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unknown - DEL 25 40 PJ2
Déliberation - DEL 25 41
Déliberation - DEL 25 39
Déliberation - DEL 25 37
unknown - DEL 25 81 PJ
Déliberation - DEL 25 82
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 82)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
…
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Publiée
ADAZ
(GLS
LO-
Date
de
convocation XX
05
DECEMBRE
2025
Date
d'affichage
|
kXX
05
DECEMBRE
2025
Nombre
de
Conseillers KRRRRRRE
En
exercice.....33
Présents…..26 Votants…...33 N°
DEL-25-82 Objet RAKA
Marly
industrie,
rétrocession tranche
5,
régularisations foncières
et
classement
des
voiries
dans
le
domaine
public
Département
du |
in :056-215903832-20251211-DEL_25_82-DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
|
Étaient
Présents
:
|
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
©
adjointe
—
Serge
MOREAU,
Yves
FLOQUET,
Patrick
LEMAIRE,
Thomas
JORIEUX,
Alice
DUPONT-DONNET,
adjoints
—
Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Jeanne-
Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Frédérique
VISTE,
Florence
LEKEUX,
Hélène
MARTIN,
Christian
HANQUET,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
Jean-Claude
VILLAIN,
Estelle
BOUTE,
Bruno
LECLERCQ,
conseillers
municipaux
délégués
—
Marie-
Thérèse
HOUREZ,
Christian
CHATELAIN,
Virginie
MELKI,
Karim
BERBACHE,
Elisabeth
VAN
ACKER,
conseillers
municipaux.
Étaient
Absents
excusés
:
Assia
LAZREG,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire.
Isabelle
DUPONT,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Yves
FLOQUET,
adjoint
au
Maire.
Laurence
MOREL,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Florence
LEKEUX,
conseillère
municipale
déléguée.
Mathilde
BARBIEUX,
conseillère
municipale
déléguée,
avait
donné
procuration
à Alice
DUPONT-DONNET,
adjointe
au
Maire.
Serge
LEKADIR,
conseiller
municipal,
avait
donné
procuration
à
Karim
BERBACHE,
conseiller
municipal.
Valérie
CAPELLE,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Christian
CHATELAIN,
conseiller
municipal.
Maria
CORDONNIER,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Thomas
JORIEUX,
adjoint
au
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Joël
QUENTIN
115 COMMUNE
DE
MARLY
(59)
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
L
Publié le AS] A2 À 025
S'LOT
ID
: 059-215903832-20251211-DEL_25_82-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
décembre
2025
Rapport
:
Portée
par
la
Société
Immobilière
du
Grand
Hainaut,
la
résidence
des
chanteurs
s'est
développée
grâce
à
des
tranches
d'aménagement
consécutives
qui
se
succèdent
depuis
2010
et
l'aménagement
de
la
rue
Boris
Vian.
1/ voirie La
dernière
phase
d'extension
a fait
l'objet
du
Permis
d'aménager
PA
059
383
20
O
0001.
Ce
permis
a
rendu
possible
la
création
de
la
rue
Bashung
sur
l'emprise
des
parcelles
B
6871,
B
6870
et
B
6848
pour
une
surface
de
4
517m2.
La
mise
en
vente
de
20
lots
destinés
à
la
construction
de
maisons
individuelles
a
débuté
dès
2020.
Ce
permis
comporte
la
constitution
des
lots
mais
aussi
la
création
de
la
voirie,
trottoirs
et
l'aménagement
des
abords
et
espaces
plantés.
A ce
jour,
la
gestion
de
cette
zone
est
toujours
à
charge
de
la SIGH.
762
Lu
jéninses
086756
08 6816
0B
6757
0B
6815
06
6758
48
0B
6847
0B
6814
0B 6759
08 6818
0B
6813
H
oB6819
ÜB 6855
Tr
0B 6626
0B
6857
}
912
es
6761
AB: 6612
oB6e20o
0B 6854
0B
6858 858
pe:
FN
oB6821
06853
0B 6859
0B
6810
none 0B 6822
RES
MARLY
0B
6
o
0B
6860
üB
6850
6824
0B
6825
08
6867
0B
6877
ü
08 6866
0B 6869
Œ
+
0B
6868
Fr _
do
BR
1
0B
897
OR EM
08
496
=
DB
656
np
1995
A
ce
jour
l'ensemble
des
lots
ayant
été
cédés
conformément
au
permis
d'aménager,
la
SIGH
sollicite
la
rétrocession
à
la ville,
à
l'euro
symbolique,
du
foncier
concerné.
215 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
ID
: 059-215903832-20251211-DEL_25
82-DE
Publié le
À 51
À €
| 25
SO
Pour
préparer
cette
rétrocession
un
état
des
lieux
a
été
réalisé
le
2
juillet
2025.
Une
contre
visite
du
2
septembre
2025
a
permis
de
lever
les
réserves.
Constat
ayant
été
fait
que
désormais
aucun
obstacle
ne
s'oppose
à
la
procédure
de
rétrocession,
il
convient
de
valider
ce
principe
et
de
classer
les
fonciers
concernés
dans
le
domaine
public
communal.
2]
régularisation
des
espaces
verts
Le
6
juillet
2023
était
rétrocédé,
par
délibération,
les
espaces
verts
et
de
gestion
des
eaux
conformément
au
cahier
de
synthèse
des
principes
d'aménagement
et
préconisation
du
site
de
Marly
industrie
—
La
Rhônelle
de
mai
2009.
La
parcelle
B
6847
est
depuis
incorporée
au
domaine
public
communal.
La
parcelle
B
6917
attenante
d'une
superficie
de
125m2
a
été
créée
en
date
du
19/12/2023.
II
n'a
donc
pas
été
possible
de
procéder
à sa
rétrocession
en
juillet
2023.
Du
fait
de
la
nature
et
de
l'usage
actuel
de
cette
parcelle,
il
convient
aujourd'hui
de
régulariser
la
domanialité
de
ce
foncier
et
de
procéder
à
son
incorporation
dans
le
domaine
public
communal. F5
0097
&
UD
UIUT
D.
7
Ne
*Y
0B
6348
0B
5191
OBi6830
08
5329
0B
519
5833
:
fa
08 54
HÉtsû
0B
6637
”
0Ë
G25
6451
JB
925
0B
6752
POOTA
0B
6847
0B
6757
MAR
foncier
communal
0B:6838
causé
0B
6814
08
6856
DB
6760
0B
6819
ÜB
6849
0B
682
0B
6858
0B
687
0B
6826
0B
6853
0B
6872
08
6810
0B
6871
0
nB
926
naze
0B 6823
08528
Ainsi, Vu
les
articles
L.2241-1
et
L.2241-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
les
acquisitions
immobilières ;
Vu
l’article
L.1111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
qui
dispose
que
les
collectivités
territoriales
acquièrent
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits,
à
caractère
mobilier
ou
immobilier;
Vu
les
articles
L.1311-9
à
L.1311-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
consultation
de
l'Etat
et du
service
des
domaines
;
Vu
l'article
L.1212-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
à
la
passation
des
actes ;
Vu
l'article
L.141-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière
portant
sur
le
classement
des
voies
communales ;
315 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2025
:
Publié le AS jAL\ 2025
SG
ID
: 059-215903832-20251211-DEL_25_82-DE
Vu
le
Permis
d'Aménager
PA
059383
20
©
0001
portant
sur
l'aménagement
de
la
rue
Alain
Bashung; Vu
le
plan
de
division
en
date
du
30
mai
2023
réalisé
par
la
société
Gexpéo
créant
la
parcelle
B
6917;
Considérant
l'estimation
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
en
date
du
25
juillet
2024
;
Considérant
la
contre
visite
du
2
septembre
2025
et
la
bonne
conformité
de
l'état
des
parcelles
B
6871
(4
461
m°),
B
6870
(16m°),
B
6848
(40m’),
B
6917
(125
m°)
nécessaire
à
la
rétrocession ; Considérant
que
les
parcelles
B
6871,
B
6870
et
B
6848
contiennent
de
la
voie
ouverte
à
la
circulation
;
Considérant
qu’il
n'y
a
pas
lieu
de
procéder
à
enquête
publique
puisque
les
voies
à
classer
sont
d'ores
et
déjà
ouvertes
à
la
circulation
publique
et
desservent
les
habitations
du
lotissement,
et
qu'après
classement
leur
usage
ne
sera
pas
modifié ;
Considérant
qu’à ce
jour,
l'ensemble
des
lots
sont
cédés
conformément
au
Permis
d'Aménager
ci-dessus
mentionnés,
la
SIGH
sollicite
la
rétrocession
à
la
ville
à
l'euro
symbolique
des
parcelles
concernées :
Considérant
la
nature
et
l'usage
des
fonciers
à
rétrocéder,
il
convient,
pour
la
collectivité,
de
procéder
à
l'incorporation
au
domaine
public
communal
de
l'ensemble
des
parcelles
concernées
;
Considérant
que
la
SIGH
sollicite
la
régularisation
des
propriétés
de
ces
fonciers
à
l'euro
symbolique
;
Considérant
que
les
frais
d'actes
et
autres
frais
sont
à
la
charge
de
la
Société
Immobilière
du
Grand
Hainaut ;
H
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-__
d'approuver
l'acquisition,
moyennant
l'euro
symbolique,
des
parcelles
B
6871,
B
6870,
B
6848,
B
6917,
pour
une
superficie
de
4
642
m°,
-_
d'autoriser
l'incorporation
au
domaine
public
communal
des
parcelles
concernées
à
usage
de
voiries,
d'espaces
de
stationnement,
espaces
verts,
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l'élu
délégué
à
signer
l’acte
de
transfert
de
propriété
et
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
opération,
étant
précisé
que
les
divers
frais
liés
à
ces
actes
notariés
seront
à
la
charge
de
la
SIGH.
le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Madame
Céline
PLATEEL-THUIN,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
415 -ADOPTE
la
proposition.
Le
secrétaire
de
séance
Joël
QUENTIN
\
Transmis
en sous-préfecture
le A81AL\
LS.
Document
exécutoire
à compter
du
A
LAZ
LS
Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié le À $j 42
| 20'2S
S'LOS
ID
: 059-215903832-20251211-DEL_25
82-DE
Le
Maire
515