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Déliberation - DEL 25 43
Déliberation - DEL 25 52
Déliberation - DEL 25 51
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 51)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Date
de
convocation kkk
26
JUIN
2025
Date
d'affichage xx
26
JUIN
2025
Nombre
de
Conseillers KRRKRRRE
En
exercice.....33
Présents……..30 Votants…….32 N°
DEL-25-51 Objet kKkHXSubvention
exceptionnelle
à
la
FLAC
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié le JA
(o3-(
&2s
S'LG
Département
du |
in: o5e-215003832-20250702-DEL_25_51-DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02
juillet
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
deux
juillet
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1#®
adjointe
—
Serge
MOREAU,
Assia
LAZREG,
Yves
FLOQUET,
Isabelle
DUPONT,
Laurence
MOREL,
Thomas
JORIEUX,
Alice
DUPONT-DONNET,
adjoints
—
Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Jeanne-Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Frédérique
VISTE,
Florence
LEKEUX,
Hélène
MARTIN,
Christian
HANQUET,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
Mathilde
BARBIEUX,
Jean-Claude
VILLAIN,
Estelle
BOUTE,
Bruno
LECLERCQ,
conseillers
municipaux
délégués
—
Marie-
Thérèse
HOUREZ,
Christian
CHATELAIN,
Virginie
MELKI,
Serge
LEKADIR,
Maria
CORDONNIER,
Elisabeth
VAN
ACKER,
conseillers
municipaux.
Étaient Absents
excusés
:
Patrick
LEMAIRE,
adjoint
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Bruno
LECLERCQ,
conseiller
municipal
délégué.
Valérie
CAPELLE,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Christian
CHATELAIN,
conseiller
municipal.
Était absent
:
Karim
BERBACHE,
conseiller
municipal.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
MARTIN Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
S
L
Publié le AA
G3
À 25
CO
ID
: 059-215903832-20250702-DEL_25_51-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
POSER
Séance
du
02
juillet
2025
Rapport
:
La
vile
de
Marly
soutient
le
milieu
associatif
local,
vecteur
de
cohésion
sociale
et
d’épanouissement
personnel
pour
les
habitants
de
la
commune
par
l'attribution
de
subventions
exceptionnelles
émanant
de
projet
à
caractère
exceptionnel.
Pour
solliciter
une
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement,
il
faut
déposer
une
demande
et
déposer
un
dossier
détaillant
le
projet
auprès
du
service
«
vie
associative
».
Ainsi,
une
association
demande
une
subvention
exceptionnelle
dont
l'action
est
décrite
ci-
après :
1)
La
FLAC
demande
une
subvention
exceptionnelle
de
10
000
euros
pour
lui
permettre
d'organiser
une
fête
citoyenne
le
12
juillet
2025,
sur
la
place
Gabriel
Péri
en
partenariat
avec
la
ville.
La
FLAC
assurera
l'animation
de
la
place
de
14h
à
23h.
Au
programme:
concerts
et
guinguette,
le
grand
banquet
(restauration
sur
place
et
buvette).
La
municipalité
clôturera
cette
manifestation
en
tirant
un
feu
d'artifice
dans
le
parc
Oscar
Carpentier,
à
23h.
Vu
les
articles
L.1611-4,
L.2541-12
et
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
DEL-26-16,
portant
sur
le
budget
primitif
2025
de
la
collectivité
;
Considérant
la volonté
municipale
de
soutenir
les
projets
associatifs
exceptionnels
;
Considérant
la demande
de
subventions
émise
par
l'association,
la
FLAC
;
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-
de
se
prononcer
sur
loctroi
de
subvention
exceptionnelle
pour
un
montant
total
de
10
000,00
€
au
profit
de
cette
association,
-
de
dire
que
la
subvention
fera
l’objet
d'un
contrôle
de
son
exécution
par
la
collectivité,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
la
subvention
et
à
signer
tout
document
y
afférent,
le
cas
échéant.
le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Bruno
LECLERCQ,
Après
en
avoir
délibéré,
30
voix
pour,
2
contre
(S.
LEKADIR,
E.
VAN
ACKER)
213 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié le AA
| Q AU
2s
S
L G
“
ID
: 059-215903832-20250702-DEL_25
51-DE
-ADOPTE
la
proposition.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Hélène
MARTIN
Jean-Noël
VERFAILLIE
Transmis
en
sous-préfecture
le
AG
M1\.102S...
Document
exécutoire
à compter
du
ANG
202S
313