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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Villeneuve-lès-Béziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 58 Creation de postes et modification tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Membres en exercice 27
| EE Membres présents 20
« Suffrages exprimés 21
illeneuve: = 7 pee our lès-Beziers
Contre
Abstention
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024/58
Objet: Création de postes et modification du tableau des effectifs
L'an deux mille vingt-quatre, le trente septembre, le Conseil municipal de la Commune de Vileneuve-lès-Béziers, dûment convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal
sise à l'Hôtel de Ville, sous la Présidence de Monsieur Fabrice SOLANS, Maire.
Date de la convocation : 23 septembre 2024
Présents: Fabrice SOLANS, Jérôme FABRE, Céline DUBOIS, Stéphane ORTI, Alain
D'AMATO, Frédéric GRANIER, Stéphanie BOUILLY PETIT, Pierre SUCH, Bernadette LOURIAC-HERRERA, Marie-Laure LOYEZ, Jérôme LABORIE, Kévin LABORDE, Christophe
ERMOLENKO, Séverine LOPEZ, Adeline BATALLER GARCIA, Elisabeth MOULY MANETAS, Thierry ODDON, Aurélie PACE, Elian GOMEZ, Nathalie SIMARD
Absents ayant donné procuration : Morgan MARION a donné pouvoir à Frédéric GRANIER
Absents Excusés : Sandrine MATEU GUTIERRES, Carole HERNANDEZ MAGNIEZ, Jean-Louis
CAMPUS, Delphine FERRERES VALAT, Lucyle MORGAN, Noura HABIB CHORFA,
Secrétaire de séance : SIMARD Nathalie
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Aussi, afin de permettre l'avancement et la promotion des agents, il y a lieu de créer les postes suivants :
- Adjoint du patrimoine principal de 2°" classe,
- Rédacteur.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le tableau des effectifs,
Le Conseil Municipal décide de :
- créer:
- un poste d'adjoint du patrimoine principal de 2°" classe,
- un poste de rédacteur,
fiorletableau-des-effectifs à compter du 1” octobre 2024. Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20240930-202458-DE Date de télétransmission : 09/10/2024
Date de réception préfecture : 09/10/2024 Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de MONTPELLIER (par voie postale 6 rue
Pitot 34Q0Qe MONTPELLIER HRU Par voie
dématé if LMI MT pe ee cours citoyen$ Baie de réchetionpréfeourerog/1o/2024r) dans
un délhi-—de—deux à compter de la ®L
publication.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Fabrice SOLANS
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20240930-202458-DE
Date de télétransmission : 09/10/2024
Date de réception préfecture : 09/10/2024 Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20240930-202458-DE
Date de télétransmission : 09/10/2024
Date de réception préfecture : 09/10/2024