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Déliberation - liste des deliberations 20.06.2023
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune d'Aubeterre-sur-Dronne.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 20.06.2023)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Petites
Cités
Département
de
la Charente
de
Caractère
Aübeterre
sur Dronne-
Les
Plus
Beaux
Villages de
France”
Téléphone
05.45.98.50.33
- Télécopie
05.45.98.57.82
Courriel
: mairie.aubeterre-sur-dronne@wanadoo.fr
Site
: aubeterresurdronne.com
LISTE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MARDI
20
JUIN
2023
Numéro
de
délibération
Objet
de
la délibération
Sens
du
vote
Aménagement
du
Bourg :
fin
des
aménagements
paysagers
et
de
sécurisation
des
routes
départementale
R.D
17
et
R.D
2 et
des
rues
Saint-Jean
et
du
Minage
— approbation
du
programme
et
de
l'enveloppe
de
l'opération
Modification
de
la
Régie
de
recettes
de
l'Église
monolithe
038/2023
pour
vendre
des
affiches
et
des
magnets
illustrant
le village
Approuvé
d'Aubeterre-sur-Dronne
Régie
de
recettes
de
l'Église
monolithe
— vente
d'affiches
et
037/2023
Approuvé
059/202
de
magnets
— détermination
du
prix
de
vente
FOPOUNÉ
Mise
en
place
d’un
nouveau
moyen
de
paiement
à la
régie
040/2023
municipale
de
recettes
cérémonie
de
mariages
à l’Église
Approuvé
Monolithe
Signature
du
Président
de
Séance
Signature
du
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Adjoint
au
Maire
M.
Charles
AUDOIN
M.
Xaviek
MAFFRE
Affiché
au
tableau
d'affichage
de
la
mairie
le 22
juin
2023
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le 22
juin
2023 :
Site
: aubeterresurdronne.c
Fait
à
Aubeterre-sur-Dronne,
le
22/06/2023.
aire,
Charles
AUDOIN.
16,
place
Ludovic
Trarieux
16390
AUBETERRE-SUR-DRONNE DR
tRAÉRIETERNte
N° 037/2023
016-211600200-20230620-D
037
2023-DE
COMMUNE
D'AUBETERRE-SUR-DRONNE
Reçu
le
22/06/2023
LC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-juin
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: 14/06/2023
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
Anne-
Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
MÉTAYER
Maryse.
ABSENT
EXCUSÉ
: M.
POUPEAU
Daniel
(pouvoir
pour
M.
MAFFRE
Xavier)
ABSENTE
NON
EXCUSÉE
: Mme
CADIOT
Clémence
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
MONTIGAUD
Samuel.
Monsieur
Xavier
MAFFRE
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
projet
de
poursuivre
les
aménagements
paysager
et de
sécurisation
des
routes
départementales
17
et
2, et
des
rues
à l’intérieur
du
bourg.
Il
propose,
à
l’intérieur
du
bourg,
l'aménagement
du
bas
de
la
rue
Saint-Jean
avec
le
passage
du
charretier,
et
l'achèvement
de
celui
de
la
rue
du
Minage
(portion
entre
la
place
Ludovic
Trarieux
et
la
place
du
Champ
de
Foire)
avec
la
réfection
du
réseau
d’eau
pluviale.
En
périphérie
de
bourg,
il
est
proposé
de
renforcer
la
sécurité
des
piétons
sur
la
route
départementale
17
du
carrefour
de
la
rue
Saint-Jean
jusqu’à
la
sortie
du
village
vers
la
commune
de
Laprade,
et
sur
la
route
départementale
2
de
l'immeuble
de
Monsieur
Jean-Luc
Constantin
(jardinerie)
à
l’école
maternelle,
avec
une
réalisation
de
liaisons
douces.
Les
aménagements
envisagés
doivent
répondre
à
l’amélioration
de
la
sécurité,
de
l'accessibilité
à
et
de
mise
en
valeur
du
village.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l’opération
est
évaluée
à
421
653
€
HT
dont
347
059
€
HT
affectée
aux
travaux.
Monsieur
le
Maire
propose
de
réaliser
les
travaux
en
trois
tranches.
Monsieur
le
Maire
indique,
par
ailleurs,
que
la
réalisation
de
ce
programme
rend
nécessaire
le
recours
à
un
maître
d'œuvre
qui
sera
chargé
de
ce
projet
et
dont
la
désignation
intervient
conformément
aux
règles
de
la commande
publique.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité.
