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Déliberation - DEL 25 45
Déliberation - DEL 25 55
Déliberation - DEL 25 79
Déliberation - DEL 25 78
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 78)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
nda
La d Date
de
convocation kkk
05
DECEMBRE
2025
Date
d'affichage kAX
05
DECEMBRE
2025
Nombre
de
Conseillers KRRKHKRRRÉ
En
exercice....33
Présents...
26
Votants... N°
DEL-25-78 Objet XKkkE
Nouveau
Programme
National
de
Rénovation
Urbaine,
nomination
de
voirie
|
Mathilde
BARBIEUX,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu en
préfecture
le 18/12/2025
…
;
Çl
préfecture le
6
l
(
E.
Publié
le
À
9
[A2
|
2S
-
Département
dul
D :059-215903832-20251211-DEL_25
78-DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1
adjointe
—
Serge
MOREAU,
Yves
FLOQUET,
Patrick
LEMAIRE,
Thomas
JORIEUX,
Alice
DUPONT-DONNET,
adjoints
—
Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Jeanne-
|
Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Frédérique
VISTE,
Florence
LEKEUX,
Hélène
MARTIN,
Christian
HANQUET,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
Jean-Claude
VILLAIN,
Estelle
BOUTE,
Bruno
LECLERCAQ,
conseillers
municipaux
délégués
—
Marie-
Thérèse
HOUREZ,
Christian
CHATELAIN,
Virginie
MELKI,
Karim
BERBACHE,
Elisabeth
VAN
ACKER,
conseillers
municipaux.
Étaient Absents
excusés
:
Assia
LAZREG,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Jean-Noël
|
VERFAILLIE,
Maire.
Isabelle
DUPONT,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Yves
FLOQUET,
adjoint
au
Maire.
Laurence
MOREL,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Florence
LEKEUX,
conseillère
municipale
déléguée.
conseillère
municipale
déléguée,
procuration
à Alice
DUPONT-DONNET,
adjointe
au
Maire.
Serge
LEKADIR,
conseiller
municipal,
avait
donné
procuration
à
Karim
BERBACHE,
conseiller
municipal.
Valérie
CAPELLE,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Christian
CHATELAIN,
conseiller
municipal.
Maria
CORDONNIER,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Thomas
JORIEUX,
adjoint
au
Maire.
avait
donné
Secrétaire
de
séance
: Joël
QUENTIN Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié le AG1 AE
Lo2S
S
LG
ID
: 059-215903832-20251211-DEL_25_78-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
décembre
2025
Rapport
:
La
convention
pluriannuelle
des
projets
de
renouvellement
urbain
de
Valenciennes
Métropole
signée
dans
le
cadre
du
Nouveau
Programme
de
Renouvellement
Urbain
signée
en
date
du
6
septembre
2019
prévoit
que
le foncier
de
la
friche
de
l’ancien
LIDL,
rue
Paul
Vaillant
Couturier,
fasse
l’objet
d'un
projet
en
diversification
de
l'habitat
menée
par
Clésence.
Ce
projet
prévoit
la
réalisation
de
maisons
individuelles
en
accession
sociale
à
la
propriété.
Pour
permettre
la
desserte
de
ces
logements,
le
dossier
d'aménagement
des
espaces
publics,
instruit
au
titre
du
PA
059383
24
O
0001,
indique
la
création
d’une
voirie
reliant
la
rue
Paul
Vaillant
Couturier
(au
niveau
du
n°32)
à
la
rue
de
la
Réunion.
Source
: DCE
janvier
2025,
aménagement
des
espaces
publics.
Ainsi,
attendu
qu'il
convient,
pour
faciliter
la
fourniture
des
services
publics
d'identifier
clairement
les
voiries
et
adresses
des
immeubles,
il appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues,
voies
et
places
de
la
commune.
Il est
donc
nécessaire
de
procéder
à
la
nomination
de
cette
voirie.
Pour
faire
écho
aux
dernières
nominations
de
voirie
sur
le
secteur
de
la
Briquette,
il est
proposé
de
nommer
cette
voie
«
Maryse
Bastié
».
Ainsi, Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2002,
dite
3DS,
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
suivant
lequel
«
Le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
» ;
à (3 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié le A)
A2
À 225$
S
LOT
ID :
059-215903832-20251211-DEL_25_78-DE
Vu
l'article
L.2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
l'article
L.2121-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
les
attributions
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
la
proposition
de
nommer
cette
voirie
« Maryse
Bastié
»
;
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
d'adopter
la
dénomination
de
«
Maryse
Bastié
»
attribuée
à
la
voirie
routière
reliant
la
rue
Paul
Vaillant
Couturier
à
la
rue
de
la
Réunion,
conformément
au
plan
ci-dessus,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Madame
Céline
PLATEEL-THUIN,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
-ADOPTE
la
proposition.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Joël
QUENTIN
Jean-Noël
VERFAI
Transmis
en
sous-préfecture
le AMLAUTAS.
Document
exécutoire
à compter
du
.ABLAL\
LS
313