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Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°23 01 010ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêtés du Maire
NSARRETE 23/01/010 - ST
8.3 VOIRIE
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault)
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8°"° partie,
Vu la demande de la société DEBELEC (représentée par Monsieur Raphaël ARNAUD), pour le compte de Montpellier, Méditerranée Métropole qui sollicite l’autorisation de modifier la circulation, afin d’effectuer des travaux, réfection en Béton, 82 rue Saint Baudile.
Considérant que la configuration de la voie citée ci-dessus nécessite de modifier la circulation pour permettre le bon déroulement de cette opération ;
Considérant l’obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers et des ouvriers,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Le 30 janvier 2023, la société DEBELEC, est autorisée à modifier la circulation, afin d’effectuer les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :
La circulation se fera sur demi chaussée rétrécie.
La signalisation sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean de Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur :il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Fait à Fabrègues, le 12 janvier 2023.
: Le Maire,
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire-dé Éèt acte, informe que le présent arrêté (ou
décision) peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le ............…
Publication éctrongue Le 1/7 Jane 2023