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
le
livre
IV
de
la
seconde
partie
relatif
aux
dispositions
propres
aux
marchés
publics
liés
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à
la
maîtrise
d'œuvre
privée,
Considérant
le
programme
et
l'enveloppe
prévisionnelle
de
l'opération
tels
qu’exposés
précédemment, AR
Prefecture
016-211600200-20230620-D
037
2023-DE
Reçu
le
22/06/2023
APPROUVE
la
réalisation
de
la
fin
des
aménagements
paysagers
et
de
sécurisation
des
routes
départementales
n°17
et 2 et
des
rues
Saint-Jean
et du
Minage
;
ADOPTE
le programme
de
l’opération
énumérée
ci-dessus
;
APPROUVE
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l’opération ;
SOLLICITE,
à
ce
titre,
toute
subvention
mobilisable
et
notamment
auprès
de
l'Etat,
du
Conseil
Départemental
de
la
Charente
et
de
l'Agence
de
l’eau
Adour
Garonne,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ces
demandes
de
subventions.
Pour
mémoire,
les
coûts
prévisionnels
de
l’opération
:
BasdelarueSaintJean—
| RD'I7-durcarrefourStJean/:
RDHiaisonrentre-a
Passage du-Charretieretfin-de.
sortie-durvillagewvers-Lapradex
jardinerie-et4'école-materelle:
Jrue-du-Min
h
COÜT-TOTAL:DE:L'OPÉRATIONE-HT}«
120-629 ,00#
Certifié
exécutoire par
nue
Pulete be
22 elle
23
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
- Publié et
fiéle:
29
l6
Au
registre
sont
lessigna
Le
Affiché
le
_
AT
Pour
gépie
conforme
:
:
WW
En Mairie, le 22/06/2023.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
M.
Xavier
MAFFRE.
Charles
AUDOIN D
rt
n
a
Charente
AR
Pre
ure
N°
038/2023
016-211600200-20230620-D_038_2023fÎDE Recu
le
22/06/2023
7
|
Se
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-juin
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 14/06/2023
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
Anne-
Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
MÉTAYER
Maryse.
ABSENT
EXCUSÉ
: M.
POUPEAU
Daniel
(pouvoir
pour
M.
MAFFRE
Xavier)
ABSENTE
NON
EXCUSÉE
: Mme
CADIOT
Clémence
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
MONTIGAUD
Samuel.
Monsieur
Xavier
MAFFRE
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
24
juin
1961
créant
la
régie
de
recettes
de
l'Église
monolithe,
Vu
l'arrêté
municipal
du
03/06/1964
portant
institution
d'une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
droits
d'entrée
à
l'Église
Monolithe,
Vu
l'arrêté
municipal
modificatif
du
20/07/1993
permettant
l'encaissement
des
produits
de
la
vente
des
brochures
sur
l'Église
Monolithe,
Vu
l'arrêté
municipal
modificatif
du
28/07/2011
permettant
la
vente
des
médailles
" souvenir" (ou
jetons
touristiques)à
l'Église
Monolithe,
Vu
l'arrêté
municipal
modificatif
du
23/03/2017
redéfinissant
les
règles
de
la
régie
de
recettes
de
l'Église
monolithe, Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
la
régie
pour
pouvoir
vendre
des
affiches
et
des
magnets
illustrant
le village
d’Aubeterre-sur-Dronne
à
l'Église
souterraine
Saint-Jean
dite
église
monolithe,
produits
réalisés
par
l'artiste
«
Doz
».
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
DÉCIDE
de
modifier
la
régie
de
recettes
de
l'Église
monolithe
pour
y
intégrer
l'opération
de
vente
des
affiches
et
des
magnets
décrite
ci-dessus.
Ce
fai
Le
Maire,
ÿ
épée
EE
ÿ.
à
ÿ
ï
ne
are
02
e6l
bts
Fait
et
délibéré
en
Mairie, les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
- Publié etJou Natifié
Le :
2
ot3
Au
registre
sont
les
signatures.
Lo Maire,
Affiché
le 22/06/2023.
Pour-copie
conforme :
En
Mairie,
le
22/06/2023.
Signaturegu
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
ZT
M.
Xavier
Charles
AUDOIN
+ D
rtement
dela
Charente
ER
Te
ecture
N°
039/2023
016-211600200-20230620-D
039
2023DE
Recu
le
22/06/2023
TS
-
es
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-juin
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 14/06/2023
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
Anne-
Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
MÉTAYER
Maryse.
ABSENT
EXCUSÉ
: M.
POUPEAU
Daniel
(pouvoir
pour
M.
MAFFRE
Xavier)
ABSENTE
NON
EXCUSÉE
: Mme
CADIOT
Clémence
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
MONTIGAUD
Samuel.
Monsieur
Xavier
MAFFRE
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
24
juin
1961
créant
la
régie
de
recettes
de
l'Église
monolithe,
Vu
l'arrêté
municipal
du
03/06/1964
portant
institution
d'une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
droits
d'entrée
à
l'Église
Monolithe,
Vu
l'arrêté
municipal
modificatif
du
20/07/1993
permettant
l'encaissement
des
produits
de
la
vente
des
brochures
sur
l'Église
Monolithe,
Vu
l'arrêté
municipal
modificatif
du
28/07/2011
permettant
la vente
des
médailles
"souvenir"
(ou
jetons
touristiques)
à
l'Église
Monolithe,
Vu
l'arrêté
municipal
modificatif
du
23/03/2017
redéfinissant
les
règles
de
la
régie
de
recettes
de
l'Église monolithe,
Vu
l'accord
du
conseil
municipal
pour
vendre
des
affiches
et
des
magnets
illustrant
le
village
d’Aubeterre-sur-Dronne,
il y
a
lieu
de
déterminer
le
prix
de
vente,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À la majorité,
8 voix
pour,
1 voix contre
: Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie
DÉCIDE
de
vendre
l'affiche
au
prix
de
20,00
€
l’unité,
et
le
magnet
à
5,00
€
l'unité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
affaire.
Cortilié
exécutaie
=
2170g
Tri
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
- Reçu
en Préfecture
Le :
- Publié
Natifié
Le
:
Au
registre
sont
les
signatures.
“ee
six
.
Le
Haine,
af
la zae
2023:
‘
1
Pour
Opie
conforme
:
En
Mairie,
le
22/06/2023.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
ES
:
Charles
AUDOIN DéRrtRAÉRAEUERNte
N°
040/2023
016-211600200-20230620-D
040
2023-DE
Reçu
le
22/06/2023
COMMUNE
D'AUBETERRE-SUR-DRONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-juin
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 14/06/2023
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
Anne-
Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence,
Mme
MÉTAYER
Maryse.
ABSENT EXCUSÉ
: M.
POUPEAU
Daniel
(pouvoir
pour
M.
MAFFRE
Xavier)
ABSENTE
NON
EXCUSÉE: Mme
CADIOT
Clémence
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
MONTIGAUD
Samuel
Monsieur
Xavier
MAFFRE
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
des
organisateurs
de
mariages
utilisent
l’Église
souterraine
Saint-
Jean
(église
monolithe)
pour
réaliser
des
cérémonies
de
mariage
dans
ce
lieu
historique.
Elles
se
tiennent
entre
12
heures
et
14
heures
pour
ne
pas
gêner
les
visiteurs.
Le
règlement
de
la
redevance
de
la
mise
à
disposition
de
l’Église
souterraine
Saint-Jean
(église
monolithe)
se
fait
en
espèces
et/ou
en
chèques
bancaires
où
postaux.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
la
mise
en
place
d’un
nouveau
moyen
de
paiement
par
carte
bancaire.
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
sera
ouvert
au
nom
du
régisseur.
Ce
nouveau
moyen
de
paiement
occasionne
des
frais
supplémentaires
: le
groupement
des
cartes
bancaires
percevra
sur
chaque
transaction
un
tarif
"secteur
public
local".
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
À l'unanimité. DÉCIDE
:
-
d'autoriser
la
régie
municipale
cérémonie
de
mariages
à
l'église
monolithe
à
encaisser
les
recettes
par
carte
bancaire,
-_
d'accepter
de
prendre
en
charge
les
coûts
liés
à
ce
mode
de
paiement,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
en
cas
d'empêchement
à
engager
les
travaux
éventuels
nécessaires
à
cette
réalisation
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
affaire.
au
a
Déanete:
04 22106
LoLs
ai
et
caen
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
cb
Watifié
le
:
u
registre
son
it
les si
LE Maine
pe ile
SCLS
|
affiché
le 22/06/2023.
Pour
côpie
conforme
:
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Le
Mél,
M.
Xavier
MARFRE.
Charles
AUDOIN