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Déliberation - Delib 2024.024 Regie de recettes Mairie de Largentiere
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Largentière.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024.024 Regie de recettes Mairie de Largentiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE Envoyé eh préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
ID : 007-210701322-20240412-2024 024 DELIB-DE
T
entière
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le douze du mois d'Avril, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire.
Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, Mme MAIGRON Agnès et M. GUILLEMIN Alban adjoints, Mme. FRAY Monique, Mme OUZEBIHA Arlette, M. TOULOUSE Thierry, Mme. VILLALONGA Marie-Laure, Mme AMRANE Nadia, Mme LEPVRIER Isabelle, M. VILLALONGA Jérémy, Mme FABRE Nathalie, Mme FOURNET Claudine, Mme VILLARD Milène et Mme Juliette OLIVIER.
Absents excusés : M. PAUL André, M. VIDAL Vincent, M. DESCOMEBES Bruno et M. ROSE Hermand.
Procurations : M. PAUL André a donné procuration à Mme ANJOLRAS Huguette, M. VIDAL Vincent à M. DURAND Jean Roger, M. DESCOMBES Bruno à Mme FOURNET Claudine et M. ROSE Hermand à Mme. FRAY Monique.
Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON.
OBJET : 2024-024 : REGIE DE RECETTES DE LA COMMUNE :
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération N°2020.62 en date du 21 Octobre 2020, le conseil municipal avait opté pour la fusion des trois régies en place à ce moment-là, à savoir :
Droits de place
Cantine et Garderie
Service municipal de le jeunesse « Kiosque »
En une régie unique dite « Régie service administratif de la Mairie de LARGENTIERE ».
Cependant, suite au passage de la bibliothèque en bibliothèque municipale, il convient d'élargir cette régie à l'encaissement des adhésions pour la « Bibliothèque Municipale ».
Vu l'avis conforme du comptable public, en date du 08 Avril 2024, les encaissements seront faits conformément à l'arrêté municipal N°2024.052 en date du 09 Avril 2024, à savoir :
e Cantine et Garderie Compte d'imputation : 7067
. Droits de Place Compte d’imputation : 73154
° Service Municipal de la Jeunesse Kiosque Informatique -------- Compte d’imputation : 7066 . Bibliothèque Municipale Compte d'imputation : 7062
Les recettes désignées seront encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
. 1° : Espèces
. 2° : Chèques
° 3° : Carte Bancaire
Elles sont perçues contre remise à l'usager de ticket, ou reçu du P1RZ, selon la nature de la recettes encaissées.
° Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S L C
ID : 007-210701322-20240412-2024 024 DELIB-DE Monsieur le Maire invite le conseil à se prononcer.
Le conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
DECIDE :
- De modifier la régie unique site « Mairie de LARGENTIERE » telle qu'elle vient de lui être présentée
- DIT que la perception des droits de place se fera soit par quittances pour les forains ayant souscrit un abonnement trimestriel (tarif X 10 semaine), soit par tickets de couleur, sans indication de valeur, ainsi qu'il suit : Bleu = 1.20€ - Blanc = 1.50€ - Vert = 2.00€ - Rose = 3.00€
- DIT que le prix des repas cantine sera, ainsi qu'il suit : Domiciliés sur la commune à 3.70€, domiciliés hors commune à 3.90€, repas adultes à 4.40€
- DIT que la garderie sera fixé à 1.20€ prix de la :
0 garderie du matin qui fonctionne de 7h30 à 8h35 du lundi au vendredi (gratuit pour les enfants venant avec le car)
. garderie du soir qui fonctionne de 16h15 à 18h du lundi au vendredi
e gratuité à partir du 3ème enfant
Nombre de conseillers en exercice : 19 Fait et délibéré à Largentière, le jour, mois et an que dessus Nombre de présents: 15 Au registre suivent les signatures
Nombre de votants: 19 Pour extrait certifié conforme
Pour : 19 A Largentière, le 12 Avril 2024,
Contre : 00 Le Maire,
Abstention : 00
La Secrétaire de séance >
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Agnès MAIGRON Jean Roger DURAND
Le Maire de LARGENTIERE certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine, prescrit par l'article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n'est survenu aucune réclamation. Le Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance.