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Déliberation - liste des deliberations 14.11.2023
Déliberation - Liste des délibérations du 13.12.2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Aubeterre-sur-Dronne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations du 13.12.2022)
Thèmes du document : Tourisme, Union Européenne, Institutions publiques,
Petites
Cités
Département
de
la Charente
de
Caractère
Les
Plus
Beaux
Villages de
France®
Téléphone
05.45.98.50.33
- Télécopie
05.45.98.57.82
Courriel
: mairie.aubeterre-sur-dronne@wanadoo.fr
Site
: aubeterresurdronne.com
“Aüb
sur Dronne-
LISTE
DES
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MARDI
13
DECEMBRE
2022
Numéro
de
délibération
Objet
de
la délibération
Sens
du
vote
050/2022
Exercice
2022
— budget
principal
— décision
modificative
02
Approuvé
— virements
de
crédits
051/2022
Voyage
scolaire
organisé
par
l’école
élémentaire
Camille
Approuvé
Desvergnes
de
Saint-Romain
— demande
de
participation
auprès
de
la commune
pour
quatre
élèves
052/2022
Tarif « entrées
», vente
de
brochures,
médailles
et
carreaux
Approuvé
en
grés
à l’église
souterraine
Saint-Jean
au
01/01/2023
053/2022
Occupation
du
domaine
public
: terrasses
et contre-
Approuvé
terrasses
des
cafés-restaurants
sur
la
place
Ludovic
Trarieux
—
Montant
de
la
redevance
à
compter
du
01/01/2023
054/2022
Régie
municipale
de
recettes
pour
l’encaissement
de
Approuvé
produits
des
droits
de
place
du
marché
— Tarifs
à compter
du
01/01/2023
055/2022
Tarification
pour
mise
à disposition
de
la salle
de
réunions
Approuvé
et
des
mariages
de
la
Mairie
comme
salle
d'exposition
à
compter
du
01/01/2023
056/2022
Tarification
pour
mise
à disposition
de
l’Église
souterraine
Approuvé
Saint-Jean
pour
l’organisation
de
cérémonies
de
mariage
en
dehors
des
heures
de
visite
pour
2024
057/2022
Cimetière
communal :
tarifs
des
concessions
au
01/01/2023
Approuvé
058/2022
Base
de
Loisirs
: Location
de
la salle
polyvalente
(salle
des
Approuvé
fêtes)
tarification
au
01/01/2023
059/2022
Chambre
d'hôtes
Casa
Sana
: achat
de
droit
d'entrée
Approuvé
individuel
du
site
de
l’églisé
souterraine
Saint-Jean
pour
coffret
cadeau
de
la
marque
Wonder
Box
060/2022
Convention
tripartite
pour
l’entretien
et
la
réparation
des
Approuvé
appareils
publics
de
lutte
contre
l’incendie
de
la
commune
d’Aubeterre-sur-Dronne
Affiché
au
tableau
d'affichage
de
la
mairie
le
18
décembre
2022
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le
16
décembre
2022
Site
: aubeterresurdronne.com
Fait
à
Re
à
Le
Maire,
Charles
AUDOIN.
16,
place
Ludovic
Trarieux
16390
AUBETERRE-SUR-DRONNE DéRrtERAËRAIEMERNtE
N° 050/2022
016-211600200-20221213-D
050
2022-DE
Reçu
le
14/12/2022
COMMUNE
D'AUBETERRE-SUR-DRONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
treize
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 06/12/2022
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
Anne-Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence.
ABSENTE
EXCUSÉE: Mme
MÉTAYER
Maryse
(pouvoir
pour
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène)
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
Samuel
MONTIGAUD.
Madame
ALÉPÉE
Anne-Marie
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
les
crédits
comme
suit
sur
le
budget
principal
de
la
commune,
sur
l'exercice
2022,
afin
de
verser
l'échéance
du
01/12/2022
de
l'emprunt
contracter
auprès
de
la Banque
Postale
le 25/10/2021.
Ilest
nécessaire
d'effectuer
les
virements
de
crédits
ci-après :
Désignation
Dépenses
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
INVESTISSEMENT
DÉPENSES D 020
: Dépenses
imprévues
- 240,00
€
D
1641
: Capital
des
emprunts
+ 240,00
€
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, APPROUVE
les
virements
de
crédits
indiqués
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
14/12/2022.
Contifié
exécutoire
pan
Le
Mai
Pour
copie
conforme :
en
Pué
le
A«lele
|
reçu eu
T'uéfectune
Le
(A
Natifié
Le
:
En Mairie, le 14/12/2022.
Et
Ahetord
Le
Maire,
> D
rtement_
dela
Charente
ER
ÿTe
ecture
N°
051/2022
016-211600200-20221213-D
051
2022{DE
|
Recu
le
14/12/2022
7
-
nn
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
treize
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 06/12/2022
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
Anne-Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence.
ABSENTE
EXCUSÉE: Mme
MÉTAYER
Maryse
(pouvoir
pour
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène)
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
Samuel
MONTIGAUD.
Madame
ALÉPÉE
Anne-Marie
a été
élue
secrétaire
de
séance.
L'école
élémentaire
Camille
Desvergnes
de
Saint-Romain
organise
un
court
séjour
du
5
au
8
décembre
2022
au
centre
de
plein
Air
de
Lathus,
destiné
aux
classes
de
CP/CE1/CE2/CM1/CM2.
Monsieur
Mathieu
BECQUE,
directeur
de
l’école
sollicite
le
Conseil
municipal
car
quatre
élèves
de
la
commune
d’Aubeterre-sur-Dronne
y
participent.
Une
participation
financière
de
50
euros
par
élèves
domicilié
dans
la
commune
est
demandée.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, DÉCIDE
de
participer
à
hauteur
de
50,00
euros
par
élève
soit
200,00
euros.
Cette
subvention
sera
mandatée
au
compte
C/6574
en
diminution
des
1
000,00
euros
mis
en
réserve
sur
cette
même
ligne.
Il
restera
donc
à
affecter
par
délibération
la
somme
de
800,00
euros.
Fait et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
14/12/2022.
Centifié
exécutaine
pan
Le
Maire
Pour
copie
conforme
:
- Reçu
en
Préfecture
Le
AGltt/et
€
-
P)
ee
#
hifi
4le
:
pi
é/0t
En
Mairie,
le
14/12/2022.
N D
rtemen
el
Charente
#R
Pre
ure
016-211600200-20221213-D
052
20224DE
Recu
le
16/12/2022
He
COMMUNE
D'AUBETERRE-SUR-DRONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
treize
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-
SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: 06/12/2022
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
Anne-Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence. ABSENTE
EXCUSÉE
: Mme
MÉTAYER
Maryse
(pouvoir
pour
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène)
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
Samuel
MONTIGAUD.
Madame
ALÉPÉE
Anne-Marie
a été
élue
secrétaire
de séance.
N°
052/2022
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
la
tarification
des
"entrées"
de
l'Église
souterraine
Saint-
Jean,
de
la vente
des
brochures,
des
médailles
et
des
carreaux
en
grès
pour
l'année
2023,
à
savoir
:
Catégorie
Tarifs
2022
Tarifs
2023
Adulte
8,00€
8,00€
Enfant
jusqu'à
7 ans
Gratuit
Gratuit
Enfant
(de
8 à 12
ans)
3,00
€
3,00
€
Scolaire
(à compter
de
13
ans),
étudiant
et
handicapé
(sur
a
°
.
4,00
€
4,00
€
Groupe
à partir
de
20
personnes
avec
gratuité
pour
les
7,00€
7,00€
accompagnateurs
et
chauffeurs
one)
du
patrimoine
(enfant
à
partir
de
12
ans,
adulte
et
2,00
€
2,00
€
Manifestations
spéciales
types
Journées
européennes
des
;
métiers
d'art
ou
autres
…
(enfant
à partir
de
12
ans,
adulte
et
2,00
€
2,00
€
groupe) Brochures
5,00
€
5,00
€
Médailles
2,00
€
2,00
€
Carreaux
en
grès
10,00
€
10,00
€
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
ACCEPTE
la
tarification
proposée
ci-dessus
par
Monsieur
le
Maire
pour
l'année
2023
avec
une
application
au
1e" janvier
2023.
Fait
et
délibéré
en
Mairie, les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
16/12/2022.
Pour
copie
conforme :
Le
Maire,
Charles
AUDO
exécutoire
pan
Le
Maire,
»Ra
on
Défcte le: 46 le] 2021
P
NatifiéLe
| 202,
1 D
rtement
dela
Charente
AR
Prefecture
016-211600200-20221213-D
054
2022DF
Reçu
le
16/12/2022
COI
MUNE
D'AUBETERRE-SUR-DRONNE
N°
053/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
treize
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 06/12/2022
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
Anne-Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence.
ABSENTE
EXCUSÉE: Mme
MÉTAYER
Maryse
(pouvoir
pour
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène)
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
Samuel
MONTIGAUD.
Madame
ALÉPÉE
Anne-Marie
a été élue secrétaire de séance.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
cafés-restaurants,
riverains
de
la
place
Ludovic
Trarieux,
sont
autorisés
à
installer
des
terrasses
et
contre-terrasses
sur
cette
place,
moyennant
une
redevance
La
terrasse
est
contiguëé
à
la
façade
du
commerce
devant
laquelle
elle
est
établie.
L'installation
d'une
terrasse
limitée
à
la
longueur
de
la
façade
de
l'établissement
peut
se
faire
à
l'année,
contre
une
redevance
mensuelle
de
5,00
€
le m2.
En
revanche,
l'installation
de
contre-terrasse
ne
pourra
être
autorisée
que
du
1°
mars
au
30
novembre
de
chaque
année
avec :
-
une
tarification
"très
haute-saison"
pour
les
mois
de
juillet
et
août,
-
une
tarification
"haute
saison"
pour
les
mois
d'avril,
mai,
juin
et
septembre,
-
une
tarification
"basse
saison"
pour
les
mois
de
janvier,
février,
mars,
octobre,
novembre
et
décembre.
-
les
occupants
des
contre-terrasses
devront
obligatoirement
louer
pour
l'ensemble
des
deux
mois
définis
dans
la
période
"très
haute
saison"
et
l’ensemble
des
quatre
mois
définis
dans
la
période
"haute
saison
" (sauf
cas
exceptionnels).
Par
contre,
pour
la
période
"basse
saison"
la
location
mensuelle
sera
possible
sur
demande
des
restaurateurs.
-
une
tarification
au
mètre
carré
utilisé.
Cette
règle
est
appliquée
depuis
le
1° janvier
2022.
D'autre
part,
Monsieur
le
Maire
décrit
les
conditions
d'occupation
de
ces
terrasses
et
contre
terrasses
par
les
exploitants :
-
fermeture
à
minuit
tous
les
soirs.
Exceptionnellement,
elles
sont
ouvertes
jusqu'à
deux
heures
du
matin
pour
le
14 juillet,
-
maintien
des
terrasses
dans
un
état
de
propreté
irréprochable
(balayage
journalier,
ramassage
des
papiers,
etc.
….),
-
interdiction
de
déposer
les
nappes
et
les
serviettes
en
papier
souillées
dans
les
poubelles
publiques
situées
tout
autour
de
la
place,
car
ces
poubelles
sont
réservées
aux
visiteurs
du
village,
-
ne
pas
utiliser
l'espace
réservé
aux
piétons
sur
tout
le
pourtour
de
la
place
côté
muret,
-
à
la
fermeture
des
terrasses,
rangement
des
tables
et
des
chaises,
-
ne
pas
utiliser
de
parasols
publicitaires,
garder
une
harmonie
de
couleur
afin
de
préserver
le
site
historique.
Il en
est
de
même
pour
le
mobilier, AR
Prefecture
016-211600200-20221213-D
054
2022-DE
Reçu
le
16/12/2022
-
lorsque
les
terrasses
et
contre-terrasses
ne
sont
plus
utilisées,
plus
particulièrement
en
"basse
saison",
tous
les
mobiliers
(tables,
chaises,
parasols,
etc.
….)
devront
être
enlevés
afin
de
redonner
l'espace
aux
piétons.
Ces
conditions
figurent
dans
les conventions
d'occupation
rédigées
avec
chaque
occupant.
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
la
tarification
des
terrasses
et
contre-terrasses
pour
l'année
2023,
à
savoir
:
Redevance
mensuelle
Désignation
Terrasses
installées
sur
la
place
Ludovic
Trarieux
(le
long
de
la
façade
commerciale)
5,00
€
le
m?
Redevance
mensuelle
Redevancemmensuelle…
MRedevance
mensuelle
MUCOE
TETE
LS
“hautesaison”
|
MEET
IEC LN
Juillet
et
août
Avril,mai,
juin,
Mars,
octobre,
Désignation
septembre
novembre
Contre-terrasses installées
sur
la
place
|
10,00
€
m°
8,00
€
m°
5,00
€
m°
Ludovic
Trarieux
(face
à
la
façade
commerciale)
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, ACCEPTE
la
tarification
proposée
ci-dessus
par
Monsieur
le
Maire
pour
l'année
2023
avec
une
application
au 1°'
janvier
2023.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
16/12/2022,
Contiié
exécutone
pan
Le
Mai
Pour
copie
conforme
:
= Péces
én. Paétsct
te:
AEUC|LoLE
publié
W,
fié
Le:
4
Un Dénartement
de
la
Charente
AR
Prefecture
N° 054/2022
016-211600200-20221213-D
053
2022{DE
Recu
le
16/12/2022
MUNE
D'AUBETERRE-SUR-DRONNE
EXTRAIT
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
treize
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 06/12/2022
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
Anne-Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence.
ABSENTE
EXCUSÉE: Mme
MÉTAYER
Maryse
(pouvoir
pour
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène)
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
Samuel
MONTIGAUD.
Madame
ALÉPÉE
Anne-Marie
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
propose
d'appliquer
la tarification
2022
pour
l'année
2023
comme
suit :
-
une
tarification
"haute
saison"
pour
les
mois
d'avril,
mai,
juin, juillet,
août
et septembre,
-
une
tarification
"basse
saison"
pour
les
mois
de
janvier,
février,
mars,
octobre,
novembre
et
décembre,
Désignation
Basse
saison
2023
|
Haute
saison
2023
Emplacement
de
0
à
3
mètres
linéaires
2,00
€
4,00
€
Emplacement
de
3
à
6
mètres
linéaires
4,00
€
6,00
€
Emplacement
de
0
à
È
linéair
mp
de
È
de
à 3
mètres
linéaires
4,00€
6,00€
avec
électricité
Emplacement
de
3
à 6
mètres
linéaires
p'acemenr
ee
#4
8,00 €
10,00
€
avec
électricité
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
ACCEPTE
la
tarification
proposée
ci-dessus
par
Monsieur
le
Maire
pour
l'année
2023
avec
une
application
au
1°' janvier
2023.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
16/12/2022.
Pour
copie
conforme :
Le
Maire,
Charles
AUDOIN.
Ceutifié exécutaine
par le Maire
- Reçu
en
Préfecture
Le
Aéhe/toi
&
Watifié
le : Départemen
del
Charente
AR
Prerecture
N° 055/2022
Ru de dede
|
Sn
D'AUBETERRE-SUR-DRONNE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
treize
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: 06/12/2022
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
Anne-Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence.
ABSENTE
EXCUSÉE
: Mme
MÉTAYER
Maryse
(pouvoir
pour
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène)
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
Samuel
MONTIGAUD.
Madame
ALÉPÉE
Anne-Marie
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
depuis
le
1° janvier
2014
la salle
de
réunion
et
des
mariages
est
régulièrement
mise
à disposition
pour
des
expositions.
Toutefois,
il existe
déjà
une
salle
d'exposition
à
l'Office
de
Tourisme
de
Pôle
du
Sud-Charente
et
il ne
doit
pas
y
avoir
de
concurrence
mais
au
contraire
une
complémentarité.
Il
souhaite
que
les
prix
pour
les
expositions
"lucratives"
soient
les
mêmes
dans
les
deux
lieux
et
propose
d'appliquer
la tarification
2022
pour
2023,
à
savoir :
Pour
l'année
2023
Associations
et/ou
particuliers
N'exerçant
pas
de
droit
ne
.
Ps
î
se
:
2
ee
Exerçant
un
droit
d'entrée
ou
Périodes
d'expositions
d'entrée
ou
d'activité
ue
à
:
une
activité
commerciale
commerciale
Par
semaine
en
juillet
et
août
Gratuit
65
€
Par
semaine
en
mai-juin-
Gratuit
0€
septembre-octobre
4
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, APPROUVE
la
proposition
énoncée
ci-dessus,
pour
une
application
de
tarification
au
1°
janvier
2023.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
16/12/2022.
