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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Largentière.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024.047 Regie de recettes location de materiel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le
ID : 007-210701322-20241118-2024 047 DELIB-DE
TT
Largentière
TSF
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois de Novembre, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de M.
DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire.
Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, M. PAUL André, Mme MAIGRON Agnès et M. GUILLEMIN Alban adjoints, Mme. FRAY Monique, Mme OUZEBIHA Arlette, Mme. VILLALONGA Marie-Laure, Mme AMRANE Nadia, Mme LEPVRIER Isabelle, Mme FABRE Nathalie, Mme FOURNET Claudine, Mme VILLARD Milène et Mme OLIVIER Juliette.
Absents excusés : M. ROSE Hermand, M. TOULOUSE Thierry, M. VILLALONGA Jérémy, M. VIDAL Vincent et Mme MARTIN Emanuelle.
Procurations : M. ROSE Hermand a donné procuration à M. GUILLEMIN Alban, M. TOULOUSE Thierry à Mme ANJOLRAS Huguette, M. VILLALONGA Jérémy à Mme VILLALONGA Marie Laure, M. VIDAL Vincent à M. PAUL André et Mme MARTIN Emanuelle à Mme VILLARD Milène.
Le maire ayant ouvert là séance, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-17 du code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal
Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON.
OBJET : 2024-047 : REGIE DE RECETTES DE LA COMMUNE :
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération N°2020.62 en date du 21 Octobre 2020, avait été instauré la régie unique dite « Régie service administratif de la Mairie de LARGENTIERE » par la fusion des trois régies en place à ce moment-là, à savoir :
Droits de place
Cantine et Garderie
Service municipal de le jeunesse « Kiosque »
Et de modifiée celle-ci par délibération N°2024-024 en date du 12 Avril 2024, en incorporant la « Bibliothèque Municipale ».
Cependant, il conviendrait d'ajouter à cette régie l'encaissement des locations de matériel.
Vu l'avis conforme du comptable public, en date du 14 Novembre 2024, les encaissements seront faits conformément à l'arrêté municipal N°2024.195 en date du 15 Novembre Avril 2024, à savoir :
e Cantine et Garderie Compte d’imputation : 7067
. Droits de Place Compte d’imputation : 73154
* Service Municipal de la Jeunesse Kiosque Informatique Compte d'imputation : 7066
. Bibliothèque Municipale Compte d'imputation : 7062
. Location de matériel Compte d'imputation : 752
Les recettes désignées seront encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
* 1° : Espèces
+ 2° : Chèques
+ 3° : Carte Bancaire Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le S L C
Elles sont perçues contre remise à l'usager de ticket, ou reçu du P1RZ, selon la na 12: 007-210701822:20241118-2024:047 DELIB-DE
Monsieur le Maire invite le conseil à se prononcer.
Le conseil municipal après avoir délibéré, à unanimité des membres présents
DECIDE :
-__ De modifier la régie unique site « Mairie de LARGENTIERE » telle qu'elle vient de lui être présentée
-_ DIT que la perception des droits se fera comme indiqué dans la délibération :
° Cantine et Garderie N°2023.015 et 16 du 27 Février 2023
Droits de place N°2023.04 du 27 Février 2023
Service Kiosque N°2023.017 du 27 Février 2023
Bibliothèque N°2024.023 du 12 Avril 2024
Location de matériel N° 2023.011 du 27 Février 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19 Fait et délibéré à Largentière, le jour, mois et an que dessus Nombre de présents: 14 Au registre suivent les signatures Nombre de votants: 19 Pour extrait certifié conforme Pour : 19 À Largentière, le 18 Novembre 2024, Contre : 00 Le Maire, Abstention : 00
La Secrétaire de séance -— LS }
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Agnès MAIGRON \ K Jean Roger DURAND
Le Maire de LARGENTIERE certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine, presenit par l'article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n'est survenu aucune réclamation. Le Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance.