Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations 10.12.2024
Procès Verbal - P.V du 14.11.2023
Déliberation - LIste des deliberations 20.02.24
Déliberation - liste des deliberations 18.07.2023
Déliberation - liste des deliberation 2024 05 30
Déliberation - liste des deliberations 03.04.2023
Déliberation - Liste des deliberations 21.01.2025
Déliberation - Liste des délibérations du 13.12.2022
Déliberation - Liste des deliberations 23.01.24
Déliberation - liste des deliberations 12.12.2023
Déliberation - liste des deliberations 14.11.2023
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune d'Aubeterre-sur-Dronne.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 14.11.2023)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Petites
Cités
Département
de
la Charente
de
Caractère
Les
Plus
Beaux
Villages de
France”
Téléphone
05.45.98.50.33
- Télécopie
05.45.98.57.82
Courriel
: mairie.aubeterre-sur-dronne@wanadoo.fr
Site
: aubeterresurdronne.com
“Auüb
sur Dronne-
LISTE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MARDI
14
NOVEMBRE
2023
Numéro
de
délibération
Objet
de
la délibération
Sens
du
vote
CALITOM
: Poursuite
de
l’étude
de
Faisabilité
pour
la collecte
049/2023
hippomobile
des
déchets
ménagers
et
assimilés
Contre
5
D
:
;
050/2023
Communauté
de
Esmmunes
| Lavalette
Tude
Dronne
Approuvé
restitution
de
la
compétence
voirie
aux
communes
Aménagement
de
bourg
et
opération
centre
-bourg
« Aménagement
fin
des
rues
du
Minage
et
Saint-Jean
avec
051/2023
passage
du
charretier
—- demande
de
financement
au
titre
de
Approuvé
la
dotation
d'équipement
des
Territoires
Ruraux
—
Exercice
2024 Exercice
2023
-— Budget
annexe
«
Base
de
Loisirs
» - Décision
/
052/2023
modificative
n°01-
virements
de
crédits
APProuvÉ
Exercice
2023
—
Budget
principal
de
la
Commune
- Décision
/
ao
modificative
n°03-
virements
de
crédits
Approuvé
Signature
du
Président
de
Séance
Signature
du
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Conseillère
Municipale
M.
Charles
AUDOIN
Affiché
au
tableau
d'affichage
de
la
mairie
le
20
novembre
2023
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
20
novembre
2023
: Site
: aubeterresurdronne.com
Fait
à
Aubeterre-sur-Dronne,
le
20/11/2023.
Le
Maire,
En
Charles
AUDOIN.
16,
place
Ludovic
Trarieux
16390
AUBETERRE-SUR-DRONNE Départ
ment
dela
Charente
rereccure
N° 049/2023
-
-2
1114-
[
Sean
ler om/ 10e
FENETRE
DE
enr
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatorze
novembre
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 08/11/2023
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence,
Mme
MÉTAYER
Maryse.
M. PE
PL
ouruiel
ABSENTE
EXCUSÉE: Mme
JONQUA
Anne-Marie
(pouvoir
pour
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène)
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
Samuel
MONTIGAUD.
Madame
ALÉPÉE
Anne-Marie
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
17
octobre
2023,
CALITOM,
service
public
des
déchets
de
la
Charente,
a
présenté
en
séance
de
conseil
municipal
l’étude
de
faisabilité
concernant
la
collecte
hippomobile
des
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
la commune
d’Aubeterre-sur-Dronne.
Pour
CALITOM
la
configuration
de
la
commune
d’Aubeterre-sur-Dronne
et
l’affluence
de
touristes
en
période
estivale
rendent
la
collecte
traditionnelle
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
délicate
voire
impossible.
La
collecte
de
la commune
se
fait
actuellement
par
camion
benne
en
porte
à
porte.
Les
chauffeurs
rencontrent
de
façon
récurrente
des
difficultés
à
réaliser
la
collecte
correctement
dans
certaines
rues. CALITOM,
Service
public
des
déchets
de
la Charente
souhaite
trouver
une
solution
pour
résoudre
les
difficultés
et
préserver
la sécurité.
La
collecte
hippomobile
peut
être
une
solution.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’étude
de
faisabilité
faite
par
CALITOM,
présente
des
avantages,
des
points
de
faiblesses
et
des
aspects
techniques
pour
réaliser
la
collecte
à
cheval.
CALITOM
doit
investir
dans
une
voiture
hippomobile
avec
lève
conteneur.
Le
coût
d’une
voiture
hippomobile
avec
lève
conteneur
est
de
44
000,00
€
H.T
sans
subvention.
La
voiture
peut
être
subventionnée
à 50%
voire
80%.
CALITOM
souhaiterait
que
le conseil
municipal
émette
son
avis
sur
:
-
La
poursuite
de
l'étude
en
vue
d’un
déploiement
d’une
collecte
hippomobile
sur
la
commune
d’Aubeterre-sur-Dronne,
-
et de
l'engagement
de
la commune
sur
le reste
à charge
de
l'investissement
de
la voiture
hippomobile
avec
le
lève
conteneur
après
déduction
des
subventions
perçues.
Monsieur
le Maire
demande
à son
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
poursuite
de
l’étude
en
vue
d’un
déploiement
d’une
collecte
hippomobile
sur
la commune
d’Aubeterre-sur-Dronne,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À la majorité,
8 voix
CONTRE
2
abstentions
: Mme
Clémence
CADIOT,
M.
Xavier
MAFFRE AR
Prefecture
016-211600200-20231114-D
049
2023-DE
Reçu
le
20/11/2023
DÉCIDE
DE
NE
PAS
POURSUIVRE
l'étude
de
faisabilité
pour
la collecte
hippomobile
des
déchets
en
vue
d’un
déploiement
d’une
collecte
hippomobile
sur
la commune
d’Aubeterre-sur-Dronne,
Certifié exécutoire
pan Le Maire,
en
A
blu Jto23
- Publié etJou
ilié Le :
a
EE
Du
| Lot 3
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Mme
Anne-Marie
ALÉPÉE
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 20/11/2023.
Pour
copie
conforme :
enter
En Mairié, le 20/11/2023. Le Maire, Charles
AUDOIN DRrtARAERIETHERNte
N°
050/2023
016-211600200-20231114-D
050
2023-DE
Reçu
le
20/11/2023
COMMUNE
D'AUBETERRE-SUR-DRONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatorze
novembre
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 08/11/2023
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence,
Mme
MÉTAYER
Maryse. H. PRoREAU Dance ABSENTE
EXCUSÉE
: Mme
JONQUA
Anne-Marie
(pouvoir
pour
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène)
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
Samuel
MONTIGAUD.
Madame
ALÉPÉE
Anne-Marie
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles :
-
L5211-17-1
créé
par
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à la
proximité
de
l'action
publique
;
-
L5214-16
modifié
par
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
;
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies C
;
Vu
les
réunions
communautaires
en
date
des
29
juin
2023,
20,21
et
22
septembre
2023
qui
ont
traité
la
thématique
de
la
restitution
de
la compétence
voirie
;
Vu
le Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
prospective
en
date
du
19
octobre
2023
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8
décembre
2016
portant
fusion
des
communautés
de
communes
d’Horte
et
Lavalette
et Tude
et
Dronne
faisant
état
de
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne,
Vu
la
délibération
n°2023
_10_01
en
date
du
26
octobre
2023
portant
approbation
de
la
restitution
de
la
compétence
voirie
aux
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne,
approuvée
et
rendue
exécutoire,
ainsi
que
l’annexe
de
la
présente
délibération,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité APPROUVE
la
restitution
de
la
compétence
de
création,
d'aménagement
et
d'entretien
de
la
voirie
aux
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne,
APPROUVE
le
principe
de
la
neutralisation
financière
de
cette
compétence
en
neutralisant
seulement
le
montant
des
attributions
de
compensation
voirie
2023,
bla
be
u/e23
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
-Publié
etjou
Natifié
Le
:
2Ju/u1s
AU
TÉBISEFE
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Affiché
le
20/11/2023.
Pour
copie
conforme
:
En
Mairie,
le 20/11/2023.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
Anne-Marie
ALÉPÉE
Charles
AUDOIN DéRrtERAERIETHERnte
N°
051/2023
016-211600200-20231114-D
051
2023-DE
Reçu
le
20/11/2023
COMMUNE
D'AUBETERRE-SUR-DRONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatorze
novembre
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 08/11/2023
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence,
Mme
MÉTAYER
Maryse.
Ÿ. PouPEALD Daniel
ABSENTE
EXCUSÉE
: Mme
JONQUA
Anne-Marie
(pouvoir
pour
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène)
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
Samuel
MONTIGAUD.
Madame
ALÉPÉE
Anne-Marie
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
projet
de
poursuivre
les
aménagements
paysagers
et
de
sécurisation
des
routes
départementales
17
et
2,
et
des
rues
à
l’intérieur
du
bourg.
Il
propose,
à
l’intérieur
du
bourg,
l'aménagement
du
bas
de
la
rue
Saint-Jean
avec
le
passage
du
charretier,
et
l'achèvement
de
celui
de
la
rue
du
Minage
(portion
entre
la
place
Ludovic
Trarieux
et
la
place
du
Champ
de
Foire)
avec
la
réfection
du
réseau
d’eau
pluviale.
En
périphérie
de
bourg,
il
est
proposé
de
renforcer
la
sécurité
des
piétons
sur
la
route
départementale
17,
du
carrefour
de
la
rue
Saint-Jean
jusqu’à
la
sortie
du
village
vers
la
commune
de
Laprade,
et sur
la
route
départementale
2,
de
l’immeuble
de
Monsieur
Jean-Luc
Constantin
(jardinerie)
à
l’école
maternelle,
avec
une
réalisation
de
liaisons
douces.
Ces
travaux
d'aménagement
feront
l’objet
de
trois
tranches,
à
savoir
une
tranche
ferme
et
deux
tranches
optionnelles.
Pour
l’année
2024,
il suggère
de
réaliser
les
travaux
d'aménagement
du
bas
de
la
rue
Saint-Jean
avec
le passage
du
charretier,
et l'achèvement
de
celui
de
la
rue
du
Minage
(portion
entre
la place
Ludovic
Trarieux
et
la
place
du
Champ
de
Foire)
avec
la
réfection
du
réseau
d’eau
pluviale.
Les
aménagements
envisagés
doivent
répondre
à l’amélioration
de
la sécurité,
de
l’accessibilité
et
de
mise
en
valeur
du
village.
Il'est
nécessaire
de
trouver
un
consensus
pour
satisfaire
le plus
grand
nombre
d'usagers
au
sein
de
la
"zone
partagée"
installée
sur
l'emprise
totale
du
bourg
(habitants,
touristes,
piétons,
voitures,
etc.
….),
sans
pénaliser
les
uns
par
rapport
aux
autres.
Le
but
est
non
seulement
de
mettre
en
valeur
le patrimoine
et
l'histoire
des
lieux,
mais
aussi
de
soutenir
et
dynamiser
le village
par
la
poursuite
d'un
aménagement
général
qui
crée
des
espaces
plus
attrayants,
connectés
entre
eux,
faciles
à gérer
et qui
renforcent
le tissu
urbain
sans
oublier
les
préconisations
d'accessibilité
listées
dans
le
P.A.V.E.
Le
montant
estimatif
global
des
travaux
s'élève
à
150
651,00
€uros
H.T.
soit
180
781,20
€uros
T.T.C.
Monsieur
le Maire
pense
réaliser
les travaux
en
deux
temps : AR
Prefecture
016-211600200-20231114-D
051
2023-DE
Reçu
le
20/11/2023
Il
propose
le
plan
de
financement
suivant
:
Coût
de
l'opération
Montant
Financement
Montant
e
Détail
des
principaux
postes
:
Honoraires
Maîtrise
d'œuvre
et frais
annexes
5
Contreparties
publiques
nationales
:
État
- D.E.T.R.
2024
—
Aménagement
de
bourg
et
opération
centre
bourg
(45
%
de
52
605,45
€
26 828,00
€
116 901,00
H.T.)
—
Conseil
départemental
dans
le
cadre
du
Développement
local
—
revitalisation
du
Travaux
monde
rural
et
de
son
bâti
(40
%
d'une
60
260,40
€
—
Bas
Rue
Saint-Jean
—
Passage
du|
123
823,00€
dépense
plafonnée
à 150
651,00
€
H.T.)
Charretier
et fin
de
la
rue
du
Minage
—
Fonds
propres
commune
d'Aubeterre-
sur-Dronne
(25,08%
du
montant
H.T.)
37
785.15€
Coût
total
HT.
150
651,00
€
Montant
global
du
financement
H.T.
150
651,00
€
F.C.T.V.A.
(16,404
%
d
tant
T.T.C.
24
712,79
€
T.V.A. 20,00 %
30 130.,0€
VAS
ASS
monts
)
:
Autofinancement
solde
TVA
5
417,41 €
Coût
total
T.T.C.
180
781,20€
Coût
total
T.T.C.
180
781,20
€
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, ACCEPTE
le
plan
de
financement
proposé
ci-dessus,
SOLLICITE
Madame
la
Préfète
pour
l'obtention
au
taux
maximum
de
la
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
2024
sur
la
ligne
d'action
"Aménagements
de
Bourg
et
opération
centre-bourg".
Centifié exécutoire
pan le Maire,
- Reçu en Préfecture
Le:
&] 4]
Lot
3
Le
Maire,
- Publié etjou
Notifié Le
: D/u|t22
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 20/11/2023:
Pour
copie
conforme :
{
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Mme
Anne-Marie
ALÉPÉE
À
En Mairie, le 20/11/2023. Le
Maire,
Charles
AUDOIN
7 Départ
ment
dela
Charente
rerecture
016-211600200-20231114-D
052
2023
Reçu
le
20/11/2023
N°
052/2023
DE
CO
MUNE
D'AUBETERRE-SUR-DRONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatorze
novembre
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 08/11/2023
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence,
Mme
MÉTAYER
Maryse.
.
POSPE Av Daniel
ABSENTE
EXCUSÉE
: Mme
JONQUA
Anne-Marie
(pouvoir
pour
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène)
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
Samuel
MONTIGAUD.
Madame
ALÉPÉE
Anne-Marie
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
les
crédits
comme
suit
sur
le
budget
annexe
de
la
Base
de
Loisirs
sur
l'exercice
2023,
pour
permettre
l’amortissement
au
prorata
temporis
des
biens
acquis
par
la commune
en
2023.
Désignation
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
FONCTIONNEMENT DÉPENSES D
042
6811
: Dotation
Amortissement
immo
+2
565,00
€
D
023
virement
à
la
section
d'investissement
+1
593,00
€
RECETTES R
042-
777:
Quote-part
subventions
+4
098,00
€
investissements
transférées
INVESTISSEMENT DÉPENSES D
040
—
13912 :
subventions
investissements
+2
931,00
€
transférées D
040
—
13913
: subventions
investissements
+1167,00
€
transférées RECETTES R
040
—
2815738:
Amortissements
+2
282,00
€
R 040
— 28848
: Amortissements
|
+ 149,00
€
R
040
—
28188:
Amortissements
+
134,00
€
R
de
:
Virement
de
la
section
de
+1
533,00
€
fonctionnement AR
Prefecture
016-211600200-20231114-D
052
2023-DE
Reçu
le
20/11/2023
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
APPROUVE
les
virements
de
crédits
indiqués
ci-dessus.
Certifié exécutoire
pan Le Maire,
Rs MT:
ju es
bal
Vnhétee
ras
PTIT
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Mme
Anne-Marie
ALÉPÉE
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 20/11/2023.
Pour
copie
confo
dd
EnMairie,
le 20/11/2023.
Le
Maire,
Charles
AUDOIN Département
de
la Charente
N°
053/2023
AR
Prefecture
016-211600200-20231114-D 053_202BUTREGISTREDES
DÉLIBÉRATIONS
Reçu
le
20/11/2023
DU
CO
l'an
deux
mille
vngt-trois,
le
quatorze
novembre
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 08/11/2023
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence,
Mme
MÉTAYER
Maryse. M. Fhopefño Danuel ABSENTE
EXCUSÉE: Mme
JONQUA
Anne-Marie
(pouvoir
pour
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène)
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
Samuel
MONTIGAUD.
Madame
ALÉPÉE
Anne-Marie
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
les
crédits
comme
suit
sur
le
budget
principal
sur
l'exercice
2023,
pour
permettre
l’amortissement
au
prorata
temporis
des
biens
acquis
par
la commune
en
2023.
de
és
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
FONCTIONNEMENT
‘
DÉPENSES D
042
6811
: Dotation
Amortissement
immo
+1
027,00
€
D
023
virement
à
la
section
d'investissement
- 1
027,00
€
INVESTISSEMENT RECETTES R
040
—
28041581
:
Amortissements
+172,00
€
R
040
—
281578
: Amortissements
+ 459,00
€
R
040
—
28188
: Amortissements
+
396,00
€
R
021
:
Virement
de
la
section
de
- 1 027,00
€
fonctionnement
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
APPROUVE
les virements
de
crédits
indiqués
ci-dessus.
“Rogue
Pret:
Vo)
L23
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
-Publié
etau
Wotifié
Le
:b/u
#12
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Affiché
le
20/11/2023.
Pour
copie
conforme
:
En
Mairie;té
20/11/2023.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
ie
ALÉPÉE
Charles
AUDOIN