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Arrêté - Arrete n°23 01 08ST
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°23 01 08ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE n° 23/01/08- ST
8.3 Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault)
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8°" partie,
Vu la demande de l’entreprise BORDERIES-SANCHIS, représentée par Madame Mélanie VALENZUELA, pour le compte d’ENEDIS, qui sollicite l’autorisation de modifier la circulation, rue Paul Bert, afin de pouvoir effectuer des travaux de raccordement aérien, au numéro 15.,
Considérant que la configuration de la voie citée ci-dessus nécessite de modifier la circulation pour permettre le bon déroulement de cette opération ;
Considérant l’obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers et des ouvriers,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Le .20 janvier 2023, l’entreprise BORDERIES-SANCHIS est autorisée à modifier la circulation rue Paul Bert, afin de pouvoir effectuer les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :
La rue sera barrée et interdite à la circulation de 8h à 13h. afin de pouvoir effectuer les travaux visés ci-dessus, l’accès à la boulangerie sera maintenu.
Une déviation sera mise en place par la rue Marcelin Albert.
La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 3 :
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement de cette opération, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
Hôtel de Ville — 8, rue Paul Doumer -— B. P. 11 — 34690 FABREGUES & 04 67 85 11 57 — Fax. 04 67 85 19 21 — E-mail : mairie. fabregues{t wanadoo.fr ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean de Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur : il sera, en outre, affiché sur le chantier.
décision) peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir d&iTant le Ti ribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le .
Publication éctrongue Le 1/7 Jane 2023
Hôtel de Ville — 8, rue Paul Doumer — B. P. 11 — 34690 FABREGUES & 04 67 85 11 57 — Fax. 04 67 85 19 21 — E-mail : mairie. fabregues{a wanadoo.fr