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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubeterre-sur-Dronne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 23.01.24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Handicap et inclusivité,
de
NF Petites
Cités
Département
de
la Charente
de
Caractère
Les
Plus
Beaux Villages
de
France®
Téléphone
05.45.98.50.33
- Télécopie
05.45.98.57.82
Courriel
: mairie.aubeterre-sur-dronne@wanadoo.fr
Site
: aubeterresurdronne.com
“Ab
sur Dronne-
LISTE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MARDI
23
JANVIER
2024
Numéro
de
délibération
Objet
de
la délibération
Sens
du
vote
Communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne :
approbation
du
rapport
de
la CLECT
du
13/12/2023
Communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne :
002/2024
approbation
du
montant
des
attributions
de
compensations
Approuvé
pour
l’année
2024
Communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne :
approbation
du
Pacte
fiscal
2024
-2026.
Assurance
de
risques
statutaire
du
personnel
—- mandat
du
004/2024
centre
de
gestion
de
la Charente
dans
la
perspective
de
Approuvé
souscrire
à Un
contrat
groupe
Participation
à la protection
sociale
complémentaire
001/2024
Approuvé
003/2024
Approuvé
2
2
;
A
É
deaneA
prévoyance
procédure
de
labellisation
PPTOUVE
006/2024
Restauration
de
la RtURE
écologique
:
vente
de
bois
AH
issue
de
l'abattage
des
peupliers
Signature
du
Président
de
Séance
Signature
du
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Conseillère
Municipale
M.
Charles
AUDOIN
Mme
Maryse
a.
Q
ds
al.
ST
ite
: aubeterresurdronne.com
Affiché
au
tableau
d'affichage
de
la
mairie
le
26 janvier
2024
Publié
sur
le site
internet
de
la
commune
le
26 janvier
2024 :
ait
à Aubeterre=
Le
Maire,
Charles
AUDOIN
r-Dronne,
le
26
16,
place
Ludovic
Trarieux
16390
AUBETERRE-SUR-DRONNE Départ
ment
dela Charente
rersecire
N° 001/2024
Reeu le 26/01/2088
UP
Se
D'AUBETERRE-SUR-DRONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
janvier
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: 16/01/2024
PRÉSENTS
:
M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence,
Mme
MÉTAYER
Maryse. ABSENTES
EXCUSÉES
: Mme
JONQUA
Anne-Marie
(pouvoir
pour
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène)
Mme
CHARRETON
Evelyne
(pouvoir
pour
Mme
CADIOT
Clémence)
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
Samuel
MONTIGAUD.
Madame
MÉTAYER
Maryse
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C
paragraphe
V,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 5211-17,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
8
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne,
Vu
l'approbation
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
du
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées,
en
date
du
13
décembre
2023,
Considérant
qu’en
application
du
1 du
5° du
V de
l’article1609
nonies
C, la Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
de
l’EPCI
est
chargée
d’évaluer
le
montant
des
charges
transférées
afin
de
permettre
le calcul
des
attributions
de
compensation,
Considérant
que
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
a
validé
le
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
lors
d’une
réunion
du
13
décembre
2023,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne
a
validé
le
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
lors
d’une
réunion
du
13
décembre
2023,
Considérant
que
le
rapport
est
transmis
à
chaque
commune
membre
de
la
communauté
de
communes
qui
doit
en
débattre
et se
prononcer
sur
celui-ci
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
sa
transmission
par
la
communauté
de
communes,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À la Majorité,
9 voix
POUR
1
abstention
: Mme
Maryse
MÉTAYER
APPROUVE
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
13
décembre
2023. AR
Prefecture
016-211600200-20240123-D
001
2024-DE
Reçu
le
26/01/2024
Coutifié exécutoie pan
le Maine,
Fait et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
- Reçu
en Préfecture
Le :
26le4
Ex
Au
registre
sont
les
signatures.
utten
l Watifié
be ; 2C|oA\
E
Affiché
le 26/01/2024.
_
RE
/
Pour
copie
conforme"
TT
à
En
Mairie,
le 26/01/2024.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
Maryse
MÉTAYER
Charles
AUDOIN
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Ce
recours
peut
être
déposé
sur
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»,
accessible
par
le site
: www.telerecours.fr Départ
ment_de la
Charente
refecture
N°
002/2024
Boon
de
2/2
=
+
.
une
D'AUBETERRE-SUR-DRONNE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
janvier
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: 16/01/2024
PRÉSENTS
:
M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence,
Mme
MÉTAYER
Maryse. ABSENTES
EXCUSÉES
: Mme
JONQUA
Anne-Marie
(pouvoir
pour
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène)
Mme
CHARRETON
Evelyne
(pouvoir
pour
Mme
CADIOT
Clémence)
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
Samuel
MONTIGAUD,.
Madame
MÉTAYER
Maryse
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l'article
1609
nonies
C
paragraphe
V,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L5211-17,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
8
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne,
Vu
l’approbation
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
du
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées,
en
date
du
13
décembre
2023,
Vu
la
délibération
municipale
n°001/2024
du
23
janvier
2024
du
Conseil
municipal
approuvant
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées,
Considérant
qu’en
application
du
1 du
5° du
V de
l’article1609
nonies
C,
la Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
de
l’EPCI
est
chargée
d’évaluer
le
montant
des
charges
transférées
afin
de
permettre
le calcul
des
attributions
de
compensation,
Considérant
que
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
a
validé
le
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
lors
d’une
réunion
du
13
décembre
2023,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À la Majorité,
9 voix
POUR
1
abstention
: Mme
Maryse
MÉTAYER
APPROUVE
le montant
de
l'attribution
de
compensation
2024
de
la commune
est
fixé
à 9
955,68€.
APPROUVE
que
les
crédits
seront
positionnés
au
budget
2024. AR
Prefecture
016-211600200-20240123-D
002
2024-DE
Reçu
le
26/01/2024
Certifié exécutoire
pan le Maine,
Fait et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
- Reçu
en Préfecture
Le :
2
Ô
Au
registre
sont
les
signatures,
- Publié etJou Notifié
te 26
|()
Affiché le 26/01/2024.
Le
Maisgs
.
2
Pour
copie
conforme
7
À
EnMairie,
le 26/01/2024.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
Maryse
MÉTAYER
Charles
AUDOIN
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Ce
recours
peut
être
déposé
sur
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»,
accessible
par
le site
: www.telerecours.fr D
rtement
dela
Charente
SR
refecture
N°
003/2024
Reou
Le
26/01/2024
009-2024
IDE
DE
D'AUBETERRE-SUR-DRONNE
|]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
janvier
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 16/01/2024
PRÉSENTS
:
M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence,
Mme
MÉTAYER
Maryse. ABSENTES
EXCUSÉES
: Mme
JONQUA
Anne-Marie
(pouvoir
pour
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène)
Mme
CHARRETON
Evelyne
(pouvoir
pour
Mme
CADIOT
Clémence)
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
Samuel
MONTIGAUD.
Madame
MÉTAYER
Maryse
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
applicables
par
l’article
L
5211-28-4, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
8
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne,
Vu
l’approbation
du
Pacte
fiscal
par
la
Communauté
de
communes
lors
de
la
séance
du
13
décembre
2023, Considérant
la
nécessité
de
simplifier
le système
actuel
des
attributions
de
compensation
et de
les
rendre
plus
équitables
pour
les
communes
du
territoire,
Considérant
la
nécessité
de
ne
pas
aggraver
la
pression
fiscale
des
contribuables
du
territoire,
Considérant
le contenu
du
Pacte
fiscal
tel
qu'il
a été
présenté
en
Conseil
communautaire
du
13
décembre
2023,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À la Majorité,
9 voix
POUR
1 abstention
: Mme
Maryse
MÉTAYER
APPROUVE
le
Pacte
fiscal
avec
la communauté
de
communes
pour
une
durée
de
trois
années,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le Pacte
fiscal
avec
la
communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne AR
Prefecture
016-211600200-20240123-D
003
2024-DE
Reçu
le
26/01/2024
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ceutifié exécutaire
pan Le
Maire,
- Reçu en Paéfectune
Le : LE
[©
Au
registre
sont
les signatures.
“alé tu Vol
le:2£
q
Affiché le 26/01/2024. Pour
copie
confo
7
En
Mairte,
le
26/01/2024.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
Maryse
MÉTAYER
Charles
AUDOIN
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Ce
recours
peut
être
déposé
sur
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»,
accessible
par
le site
: www.telerecours.fr Communauté
de communes
LAVALETTE DRÉNNEUrE
016-211600200-20240123-D
003
2024-DE
Reçu
le
26/01/2024
PACTE
FISCAL
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
LAVALETTE
TUDE
DRONNE
ET
SES
COMMUNES
MEMBRES
PARTIES
DU
PRÉSENT
PACTE
La
Communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne,
dont
le
siège
est
situé
au
35
avenue
de
l'Aquitaine
à
Montmoreau
(16190)
Représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Yves
AMBAUD
Cette
partie
sera
dénommée
ci-après
« la
Communauté
de
communes
»
ET La
Commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dont
le
siège
est
situé
au
16
Place
Ludovic
Trarieux
16390
AUBETERRE-SUR-DRONNE
Représenté
par
son
Maire,
Charles
AUDOIN
Cette
partie
sera
dénommée
ci-après
« la
Commune
»,.
Exposé
préalable :
Depuis
plusieurs
années,
la
Communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne
œuvre
dans
l'instauration
d'une
plus
grande
équité
financière
entre
les
communes.
En
2022,
il
a
été
mis
en
place
un
système
d'attributions
de
compensation
solidaires
accepté
par
une
partie
des
communes
du
territoire.
Néanmoins,
suite
à
des
réunions
de
terrain,
dites
« marathon
de
terrain»,
avec
l'ensemble
des
communes
sur
les
mois
de
mai et
juin
2023
ainsi
que
des
réunions
avec
les
élus,
dites
« marathon
voirie
»,
les
20,
21
et
22
septembre
2023,
il a
été
constaté
et
partagé
par
les
élus
que
le
système
actuel
des
attributions
de
compensation
demeurait
inéquitable.
Une
majorité
des
élus
communautaires
contestent
la
complexité
de
ce
système
et
le
manque
d'équité
qui
en
résulte. Communauté
de
communes.
LAVALETTE pRÉNNEUTe
016-211600200-20240123-D
003
2024-DE
.
ou
,
,
Afin
1de24sépondre
à
ces
demandes
pdlilitiques,
l'exécutif
a
présenté
lors
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Chaïes
Transférées
(CLECT)
du
19
octobre
2023
un
projet
d'effacement
des
attributions
de
compensation
de
la compétence
scolaire.
Durant
cette
CLECT,
un
sondage
de
l'assemblée
a
manifesté
qu'une
large
majorité
des
élus
était
favorable
à
cette
mesure.
Afin
de
neutraliser
la
perte
financière
de
cette
attribution
de
compensation,
la
Communauté
de
communes
devra
réévaluer
sa
fiscalité.
Parallèlement,
pour
ne
pas
aggraver
la
pression
fiscale
sur
les
administrés,
il
est
proposé
que
les communes
diminuent
leur fiscalité,
afin
d'assurer
une
neutralité
fiscale
pour
le
contribuable.
Article
1e" : Objet
du
pacte
fiscal
Le
présent
pacte
fiscal
a
pour
objet
de
déterminer
les
conditions
d'application
de
l'effacement
des
attributions
de
compensation
de
la
compétence
scolaire
afin
de
neutraliser,
dans
la
mesure
du
possible,
l'impact
fiscal
sur
le
contribuable.
Article
2
: Méthodologie
de
neutralisation
de
l'effacement
de
l'AC
scolaire
1.
Temporalité
d'effacement
de
l'AC
scolaire
L'actuelle
AC
scolaire
est
valorisée
à
Un
montant
total
de
1 601
516,36
€.
Le
principe
d'effacement
de
cette
attribution
de
compensation
scolaire
s'effectuera
sur
une
durée
de
3 années
(sur
les
années
2024,
2025
et
2026)
de
manière
progressive.
Ainsi,
sur
l'année
2024,
l'AC
scolaire
sera
diminuée
d'un
tiers,
soit
Un
montant
total
à
verser
par
les
communes
de
1 067
677,57
€.
Sur
l'année
2025,
l'AC
scolaire
sera
d'un
montant
total
à
verser
par
les
communes
de
533
898,79
€,
Sur
l'année
2026,
l'AC
scolaire
sera
totalement
effacée.
2.
Conséquence
fiscale
sur
la
Communauté
de
communes
Afin
de
compenser
l'effacement
de
cette
AC
scolaire,
la
Communauté
de
communes
devra
réévaluer
sa
fiscalité
selon
la
même
temporalité
que
l'effacement
de
l'AC
scolaire. Communauté
de communes
LAVALETTE
016-211600200-20240123-D
003
2024-DE
dés
lers?gourbannée
2024,
la
Commulhfuté
de
communes
devra
augmenter
sa
iscalité
afin
d'absorher
la
perte
de
recdlte
de
533
838,79
€.
À
bases
constantes,
la
fiscalité
sera
revalorisée
de
+ 2,19
points
sur
l'ensemble
de
la fiscalité
ménage,
chaque
année,
pendant
3
ans.
3.
Conséquence
fiscale
sur
la
Commune
La
Commune
est
incitée,
dans
la
mesure
du
possible,
à
neutraliser
l'économie
financière
réalisée
par
une
diminution
de
sa
fiscalité,
de
manière
à
garder
la
même
pression
fiscale
sur
le
contribuable.
Il
conviendrait
donc
de
répercuter
mécaniquement
la
baisse
des
taux
du
même
nombre
de
point
de
fiscalité.
Cette
diminution
de
la
fiscalité
s'appliquerait
dès
le
budget
primitif
2024,
jusqu'à
l'effacement
de
l'AC
scolaire,
soit jusqu'au
budget
primitif
2026.
Article
3:
Précisions
sur
la
modification
de
la
fiscalité
des
Communes
et
de
la
Communauté
de
communes
La
modification
fiscale
qui
résulte
du
présent
pacte
s'appliquera
dans
la
même
proportion
sur
chacun
des
taux
de
la
fiscalité
ménage
selon
les
règles
de
liaison
entre
les
taux,
à
savoir:
L
-
La
taxe
surle
foncier
bâti
-
La
taxe
surle
foncier
non
bâti
-__
La
taxe
d'habitation
additionnelle
Ainsi,
la
Communauté
de
communes
s'engage
à
réévaluer
sa
fiscalité
sur
chacune
de
ces
trois
taxes
dans
la
même
proportion.
La
Commune
devrait
alors
diminuer
sa
fiscalité
sur
chacune
de
ces
trois
taxes
dans
la
même
proportion.
Article
4
: Durée
du
pacte
fiscal
Le
présent
pacte
fiscal
est
effectif
dès
la
signature
par
les
parties.
La
durée
du
pacte
est
de
3
années,
applicable
de
2024
(pour
permettre
l'impact
de
cette
mesure
sur
les
budgets
primitifs
2024)
jusqu'en
2026
{pour
permettre
l'impact
de
cette
mesure
sur
les
budgets
primitifs
2026). Communauté de
communes
LAVALETTE
016-211600200-20240123-D
003
2024-DE
|
Arlicle.
55
Possibilité
de
modifier
le
présen]
pacte
Le
présent
pacte
est
modifiable
sous
couvert
d'une
délibération
en
Conseil
communautaire,
puis
une
délibération
municipale
concordante
de
la
Commune.
Article
6
: Résolution
des
litiges
En
cas
de
survenance
d'un
litige,
une
résolution
par
voie
amiable
est
obligatoire.
En
cas
d'échec
de
la
résolution
amiable,
le
contentieux
relèvera
de
la
juridiction
administrative
de
premier
degré,
à
savoir
le Tribunal
administratif
de
Poitiers.
Charles
AUDOIN
Jean-Yves
AMBAUD,
Maire
de
la
Commune
d'Aubeterre-sur-Dronne
Président
de
la
Communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne Dénartement
de
la
Charente
N°
004/2024
AR
Prefecture
016-211600200-20240123-D
004
2024ÎDE
MUNE
D'AUBETERRE-SUR-DRONNE
Reçu
le
26/01/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
janvier
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 16/01/2024
PRÉSENTS
:
M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence,
Mme
MÉTAYER
Maryse. ABSENTES
EXCUSÉES
: Mme
JONQUA
Anne-Marie
(pouvoir
pour
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène)
Mme
CHARRETON
Evelyne
(pouvoir
pour
Mme
CADIOT
Clémence)
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
Samuel
MONTIGAUD.
Madame
MÉTAYER
Maryse
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
des
assurances
;
Vu
le Code
de
la
commande
publique ;
Vu
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
et
notamment
son
article
26 ;
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Le
Maire
expose :
-
L'opportunité
pour
la
commune
d’Aubeterre-sur-Dronne
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
;
-
Que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques ;
Il
précise
que,
si
au
terme
de
la
consultation
menée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente,
les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas
à
notre
collectivité
la
possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l'adhésion
au
contrat.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité
DECIDE
:
Le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Charente
est
habilité
à
souscrire
pour
le compte
de
la commune
d’Aubeterre-sur-Dronne
des
contrats
d'assurance
auprès
d'une
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées. AR
Prefecture
016-211600200-20240123-D
004
2024-DF
Reçu
le
26/01/2024
CESCOMTE
TETE
NTONECOUNTItOTE
TT
partie
des
risques
suivants
:
M
AGENTS
TITULAIRES
OÙ
STAGIAIRES
AFFILIÉS À LA CNRACL :
-
Décès
-
Accidents
du
travail
- Maladies
imputables
au
service
(CITIS)
-
incapacité
de travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
M
AGENTS
TITULAIRES
OÙ
STAGIAIRES
NON
AFFILIÉS À LA CNRACL
OÙ
AGENTS
NON
TITULAIRES
DE DROIT
PUBLIC :
-_
Accidents
du
travail
- Maladies
professionnelles
-
incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la commune
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
présenteront
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
du
1°’ janvier
2025
-
Régime
du
contrat
: Capitalisation
Cortifié exécutaie pan
Le Mae,
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
- Reçu
en
Puéfectune
Le: 2G |OÀ
2024
L_—
Au
registre
sont
les
signatures.
Pub
clou Motiié te : 26
|)
[26
Affiché le 26/01/2024.
e N Signature
du
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme-Maryse
MÉTAYER
Charles
AUDOIN
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Ce
recours
peut
être
déposé
sur
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»,
accessible
par
le site
: www.telerecours.fr Départ
ment
de la
Charente
refecture
N°
005/2024
016-211600200-20240123-D
005
2024
Reçu
le
26/01/2024
MUNE
D'AUBETERRE-SUR-DRONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
janvier
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 16/01/2024
PRÉSENTS
:
M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence,
Mme
MÉTAYER
Maryse. ABSENTES
EXCUSÉES
: Mme
JONQUA
Anne-Marie
(pouvoir
pour
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène)
Mme
CHARRETON
Evelyne
(pouvoir
pour
Mme
CADIOT
Clémence)
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
Samuel
MONTIGAUD.
Madame
MÉTAYER
Maryse
a été
élue
secrétaire
de
séance.
J
OBJET
:
Participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
procédure
de
labellisation
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
11
décembre
2023,
Le
Maire
précise
que,
pour
les
collectivités
locales,
participer
à
la
protection
sociale
complémentaire,
à
l'instar
de
ce
qui
se
pratique
dans
le
secteur
privé,
c'est
répondre
au
moins
partiellement
à un
enjeu
naturellement
social,
par
une
meilleure
protection
des
agents
dans
les situations
de
demi-traitement,
mais
aussi
de
santé
en
favorisant
notamment
la
prévention
et
l’accès
aux
soins
lourds.
Selon
les
dispositions
de
l’article
22
bis
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités.
Sont
éligibles
à cette
participation
les contrats
et règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la
condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la délivrance
d'un
label
dans
les conditions
prévues
ou
vérifiées
dans
le cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence.
Ainsi,
le
décret
2011-1474
du
8
novembre
2011,
précise
que
l’employeur
peut
choisir
entre
la
convention
de
participation
ou
la
labellisation
dans
le cadre
du
versement
d’une
aide
sociale
auprès
des
organismes
de
complémentaire
santé
et
prévoyance.
La
convention
de
participation
dont
le
principe
est
la
sélection
d’un
seul
organisme
de
complémentaire
labellisé,
dans
le
cadre
d’un
appel
à
la
concurrence
lancé
par
la
collectivité,
permet
une
gestion
plus
unitaire
du
dispositif,
mais
l’agent
n’a
que
le
choix
d’adhérer
ou
de
ne
pas
adhérer
dans
ce
cas.
La
labellisation
permet
la
portabilité
de
la
participation
d’une
collectivité
à
une
autre
(détachement,
mutation...),
la
liberté
de
choix
par
l’agent
de
sa
complémentaire
parmi
les
organismes AR
Prefecture
016-211600200-20240123-D
005
2024-DE
Reçu
le
26/01/2024
dont
les
contrats
sont
labellisés
(liste
disponible
sur
le site
de
la DGCL)
; le dispositif
peut
être
revu
chaque
année.
Dans
les
deux
cas,
les
contrats
et
règlements
devront,
pour
être
éligibles
à
la
participation
des
collectivités,
respecter
certains
principes
de
solidarité.
Dans
le
domaine
de
la
prévoyance,
après
avoir
recueilli
l'avis
du
comité
technique,
la
collectivité
souhaite
participer
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, DÉCIDE
de
participer
financièrement
à compter
du 1° janvier
2024,
dans
le cadre
de
la
procédure
dite
de
labellisation,
à
la
prévoyance
souscrite
de
manière
individuelle
et facultative
par
ses
agents,
DÉCIDE
de
verser
une
participation
mensuelle
de
7,00
euros
(sept
euros)
à
tout
agent
pouvant
justifier
d'un
certificat
d'adhésion
à une
prévoyance
labellisée.
La
participation
sera
versée
directement
à
l'agent
; elle
apparaîtra
sur
le
bulletin
de
salaire.
La
participation
ne
pourra
excéder
le
montant
de
la
cotisation.
Certifié exécutaie pan
Le Maine,
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
- Reçu
en Préfecture
Le
:26101
| 22
Au
registre
sont
les
signatures.
- Publié
tige :26
|o4l
Zc+
Affiché le 26/01/2024.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
Maryse
MÉTAYER
Charles
AUDOIN
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Ce
recours
peut
être
déposé
sur
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»,
accessible
par
le site
: www.telerecours.fr DARrtARAERIEUERNte
016-211600200-20240123-D
006
2024-DE
Reçu
le
26/01/2024
N°
006/2024
(e[0],
MUNE
D'AUBETERRE-SUR-DRONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
janvier
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 16/01/2024
PRÉSENTS
:
M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence,
Mme
MÉTAYER
Maryse. ABSENTES
EXCUSÉES
: Mme
JONQUA
Anne-Marie
(pouvoir
pour
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène)
Mme
CHARRETON
Evelyne
(pouvoir
pour
Mme
CADIOT
Clémence)
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
Samuel
MONTIGAUD.
Madame
MÉTAYER
Maryse
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
restauration
de
la
continuité
écologique,
l’entreprise
Sas
ARSICAUD
Forest
est
intervenue
en
septembre
2023
afin
d’abattre
des
peupliers
qui
appartiennent
à
la
commune.
L'entreprise
Scierie
MOTARD
dont
le
siège
social
se
situe
1
rue
de
la
Counillère
à
CHALAIS
se
propose
d'acheter
un
lot
de
peupliers
pour
la somme
de
770,00
€ TTC.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à vendre
un
lot
de
peupliers
à l’entreprise
Scierie
MOTARD.
Certifié exécutaine
pau
le Maire
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
- Reçu en Puéfectune Le : 26
[O.
202
Au
registre
sont
les
signatures.
- Publié etJou Notifié
Le Zéle
Q
Affiché
le 26/9
Le
Moi,
[|
En
Mairie,
le 26/01/2024.
Le
Maire,
Charles
AUDOIN
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Mme
Maryse
MÉTAYER
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Ce
recours
peut
être
déposé
sur
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»,
accessible
par
le site
: www.telerecours.fr