Ceutilié
poire
pan
Le Mai
Pour
copie
conforme
:
Reçu
en
Préfecture
Le
Abe?
Lt
un
Natifié
Le :
=
airie,
T&4
Le
Maire,
Charles
AUDOIN D
rtement
dela
Charente
“R
Pre
ecture
N°
056/2022
016-211600200-20221213-D
056
2022
Reçu
le
16/12/2022
COMMUNE
D'AUBETERRE-SUR-DRONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
treize
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 06/12/2022
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
Anne-Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence.
ABSENTE
EXCUSÉE
: Mme
MÉTAYER
Maryse
(pouvoir
pour
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène)
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
Samuel
MONTIGAUD.
Madame
ALÉPÉE
Anne-Marie
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
des
organisateurs
de
mariage
demandent
à
utiliser
l'Église
souterraine
Saint-Jean
(église
monolithe)
pour
réaliser
des
cérémonies
de
mariage
dans
ce
lieu
historique.
Elles
se
tiennent
entre
12
heures
et
14
heures
pour
ne
pas
gêner
les
visiteurs.
L'installation
des
chaises,
la
décoration
et
le
rangement
se
font
également
dans
cet
intervalle.
Il
semble
nécessaire
de
prévoir
la
tarification
pour
plusieurs
années
car
les
réservations
se
font
au
moins
un
an
avant
la
date
de
cérémonie.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
_
FIXE
la
redevance
pour
l'année
2024
comme
suit :
ne
CIE
Tarification
au
o1/01/2028
01/01/2024
(délibération
du
14/12/2021)
800,00
€
800,00
€
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 16/12/2022.
Ceutilié
toire
pas
le
Mai
Pour
copie
conforme:
… Peoisér
Mrblsctie
beLT
IE)
:
|
“Ju
et/ou,
Natifié Le
7
YA Département
de
la
Charente
N° 057/2022
AR
Prefecture
Fr
COMMUNE
D'AUBETERRE-SUR-DRONNE
016-211600200-20221213-D
057
2022
Reçu
le
16/12/2022
EXTRAIT
BU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
treize
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-
SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: 06/12/2022
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
Anne-Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence. ABSENTE
EXCUSÉE
: Mme
MÉTAYER
Maryse
(pouvoir
pour
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène)
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
Samuel
MONTIGAUD.
Madame
ALÉPÉE
Anne-Marie
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
explique
que
par
délibération
du
30
novembre
2016,
le conseil
municipal
a défini
les types
de
concessions
comme
suit
:
-
concession
trentenaire,
renouvelable,
-
concession
cinquantenaire,
renouvelable,
-
concession
perpétuelle,
-
case
cinéraire
cinquantenaire,
renouvelable.
Il rappelle
que
suite
à la réorganisation
du
cimetière
par
le groupe
ELABOR,
les
nouveaux
emplacements
sont
définis
comme
suit :
-
emplacement
simple
: 1,10
m
x
2,50
m,
-
emplacement
double
: 2,00
m
x
2,50
m,
-
__iln'existe
plus
d'emplacement
triple,
-
toutefois,
dans
le cadre
de
la reprise
de
sépulture,
il existe
quelques
emplacements
hors
dimension
"standard"
qui
seront
vendus
à
la
superficie
réelle.
Monsieur
le
Maire
cite
la
décision
du
conseil
municipal
30
novembre
2016,
à
savoir
qu'il
n'existe
plus
de
concessions
perpétuelles
depuis
la
réorganisation
du
cimetière
et
propose
d'appliquer
la tarification
suivante
pour
2023
à savoir :
5
;
:
Concession
Concession
Sépulture
Concession
trentenaire
:
.
:
cinquantenaire
perpétuelle
Prix
du
mètre
carré
25,00
€
50,00
€
Plus
de
vente
en
Case
cinéraire
pour
4 urnes
500,00
€
perpétuelle
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
ENTÉRINE
la proposition
de
Monsieur
le Maire
énoncée
ci-dessus
pour
une
application
au
1° janvier
2023.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
16/12/2022.
Pour
copie
conforme :
Certifié exécutaine
par le Maine,
rage.
