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Déliberation - delib 2023 11 06 budget de la commune 2023 decision modificative 2
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 11 06 budget de la commune 2023 decision modificative 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 03/11/2023
Reçu en préfecture le 03/11/2023
Publié le 03/11/2023
ID : 040-214002099-20231102-DELIB2023_11_06-DE
% © = EXTRAIT DU REGISTRE
ONDRES DES DÉLIBÉRATIONS Naturellement
DD
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d’Ondres (40440) — Département des Landes
Séance ordinaire du 02 novembre 2023
Délibération n° 2023-11-06
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 26/10/2023 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 26/10/2023
Qui ont pris part à la délibération
Présents: Éva BELIN: Pierre PASQUIER: Nadine DURU :; Jérôme NOBLE; Christine VICENTE ; Frédéric LAHARIE; Serge ARLA; Sonia DYLBAITYS; Christian BURGARD ; François TRAMASSET ; Miguel FORTE ; Vincent POURREZ ; Cyril DURU ; Alain CALIOT ; Mylène LARRIEU ; Sébastien ROBERT; Jean-Pierre LABADIE; Carine REY; David PERRIARD ; Maya VALLART.
Absents excusés :
Catherine VICENTE-PAUCHON donne procuration à Christine VICENTE en date du 26/10/23 Sandrine COELHO donne procuration à Cyril DURU en date du 30/10/23 Cindy ESPLAN donne procuration à Éva BELIN en date du 1° novembre 2023 Senay OZTURK donne procuration à Jérôme NOBLE en date du 02 novembre 2023 Vincent BAUDONNE donne procuration à Pierre PASQUIER en date du 31 octobre 2023 Christel EYREHAMOUNO donne procuration à David PERRIARD en date du 30 octobre 2023 Delphine OUVRANS donne procuration à Mylène LARRIEU en date du 02 novembre 2023 Bertrand LEIRIS donne procuration à Frédéric LAHARIE en date du 02 novembre 2023
Absent :
Davy CAMY
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
Objet : Budget de la Commune 2023 : Décision modificative N°2
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires prévues aux budgets, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés. Elles répondent aux mêmes règles d'équilibre et de sincérité que le budget primitif et doivent comme les budgets, être présentées section par section et différencier nettement les dépenses et les recettes.
Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45,30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr DD ;
Envoyé en préfecture le 03/11/2023
Reçu en préfecture le 03/11/2023
Publié le 03/11/2023
ID : 040-214002099-20231102-DELIB2023_11_06-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121.29,
VU le Budget Primitif 2023 adopté le jeudi 16 mars 2023,
VU l'approbation de la décision modificative n°1 du budget adoptée le 07 septembre 2023,
VU la commission des Finances réunie en date du mercredi 25 octobre 2023,
CONSIDERANT la nécessité de prendre une décision modificative du budget de la commune, afin de procéder au réajustement des autorisations budgétaires initialement prévues,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 6 voix contre (Alain CALIOT ; Mylène LARRIEU ; Christel EYHERAMOUNDO ; Delphine OUVRANS ; David PERRIARD et Maya VALLART),
DÉCIDE
ARTICLE 1. D'adopter la décision modificative n°2 au budget 2023 telle que présentée ci-après :
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / wwiwv.ondres.fr Envoyé en préfecture le 03/11/2023
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Publié le 03/11/2023
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( LIBELLE.
EN E-ELECTRICITE
4 MENTATION
CHAPITRE | ARTICLE [FONCTION
60623
VOIRIE
TS PRESTATIONS D
615232
FRAIS HEBERGEMENT
HONO
6227 '
314
627 F
020 __ [FRAIS DE GARDIENNAGE
CHAPITRE 011-CHARGES A CARACTERE GENERAL
6331 VERSE LITE
020 ONS CNFPT ET CDG
64 EMUNERATION PRINCIPALE
64112 020 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE
118 020 _I{PE NNELTITULAIRE AUTRES INDEMNITES
64131 REMUNERATION P NNEL NON TITULAIRE 020 PERSONNEL NON TITULAIRE AUTRES INDEMNITES
1 OTISATIONS URSSAF
6454 COTISATION ED
020 _ [MEDECINE DU VAIL
CHAPITRE 012-CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
023 VIREMENT A LA D'INVESTISSEMENT
EPTION
S BI
BIL
ET IMPRIMES
314
023
LOCATION
DE SERVICES CONTRATS DE PRESTA
CHAPITRE 011-CHARGES A CARACTERE GENERAL
6332 COTI S UF
CHAPITRE 012-CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
TOTAL2
TOTAL 1-2
-LIBELLE
REMUNERATION
CHAPITRE 013-ATTENUATIONS DE CHARGES
722 020 IE
042 722 V EN RE IRE
042 722 414 [TRAVAUX EN REGIE BOX ASSOCIATIONS 2 122 823 [TRAVAUX EN REGIE ESPACES VERTS
CHAPITRE 042 -OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
73 73111 01 IMPOTS DIRECTS LOCA
73 7351 01 TAXE SUR L'ELECTRICITE
CHAPITRE 73-IMPOTS ET TAXES
TOTAL
CHAPITRE | ARTICLE |FONCTION
042
MONTANT
PLUS M
22 001
9 268,00
__6 190,00
50 689
71
20 000
253 000,00! LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVIC
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ID : 040-214002099-20231102-DELIB2023_11_06-DE
MONTANT ARTICLE|]FON PROG
1017
LIBELLE I
REG
020 TRAVA
A 12 R IR
414 |
CHAPITRE 040 -OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
041 S
CHAPITRE 041 -OPERATIONS PATRIMONIALES
AVANCES V COMMANDE
CHAPITRE 100 -BATIMENTS
PE SCOLAIRE
CHAPITRE 100 -BATIMENTS
TOTAL 1-2
MONTANT
PLUS MOINS CHAP ARTICLE]FONCTION| PROG LIBELLE
NS ET LEGS EN CAPITAL
CHAPITRE 041 -OPERATIONS PATRIMONIALES
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL
1
ARTICLE 2. Mme le Maire est habilitée à régulariser toutes les écritures découlant de l'adoption de cette décision modificative.
ARTICLE 3. La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
(Sceau) Pour extrait conforme, Le 03 novembre 2023,
Le Maire,
{ 2 À
M. Patrice LE NAY
7È \ Acte rendu exécutoire le . 92. 1. AA... / 2023
- après télétransmission électronique le RD. /. AA. ] 2023
- et mise en ligne sur le site de la commune le Oà,. LADA... / 2023
Mairie d’Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
DOC :40440 ONDRES )5.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / wiww.ondres.fr