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Déliberation - DEL 2024 078 Modification Tableau DES Effectifs Creation D'UN POSTE D'AJO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BASSAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 OCTOBRE2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingtquatre octobre à 18 h.
Le Conseil Municipal de la Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
B-
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N'2024-078
Date convocation : 1811012024 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain BlOLA, Maire.
Présents :
Absents - Excusés
Procurations :
Elus en exercice : 1b
Présents '. 12
Absents : 4
Procurations : 0
Votants : 12
Le lVaire :
- Certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. -
lnforme qu'en vertu du décret N'83. 1025 du 29i11/83 concernant les relations
entre I'administralion et les usagers (art 9) (J.0, du 03/1211 983) modifiant le Decret
65.25 du '11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative (Art 1 - A'16).
- La présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif par Ie site lnternet www.telerecours.fr, dans un délai
DEUX M0lS à compter de la présente notification.
M. Alain BIOLA, M. Vincent CANALS, Mme Sabine RATIE, M. Christian
CASSAN, Mme Francine MARTIN-ABBAL, Mme Marie-Agnès SCHERRER, M Jean-Jacques CORON M. Michel SANCHEZ, Mme Christine PUECH, Mme lsabelle CATTIN, Mme Nathalie CERVERA, M. Christian GOHIER Mme Geneviève CAUSSIDERY, Mme Catherine VINDRINET, Mme Adeline VERNIERES, M. Vincent ARGENTIERI
Objet: Modification du tableau des effectib - Gréation d'un poste d'adioint administratif principal de 20'e classe
Secrétaire de séance : Vincent CANALS
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer I'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services adm inistratif et technique.
Au vu de la restructuration des services administratlf Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de créer le poste suivant :
- 1 poste d'adjoint administratif territorial Principal de 2ème classe
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, par 12 voix << Pour r>,
DECIDE
D'APPROUVER la modification présentée ci-dessus du tableau des emplois communaux.
DE PRECISER que le tableau des emplois communaux mis à jour sera joint en annexe de la présente délibération.
D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séan
I
- Transmis au représentant de I'Etat, le 29 octobre 2024 Alain BIOLA CANALS