é/lé/Lot L
Le
Maire,
F
Charles
AUDOIN. D
rtement_
dela
Charente
ee
Pre
ecture
N°
058/2022
016-211600200-20221213-D
058
2022%DE
Reçu
le
16/12/2022
COMMUNE
D'AUBETERRE-SUR-DRONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
treize
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 06/12/2022
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
Anne-Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence.
ABSENTE
EXCUSÉE
: Mme
MÉTAYER
Maryse
(pouvoir
pour
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène)
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
Samuel
MONTIGAUD.
Madame
ALÉPÉE
Anne-Marie
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
la tarification
de
la
location
de
la
Salle
polyvalente
(salle
des
fêtes)
pour
l'année
2023,
à savoir
:
|
Î|
TarifHTau01/01/2022
|
Tarif HT
au
01/01/2023
Associations
de la commune
È
|
Gratuité
|
Gratuité
Associations extérieures
à la commune
,
Grande
salle
70,00
€
70,00
€
Cuisine
50,00
€
50,00
€
Restaurants,
hôteliers, traiteurs
Grande
salle
70,00
€
70,00
€
Cuisine
50,00
€
50,00
€
Habitants
hors
de
la commune
Grande
salle
70,00
€
70,00
€
Cuisine
50,00
€
50,00
€
Habitants
de
la commune
Grande
salle
50,00
€
50,00
€
Cuisine
50,00
€
50,00
€
Utilisation
du
chauffage
20,00
€
20,00
€
Utilisation
grande
salle
en |
cas
de
pique-nique
en
Gratuité
€
Gratuité
période
estivale
Caution
générale
200,00
€
200,00
€
Caution
pour
le
nettoyage
50,00
€
.
50,00
€
Diverses
séances
à
but
lucratif
(associations
hors
commune
ou
particuliers
5,00
€
5,00
€
habitants
ou
non
la
commune) Il annonce
que
les
chèques
de
caution
seront
demandés
même
en
cas
de
gratuité
(caution
générale
et
caution
pour
nettoyage).
|
Il
rappelle
également
qu'il
sera
demandé
une
attestation
de
responsabilité
locative
au
nom
du
loueur
(particulier,
restaurateur,
président
d'association,
etc.
…)
et
qu'il
sera
établi
un
état
des
lieux
contradictoire
entre
les
deux
parties. AR
Prefecture
016-211600200-20221213-D
058
2022-DE
Reçu
le
16/12/2022
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, ACCEPTE
d'appliquer
à
compter
du 1° janvier
2023
les
tarifs
proposés
par
Monsieur
le
Maire,
énoncés
ci-dessus,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
16/12/2022.
Pour
copie
conforme : e
16/12/2022.
Ceutifié exécutaine
par le Maine,
rap
e
AE ROLE D
rtement
dela
Charente
ER
relecture
N° 059/2022
016-211600200-20221213-D_
059
_2022ÎDE
Recu
le
16/12/2022
—
|
es
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
treize
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 06/12/2022
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
Anne-Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence.
ABSENTE
EXCUSÉE: Mme
MÉTAYER
Maryse
(pouvoir
pour
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène)
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
Samuel
MONTIGAUD.
Madame
ALÉPÉE
Anne-Marie
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
a
reçu
en
mairie
une
demande
de
Madame
Sandrine
AUDOIN
qui
propose
une
chambre
d'hôtes
et
des
hébergements
insolites
sous
le
nom
«
Casa
Sana
»,
sur
la
commune
de
Pillac,
4
Chemin
de
la
Massonnerie.
Madame
Sandrine
AUDOIN
souhaite
associer
son
hébergement
aux
coffrets
cadeaux
proposés
par
la
marque
Wonder
Box,
spécialisée
dans
les
coffrets
cadeaux.
Le
coffret
serait
composé
d’un
hébergement
et
d’une
activité
ou
visite
pour
deux
personnes.
Madame
Sandrine
AUDOIN
demande
d’acheter
des
droits
d'entrée
individuels
du
site
de
l’église
souterraine
Saint-Jean
pour
les joindre
comme
activité
liée
à
son
hébergement,
l'intérieur
du
coffret.
