Mme Julie HAMONOU

Mme Marie-Laure CONAN

Mme Anne FEUVRIER

Mr Sébastien GAUTIER

Mme Béatrice TANGUY

Mme Mylène ROY

Mr Julien BRIOU

Mme Béatrice LE COUSTER

5 – Commission Vie associative

Mr Eric LE COUSTER

Mr Benoît BLANCHARD

Mr Nicolas COURTOIS

Mr Sébastien GAUTIER

Mr Amaury STEUNOU

Mme Béatrice LE COUSTER

Mr Julien BRIOU

6 – Commission Personnel

Mr Eric LE COUSTER

Mr Benoît BLANCHARD

Mr Nicolas COURTOIS

Mr Jacky LUCAS

Mr Erwan REUZE

Mme Noëllie GAUTIER

Mme Béatrice TANGUY

Mme Béatrice LE COUSTER

Mr Jean-Jacques LE BLOAS

7 – Commission Communication

Mr Éric LE COUSTER

Mme Julie HAMONOU

Mme Marie-Laure CONAN

Mr Nicolas COURTOIS

Mr Melvin SALAUN

Mr Julien BRIOU

Mme Béatrice LE COUSTER

8 – Commission Vie scolaire

Mr Éric LE COUSTER11

Mme Myriam LE NEINDRE

Mme Noëllie GAUTIER

Mme Julie HAMONOU

Mme Mylène ROY

Mr Erwan REUZE

Mr Nicolas COURTOIS

Mr Julien BRIOU

Mme Béatrice LE COUSTER

9 – Commission Logement – solidarité

Mr Éric LE COUSTER

Mme Béatrice TANGUY

Mme Laurence CROIZIER

Mme Noëllie GAUTIER

Mr Sébastien GAUTIER

Mme Béatrice LE COUSTER

Mr Julien BRIOU

10 – Commission Urbanisme

Mr Eric LE COUSTER

Mr Jacky LUCAS

Mr Erwan REUZE

Mr Melvin SALAUN

Mr Amaury STEUNOU

Mme Marie-Laure CONAN

Mr Sébastien GAUTIER

Mr Julien BRIOU

Mr Jean-Jacques LE BLOAS

11 – Commission Conseil Municipal des Jeunes / Commissions des aînés

Mr Éric LE COUSTER

Mme Béatrice TANGUY

Mme Noëllie GAUTIER

Mme Julie HAMONOU

Mme Mylène ROY

Mr Nicolas COURTOIS

Mme Laurence CROIZIER

Mr Julien BRIOU

Mme Béatrice LE COUSTER

12 – Commission Maison de Santé

Mr Eric LE COUSTER

Mme Béatrice TANGUY

Mme Laurence CROIZIER

Mr Melvin SALAUN

Mme Béatrice LE COUSTER

13 – Commission Sécurité12

Mr Eric LE COUSTER

Mr Benoît BLANCHARD

Mr Nicolas COURTOIS

Mme Mylène ROY

Mr Jean-Jacques LE BLOAS

Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, la création des commissions comme indiqué ci-dessus.

FONCTIONNEMENT DES INSTANCES : Création du CCAS

5.3 Délibération n°2026/4-6

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-4 à L2122-7,

Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses article L123-6 et R123-7 et R123-8,

Considérant que le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action

sociale est fixé par délibération du Conseil municipal,

Considérant que l’article R123-7 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que le conseil d’administration du centre communal d’action sociale est présidé par le maire et qu’il comprend en nombre égal des membres élus en son sein par le conseil municipal et des membres nommés

par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l’article L123-6,

Considérant que conformément à l’article R123-8 du Code de l’action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,

Considérant que Mr le Maire propose de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale de la ville de Bourbriac à 10 en plus du maire.

Considérant que Mr le Maire propose de nommer les membres suivants intervenant dans le secteur

social et associatif du territoire :

- Mr Jean-Luc HERVE

- Mme Sandrine TOUCHERY- CREPIEUX

- Mr Dominique GEORGELIN

- Mme Murielle COATRIEUX

- Mme Laure MARTIN

- Mr Hervé MOËL

Mr le Maire demande à l’assemblée si une autre liste souhaite être déposée.

Considérant que les listes suivantes ont été déposées : Liste 1

Liste 1 :13

- Mme Myriam LE NEINDRE

- Mme Marie-Laure CONAN

- Mme Laurence CROIZIER

- Mme Noëllie GAUTIER

- Mr Amaury STEUNOU

- Mr Julien BRIOU

Mr le Maire propose de procéder à l’élection des 6 administrateurs en plus du Maire représentant

la commune au sein du conseil d’administration du CCAS de Bourbriac :

Nombre de votants : 19

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Sièges à pourvoir : 6

Nombre de voix pour la liste 1 : 19

Mr le Maire proclame les administrateurs suivants, élus et membres nommés :

- Mr Éric LE COUSTER

- Mme Myriam LE NEINDRE

- Mme Marie-Laure CONAN

- Mme Laurence CROIZIER

- Mme Noëllie GAUTIER

- Mr Amaury STEUNOU

- Mr Julien BRIOU

- Mr Jean-Luc HERVE

- Mme Sandrine TOUCHERY- CREPIEUX

- Mr Dominique GEORGELIN

- Mme Murielle COATRIEUX

- Mme Laure MARTIN

- Mr Hervé MOËL

PERSONNEL : Modification du tableau des effectifs

4.1 Délibération n°2026/4-7

Mr le Maire informe les conseillers qu’aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Mr le Maire propose aux conseillers la délibération suivante :

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,14

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Vu le budget primitif communal adopté par délibération n°2026/2-13 du 12 février 2026,

Vu la délibération en date du 5 octobre 2023 instituant un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Considérant la nécessité de modifier un emploi permanent compte tenu de la candidature de Mme Magali LEON par voie de mutation interne au poste de Directrice Générale des Services,

En conséquence, le Maire propose d’ouvrir l’emploi permanent Directeur(ice) Général(e) des Services aux fonctionnaires de catégorie B.

La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, les décisions suivantes, à savoir :

− D’adopter la proposition du Maire

− De modifier le tableau des emplois en conséquence

− D’inscrire au budget les crédits correspondants

− De préciser que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er avril 2026.

Ils informent que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Questions diverses

CALENDRIER

02 avril 2026 à 19H : commission Finances avec Maryline ALAIN, Conseillère aux Décideurs Locaux, Direction Générales des Finances Publiques

07 avril 2026 à 19H : commission Vie Scolaire

08 avril 2026 à 18H30 : commission Communication

13 avril 2026 à 19H : budget CCAS

Fin du Conseil Municipal à 21h16