Monsieur
le
Maire
propose
que
Madame
Sandrine
AUDOIN
achète
l’entrée
individuelle
à
l’église
souterraine
Saint-Jean
au
prix
du
tarif
groupe
de
7,00
€,
uniquement
pour
les
coffrets
cadeaux
qu’elle
proposera
à
la
marque
Wonder
Box,
séjour
chez
Casa
Sana
avec
une
visite
de
l’église
souterraine
Saint-
Jean.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, ACCEPTE
que
Madame
Sandrine
AUDOIN
achète
l’entrée
individuelle
à
l’église
souterraine
Saint-
Jean
au
prix
de
7,00
€
uniquement
pour
les
coffrets
cadeaux
de
la
marque
Wonder
Box
qui
seront
composés
d’un
séjour
chez
Casa
Sana
avec
une
visite
de
l’église
souterraine
Saint
-Jean
pour
deux
personnes,
avec
application
au
1°' janvier
2023.
INDIQUE
que
ce
partenariat
est
conclu
pour
une
durée
de
deux
ans,
et se
terminera
le 31/12/2024.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
16/12/2022.
Certifié
exécutone
pan
le
Mai
Pour copie
conforme
:
- Reçu
en
Préfecture
Le
:AG]
L[
Lot
- Publié etjou
Notifié
Le :
ñ
Mairie,
le
16/12/20
Le
Maire,
Charles
AUDOIN. Dénartement
de
la
Charente
AR
Prefecture
N°
060/2022
016-211600200-20221213-D
060
2022ÎDE
MUNE
D'AUBETERRE-SUR-DRONNE
Reçu
le
16/12/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
treize
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: 06/12/2022
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
Anne-Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence.
ABSENTE
EXCUSÉE: Mme
MÉTAYER
Maryse
(pouvoir
pour
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène)
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
Samuel
MONTIGAUD.
Madame
ALÉPÉE
Anne-Marie
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
Service
Public
de
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
(DECI)
est
assuré
par
Le
Maire
de
la
commune
(conformément
à
l’article
L2213-32
du
CGCT).
Monsieur
le
Maire
précise
les
obligations
réglementaires
en
vigueur.
|| doit
veiller
à
leur
respect
au
regard
du
service
public
de
DECI,
telles
que
le
contrôle
technique
: débit
/ pression
à
réaliser
tous
les
2
ans
selon
le
règlement
départemental
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
du
13/12/2016.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
les
reconnaissances
opérationnelles
portant
sur
l'accessibilité
aux
moyens
de
lutte
contre
les
incendies,
la
signalisation,
la
manœuvre
lente
du
volant,
etc.
sont
réalisés
par
le SDIS,
en
général
en
alternance
des
contrôles
techniques.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
SEP
SUD
CHARENTE
est
responsable
de
l'alimentation
en
eau
potable
des
réseaux
et
de
l’alimentation
en
eau
potable
des
appareils
publics
de
lutte
contre
l'incendie.
Monsieur
le
Maire
explique
l'intérêt
du
projet
de
convention
tripartite
(Commune
—
Délégataire
d’eau
potable
—
SEP
SUD
CHARENTE)
pour
l'entretien
et
la
réparation
des
appareils
de
lutte
contre
l'incendie.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
annexé
à la présente
délibération
qui
en
précise
le contenu
et fixe
les
modalités
d'intervention
pour
cette
mission.
Le
coût
de
l’entretien
des
vérifications
diverses,
du
débroussaillage
et
du
contrôle
débit/pression
de
chaque
appareil
d'incendie,
réalisé
tous
les
2 ans
est de
54,00
€ HT
par
appareil
incendie.
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité, AR
Prefecture
016-211600200-20221213-D
060
2022-DE
Reçu
le
16/12/2022
RENONCE
à l’ancienne
convention
contrat
de
prestation
de
services
pour
l'entretien
des
poteaux
incendie,
validée
le 01/01/2013
avec
la société
AGUR
et qu’elle
sera
substituée
par
la nouvelle
à partir
du
1°" janvier
2023,
ADOPTE
le
projet
de
convention
tripartite
avec
le Syndicat
d’eau
potable
(SEP)
du
Sud
Charente,
INSCRIT
les
dépenses
correspondantes
au
budget,
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
pour
la
signature
de
la
convention
et
de
toutes
pièces
s’y
référant.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
16/12/2022.
Centifié
exécutaine
pan
le
Maire,
Pour
copie
conforme
:
- Reçu
en
Préfecture
Le
:AC/42/t
it
- Publié
etjou
Notifié
Le
:
Le
Maire,
F
Charles
AUDOIN.
fuit